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Gestion Integrée de la zone littoral Projet SMAP III – Tunisie Atelier de formation sur « Gestion intégrée des zones côtières: application au Grand Sfax.

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Présentation au sujet: "Gestion Integrée de la zone littoral Projet SMAP III – Tunisie Atelier de formation sur « Gestion intégrée des zones côtières: application au Grand Sfax."— Transcription de la présentation:

1 Gestion Integrée de la zone littoral Projet SMAP III – Tunisie Atelier de formation sur « Gestion intégrée des zones côtières: application au Grand Sfax » Kerkennah - 8 mars 2007 Alessandra Pomè WWF Mediterranean Programme Office

2 «la gestion environnementale n est pas une question de rapport des hommes avec la nature, mais une question de rapport entre les hommes à propos de la nature» «la gestion intégrée est d abord un concept politique car elle relève véritablement de lart de gouverner si lon veut bien admettre que gouverner, cest prévoir et anticiper les problèmes que lavenir fera apparaître»

3 « Lespace géomorphologique de part et dautre du rivage de la mer où se manifeste linteraction entre la partie maritime et la partie terrestre à travers des systèmes écologiques complexes comprenant des composantes biotiques et abiotiques, un espace de vie pour les communautés humaines et leur activités socio-économique » (Projet de Protocole sur la GIZC, PNUE/PAM 2005) Importance stratégique Pressions croissantes sur les zones côtières, développement au-delà de la capacité supportable Zone côtière

4 Les pressions sur les zones côtières Le développement urbain et touristique Lindustrie et la production dénergie La pêche et agriculture Le transport Les changements climatique Pollution air, mer et eaux douces Disparition des ressources marine Disparition de sites de haute valeur naturelle et visuelle Disparition de sites historiques et archéologiques Accès public à l'espace et aux ressources

5 Les pressions sur les zones côtières (2) Plan Bleu (2002)

6 Les conflits dusages et dintérêts TOURISME

7 Problèmes sous-jacents –Compréhension limitée des processus côtiers –Absence de vision de la gestion côtière –Engagement inadéquat des parties concernées –Législation/politique sectorielle inappropriée et non cohérente & absence de coordination administrative –Les initiatives locales manquent de soutien de la part des échelons administratifs

8 Nécessité dune action… La meilleure solution face à des situations complexes impliquant des utilisateurs multiples consiste: en une approche territoriale intégrée – examiner en même temps les problèmes socio-économiques, environnementaux et culturels. Mais: des solutions intégrées aux problèmes concrets ne peuvent être trouvées et mises en oeuvre quau niveau local. Cependant: il y a nécessité dun cadre législatif/institutionnel pour rendre possible une telle action locale => Pour une Gestion Intégrée des Zones Côtières Gestion des Zones Côtières

9 LA GESTION INTÉGRÉE DE ZONES CÔTIERS Discipline scientifique qui a pour objectif la durabilité du littoral, mais qui a comme objet le modèle dadministration et gestion de ce dernier. « un processus dynamique de gestion et d'utilisation durable des zones côtières prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d'entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie maritime et la partie terrestre » (Projet de Protocole sur la GIZC, PNUE/PAM 2005) « un processus dynamique de gestion et d'utilisation durable des zones côtières prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d'entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie maritime et la partie terrestre » (Projet de Protocole sur la GIZC, PNUE/PAM 2005)

10 Phase I : IDENTIFICATION PRELIMINAIRE Phase II : PREPARATION Phase III : MISE EN OEUVRE Etape 0 Conditions dinitialisation du processus GIZC Etape 1 Faisabilité de mise en œuvre dun processus GIZC Etape 2 Bilan socio-environnemental Etape 3 Futurs souhaitables et possibles Etape 4 Elaboration du schéma de gestion Etape 5 Institutionnalisation Etape 6 Application du schéma de gestion Etape 7 Evaluation et ajustement 3 Qualification de lespace côtier 4 Indicateurs et indices 5 Systèmes dinformation 6 Orientations Propositions Objectifs 2 Définition dunités cohérentes de gestion 1 Analyse de la problématique

11 Le concept de la gestion intégrée des zones côtières a été disséminé le long des côtes de lEurope pendant plus des 10 ans, mais la mise en oeuvre a échoué parce quelle na pu tenir le pas à laugmentation des pressions environnementales, financières et politiques. Lenvironnement en Europe: Troisième évaluation « Rapport de Kiev » – AEE, Mai 2003 European Commission - DG ENV.G.4

12 - Un contexte socio-économique plus favorable à une réorientation de la politique de côtes vers des modèles plus durables. - Soutien croissant dans des prononcés stratégiques astreignants au niveau international (Recommandation de la CE, Protocole de la Convention de Barcelone) et au niveau détat (Stratégie GIZC National). - Implantation des systèmes des gestion intégrées et participatives dans d'autres secteurs : eau, ports, espaces naturels protégés, etc. - Sensibilité sociale ÉLÉMENTS FAVORISANT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GIZC

