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Continuité de l exploitation Alerte Mission du Commissaire aux Comptes dans les entreprises en difficulté 12 Février 2008 Jean-Louis FLECHE.

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1 Continuité de l exploitation Alerte Mission du Commissaire aux Comptes dans les entreprises en difficulté 12 Février 2008 Jean-Louis FLECHE

2 2 Relative à la Continuité d Exploitation -lors du contrôle des comptes -tout au long de la mission NEP 570

3 3 CONTRÔLE DES COMPTES CONTINUITE DE L EXPLOITATION = PRINCIPE COMPTABLE DE BASE

4 4 CARACTERE PERMAMENT DE LA MISSION rester vigilant sur tout élément susceptible de mettre en cause la continuité de l exploitation

5 5 CARACTERE PERMAMENT DE LA MISSION METTRE EN PLACE DES INDICATEURS ELEMENTS DE NATURE FINANCIERE : augmentation BFR, soutien financier dénoncé, dégradation des équilibres financiers, litiges … ELEMENTS OPERATIONNELS : départ d un employé clé, perte d un marché important, conflit avec des salariés, changements technologique et réglementaire

6 6 PROCEDURE DALERTE NE PAS ATTENDRE QUE LA SOCIETE SOIT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS LE CAC PEUT LA DECLENCHER EN FONCTION DE L EVOLUTION DES INDACATEURS PRECEDEMMENT DECRITS

7 7 PROCEDURE DALERTE concerne la plupart des entités mécanisme et délais précis

8 8 PROCEDURE DALERTE 3 ou 4 phases selon entité SA Phase 1 : Président Phase 2 : CA et information du Président du Tribunal de Commerce Phase 3 : Rapport spécial d alerte Phase 4 : AG

9 9 PROCEDURE DALERTE AUTRES ENTITES la phase 1 est confondue avec la phase 2

10 10 INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL Pas de procédure dalerte mais incertitude INFORMATION EN ANNEXE le rapport renvoie à l annexe

11 11 INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL Pas de procédure dalerte mais incertitude PAS D INFORMATION EN ANNEXE Réserve ou Refus

12 12 INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL PROCEDURE DALERTE pas de référence à la procédure aucune mention / réserve ou refus

13 13 REGLEMENT AMIABLE Peu de relations CAC / conciliateur Pas de mention dans le rapport du CAC

14 14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE Période dobservation : poursuite mission Plan de continuation : poursuite mission Plan de cession : possibilité de mettre fin à la mission du CAC

15 15 LIQUIDATION JUDICIAIRE Poursuite de la mission au choix du liquidateur


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