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D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage1 La Lutte contre le Dopage I - Les Principaux Acteurs II - Les principaux textes depuis.

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1 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage1 La Lutte contre le Dopage I - Les Principaux Acteurs II - Les principaux textes depuis 10 ans III- Les Principaux changements législatifs IV - La mise en place des contrôles V - Les chiffres de lannée 2007 VI- Questions diverses

2 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage2 I - Les Principaux Acteurs LAgence Mondiale Antidopage (AMA) LAgence Mondiale Antidopage (AMA) - Lutter contre le dopage et préserver la Santé des Sportifs - Rédiger et « mettre à jour » le Code Mondial antidopage ainsi que de la Liste des produits interdits (standard International) - Promouvoir la recherche

3 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage3 Association of National Anti-Doping Organisations (ANADO) Association of National Anti-Doping Organisations (ANADO) - Entité de coordination qui fait le lien entre toutes les Agences Nationales permettant ainsi dêtre plus opérationnel sur le terrain, au niveau intercontinental.

4 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage4 En France : Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) En France : Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) - Définir un programme national des contrôles - Diligenter les contrôles - Réalise ou fait réaliser les analyses des prélèvements - Elle exerce un pouvoir disciplinaire selon les modalités des articles L et L

5 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage5 Les Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports Les Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports - Organiser la mise en place des contrôles - Gérer et former léquipe dAgents de Contrôle du Dopage (ACD) - Elaborer une stratégie Régionale des Contrôles

6 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage6 II – Les principaux textes depuis 10ans 1999 : Loi BUFFET du 23 mars dont lune des principales actions est la mise en place du Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD) et des AMPD dans les Régions (Répression / Prévention) 1999 : Loi BUFFET du 23 mars dont lune des principales actions est la mise en place du Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD) et des AMPD dans les Régions (Répression / Prévention) 2006 : Loi LAMOUR du 5 avril, prévoit notamment la création de lAFLD qui fût effective en octobre. Codification le 23 mai dans le Code du Sport 2006 : Loi LAMOUR du 5 avril, prévoit notamment la création de lAFLD qui fût effective en octobre. Codification le 23 mai dans le Code du Sport 2008 : La loi LAPORTE sur la pénalisation de la détention de produits dopants lourds (EPO, Anabolisants et transfusions sanguines) 2008 : La loi LAPORTE sur la pénalisation de la détention de produits dopants lourds (EPO, Anabolisants et transfusions sanguines)

7 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage7 III - Les Principaux changements législatifs : Lieux du contrôle (L ) : « a) Dans tout lieu où se déroule un entraînement, une compétition ou une manifestation…, dans tout établissement dans lequel sont pratiquées des APS… » « b) Lorsque lentraînement ne se déroule pas au « a)», dans tout autre lieu choisi avec laccord du sportif… »

8 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage8 Personnes habilitées à faire les prélèvements : L : « …les personnes agréées par lAgence et assermentées… » Appelés aujourdhui Agents de Contrôle du Dopage (ACD) ils sont soient médecin, infirmier, kinésithérapeute ou étudiant de 3 ème cycle détudes de Médecine. Seuls les 2 premiers peuvent effectuer les prélèvements sanguins (Délibération n°50 de lAFLD).

9 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage9 Art. L : « Refus de se soumettre aux contrôles » Le refus de se soumettre aux contrôles ou de se conformer à leurs modalités, est passible des sanctions prévues par les articles L à L Art L : « Sanctions encourues » Les sportifs licenciés contrevenants, encourent des sanctions disciplinaires, prononcées par les fédérations sportives qui peuvent aller jusquà linterdiction définitive de participer aux manifestations ou compétitions. Concerne surtout le sportif contrôlé et il faut dans ce cas remplir la partie identification du sportif du PV + le Rapport Complémentaire Le « refus de se soumettre » et lopposition » au contrôle

10 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage10 Art L : « Lopposition au Contrôle » Le fait de sopposer à lexercice des fonctions dont sont chargés les agents et personnes habilités en vertu de larticle L est puni de six mois demprisonnement et dune amende de 7500 euros. Concerne davantage « lentourage » du sportif et il faut dans ce cas, remplir le Constat dopposition + le Rapport Complémentaire avec un maximum de témoignages. Nouveau : sil sagit dun éducateur sportif professionnel, il peut être interdit dexercer et se faire retirer sa carte professionnelle

11 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage11 Parité sexuelle : Décret n° 2007 – 462 du 25 mars 2007 Décret n° 2007 – 462 du 25 mars 2007 Art. 9. Lorsque lordre de mission prévoit un recueil des urines, la personne chargée du contrôle doit être du même sexe que la personne contrôlée. Art. 30. Les dispositions de larticle 9 entrent en vigueur douze mois après la date de publication du présent décret. Lentrée en vigueur devant être le premier WE après le 25 mars 2008, ce fut donc officiel le 29 mars 2008

12 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage12 Délibération n°49 du 10 mai 2007 : Formation initiale et continue des préleveurs : La formation initiale : Formation théorique dau moins 9 heures et 3 stages pratiques Formation théorique dau moins 9 heures et 3 stages pratiques La formation continue : Art 6 : Comporte 2 sessions par an, dune durée dau moins 4 heures… Art 6 : Comporte 2 sessions par an, dune durée dau moins 4 heures… Les préleveurs agréés sont tenus dassister à au moins une session de formation par an. Les préleveurs agréés sont tenus dassister à au moins une session de formation par an. Ils sont également tenus de réaliser un contrôle antidopage en présence du médecin coordonnateur une fois tous les deux ans.

