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1 Les PPP en 2009: une année paradoxale François BERGERE Secrétaire General MAPPP COFHUAT Paris 15 jan 2010.

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1 1 Les PPP en 2009: une année paradoxale François BERGERE Secrétaire General MAPPP COFHUAT Paris 15 jan 2010

2 2Agenda 1. Une forte croissance du marché… 2. Entravée par la crise du crédit 3. Mesures durgence et perspective de plus long-terme

3 3 Rappel: Nouvelle loi PPP passée (Juil 08) Permet l acces au CP sur la seule base de linteret economique Developpement durable=motivation supplementaire Champ accru pour les recettes complementaires => Objectif: faire du PPP une procedure plus accessible & assurer neutralité entre modes commande publique Rappel: Nouvelle loi PPP passée (Juil 08) Permet l acces au CP sur la seule base de linteret economique Developpement durable=motivation supplementaire Champ accru pour les recettes complementaires => Objectif: faire du PPP une procedure plus accessible & assurer neutralité entre modes commande publique

4 4 La nouvelle loi CP 1. Accès élargi : nouveau critère daccès : efficience économique (« bilan + avantageux ») 2. Contrat plus souple : transferts de contrats en cours au titulaire du CP possible possibilité de percevoir des paiements de lusager final pour le compte de la p. publique possibilité dassocier plusieurs personnes publiques Accent mis sur le développement durable = élément appréciation de la performance Possibilité mandat dencaissement pour compte de la p.Publique

5 5 3. Extension recettes annexes : Valorisation possible par le partenaire privé dune partie du domaine – constitution de droits réels et déconnexion de la durée du contrat de celle de baux privés consentis. 4. Extension du champ : aux organismes SS & HLM/logement social

6 6 5. Aménagements fiscaux & financiers 5. Aménagements fiscaux & financiers Neutralisation des distorsions fiscales: TPF, Taxes durbanisme (VDPLD, Redevances bureaux IdF), RAP,… Neutralisation en matière dassurance: D-O non obligatoire sauf pour collectivités territoriales Facilitation financement: Cession de créance encadrée, ouverture aux SOFERGIE,neutralité/subventions

7 7 Feed-back Initial sur la réforme du CP : Montée en puissance progressive … acteurs professionels désormais operationnels, & grands projets arrivant sur le marché en 2009/10 Cadre légal adapté en place: peu de contentieux, moins dopposition idéologique => Perspectives favorables pour les PPP : - facteurs economiques, politiques & juridiques convergent pour faire des PPP un outil clé pour la realisation des projets publics

8 8 Perspectives pour 2009 & au- delà Vague de grands projets arrivant sur le marché Investissements massifs : 24 Md EUR prévus en pour PPP (incl. Concessions) en infras Transport & Universités en particulier (comparé à 2 Md EUR de PPP contrats signés en 2008) Question Centrale : ces deals peuvent-ils etre bouclés?

9 9Agenda 1. Une forte croissance du marché… 2. Entravée par la crise du crédit 3. Mesures durgence et perspective de plus long-terme

10 10 -Financements de projet en PPP pas en cause dans la survenue de la crise financière: domaine d'excellence français, économie réelle, non concerné par outils type dérivés ou subprimes… -A linverse, grands projets retenus dans plan de relance axé sur investissement public - Mais victime collatérale des difficultés des acteurs financiers (banques…) pour l accès aux liquidités comme en fonds propres Crise et PPP:

11 11 Sur les conditions de financement: des financements plus rares, moins longs et plus chers des financements plus rares, moins longs et plus chers Diminution du nombre dacteurs actifs sur marché Diminution du nombre dacteurs actifs sur marché Raréfaction des liquidités Raréfaction des liquidités Augmentation des marges et commissions Augmentation des marges et commissions Raccourcissement des maturités Raccourcissement des maturités Augmentation des risques de refinancement Augmentation des risques de refinancement Sur le partage des risques : un partage de risque public/privé globalement inchangéun partage de risque public/privé globalement inchangé mais une valorisation plus chère(aversion croissante) Conséquences de la Crise

12 12 marché français des PPP en Une année difficile en Europe :cf GB & autres indicateurs sur marchés plus matures. France aussi impactée par la financière crise & the le « Credit crunch » correspondant : - capacités réduites bancaires : 50 à 100 MEUR ticket par banque -Club deals remplacent le marché de syndication -coût de funding accru : de 70bp à + de 200 bp -maturités Réduites : de 35 ans à a

13 13Risques 1. Grands projets différés sine die ou abandonnés avec impact négatif sur activité/emploi 2. Démobilisation des équipes/Perte de dynamique sur le marché et lexpertise du PPP

