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PROJET DE MISE EN PLACE DUN SYSTÈME NATIONAL DASSURANCE MALADIE AU BURKINA FASO Saibou SEYNOU Secrétaire permanent du projet Atelier francophone sur l'assurance.

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1 PROJET DE MISE EN PLACE DUN SYSTÈME NATIONAL DASSURANCE MALADIE AU BURKINA FASO Saibou SEYNOU Secrétaire permanent du projet Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

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3 IndicateursValeursIndicateursValeursIndicateursValeurs Superficie (km 2 ) Population ayant accès à un meilleur système dassainissement (%) Mortalité infanto -juvénile (%1000) Population Totale en Million Taux de Scolarisation ,1Mortalité Maternelle (%100,000) Espérance de vie à la naissance (nombre dannées) ,7 Population vivant dessous du seuil national de pauvreté (%) ,4Prévalence du VIH/SIDA chez les Adultes (%) Taux de croissance de léconomie (%) ,3 Taux dalphabétisatio n des adultes (en pourcentage) Population ayant à accès à de leau potable. (%) VUE SYNOPTIQUE DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU BURKINA FASO

4 RÉGIMES D'ASSURANCE MALADIE CONTRIBUTIFS Types de RégimesPopulationTaux de couverture Paquets de bénéfices Subventions Mutuelle des forces armées Militaires100%Soins publics Etat Mutuelle des étudiants Etudiants30%Soins publics Etat Mutuelles communautaires (environ une centaine) Populations urbaines et rurales 3%Soins de base offre publique Promoteurs (rarement) Mutuelles professionnelles (environ une quinzaine) Travailleurs public et privé 2%Soins FS du public; Forfait Entreprises Assurances privées commerciales Travailleurs privés 1%Soins FS privées et publiques Employeurs Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

5 PROGRAMMES NON CONTRIBUTIFS Types de ProgrammesPopulationTaux de couverture Paquets de bénéfices Sources de financement Subventionnement des soins obstétricaux et néonataux durgence Population féminine universellePrestations obstétricales offre publique Etat Gratuité des ARV Malades du SIDA universelleDotations spécifiques Etat Gratuité traitement maladies sociales (lèpres, tuberculoses..), CPN, PF… PopulationuniverselleDotations spécifiques Etat Parrainage de la prise en charge des soins de santé des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) OEV1%Soins de base offre publique ONG et PTF Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

6 LACUNES DES RÉGIMES CONTRIBUTIFS Types de RégimesFORCESFAIBLESSESCouvertureFinancement Mutuelle des forces armées Gestion professionnalisée Recouvrement 100% Limité à loffre publique Très bonnePb de soutenabilité à LT Mutuelle des étudiants Bénéficie dune subvention de lEtat Limité à loffre publique Modalités de gestion inappropriées Très faibleFaible participation au financement Mutuelles communautaires Mécanismes adaptés aux réalités des acteurs Fidélisation Recouvrement Gestion Très faibleSolidarité financée entre pauvres Mutuelles professionnelles Existence dun potentiel de gestion Prennent partiellement en charge la maladie Très bonne p/r à cible Faible contribution employeur Assurances privées commerciales Gestion professionnalisée Recouvrement 100% Primes très coûteuses Sinistralité élevée Très faible Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

7 LACUNES DES PROGRAMMES NON CONTRIBUTIFS Types de programmes FORCESFAIBLESSESCouvertureFinancement Subventionnement des soins obstétricaux et néonataux durgence Réduit fortement la mortalité maternelle et infantile Paquet limité Pb daccès des populations à linformation Population entière Pb de soutenabilité à LT Gratuité des ARV Réduit fortement les décès dus au SIDA Prend pas en compte les examens biologiques Population entière Pb de soutenabilité à LT Gratuité traitement maladies sociales (lèpres, tuberculoses..), CPN, PF… Accès à linformation Population entière Pb de soutenabilité à LT Parrainage de la prise en charge des soins de santé des OEV Soulage les populations bénéficiaires Expériences localisées à la petite échelle Groupe spécifique de la population bien localisé Pb de soutenabilité à LT Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

