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PROGRAMME RÉGIONAL DAPPUI AUX FILETS NATIONAUX DE SÉCURITÉ SOCIAUX EN AFRIQUE DE LOUEST ECOWAS COMMISSIONCOMMISSION DE LA CEDEAO COMISSÂO DA CEDEAO Avec.

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1 PROGRAMME RÉGIONAL DAPPUI AUX FILETS NATIONAUX DE SÉCURITÉ SOCIAUX EN AFRIQUE DE LOUEST ECOWAS COMMISSIONCOMMISSION DE LA CEDEAO COMISSÂO DA CEDEAO Avec lappui technique de :

2 Les enjeux Insécurité alimentaire persistante malgré une croissance économique et agricole significative Succession de crises majeures, Facteurs structurels et conjoncturels imbriqués, Populations particulièrement vulnérables (AGIR): 1. Producteurs agricoles marginalisés, 2. Agropasteurs ou pasteurs dont le capital cheptel est menacé 3. Travailleurs pauvres. Ces ménages sont aussi bien des urbains que des ruraux. 4. Enfants de moins de cinq ans, et en particulier ceux moins de 2 ans, les femmes enceintes et les mères allaitantes. Ne concerne pas seulement la politique agricole, La gestion des risques au cœur du problème, Cest un problème partagé à léchelle régionale.

3 Le contexte Politique Régional PRIA: orientations envisagées pour programme régional dappui au filets de sécurité sociaux 1. Le cofinancement dopérations nationales de filets sociaux avec lappui du guichet « Sécurité Alimentaire » de lECOWADF, et LAquila, Feed the Future, SUN, … et AGIR « Réduire structurellement et de manière durable la vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle en accompagnant et en appuyant la mise en œuvre des politiques ouest-africaines » Priorité à la lutte contre la malnutrition, protection sociale envisagée comme lun des premier leviers. Quelques expériences nationales… Sénégal, Ghana, et maintenant, Nigéria, Niger Un agenda exogène et peu institutionnalisé

4 Vers des dispositifs préventifs Objectifs des dispositifs publics de gestion des risques: Réduire lamplitude ou la nature des risques (ex. politiques de stabilisation des prix), Prévenir les effets de chocs sur les systèmes considérés (incitations à adopter des systèmes dactivités peu sensibles aux chocs), Atténuer les effets (éviter que les systèmes touchés par un choc ne sollicitent leur mécanismes endogènes à un niveau qui en menacerait la durabilité), Corriger les effets négatifs liés aux insuffisances des mécanismes endogènes et privés. Filets de sécurité

5 Type de vulnérabilité Exemples Objectifs principaux Exemple de filets de sécurité utilisés Type 1 - Choc engendrant une réduction temporaire des revenus et de la consommation de biens essentiels Choc exogène (marchés, sécheresse, inondation, tremblement de terre, politique) conduisant à la diminution des revenus et de la consommation alimentaire du ménage. Correction / Attenuation Programme de gestion de crise alimentaire ou dappui au redressement Distribution alimentaire générale Programmes de supplémentation nutritionnelle Transferts monétaires durgence Travaux publics HIMO en post-crise Appui à la recapitalisation (distribution ponctuelle danimaux ou dintrants) Importations ou mobilisation dune réserve de régulation pour Subvention ponctuelle pour des produits alimentaires Ventes à prix modérés Type 2 - Niveau chroniquement faible de revenus et de consommation de bien et de services essentiels Facteur endogène (maladie ou décès), ou circonstances personnelles (handicap, vieillesse) réduisant de manière temporaire ou permanente la possibilité de subvenir à ses besoins, et participant à la vulnérabilité aux chocs exogènes. Atténuation / Prévention Assistance sociale institutionnalisée Allocations aux personnes vulnérables, âgées, handicapés, orphelins… Gratuité des services de base pour certaines catégories de la population. Etat de pauvreté chronique qui limite la capacité d'accès à des biens ou services essentiels tels que lalimentation, la santé primaire ou l'éducation, et participe de la vulnérabilité aux chocs endogènes et exogènes. Atténuation / Prévention / Transformation Filets de sécurité sociaux préventifs Chantiers de travaux publics à haute intensité en main dœuvre Coupons alimentaires ciblés Cantines scolaires Transferts monétaires sous condition de consommation des services ciblés (éducation, santé) Type 3 - Incapacité chronique à investir (facteurs de production, formation…) Accès limité aux intrants productifs et faible capacité dinvestissements liés à la pauvreté et/ou au dysfonctionnement des marchés des intrants et du crédit Prévention / Promotion Subventions ou transferts de facteurs productifs ciblés Intrants subventionnés et ciblés Distributions dintrants, intrants contre travail. Bourses ou coupons visant à favoriser linvestissement Dispositifs de formation, et transferts conditionnés par lutilisation de dispositifs de formation.

