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Les approches intégrées de développement urbain soutenable dans lUnion européenne. Questions pour la situation française Claude Jacquier Directeur de recherche.

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1 Les approches intégrées de développement urbain soutenable dans lUnion européenne. Questions pour la situation française Claude Jacquier Directeur de recherche au CNRS UMR Triangle Ecole normale supérieure de Lyon 4 e journée du cycle de qualification des acteurs de la politique de la ville en Haute-Normandie «Comment construire des projets solidaires de territoires ?» Rouen 5 avril 2007

2 Sommaire 1-Le cadre européen 2 -Les approches intégrées du développement urbain soutenable : quelques enseignements 5 -Annexes : Quelques défis 3 -Enjeux du développement soutenable La place des villes et des régions urbaines 4 -Lintérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires

3 1 – Le cadre européen

4 Villes en Europe

5

6 Passage dune approche territoriale à une approche stratégique UE : OSC Objectifs Stratégiques de la Communauté en matière de cohésion (CSG) National : CRSN Cadre de Référence Stratégique National (NSRF) Application : PO Programmes Opérationnels, spécialisés par fonds (OP) (Feder, Fse, Fonds de cohésion)

7 Union européenne - Objectifs Objectif 1 * (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 94 Md Objectif 2 * (Feder, Fse) 15 Md Objectif 3 (Fse) Objectif 4 (Fse) 15 Md Objectif 5a (Feoga, Ifop) 7Md Objectif 5b * (Feder, Fse Feoga) 7 Md Objectif 6 * (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 1 Md Objectif 1 * (1+6) (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 136 Md Objectif 2 * (2+5b) (Feder, Fse) 23 Md Objectif 3 (3 + 4) (Fse) 24 Md Convergence (1) Région PIB <75% moyenne communautaire Feder, Fse, Fonds de cohésion 251 Md 81,5% (France 2,8 Md) Compétitivité régionale et emploi (2+3) Feder Fse 48,8 Md 16% (France 9,1 Md) Coopération territoriale européenne Feder 7,5 Md 2,5% (0,8 France Md) Initiatives communautaires Interreg III Feder Urban II Feder Equal Fse Leader + Developpement rural Feoga Ifop Fonds de cohésion

8 Quelques programmes intégrés de développement urbain soutenable en Europe AllemagneDie Sozial Stadt (1999) BelgiquePolitique des grandes villes (1999) DanemarkComité Urbain (1994) FranceDSQ (1982) Politique de la Ville (1988) ItalieContrats de quartier (1997) Pays-BasPCG (1985), Politique des grandes villes (1994) SuèdeProgramme de développement des quartiers (1994) AngleterreCity Challenge (1990) Pays de GallesSingle Regeneration Budget (1993) UEPIC Urban ( , ) Urbact ( , )

9 Le programme européen Urbact (www. urbact.eu) Un programme déchange, de transfert, de capitalisation et de dissémination des savoirs et des savoir-faire sur les programmes intégrés de développement urbain soutenable dans les quartiers défavorisés des villes européennes Urbact 1 ( ) 200 villes associées. 13 réseaux thématiques Des séminaires spécialisés Des experts Un budget de 20 millions deuros Urbact 1 ( ) 400 villes potentielles UE 27 et pays associés (notamment espace méditerranéen) Des experts Un budget de 60 millions deuros Lespoir dy associer la recherche

10 Ville A1 Réseau européen de chercheurs Réseau européen de professionnels Réseau européen délus et de citoyens Ville A2Ville A3 Ville B1Ville B2Ville N1Ville N2Ville N3 Réseau régional ou national des villes ARéseau régional ou national des villes BRéseau régional ou national des villes N RESEAUX EUROPEENS URBACT PROGRAMME EUROPEEN «COMPLEX CITY» Soutenu par DGs Environnement, Regio, Research Gouvernements Centraux, Regions, Authorités locales et le secteur privé R Chercheurs P Professionnels Elus Citoyens Construire un acteur collectif innovant (Urbact)

11 2 -Les approches intégrées de développement urbain soutenable. Quelques enseignements.

12 Territoires et communautés locales Lieux (environnement) Des composantes en équilibre dynamique instable Des lieux (environnement) Des gens (social) Des institutions (publiques et privées, économiques et sociales) Gens (social) Composantes Institutions (économie)

13 Fragmentation des territoires urbains : dun système dattraction à un système de redistribution sélective des ressources Avant les années soixante-dixDepuis… Territoires précarisés «ghettos de pauvres» Suburbanisation Vieilles frontièresNouvelles frontières et limites Gated communities «ghettos de riches» Quartiers insalubres

14 ZB ZD Flux de ressources ZB Zones branchées Flux potentiel ZD Zones débranchées Ruissellement économique spatial Territoires branchés et débranchés

15 Lieux (environnement) Dérives Gens (social) Institutions (économie) Evolutions possibles des composantes La rupture des cohérences Résistances Régressions Dégradations Dévalorisations Mobilités résidentielles Chaque composante est inscrite sur une trajectoire dévolution particulière.