8 Cibles/OMDIndicateursRéférence Cible en 2015 Niveau Ecarts en points Probabilité de réalisation Cible 1. Réduire de 1/2, lindice de pauvreté Incidence de la pauvreté en % 43,5 en ,75 46,4 en ,65Improbable Cible 5. Réduire de 2/3, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans Mortalité infanto juvénile en 184,8 en ,0123,8-62,8Improbable Cible 6. Réduire de 3/4, le taux de mortalité maternelle Mortalité maternelle pour naissances vivantes 566 en ,5 484 en ,5Improbable Cible 7. Stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle Prévalence du VIH/SIDA en % 7,2% en ,0 en Probable FINANCEMENT ET SITUATION DES OMD/SANTE AU BURKINA FASO [1] [1] Source : Rapport national provisoire sur les OMD, 2010 Part budget Etat alloué à la santé (2008) : 12,2% Dépenses de santé par tête dhabitant (2006) : 30 USD Contribution des ménages au financement des dépenses de santé (2006) : 40% Part financement des ménages passant par un mécanisme de mutualisation : 2,3% Part budget Etat alloué à la santé (2008) : 12,2% Dépenses de santé par tête dhabitant (2006) : 30 USD Contribution des ménages au financement des dépenses de santé (2006) : 40% Part financement des ménages passant par un mécanisme de mutualisation : 2,3% Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

9 => POUR UN SYSTÈME COHÉRENT DASSURANCE MALADIE La solidarité nationale Verticale : + riches – riches pauvres Horizontale : biens portant malades; jeunes vieux; etc. Léquité et légalité de traitement Accès de tous sans discrimination à un paquet de base Accès en fonction des besoins et non du revenu La responsabilité générale de lEtat Santé = bien public = droit humain Etat détermine les conditions daccès à ce droit La gestion démocratique Participation des bénéficiaires à la gouvernance Contrôle social Principe de base Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

10 DESCRIPTIF DU SYSTÈME Une couverture universelle : acteurs du secteur formel, secteur informel et indigents Un paquet de soins de base applicable à tous Une structure délégataire occupant la fonction dassureur Plusieurs structures déléguées choisies en fonction de leur spécialité Deux régimes : contributif et non-contributif Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

11 Gestion des prestations Affiliation et recouvrement CRAM SI CNSS CARFO SI Travailleurs du secteur formel Indépendants déclarés Travailleurs du secteur formel Indépendants déclarés Structures spécialisées Mutuelles sociales Structures spécialisées Programmes dassistance sociale (transferts monétaires ou autre) SI Structures spécialisées SI Populations vivant du secteur agro- sylvo- pastoral Acteurs de léconomie informelle urbaine et rurale Indigents SI TUTELLE COMITÉ DE PILOTAGE - Départements ministériels - Organisations de la société civile - Organismes de prévoyance sociale Ingénierie de lassurance Autres financements Financement ÉTAT CNAM AMO AMV Budget investissement Budget fonctionnement Budget prestations maladies SI Plateforme de gestion technique SI TPA CNAM CNAM : Caisse Nationale dassurance maladie CRAM CRAM : Caisse Régionale dassurance maladie AMO AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMV AMV : Assurance Maladie Volontaire SI SI : Système dinformation Légende Offre de soins et Offre de médicaments Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

12 Financement du système Des cotisations provenant: – Des employeurs ; – Des travailleurs salariés ; – Des acteurs de léconomie informelle ; – Des acteurs du secteur agricole. Des ressources fiscales provenant de taxes spéciales; Des ressources provenant de la réallocation des dépenses Des ressources provenant des partenaires financiers internationaux… Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

13 MAITRISE DOUVRAGE DU PROJET CONSEIL DES MINISTRES COMITÉ DE PILOTAGE SECRÉTARIAT PERMANENT GROUPE THEMATIQUE 1 GROUPE THEMATIQUE 2 GROUPE THEMATIQUE 6 Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

14 ETAT DAVANCEMENT DU PROJET - ETUDE DIAGNOSTIQUE - ETUDE SUR LA DEFINITION DU PANIER - CONFERENCES - PARTENARIATS - COLLECTE DE DONNEES PROVISOIRES - PROJECTION TEST LOGICIEL SIMINS (OMS/GTZ) - ETUDE SUR LES STRCUTURES DAFFILIATION - DEMARRAGE REFLEXION MECANIQUE DEFINITION DU PANIER DE BASE GOUVERNANCE FINANCIERE SYSTÈME DE GESTION COMMUNICATION PLAIDOYER Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010

15 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Atelier francophone sur l'assurance maladie, Kigali, 30mai-5juin 2010


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