6 Proposition de programme

7 Objectifs Objectif général Réduction de la vulnérabilité à linsécurité alimentaire et nutritionnelle et promotion de laccès durable à lalimentation dans la zone CEDEAO. Objectif spécifique Des programmes nationaux de filets de sécurité sociaux préventifs, visant au renforcement de la résilience des ménages et des communautés, et plus particulièrement à réduire la malnutrition infantile, sont testés, adaptés et développés à large échelle par plusieurs Etats de la région.

8 Résultat 1 Au moins la moitié des Etats de la région sont en mesure de formuler, mettre en œuvre, et évaluer des programmes de filets de sécurité sociaux préventifs au sein de leur dispositif de prévention et gestion des crises. 1. Activité Mise en place dun réseau de partage dexpériences et dinformation au niveau régional. 2. Activité Cofinancement dopérations innovantes de programmes de filets de sécurité sociaux mis en œuvre dans la région 3. Activité Cofinancement dinitiatives de capitalisation et dévaluations dimpact de programmes de filets de sécurité sociaux mis en œuvre dans la région 4. Activité Mise en place dun programme de renforcement des capacités des acteurs étatiques à concevoir, piloter, coordonner et mettre en œuvre des politiques et programmes de filets de sécurité sociaux.

9 Résultat 2: La CEDEAO a établi des normes régionales en matière de conception et de mise en œuvre de programmes de filets sociaux et éprouvé un dispositif incitatif pour promouvoir. Activité Task Force « Filets de Sécurité Sociaux » est établie avec le mandat détablir des normes régionales en matière de conception de filets de sécurité sociaux (Objectifs poursuivis, liste dinstruments prioritaires, critères déligibilité, procédure dinstruction des demandes de cofinancement). Activité La CEDEAO active un mécanisme de cofinancement de programmes nationaux de filets de sécurité sociaux. Démarrage année 3 pour 5 ans.

10 Parties prenantes La CEDEAO DAERE avec lappui de OOAS : définition des orientations générales du programme ; leadership et création dun environnement favorable ; ARAA : Etablissement de normes, coordination et impulsion, suivi évaluation. ECOWADF/BIDC : Participation au financement et gestion financière Les Etats seront les porteurs des programmes de filets de sécurité sociaux Ils assurent la conception, la coordination, et tout ou partie de la mise en œuvre des programmes soumis au cofinancement ;. Les collectivités territoriales Elles interviennent en qualité de facilitateurs de la mise en place des programmes, assurent le lien avec les populations, Contribution à lévaluation. OP, ONG nationales et internationales, UNs (PAM, UNICEF, FAO…) Appui à la mise en œuvre, transferts de compétences, renforcement des capacités, Appui à la conception et mise en œuvre de programmes innovants, Participation au Réseau déchanges dexpériences et dinformations, évaluation. Le secteur privé : banques, téléphonie et opérateurs privés Services bancaires, transport, maitrise dœuvre pour réalisation douvrages ; Promeuvent des innovations technologiques po la mise en œuvre des programmes.

11 Mesures Complémentaires Les conditions à remplir Leadership et coordination nationale Capacité de suivi de lAgence Régionale pour lAgriculture et lAlimentation Développement des Systèmes dinformation et daide à la décision Accès aux services bancaires (efficacité des transferts financiers) Les articulations à concevoir Lintégration de la problématique dans lagenda du Comité Inter-Départements pour lAgriculture et lAlimentation Coordination avec la réserve régionale de sécurité alimentaire Coordination avec les instruments et le programme ciblé sur lappui à lintensification Coordination avec les instruments et le programme ciblé sur lappui au stockage et à la commercialisation groupée


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