16 Une dérive dans lespace et le temps t 0t nt x Le positionnement des territoires dans la hiérarchie des «valeurs» A x1 A x2 A1 déclin A2 maintien A3 gentrification A4 cohérence bonne pratique Valeur EspaceEspace Temps A n A 3 Mutation marchande et sociale Intervention publique A x 3 A 0 A x4

17 1 Attracteur 4 Redistributeur Territoire 2 Capteur 3 Accumulateur

18 Genre économie territoire un transfert sud - nord Genre et développement soutenable

19 Services liés à la vie quotidienne (enfants, insertion des jeunes, personnes âgées, handicapés). Renforcer le secteur domestique et exploiter les activités nécessitant moins de qualifications (les quatre gisements demplois de lUE) Services liés à lenvironnement (prévention des risques, protection de leau, protection des espaces naturels, gestion des ordures ménagères). Services liés à laménagement urbain (économie dénergie, transport, aménagement des espaces publics, services commerciaux). Services culturels et de loisirs (maintenance du patrimoine, activités culturelles et sportives, restaurant, hôtellerie). Ce sont les activités qui assurent le bouclage des cycles de reproduction socio-économique et larticulation entre diverses économies.

20 Les villes sont riches en matière de PIB … … elles le sont moins pour le revenu disponible !

21 3 -Enjeux du développement soutenable La place des villes et des régions urbaines

22 La notion de développement Perroux 1960 : «la croissance est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels» «le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rend apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global». Greffe 1984 : Le développement local est «un processus de diversification et d'enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources et de ses énergies». Worms 1987 : «Le développement local est une réponse empirique à une situation de crise. Cette dernière est caractérisée par les problèmes d'emploi et par la déstructuration d'une série de réseaux d'insertion et de facteurs d'identité. Le développement local, avant d'être une démarche prise en charge par les institutions ou les mouvements, constitue une sorte de réaction spontanée d'un tissu social. Il est à la fois un mouvement de retour à un territoire et un mouvement d'ouverture sur le monde et sur l'avenir».

23 Economie SocialEnvironnement Economie Environnement Social Léconomie domine. Le social et lenvironnement sont des contraintes. Gestion séparée des sphères. Gouvernance Le développement urbain soutenable Brundtland… plus Amartya Sen Politique Democratie Viable EquitableVivable Durable

24 Réguler conjointement les domaines économique, social et environnemental 1- Social – Economique équitable Social Economie Environnement viable 3- Social – Environnement 2- Economie – Environnement¨ vivable Le rôle essentiel des villes et des régions Quelles coalitions sociales et politiques faut-il construire ?

25 Réguler léconomie et le social : Equitable Sphère économique Sphère sociale Compétitivité Productivité Richesses Chômage Exclusion Contributions Taxes Politiques de cohésion sociale Plus ou moins de politiques publiques Le rôle essentiel des villes et des régions Sur quelles coalitions sociales et politiques sappuyer ?

26 Réguler léconomie et lenvironnement : Viable Sphère économique Sphère environnementale Compétitivité Productivité Fragmentation spatiale Pollutions Contributions Taxes Politiques de cohésion spatiale Plus ou moins De politiques publiques Le rôle essentiel des villes et des régions Sur quelles coalitions sociales et politiques sappuyer ?

27 Réguler le social et lenvironnement : Vivable Sphère sociale Sphère environnementale Contributions Taxes Politiques de cohésion sociale Contributions Taxes Politiques de cohésion spatiale Le rôle essentiel des villes et des régions Sur quelles coalitions sociales et politiques sappuyer ?