13 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage13 Le contrôle des mineurs : Le sportif mineur doit être informé de son droit dêtre accompagné, y compris pendant la miction, par son représentant légal son représentant légal ou la personne de son choix ou la personne de son choix Cette information doit être transcrite sur le PV dans la rubrique « observations sur la procédure » ou dans le rapport complémentaire Si le sportif fait usage de ce droit, le nom et la signature de laccompagnant témoin de la miction doit figurer sur le PV Sil renonce à ce droit, il atteste avoir renoncé à ce droit par écrit dans la même rubrique du PV

14 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage14 Instructions AFLD 2008 : Pour la sécurité des prélèvements, port obligatoire de gants pour le sportif ou, à défaut se laver préalablement les mains. Pour la sécurité des prélèvements, port obligatoire de gants pour le sportif ou, à défaut se laver préalablement les mains. La miction doit impérativement être observée (vêtement en haut du corps relevé au dessus des hanches et short ou pantalon baissé sous les genoux). La miction doit impérativement être observée (vêtement en haut du corps relevé au dessus des hanches et short ou pantalon baissé sous les genoux). Les Fédérations devront mettre en place, pour les escortes et les délégués fédéraux, des formations spécifiques avant la fin du premier semestre Les Fédérations devront mettre en place, pour les escortes et les délégués fédéraux, des formations spécifiques avant la fin du premier semestre Les épreuves délivrant un titre national devront obligatoirement avoir des délégués fédéraux et à compter du second trimestre 2008, si cela est demandé par lAFLD, des escortes formées. Les épreuves délivrant un titre national devront obligatoirement avoir des délégués fédéraux et à compter du second trimestre 2008, si cela est demandé par lAFLD, des escortes formées.

15 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage15 IV – La Mise en place des Contrôles : AFLD (Département des Contrôles) DRJS (Correspondant Régional et Médecin de Lutte Anti Dopage – MLAD) Agents de Contrôle du Dopage (ACD) Si acceptation de la Mission : envoi dun OM au préleveur et fax au labo de Chatenay Malabris pour quon lui envoi un kits de prélèvements Le procès verbal du contrôle à 4 feuillets voués à 4 destinataires : Le sportif – LAFLD – La Fédération sportive de tutelle – la DRJS

16 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage16 Chiffres de lannée missions 71 missions 396 sportifs contrôlés 396 sportifs contrôlés 272 hommes (69 %) et 124 femmes (31 %) 272 hommes (69 %) et 124 femmes (31 %) 62 % de contrôles inopinés 62 % de contrôles inopinés 3 contrôles sur compétition internationale (0,8 %) 3 contrôles sur compétition internationale (0,8 %) 244 sur compétition nationale (61,2 %) 244 sur compétition nationale (61,2 %) 62 sur compétition régionale (16 %) 62 sur compétition régionale (16 %) 87 hors compétition (22 %) 87 hors compétition (22 %)

17 Disciplines les plus contrôlées Disciplines 2007 CYCLISME16 ATHLETISME8 HANDBALL7 VOLLEY BALL6 BASKET5 RUGBY4 ESCRIME3 HOCKEY/GLCE3 Sportifs du Cens3 NATATION2 TENNIS2 WATER-POLO2 FORCE ATHL / HALTERO2 BADMINTON1 BOXE F1 FOOTBALL1 GOLF1 ROLLER1 TRIATHLON1 VOILE1 VOL LIBRE1 TOTAUX71

18 LES CAS POSITIFS 2007 EN PAYS DE LA LOIRE Mois RegionDateSportCompétitionEpreuveInfractions constatées Janv Pays De La Loire20/01/2007BOXE FRANCAISENATIONALE Championnat de France EliteHormone Luteinisante Janv Pays De La Loire20/01/2007BOXE FRANCAISENATIONALE Championnat de France Elite 2007Constat de carence Fev Pays De La Loire17/02/2007CYCLISMEREGIONALE Circuit des PlagesBudesonide Fev Pays De La Loire18/02/2007CYCLISMEREGIONALE Circuit des plages vendéennesNor-androstérone Fev Pays De La Loire17/02/2007CYCLISMEREGIONALE Circuit des plagesConstat de carence Mars Pays De La Loire10/03/2007HANDBALLREGIONALE Match Doué RezéMethylprednisolone Mars Pays De La Loire17/03/2007HANDBALLNATIONALE Match HCN - OVHCannabis Avr Pays De La Loire01/04/2007VOLLEY-BALLNATIONALE Nationale 2Terbutaline Avr Pays De La Loire27/04/2007GOLFNATIONALE Tournoi GounouilhouCannabis Avr Pays De La Loire28/04/2007ESCRIMENATIONALE Championnat de FranceCannabis MaiRAS JuinRAS JuilRAS AoutRAS SeptRAS Oct Pays de la Loire27/10/2007Fédération Française de Vol LibreNationale Championnat de FranceConstat de carence Oct Pays de la Loire27/10/2007Fédération Française de Vol LibreNationale Championnat de France Canabis Nov Pays De La Loire11/11/2007Fédération Française de NatationNationale Championnat de FranceCanabis NovPays De La Loire25/11/2007Fédération Française de RugbyNationale 2ème division fédérale La Roche / Suresnes Terbutaline NovPays De La Loire25/11/2007Fédération Française de RugbyNationale 3ème division FédéraleCanabis DécRAS

19 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage19 Questions diverses


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