14 14Agenda 1. Une forte croissance du marché… 2. Entravée par la crise du crédit 3. Mesures durgence et perspective de plus long-terme

15 15 Les réponses publiques: les outils du plan de relance les outils du plan de relance Soutien Public au financement des grands projets en PPP annoncé par le Président le 4 Dec 2008 Garantie de financements 10MdsGarantie de financements 10Mds Financement ajustableFinancement ajustable Prêts des fonds dépargne : 8milliards deuros à engager sur 5 ansPrêts des fonds dépargne : 8milliards deuros à engager sur 5 ans =>cf Circulaire Bercy-Relance du 28 juillet 2009

16 16 LFR 2009: 10 milliards deuros sur 2 ans pour mobiliser montants dette senior requis sur projets CP & concessionsLFR 2009: 10 milliards deuros sur 2 ans pour mobiliser montants dette senior requis sur projets CP & concessions Mise en œuvre par MAPPP/Comité de Garantie BercyMise en œuvre par MAPPP/Comité de Garantie Bercy LFR 2009: term-sheet type et conditions de pricing arrêtéesLFR 2009: term-sheet type et conditions de pricing arrêtées -Projets déclarés éligibles : Tram-Train Réunion, LGV-SEA, CDG-X, LGV-BPL, -Projets déclarés éligibles : Tram-Train Réunion, LGV-SEA, CDG-X, LGV-BPL, -Projets à instruire: Balard, Autoroutes,… -Projets à instruire: Balard, Autoroutes,… Garantie dEtat:

17 17 Garantie dEtat Garantie dEtat (2) programme de garantie EUR 10 Md pour prioritaires projets realisés en PPP Contrats à signer en Garantie => 80% de la dette privée senior requise Garantie pricée selon conditions normales de marché (cf. reglementation EU aide dEtat)

18 18 LAPCIPP(art 14): financement privé peut nêtre que partiel (possibilité dun financement partiel public ab initio )LAPCIPP(art 14): financement privé peut nêtre que partiel (possibilité dun financement partiel public ab initio ) Art 13: en , modalités de financement ajustables après choix attributaire pressenti, si indiqué dans lAAPC; ajustement peut porter sur les volumes(affermissement à porter à 100%) et,à la marge, sur les prix.Art 13: en , modalités de financement ajustables après choix attributaire pressenti, si indiqué dans lAAPC; ajustement peut porter sur les volumes(affermissement à porter à 100%) et,à la marge, sur les prix. Financement ajustable:

19 19 8Md à engager par la CDC sur 5 ans en cofinancement avec secteur privé8Md à engager par la CDC sur 5 ans en cofinancement avec secteur privé 7Md sur grands projets dinfras +1Md sur Universités7Md sur grands projets dinfras +1Md sur Universités Taux indexé sur livret A+marge de 1%Taux indexé sur livret A+marge de 1% Moyennant garantie publiqueMoyennant garantie publique Co-funding (limité à 25% de la dette senior) au coté des sources de financement public & privéCo-funding (limité à 25% de la dette senior) au coté des sources de financement public & privé Longues maturités ( => 40a) & termes favorablesLongues maturités ( => 40a) & termes favorables 1° exemples : Universités de Paris Prêts sur fonds dépargne: Prêts sur fonds dépargne : :

20 20 Réponses publiques: Dispositif pragmatique et limité dans le temps 1ers résultats tangibles (remise offres finales Tram-Train…)=> impact positif sur marché Mode opératoire repris en Europe: Flandres, Portugal, Espagne, mettent en place une garantie publique des financement privés en PPP…

21 21 L impact à long term de la crise & le paradoxe des PPP L impact à long term de la crise & le paradoxe des PPP : crise financière pas causée par défauts sur des financements de projets PPP infras Publiques =outil de relance economique en France comme dans beaucoup dautres pays La plupart des constructeurs & operateurs ont bien résisté à la crise Besoin dune visibilité budgetaire accrue en periode de constrainte fortes sur les finances publiques => poussent au recours au partenariat public-privé

22 22 Les PPP pourraient-ils beneficier de la crise? - En depit des difficultes budgetaires actuelles, PPP restent une solution interessante for autorites publiques -Accent nouveau mis sur le developpement durable & nouveaux besoins d investment par secteur public, dans les nouvelles technologies (Internet, IT,..) => plans dinvest massifs (Grenelle,Plan numérique…) : 60Md sur 10 ans soit 8% of total public investment -Futur deal-flow a 3 fois le niveau pre-crise … Mais conditionn é par capacit é à trouver nouvelles sources de financement LT sur les march é s de capitaux en remplacement des credits bancaires (cf demarches Europlace et Madelin en cours de validation par Bercy)

23 23 Merci pour votre attention! Mission dAppui aux PPP Web:


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