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Martigues 02 avril 2010 Martigues 02 avril 2010 Debusschère Vincent Chef du service des sports - Bordeaux Andiiss National Impact de la nouvelle réglementation.

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1 Martigues 02 avril 2010 Martigues 02 avril 2010 Debusschère Vincent Chef du service des sports - Bordeaux Andiiss National Impact de la nouvelle réglementation incendie dans les ERP sportifs

2 1. Analyse comparée des évolutions réglementaires du MS 45 au MS Imaginer un nouveau mode de gestion des équipements sportifs 3. Vers une nouvelle relation à lusager 4. Lintégration des évolutions réglementaires dans une prise en compte globale de la sécurité Impact de la nouvelle réglementation incendie dans les ERP sportifs Plan dintervention

3 1. Analyse comparée des évolutions réglementaires du MS 45 au MS 52 MS 45 Généralités (Arrêté du 11 décembre 2009) En application de l'article R du Code de la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46.R MS 46 Impact de la nouvelle réglementation incendie dans les ERP sportifs

4 MS 46 Composition et missions du service (Arrêté du 11 décembre 2009) § 1. Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l'une des façons suivantes : a) Par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manoeuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ; b) Par des agents de sécurité-incendie dont la qualification est définie à l'article MS 48 ; MS 48 c) Par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie ; d) Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente. Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, l'effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d'équipe. Cet effectif doit être adapté à l'importance de l'établissement. En outre, le chef d'équipe et un agent de sécurité au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques. Les autres agents de sécurité-incendie peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l'établissement. Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste de sécurité. Le service de sécurité-incendie, dont la qualification est fixée à l'article MS 48, doit être placé, lorsque les dispositions particulières le prévoient, sous la direction d'un chef de service de sécurité-incendie spécifiquement affecté à cette tâche.MS 48

5 § 2. Ce service assure la sécurité générale dans l'établissement et a notamment pour mission : a) De connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en oeuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ; b) De prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ; c) D'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; d) De diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers ; e) De veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l'incendie, d'en effectuer ou de faire effectuer les essais et l'entretien (moyens de secours du présent chapitre, dispositif de fermeture des portes, de désenfumage, d'éclairage de sécurité, groupes moteurs thermiques-générateurs, etc.) ; f) D'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés. g) Supprimé: De tenir à jour le registre de sécurité prévu à l'article R du Code de la construction et de l'habitation.R

6 § 3. Dans la suite du présent paragraphe le terme : - « exploitant » vaut pour l'exploitant ou son représentant ; - « organisateur » vaut pour le ou les contractants représentant le ou les organisateurs. Il peut être admis qu'en atténuation du premier paragraphe une convention soit signée entre l'exploitant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d'activités dans les établissements autres que ceux de la 1re catégorie, sans hébergement, disposant d'une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes. L'organisateur signataire de cette convention doit être capable d'assurer les missions définies au paragraphe deux a, b et c du présent article.

7 En matière de risque d'incendie et de panique la convention doit comporter les points suivants : - l'identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci- dessus ; - la ou les activités autorisées ; - l'effectif maximal autorisé ; - les périodes, les jours ou les heures d'utilisation ; - les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition) ; - les coordonnées de la (des) personne(s) à contacter en cas d'urgence. Par la signature de cette convention l'organisateur certifie notamment qu'il a : - pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l'exploitant et s'engage à les respecter ; - procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ; - reçu de l'exploitant une information sur la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement. Un exemplaire de cette convention doit être annexé au registre de sécurité.

8 MS 51 Exercices d'instruction Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement. MS 52 (Arrêté du 11 décembre 2009) Présence de l'exploitant § 1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour : - décider des éventuelles premières mesures de sécurité ; - assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R du code la construction et de l'habitation ;R assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R du code de la construction et de l'habitation.R § 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve : - d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ; - que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site

9 2 Imaginer un nouveau mode de gestion des équipements sportifs Impact de la nouvelle réglementation incendie dans les ERP sportifs

10 A: Pour fonctionner de manière (enfin) réglementaire, il faut: - Mettre à disposition des équipements sportifs techniquement conformes ! - 1 passage par jour (pour sassurer que léquipement ouvert au public dispose des équipements de sécurité en bon état de fonctionnement - rester joignable et intervenir vite (astreinte, avec portable durgence et numéros affichés dans les ERP, + véhicule, + clés) - 1 présence effective dans les manifestations avec + de 300 personnes (système de déclaration à mettre en place avec les organisateurs) - 1 présence dans les grands équipements toute la journée et 7/7 (équipe dédiée, ou par rotation: ex: 1 semaine grands équipements, une semaine renfort manifestations/astreinte, et une semaine sécurité journée/nettoyage) - organiser des réunions de sécurité - signer des conventions (déjà fait avec les scolaires secondaires)

