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Modules de formation EESI Partie 1/3 Contexte général Efficacité énergétique Intérêt des contrats de performance énergétique.

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1 Modules de formation EESI Partie 1/3 Contexte général Efficacité énergétique Intérêt des contrats de performance énergétique

2 … Economiques Forte dépendance de toute lactivité Diminution des ressources Fluctuation des coûts énergétiques (pics avec plus de 40 % daugmentation annuelle et 150 % en 10 ans) … Sociaux Précarité énergétique … Environnementaux Impacts de lensemble de la filière Changement climatique Réduire la consommation énergétique : des enjeux …

3 Enjeux climatiques La limitation de laugmentation de la température moyenne impose une décroissance rapide et sans délai des émissions

4 Epuisement des ressources Depuis 30 ans, on extrait plus de pétrole quon en découvre

5 Energie : dates « Les limites de la croissance » MIT pour le club de Rome, 1972 Effondrement de la population due à un épuisement des ressources ou à la pollution Prix Chocs pétroliers 1973 et 1978 Développement durable Rapport Brundtland, 1987

6 Changement climatique : dates Sommet de la terre (Rio 92) Protocole de Kyoto (97) Stabilisation en 2010 des émissions au niveau de 1990 pour la France La limitation des effets du changement climatique demande la division par 2 des émissions de gaz à effet de serre Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre dici 2050 dans les pays développés (Facteur 4) Difficulté dobtenir des accords internationaux contraignants Accord de Cancun portant sur la limitation de la température admissible et la prolongation du protocole de Kyoto

7 Objectifs européens : 3 x 20 en 2020 Réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays développés de 20% par rapport à 1990 Voire 30% et plus dans le cadre d'un accord global satisfaisant Améliorer lefficacité énergétique de 20% Equivaut à 14 % par rapport à 2005, répartis entre : 21 % pour les installations soumises à quotas 10 % pour les autres installations Décliné par pays : - 14 % pour la France Porter la part des énergies renouvelables à 20% France : passer de 10 % à 23 % Fait suite aux directives : 2002/91/CE sur les bâtiments 2006/32/EC sur les services énergétiques et lefficacité énergétiques des consommateurs finaux

8 Directive 2002/91/CE sur les bâtiments 2002 : EPBD Cette Directive fixe des exigences en ce qui concerne : (a) le cadre général pour une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments (b) lapplication dun minimum dexigences sur la performance énergétiques de nouveaux bâtiments (c) lapplication dun minimum dexigences sur la performance énergétique de grands bâtiments existants sujet à dimportantes rénovations (d) certification énergétique des bâtiments (e) inspection régulière des chaudières et des systèmes de rafraîchissement dair dans les bâtiments et en complément une évaluation des installations de chauffage qui comprennent des chaudières de plus de 15 ans.

9 Révision EPBD 2009 Accord en novembre 2009 pour reformuler la directive EPBD. Points clés : La directive sapplique maintenant à tous les bâtiments plus de palier à 1000m² Lobjectif est que les bâtiments « proche du 0 énergie » deviennent le standard dans tous les nouveaux bâtiments dici 2020 Pour les bâtiments existants, il est demandé aux Etats Membres de mettre en œuvre des plans nationaux pour accroître le nombre de bâtiments proches du 0 énergie.

10 Directive 2006/32/EC sur les services énergétiques et lefficacité énergétique des consommateurs finaux. Eléments clés: Préparation de plans daction nationaux defficacité énergétique tous les 3 ans Objectifs déconomie dénergie indicatifs nationaux 9% en 9 ans Rôle important du secteur public comme facteur de marché Possibilité dimposer des obligations de service public en ce qui concerne lefficacité énergétique sur ceux qui interviennent dans les domaines du gaz et de lélectricité Création des conditions pour développer et promouvoir un marché des services énergétiques (ESCOs). Exigences en matière de mesures et de facturation