28 4 -Lintérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires

29 Les politiques intégrées de développement urbain soutenable Construire «lêtre et le vivre ensemble» Deux objectifs majeurs fortement imbriqués 1 – Agir sur la fragmentation spatiale et sociale, facteur de risques politiques. La reproduction sociale soutenable : le défi majeur de nos sociétés ! 2 – Adapter et réformer les actuels systèmes de gouvernement. Lintérêt à coopérer

30 Faire Faire avec Urbanisation des sites vierges Négation des territoires par les projets Gaspillage des ressources et pollutions Construire de lurbanité Dialectique «projet-territoire » Bouclage des cycles Recyclage urbain Politiques intégrées de développement soutenable : une nécessité technique et politique

31 Faire Faire avec Coproduction avec les communautés et les territoires Approches interactives Actions simultanées Trois coopérations Production Approche linéaire Actions consécutive Processus dépendant Lintérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires

32 Faire Faire avec Coopération conflictuelle territoriale Territoires fragmentés Balkanisés «Tarte» Coopération territoriale Coopération entre autorités locales et entre acteurs locaux

33 Faire Faire avec Coopération conflictuelle verticale Approche hiérarchique Approche spécialisée «Feuilleté » Coopération verticale Approche subsidiaire Politique contractuelle Convention multiniveau

34 Faire Faire avec Coopération conflictuelle horizontale Approche sectorielle Approche cloisonnée «Tranches de cake» «Silos, mur à mur » Coopération horizontale Approche transversale Partenariat Des trois coopérations, la plus difficile à mettre en oeuvre : confrontation de diverses identités professionnelles et culturelles, mais aussi de routines, de corporatismes et de bureaucratie.

35 Lieux Gens Institutions Territoire ?

36 Contourner les rigidités et construire des réformes Rôle des politiques des politiques intégrées de développement soutenable

37 Coopération- Coproduction De la procédure au processus 1- Programme intégré de développement urbain soutenable 3- Partenariat et coproduction communautaire 7- Territoire 5-Projet 2- Contrats, conventions, agréments 6 - Atmosphère Lalgorithme du jardinier Relations territoire-projet-atmosphère-savoir-faire Ces conditions des bonnes pratiques sont-elles un obstacle à la transférabilité ? 4- Savoir faire (talent professionnel) et organisation collective (conspirateurs réformistes) Procédure Processus

38 Lieux Gens 3-Projet Coopération conflictuelle 1- Territoire 6-Contrats 4-Savoir-faire 2-Atmosphère 5-Partenariat A B C Faire avec la ville coopération coproduction Coopération coproduction avec les résidants et les communautés Approches interactives Actions simultanées

39 Evaluation dune politique intégrée A t n A t x ( transformation envisagée) ( dérive prévue) R t n R t x A t x R t x ( évolution réelle après intervention) évaluations qui devraient être faites évaluations réalisées A: réalité R: représentation

40 Conclusions 1 Une faible place accordée aux communautés et aux initiatives locales. Une absente majeure : lapproche de genre Une absence de réformes politico-administratives dignes de ce nom. Une subsidiarité mal digérée. Réforme du droit commun Lenjeu du développement communautaire ou territorial. La coopération conflictuelle Le développement : compétitivité économique, cohésion sociale et prévention environnementale Europe : la France aux abonnés absents ? Politique de la ville et développement durable : des problématiques restées trop indépendantes La réforme de lEtat. La conspiration des gouvernants. Quelle valeur ajoutée de lEtat déconcentré ? Lempilage des structures politico-administratives La non distinction entre exécutif et délibératif Le leadership local. Qui pilote ?

41 Conclusion 2 Opérateurs, vecteurs, facilitateurs Se focaliser sur des objets stratégiques qui demandent une co-production entre les acteurs (sécurité, santé, éducation, personnes handicapées) Importance des frontières entre territoires, niveaux et champs de compétences : interface, médiation Rôle du front office par rapport au back office. Dialectique entre appareils et réseaux. Des procédures aux processus Budget global, libre demploi et fongible Rôle central des femmes. La dimension méconnue du genre Rôle des personnalités dans un processus de fertilisation croisée (complices, conspirateurs, hérétiques, hybrides) Primauté du temps sur lespace Enjeu du software par rapport au hardware Quelles territorialités : régions urbaines et territoires infra- communaux (subsidiarité)

42 Je vous remercie pour votre attention Claude Jacquier

43 5 -Annexes :Quelques défis

44 Un territoire planétaire apparemment commandé par ses villes…

45 Archipel Mégapolitain Mondial

46 Evolution des disponibilités en eau douce

47 Les enjeux régionaux européens Chine Inde Kazakhstan Azerbaïdjan Turquie Iran Irak Russie Israël Liban Palestine Les Balkans Ouzbékistan Turkménistan Kirghizstan

48 Un espace politique réagencé pas à pas 20?? Depuis ??

49 Pays membres de lUEFA Union des associations européennes de football Président : Michel Platini

50 LEurope sous un autre point de vue … une péninsule de lAsie ! … une forteresse pour lAfrique 500 millions Plus de 3 milliards 1 milliards …autour du puit de pétrole du monde bientôt asséché Serons-nous à la hauteur de ces défis ? …sans eau


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