La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Approche Harmonisée des Remises dEspèces aux Partenaires dExécution (HACT) Octobre 2005 Comité Exécutif de lUNDG (ExCom)

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Approche Harmonisée des Remises dEspèces aux Partenaires dExécution (HACT) Octobre 2005 Comité Exécutif de lUNDG (ExCom)"— Transcription de la présentation:

1 Approche Harmonisée des Remises dEspèces aux Partenaires dExécution (HACT) Octobre 2005 Comité Exécutif de lUNDG (ExCom)

2 Programme de la session Vue densemble de lApproche harmonisée (HACT) Examen des éléments et outils clés de lApproche Groupes de travail: Mise en oeuvre de lApproche harmonisée HACT : préoccupations, solutions, rôles Lancement et étapes pour faciliter la mise en œuvre

3 Pourquoi une Approche harmonisée des remises despèces? Demandes des É tats-membres (Examen Triennal des Activités Opérationnelles TCPR): Harmonisation et simplification des procédures, dont découle la réduction des coûts de transaction Développement de la prise en main du programme par le pays

4 Pourquoi une Approche harmonisée des remises despèces? (suite) Nouveau consensus sur laide au développement (Rome et Paris): Plans nationaux – cadre pour la coopération avec le donateur Soutenir le budget, constituant une option Prise en main du programme par le pays sappuyant sur le développement des capacités Sappuyer sur les systèmes nationaux Recentrage sur les résultats, non sur les intrants

5 Pourquoi une Approche harmonisée des remises despèces? (cont.) La réponse de lONU aux défis suivants: Placer les plans de développement nationaux au centre du processus de programmation des pays de lONU; Développer le recours aux systèmes nationaux Centrer un effort plus important sur le développement des capacités nationales

6 HACT: dispositions-clés Gestion de risques contre système de contrôles Une seule série de procédures harmonisées et simplifiées pour la gestion de remises despèces: Demande /décaissement/rapports (formulaire FACE); Audit

7 Gestion de risques contre système de contrôles Évaluation des risques (2 niveaux) Agir sur les risques repérés par : Le choix de la modalité et des procédures de remises despèces appropriées Lampleur et la fréquence des activités de contrôle

8 Modalités de remise despèces Remise directe despèces Remboursement Paiement direct Exécution par lorganisme

9 Bilan Commun de Pays (CCA) Plans de Travail Annuels (AWPs) Plan-Cadre (UNDAF) Matrice de résultats Réunion de Stratégie Commune (JSM) Recommandations de Programme de Pays (CPD) Plan dAction de Programme de Pays (CPAP) Examen Annuel Plans de travail annuels (AWPs) Processus délaboration des programmes communs de pays

10 Éléments et outils clés de lApproche harmonisée (HACT) Macro- et Microévaluations Activités de contrôle Autorisation de financement et confirmation des dépenses (Formulaire FACE)

11 Macroévaluation Cest un examen des évaluations existantes du système de gestion des finances publiques nationales Effectuée une fois par cycle, de préférence lors de lélaboration du Bilan Commun de Pays Directives de préparation : Annexe II & Note Technique 2

12 Objectifs-clés: Objectif de gestion: Base pour le choix des modalités de remise despèces et des activités de contrôle appropriées Aider à déterminer si lon peut confier laudit des partenaires dexécution à lInstitution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques (SAI)

13 Objectifs clés (suite): Objectif de développement: Sassurer quon a une bonne connaissance de lenvironnement de la gestion des finances publiques, notamment des lacunes et points forts dans ce domaine Identifier les domaines se prêtant au renforcement des capacités

14 Principes de macroévaluation Na pas pour but de conditionner laide qui sera reçue Ne comprend pas dévaluation formelle des risques Le gouvernment doit être impliqué dans le processus

15 Principes (suite) Les évaluations existantes doivent être utilisées; Sil ny a pas de macroévaluation disponible, lONU peuvent encourager le gouvernement à en faire effectuer une. Léquipe de pays de lONU interprète conjointement les informations disponibles avec laide dexperts.

16 Rapport de macroévaluation Élaboré par un consultant qualifié ou du personnel de lorganisme Doit prendre environ 4 semaines à préparer Doit être bref et comprendre: Un résumé des conclusions de lévaluation dans les domaines-clés Un résumé des risques liés aux modalités de remise despèces Un évaluation de lInstitution supérieure de contrôle des Finances Publiques (SAI) Les lacunes en matière de capacités et les domaines se prêtant à un renforcement de celles-ci La liste de contrôle dûment remplie

17 Microévaluation Cest une évaluation de la fiabilité des systèmes de gestion financière et des contrôles internes du partenaire dexécution; Effectuée une fois par cycle de progammation; Par un consultant ou une entreprise; Plafond : US$ au total de la part de tous les organismes par an Directives – Annexe III, NT 1, 3 & 5

18 Objectifs clés Objectif de développement: Déterminer les points forts et les lacunes des pratiques de gestion financière du partenaire dexécution Repérer les domaines se prêtant à un renforcement des capacités