11 Grenelle de lenvironnement Contribuer de manière ambitieuse et déterminée à lobjectif européen des « 3x20 en 2020 » Inscrire la France dans le « facteur 4 » – division par quatre de nos émissions dici à 2050 « +20 Mtep en 2020 » de production de sources dénergies renouvelables (SER) : dépasser une proportion de 20% de SER dans la consommation finale dénergie Economies dénergie : ouverture de chantiers sectoriels : bâtiment – 38% dici 12 ans transport / mobilité – 20% dici 12 ans

12 Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments Secteur du bâtiment (résidentiel – tertiaire) : 1/4 des émissions de gaz à effet de serre 40 % de la consommation énergétique Les enjeux financiers et énergétiques sont donc importants Le facteur 4 est techniquement atteignable Demande un effort dinvestissement dans lexistant très élevé Le neuf ne représente que 1 % par an du parc Utilité de garantir les résultats

13 Objectifs ambitieux Nécessité de démarrer rapidement Actions globales Actions lourdes techniquement et financièrement En tenant compte des contraintes budgétaires dont certaines sont contraintes Ne pas tuer le gisement Les contrats de performance énergétique sont une solution pour atteindre et garantir des résultats rapidement

14 Grenelle et CPE Cite le CPE comme outil pour les bâtiments publics Prévoit une obligation doffre CPE pour les copropriétés ayant un chauffage collectif Demande que le droit de la commande publique autorise le recours au CPE pour les collectivités Demande la simplification et laménagement du CPE pour les copropriétés

15 Définition du CPE (directive) Accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur dune mesure visant à améliorer lefficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique contractuellement défini. Les contrats de performance énergétique font partie des instruments financiers pour les économies d'énergie [...] mis sur le marché afin de réduire en partie ou de couvrir totalement les coûts initiaux d'un projet de mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.

16 Principe de base Les actions mises en place dans le cadre dun CPE ont la particularité de générer : des économies dénergie (kWh) des réductions démissions de gaz à effet de serre (t eqCO2 ) donc des économies financières () Dès lors que cette économie est garantie, elle peut être affectée au remboursement de linvestissement et assurer tout ou partie de celui-ci La garantie de résultat nécessite un système simple et clair de contrat et de responsabilité

17 Périmètre Le périmètre d'intervention peut aller de la gestion des équipements énergétiques jusqu'à l'enveloppe du bâtiment, en passant par les énergies renouvelables Les caractéristiques de base sont un engagement du prestataire avec : garantie de résultats en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique mise en œuvre de moyens qui permettent de s'engager Le financement de lopération peut être pris en charge ou non par lopérateur

18 Catégories de CPE Catégories Caractéristiques des contrats CPE de catégorie A : sans investissement (amélioration de l'exploitation des installations existantes et actions sur le comportement des usagers) Performance : 5 à 15 % déconomie dénergie Durée : 1 à 8 ans CPE de catégorie B : avec investissements portant sur les équipements et systèmes énergétiques (hors bâti) Performance : 15 à 25 % déconomie dénergie Durée : 3 à 15 ans CPE de catégorie C : avec investissements sur l'enveloppe Performance : > 25% déconomie dénergie Durée : 15 à 30 ans

19 Avantages théoriques potentiels du CPE par rapport à une réalisation directe (vus du client) Garanties de résultats, de prix, … Transfert des risques techniques et économiques vers le prestataire Financement (éventuellement partiel) par les économies futures Maintien de la capacité dinvestissement grâce au tiers financement Externalisation des problèmes dinterface entre acteurs Un seul contact pour toutes les questions Concentration sur son activité propre Fiabilité du fonctionnement, confort Valeur accrue du bâtiment

20 Inconvénients potentiels du CPE par rapport à une réalisation directe (vus du client) Limiter par le prestataire de ses actions aux plus rentables et les moins risquées Coût de financement plus élevé (dans le secteur public) Risque de perte de compétences Risque de perte de contrôle dans lexploitation et les choix dinvestissements Complexité du contrat Coût additionnel associé à la mesure et vérification des performances garanties

21 Contacts EESI à Rhônalpénergie Environnement : Jean Leroy et Laurent Chanussot Tel :


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