13 EVALUATION DE LA SITUATION ET DOPPORTUNITÉS DU GIZC DURABLE 1- Politique : Est-ce que on promu ou approuve-t-il la GIZC dés les instances politiques ? 2- Réglamentation: Est-ce quil existe réglementation spécifique de GIZC? 3- Compétences : Quel niveau de concentration ou dispersion administrative ont celles-ci ? 4- Administration: Est-ce quil y a des organes spécifiques pour la GIZC à l'Administration ? 5- Stratégies: Est-ce quon a des lignes stratégiques explicites pour la GIZC ? 6- Instruments: Est-ce quil y a des instruments concrets pour l'implantation de la GIZC ? 7- Administrateurs: Quelle est la formation des employés de lAdministration ? 8- Ressources : D'où proviennent-ils ? Sont-ils suffisants ? 9- Information : Est-ce quil existe dinformation suffisante? Quel est son niveau d'accessibilité et de dispersion ? 10- Participation: Est-ce que cette pratique est affirmée dans les procédures et l'organisation administrative ?

14 CAMP Levante de Almería (Lève dAlmeria) Un projet démonstratif de Gestion Intégrée de Zones Côtières

15 La Convention pour la Protection du Milieu Marin et de la Zone Côtière de la Méditerranée ( Convention de Barcelone ) promeut la GIAC à travers de la mise en ouvre des projets pilotes Programmes Gestion de Zones Côtiers (CAMP: Coastal Areas Management Project) Il existe actuellement le compromis de mettre en oeuvre un CAMP dans chaque pays signataire de la Convention de Barcelone. Année 2006 : projet CAMP Lève d'Almeria. Depuis 1989 on implante les CAMP dans divers secteurs de la Méditerranée Les projets CAMP

16 Objectifs des CAMP Le but principal des Programmes de Gestion de Zones Côtières est la mise en oeuvre de projets pratiques de gestion en réponse aux problèmes environnementaux des zones côtières méditerranéennes, en utilisant la Gestion Intégrée de Zones Côtières comme outil de base. CAMP Lève dAlmería

17 Proposition de Réalisation du CAMP Lève d'Almeria Le MMA (Ministère de l'Environnement étatique) propose à la CMA (Ministère régional) la réalisation d'un projet de Gestion de Zones Côtières en septembre Projet démonstratif des débuts de la GIZC à développer conjointement avec l'UNEP dans le cadre de la Convention de Barcelone sur la Protection d'un demi - Marin et des Zones Côtières Méditerranéennes. Durée approximative: trois années. Budget : 1.25 millions d'EURO (60% apporté par le MMA et 23% par la CMA, et 17% contributions en espèce du MAP-UNEP).

18 Enceinte CAMP Levant d´Almería Surface territorial= has Surface maritime = has Total= has LIMITE MARITIME: Eaux intérieures + 1 mille nautique (idem Directive du Cadre de l´eau) LIMITE MARITIME: Eaux intérieures + 1 mille nautique (idem Directive du Cadre de l´eau)

19 Enceinte du CAMP Levant d´Almería

20 1.Évaluer les possibilités de mettre en marche un project du Programme de Gestion Integrée des Zones Côtières dans les territoires d´études. 2.Ëvaluer la viabilité à long terme du project. Étude de Viabilité: Objetifs

21 Étude de Viabilité Diagnostic Problèmes principaux Activités Premier Atelier de Participation Deuxième Atelier de Participation Processus de Participation pendant l´élaboration de l´Étude de Viabilité

22 Déficiences principales pour l´ implémentation de la Gestion Integrée des Zones Côtières : Existence de nombreux plans et politiques sectoriels, parfois inadéquats et peu coordonnés. Grande dispersion de compétences dans la gestion des ressources côtières. Inexistence d´organes de coordination administrative ou de participation publique pour décider dans les affaires littorales. Existence d´abondantes réglementations sectorielles, mais dispersées et inégales. Absence de profils professionnels adaptés aux nécessités d´une gestion integrée et multidisciplinaire. Insuffisante prise de conscience citadine dans l´environnement côtier. ÉTUDE DE VIABILITÉ

23 Pour atteindre une véritable intégration des politiques sur le littoral il faut créer un organe qui puisse servir comme référant ou on puisse débattre, mener à un consensus, à des compromis et à des accords pour l´exécution des plans et actions de gestion. Il est indispensable de moderniser la gestion du littoral en incorporant des critères de corresponsabilité sociale et gouvernance (participation, transparence, etc). VISION DU CADRE DE PROPOSITION

