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Une stratégie payante: Mobiliser des ressources domestiques pour le financement de la santé Charlotte Soulary.

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1 Une stratégie payante: Mobiliser des ressources domestiques pour le financement de la santé Charlotte Soulary

2 « On peut juger du développement dune société, quelle soit riche ou pauvre, daprès létat de santé de la population, la répartition plus ou moins équitable de la santé entre les différents échelons de la société et le degré de protection contre les désavantages résultant dune mauvaise santé. » OMS, Commission sur les déterminants sociaux de la santé, 2008 Page 2

3 Recommandation de lOMS : « Développer la capacité nationale dimposition collective et étudier la possibilité dinstaurer de nouveaux mécanismes nationaux et mondiaux de financement public. » Commission sur les déterminants sociaux de la santé, 2008

4 Page 4 Recommandation de lUA Consensus et position de lAfrique sur lefficacité du développement, 2011 première position commune prise par les pays africains sur lefficacité du développement reconnaît le rôle essentiel de laide, mais insiste sur la nécessité de mobiliser des ressources nationales et de renforcer leurs capacités, afin de réduire leur dépendance vis-à-vis de laide extérieure.

5 Page 5 LE RATIO AIDE / RESSOURCES DOMESTIQUES

6 Page 6 Les ressources domestiques dédiées à la santé en Afrique : lobjectif dAbuja de 2001 Source:2012 Africa Health Financing Scorecard,

7 Page 7 Objectif OMS 40$/an/habitant Source:2012 Africa Health Financing Scorecard,

8 Page 8 Part de laide extérieure dans le financement des politiques dexemption pour la santé maternelle

9 Page 9 Lexemple de la lutte contre le sida Les 2/3 des dépenses consacrées à la lutte contre le sida en Afrique proviennent de sources extérieures. Les investissements internationaux dévolus à la lutte contre le sida ont diminué de 13% entre 2009 et Source:rapports de situation nationaux, OMS

10 Page 10 LA FISCALITE, UNE STRATEGIE PAYANTE

11 Page 11 Qui fournit les ressources de lEtat ? Une large assiette fiscale permet de sassurer que tout les revenus et la richesse sont taxés les taxes directes, indirectes et commerciales sont prises en compte Une assiette fiscale réduite rend vulnérable à une crise fiscale, à des revenus fiscaux volatiles, en particulier lorsquil y a des exemptions fiscales Clarification: Ninclue pas les revenus de lindustrie extractive Ninclue pas laide au développement Le ratio de taxes sur le PIB est une mesure clé du poids relatif de la taxation dans une société

12 Page 12 Recettes fiscales des Etats (% du PIB) Source:compilation basée sur les données de la Banque mondiale

13 Page 13 Exemple de taxes pour financer la santé Taxe sur les billets davion – UNITAID Gabon : taxe sur les transferts dargent à létranger Ghana : taxe sur la valeur ajoutée pour financer la CMU Taxe sur le tabac, lalcool Taxe touristique / visas Etc.

14 Page 14 Taxes directes sur les ressources des individus Représente plus de 25% des recettes fiscales des pays de lOCDE Mais moins de 10% des recettes fiscales des PED Car repose principalement sur les ressources tirées du travail dans le secteur public et dans le secteur privé formel = une minorité des populations. Difficulté à taxer les grandes fortunes (cadeaux fiscaux) Recommandation : Réduire les exemption fiscales sur les hauts revenus

15 Page 15 Taxe indirecte : la TVA Exemple du Ghana Mise en place dune TVA – taxe sur la valeur ajoutée pour financer lassurance maladie : lensemble de la population participe au financement de lassurance maladie MAIS léquité nest pas atteinte : 82% de la population ghanéenne reste exclue de lassurance maladie (car ne peut pas payer la côtisation) Les paiements directs par les usagers restent en moyenne le double de ce qui est recommandé par lOMS (recommandation : 15%-20% du total des dépenses de santé payées par lusager) Source:Oxfam

16 Page 16 Taxes sur les profits des entreprises Exemple du Ghana : 2006: la taxe sur les profits des entreprises passe de 32% à 25% En conséquence, la taxe sur les entreprises constitue une part très faible des recettes fiscales totales. Si la taxe est ramenée à 27,5%, elle aurait apporté 33 millions de $ au budget national en Avec un budget santé égal à 15% du budget total, cette hausse de 2,5 points de la taxe aurait rapporté 5 millions de $ supplémentaire à la santé. Source:Oxfam

17 Page 17 la taxation, au-delà la mobilisation de ressources domestiques Des revenus supplémentaires : une nécessité pour financer les services publics de santé et garantir le droit à la santé des populations Une redistribution : si les taxes sont progressives, alors elles contribuent à la lutte contre les inégalités en favorisant la redistribution des ressources La redevabilité: Avec laide au développement, les Etats doivent rendre des comptes aux PTF Avec la taxation, ils rendent des comptes aux citoyens Et enfin : durabilité et indépendance

18 Page 18 Fiscalité et OMD selon les calculs dOxfam, 269 milliards de US$ pourraient être générés grâce à des légères réformes fiscales (pression fiscale et secteur informel) dans les pays en développement. Cela suffirait à couvrir 60% du gap de financement pour les OMD Source:Oxfam, rapport Owning development

19 Page 19 Quels liens entre aide et taxes ? 1$ daide au développement dépensé en renforcement des administrations fiscales permet de lever 10$ de plus pour les finances du pays. (source : African economic Outlook, OCDE) 2008: Conférence de Doha sur le financement du développement: nous accélérerons nos efforts pour renforcer les recettes fiscales, grâce à des systèmes fiscaux modernisés, une collecte dimpôts plus efficace, un élargissement de la base fiscale et une lutte effective contre lévasion fiscale. Nous ferons tous ces efforts dans la perspective plus large de rendre les systèmes fiscaux plus progressifs et avantageux pour les plus pauvres. Même si chaque pays est responsable de son système fiscal, il est important dappuyer les efforts nationaux dans ce domaine, en renforçant lassistance technique et la coopération internationale sur les sujets liés à la fiscalité. Déclaration de Doha, article 16

20 Page 20 Pour conclure Il existe une forte corrélation entre le niveau de taxation dans une société et son niveau de développement Le cadre post OMD devrait considérer la taxation dans les indicateurs de monitoring. Par exemple, en demandant quelle part de laide est dépensée en coopération fiscale

21 Page 21 ANNEXES

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24 Page 24 Laide ne dépasse ces recettes que dans

25 Page 25 Le rapport aide-recettes fiscales 1/3 des pays africains reçoivent une aide qui équivaut à moins de 10% de leurs recettes fiscales. Dans 24 pays, laide équivaut aux recettes ficales Dans 12 pays, laide dépasse les recettes fiscales Source: Perspectives économiques en Afrique Banque africaine de développement, Centre de développement de lOrganisation de coopération et de développement économiques, Commission économique des Nations Unies pour lAfrique, 2011


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