19 Objectifs-clés (suite) : Objectif de gestion: Aider à déterminer la modalité de remise despèces la plus appropriée Guider la décision concernant la fréquence et lampleur des activités de contrôle Envisager une évaluation des risques, mais non sanctionnée par un verdict de réussite ou déchecpour les partenaires dexécution

20 Listes de contrôle de la microévaluation Liste de contrôle A (évaluation simple) Expérience de travail avec ce partenaire pendant les 2 dernières années Bons contrôles internes Rapports financiers en temps opportun Même direction de gestion Pas d incidents majeurs Même type de programme Volume attendu qui ne devrait pas varier

21 Listes de contrôle de la microévaluation Liste de contrôle B (évaluation détaillée) Statut du partenaire Rentrées de fonds Personnel Politiques et procédures en matière de comptabilité Audit interne et externe Rapports et suivi Systèmes dinformation

22 Rapport de microévaluation É valuation globale des risques (risque élevé ou faible) Résumé de la méthodologie utilisée Description des capacités dans chaque domaine Description des risques Recommandations pour pallier ces risques Liste de contrôle dûment remplie

23 Activités de contrôle Connaissance des pratiques de contrôles internes et de gestion du partenaire Déterminer si les fonds ont bien été utilisés aux fins convenues Vérifier lexactitude des rapports du partenaire sur lutilisation des fonds pour sassurer que cette utilisation est conforme et juste

24 Principes-clés Lampleur et la fréquence des activités de contrôle dépendent des risques et du montant des remises despèces Investir davantage dans les activités de contrôle avec les partenaires plus fragiles

25 Activités de contrôle Audits programmés Examens sur place Vérifications ponctuelles Audits spéciaux effectués en raison de préoccupations concernant des lacunes spécifiques Suivi programmatique Suivi sur le terrain Examens annuels

26 Audit programmé Calendrier: une fois par cycle Qui fait lobjet dun audit: Le partenaire qui a signé le Plan de Travail Annuel (AWP) = le même partenaire qui a signé le formulaire dautorisation de financement et de confirmation des dépenses (Formulaire FACE) Le même partenaire que celui ayant fait lobjet dune microévaluation

27 Audit programmé (suite) Plafond: US$ au total de la part de tous les organismes par cycle Qui effectue laudit? LInstitution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques (SAI) Un cabinet public dexperts-comptables Un organisme de lONU peut demander quun audit soit effectué (cf. dispositions du CPAP)

28 Pourquoi le formulaire FACE? Pour réduire la complexité des procédures de gestion des remises despèces aux parteniares dexécution Pour réduire les coûts de transaction pour les partenaires dexécution et le personnel des organismes des NU Et ce faisant, libérer du temps pour un recentrage sur les questions de programmation

29 Fonctions du formulaire FACE Confirme les dépenses et fournit une base pour le décaissement des fonds au cours de la période suivante Sert à la fois de demande avant dépense, de vérification de lutilisation des fonds et de facture. Permet des décaissements trimestriels et non plus basés sur la transaction Appuie les avances, les paiements directs et les remboursements

30 Avantages du formulaire FACE: Ne requiert pas de documentation complémentaire (par ex. factures) Un seul format pour tous les organismes membres du Comité Exécutif de lUNDG et tous les partenaires Les montants décaissés et non utilisés sont reprogrammés

31 Directives Le formulaire FACE est aligné sur le Plan de Travail Annuel (AWP) et est centré sur lenregistrement des demandes/dépenses au niveau de chaque activité. Ces activités étant spécifiées dans lAWP. Le Plan de Travail Annuel (AWP) précise lidentité du/des signataires du formulaire FACE. La délégation dun signataire pour le formulaire FACE doit faire lobjet dun accord entre toutes les parties. Généralement, linstance qui signe le Plan de Travail Annuel est la même que pour le formulaire FACE

32 Directives (suite): Une demande de financement par le biais dun formulaire FACE doit être accompagnée dune estimation détaillée des coûts suivant les directives de lorganisme concerné Cette estimation détaillée acompagnant le formulaire FACE doit faire lobjet de négocations au niveau du pays et dépend de la nature de lactivité. La périodicité normale de décaissement est dune fois par trimestre

33 Calendrier Macroévaluation Bilan Commun de pays (CCA) Opérations pour pallier les lacunes en matière Plan-cadre de capacités (UNDAF) Accord sur les principes et activités CPAP Microévaluations et accords avant les Plans de sur les activités de contrôle Travail Annuels (AWPs) pour chaque partenaire dexécution Formulaire FACE une fois lAWP signé

34 Sujets courants de préoccupation concernant lApproche harmonisée HACT: Les évaluations et leurs conclusions ne sont pas acceptées par les partenaires dexécution; Absence daccord sur les risques entre organismes des NU Les Partenaires dexécution nacceptent pas les activités de contrôle Le financement des évaluations et des audits

35 Pour en savoir plus…


Télécharger ppt "Approche Harmonisée des Remises dEspèces aux Partenaires dExécution (HACT) Octobre 2005 Comité Exécutif de lUNDG (ExCom)"

Présentations similaires


Annonces Google