24 Implementation des mécanismes de coordination entre les différentes administrations et entre celles ci et la société civile. Développement de la participation citadine dans les affaires qui touchent le littoral. Garantir la transparence de la action administrative, grâce à la diffusion de l´information, l´édition de rapports de poursuite et exécution, etc. Accroître la sensibilitation sociale dans des sujets d´environnement côtier. Développement de lignes de formation pour les techniciens des différentes administrations en GIZC et en thèmes côtiers en général. Volonté de consolidation des structures crées. Propositions :

25 onctions Fonctions essentielles de la Commission du Littoral Rédaction des normes de fonctionnement Coordination des actions publiques dans la zone CAMP Établissement des lignes d´action dans le projet CAMP Promotion de conventions entre les diverses administrations Élaboration et probación del programa de acción anual, et des protocol de suivi Recherche de ressources financieres complementaries pour les actions du CAMP.

26 Le Conseil du Littoral sera l'organe consultatif et de participation des divers agents socio-économiques publics et privés. Voici les organismes qui constituent le Conseil du Littoral: Des Associations Patronales et Syndicats Des Associations Patronales et Syndicats Des Organisations Agricoles et De pêche Des Organisations Agricoles et De pêche Groupe de Développement Rural du Levant d'Almeria Groupe de Développement Rural du Levant d'Almeria Des Associations de Voisins Des Associations de Voisins Des Associations Écologistes Des Associations Écologistes Dautres agents économiques et sociaux de la zone du CAMP Dautres agents économiques et sociaux de la zone du CAMP Conseil du Littoral, Le Conseil du Littoral, fonctions essentielles: Débattre les aspects remarquables pour le développement durable du territoire et du projet CAMP. Promouvoir et canaliser les initiatives et soucis de la population locale en ce qui concerne les activités du projet CAMP à travers du Forum du Littoral et de la page web du projet. Proposer des recommandations, suggestions et propositions concrètes.

27 Projets Singuliers Les Projets Singuliers sont conçus pour faciliter les procédures de participation et d´adoption de décision dans toute la structure de coordination et participation du projet. Ils sont considérés comme des instruments flexibles pour effectuer des diagnostics et proposer des solutions aux problèmes spécifiques qui touchent la zone du Levant d´ Almería (ressources hydriques, résidus, tourisme durable, pêche, etc.).

28 Information et Éducation Environnementale Activités d´éducation environnementale en ce qui concerne la comunication publique (brochures, séminaires, marketing, etc.), la creation et l´actualisation permanente d´une page web et la creation d´un SIG du projet d´accès facile, etc.

29 Formation Finalité de renforcer la connaissance de la côte d´une perspective integrée d´équilibre entre le développement économique et la conservation environnementale et culturelle. Propositions : Formation en écosystèmes et processus côtiers.Formation en écosystèmes et processus côtiers. Formation en Ordination du Territoire et Gestion Integrée du LittoralFormation en Ordination du Territoire et Gestion Integrée du Littoral Formation en production propre (avec la participation du CP/RAC)Formation en production propre (avec la participation du CP/RAC) Formation en procédures de participation,Formation en procédures de participation, Formation en techniques de communication et négotiation,Formation en techniques de communication et négotiation, Systèmes d´Information Géographique (GIS) còtières,Systèmes d´Information Géographique (GIS) còtières,

30 Fonctions du Bureau Technique: Promouvoir, coordiner et gérer Promouvoir, coordiner et gérer les actions du projet CAMP. Préparation des normes du procédé et du fonctionnement des entités prévues dans le projet CAMP. Soutien et coordination Soutien et coordination à la Commission du Conseil du Littoral. Réaliser des fonctions de Secrétariat Technique de la Commission et du Conseil du Littoral. Diffusion Diffusion du Projet CAMP. Création et entretien d´une page WEB du Projet CAMP. Élaboration de rapports Élaboration de rapports de poursuite du Projet CAMP. Poursuite et évaluation des projets singuliers. Instruments de gestion territoriale Instruments de gestion territoriale: services SIG et systèmes de télédétection.

31 European Commission - DG ENVD.3 31 Suite au programme pilote: le but est de passer du stade « projets » à ladoption systématique de la GIZC Instrument principal: Protocol GIZC (Convention de Barcelona) Rivages de Tunisie (APAL) Lambition

32 European Commission - DG ENVD Sources

33 GIZC Recommandation, Chapitre IV Contenus des Stratégies Nationales - identification des rôles & des mécanismes de coordination - identification de la combinaison des instruments NB: contrôle de lextension urbaine, acquisition des terrains, accords contractuels & volontaires, incitants économiques & fiscaux, développement régional - développement ou maintien des politiques terre-mer, législation -promotion dinitiatives « bottom-up » -identification de sources de financement durable pour la GIZC -identification de mécanismes en vue dune mise en oeuvre complète et & coordonnée des politiques et législation de lUE. -prévoir les systèmes de suivi et dinformation -déterminer rôle formation et éducation en soutien à la GIZC


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