11 B: des choix politiques à revalider: - Dans ce grand changement, quelle place reste til pour la mission daccueil ? Les collectivités vont-elles privilégier une présence -sur le temps scolaire (professionnels avec usagers captifs) -Sur le temps associatif -Ou une réactivité à la demande (équipes volantes, rondes) C: une programmation adaptée des équipements sportifs: - Déclasser certains équipements (à – de 300 personnes) - Éviter les 1ères catégories (2 x 2ème) - Construire des équipements mono activité - Limiter les halls daccueil pour favoriser des accès contrôlables (sas bureaux de clubs + accès spectateurs directement dans la salle) - Favoriser la vison de lentrée depuis laire de jeu - Systématiser les contrôles daccès - Prévoir des grilles automatiques devant les issues de secours

12 3.Vers une nouvelle relation à lusager Impact de la nouvelle réglementation incendie dans les ERP sportifs

13 Au moment ou les collectivités valorisent les prestation indirectes, ce transfert risque dêtre mal ressenti, pourtant: - Rien est obligatoire ! - Lobjectif est avant tout de faire mieux. Ne pas prendre le risque de confier 1 équipement à un club, alors que nos agents présents sont déjà en difficulté. Au contraire renforçer la présence sur les sites qui en ont besoin. Eviter également les équipement multi usagers - Ce que lon demande à lassociation nest pas extraordinaire a) De connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, b) De prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ; c) D'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique - Recherchons la pleine utilisation avec en contrepartie des horaires dutilisation étendus pour nos usagers (23h30)

14 4. Lintégration des évolutions réglementaires dans prise en compte globale de la sécurité Impact de la nouvelle réglementation incendie dans les ERP sportifs Une sécurité / des sécurités: Sécurité incendie, sécurité sanitaire, sécurité du travail, sécurité du matériel sportif, sécurité face aux risques majeurs

15 1 : Faire un Etat des lieux Suis-je exploitant mes ERP Sportifs ? Suis-je exploitant mes ERP Sportifs ? Établir la liste des intervenants sur le patrimoine sportif Établir la liste des intervenants sur le patrimoine sportif Réaliser un Diagnostique sécurité (ce qui est fait, ce qui nest pas fait) Réaliser un Diagnostique sécurité (ce qui est fait, ce qui nest pas fait) Quen est-il des autres services, des autres type dERP ? Quen est-il des autres services, des autres type dERP ? 2 : Officialiser les enjeux en terme de mission Qui est responsable de quoi dans la ma collectivité ? Qui est responsable de quoi dans la ma collectivité ? Services juridiques, techniques, sports, la hiérarchie Solliciter la commission de sécurité ou la collectivité sur les questions réglementaires (par exemple le art MS 45 et MS 52) Solliciter la commission de sécurité ou la collectivité sur les questions réglementaires (par exemple le art MS 45 et MS 52)

16 3 : Faire valider une stratégie globale Mission veille, mission exploitation, approche bâtiment. 4 : Organiser la mise en œuvre de la stratégie Sécurité Organiser les délégations (aux autres services et éventuellement aux associations sportives) Organiser les délégations (aux autres services et éventuellement aux associations sportives) Former les agents du service Former les agents du service Formaliser les procédures sécurité Formaliser les procédures sécurité Contrôler la mise en œuvre par tableaux de bord Contrôler la mise en œuvre par tableaux de bord

17 Mise à jour Réglementaire Ex : vigipirate Information Réglementaire générale Formation Note de procédure Formation Note de procédure CACAHIER DES CHARGES DE LEXPLOITANT Mission de veille Mise à jour Réglementaire Ex : légionélose Formation Note de procédure

18 Missions dentretien DU LOCATAIRE (PPIC) Missions dentretien DU PROPRIETAIRE (PPI) Missions Dorganisation de louverture au public Ex : règlement intérieur ouverture fermeture etc.. procédures Internes au service Délégation Possible SERVICES TECHNIQUES TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA VIE DE LEQUIPEMENT COMPOSE DES RAPPORTS Mission exploita tion CACAHIER DES CHARGES DE LEXPLOITANT Délégation Possible SERVICES TECHNIQUES

19 DOSSIER DE COMMISION DE SECURITE COMPOSE DES TABLEAUX DE BORD ET DES MISES A JOUR DEMANDEES PAR LA CELLULE DE VEILLE SUITE AUX EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES RAPPORT DE COMMISION DE SECURITE DONT PRESCIPTIONS A REPARTIR Missions dentretien DU LOCATAIRE (PPIC) Missions dentretien DU PROPRIETAIRE (PPIC) Missions Dorganisation de louverture au public Ex : règlement intérieur ouverture fermeture etc.. procédures Internes au service Mission de contrôle TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA VIE DE LEQUIPEMENT COMPOSE DES RAPPORTS Délégation Possible SERVICES TECHNIQUES Délégation Possible SERVICES TECHNIQUES

20 Cest une nouvelle manière dappréhender la sécurité dans nos ERP sportifs, plus réactive plus efficiente, Cest une revalorisation du métier de gardiennage, sur les sites ou nos agents apportent une vraie plus value, avec une mise en valeur des compétentes Cest la possibilité dintroduire le contrôle de routine par les usagers des équipements sportifs (NFE )

21 Impact de la nouvelle réglementation incendie dans les ERP sportifs


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