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Proposition Modèle de services intégrés pour les femmes victimes de violence dans la zone Tijuana Commission spéciale des questions migratoires 20 avril.

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1 Proposition Modèle de services intégrés pour les femmes victimes de violence dans la zone Tijuana Commission spéciale des questions migratoires 20 avril 2010

2 Sobre la iniciativa Le présent document fait partie des initiatives du Programme de migration et de développement du Département de développement social et de lemploi du Secrétariat exécutif au développement intégré (SEDI) de lOrganisation des États Américains et a bénéficié de lappui de lAgence canadienne de développement international (ACDI). Le présent document fait partie des initiatives du Programme de migration et de développement du Département de développement social et de lemploi du Secrétariat exécutif au développement intégré (SEDI) de lOrganisation des États Américains et a bénéficié de lappui de lAgence canadienne de développement international (ACDI). Il offre une proposition de modèle de services intégrés pour les femmes migrantes victimes de violence dans la zone Tijuana. Il offre une proposition de modèle de services intégrés pour les femmes migrantes victimes de violence dans la zone Tijuana. Il sagit là dun effort destiné à orienter les actions et à faire des progrès pour arriver à garantir des services intégrés et efficients – en se basant sur le respect des droits humains et de la perspective de genre – de façon à pouvoir répondre aux diverses situations auxquelles font face ces femmes en matière de violence. Il sagit là dun effort destiné à orienter les actions et à faire des progrès pour arriver à garantir des services intégrés et efficients – en se basant sur le respect des droits humains et de la perspective de genre – de façon à pouvoir répondre aux diverses situations auxquelles font face ces femmes en matière de violence. La présentation correspond à la zone de Tijuana. La présentation correspond à la zone de Tijuana. Au sujet de linitiative

3 Table des matières du document I.Introduction II.Méthodes de collecte dinformation III.Contexte socioéconomique IV.Modèles de services aux femmes migrantes victimes de violence dans la zone Tijuana V.Proposition de modèle de services aux femmes migrantes victimes de violence dans la zone Tijuana VI.Considérations finales et recommandations Références bibliographiques Annexes (diagramme de flux, schéma de lorganisation du modèle, questionnaire appliqué)

4 La migration est un phénomène inévitable dans le monde actuel et répond à diverses raisons économiques, politiques et sociales; cest un phénomène multidimensionnel qui est lié à des thèmes tels que le développement économique et social, la santé, la sécurité, la famille, le travail, les droits humains, la problématique hommes-femmes, la législation, les politiques publiques et les relations internationales. La migration est un phénomène inévitable dans le monde actuel et répond à diverses raisons économiques, politiques et sociales; cest un phénomène multidimensionnel qui est lié à des thèmes tels que le développement économique et social, la santé, la sécurité, la famille, le travail, les droits humains, la problématique hommes-femmes, la législation, les politiques publiques et les relations internationales. Le développement des processus migratoires est complexe, ne se déroule pas toujours de façon ordonnée et contrôlée, tout en présentant des problématiques relatives aux droits humains des travailleurs migrants en matière de transit, de réception et de rapatriement. Le développement des processus migratoires est complexe, ne se déroule pas toujours de façon ordonnée et contrôlée, tout en présentant des problématiques relatives aux droits humains des travailleurs migrants en matière de transit, de réception et de rapatriement. La population migrante est particulièrement vulnérable vu quelle dispose de peu de ressources, quelle manque dinformation, quelle est victime des réseaux et du trafic et quelle se trouve éloignée de son réseau social dappui. La population migrante est particulièrement vulnérable vu quelle dispose de peu de ressources, quelle manque dinformation, quelle est victime des réseaux et du trafic et quelle se trouve éloignée de son réseau social dappui. Dans le cas de la frontière nord du Mexique, lintensité du flux migratoire, les disparités économiques et les écarts de développement entre les deux pays, ainsi que la présence de migrants internes, centraméricains et dautres régions en transit transforment la zone en un territoire complexe et problématique. Dans le cas de la frontière nord du Mexique, lintensité du flux migratoire, les disparités économiques et les écarts de développement entre les deux pays, ainsi que la présence de migrants internes, centraméricains et dautres régions en transit transforment la zone en un territoire complexe et problématique. Introduction

5 Augmentation du nombre de femmes qui migrent de façon indépendante. Augmentation du nombre de femmes qui migrent de façon indépendante. Reproduction continue des inégalités de genre dans le cadre de la mondialisation, tant dans le processus migratoire (itinéraire de voyage et carrefour) que dans linsertion dans le marché du travail des pays de destination. Reproduction continue des inégalités de genre dans le cadre de la mondialisation, tant dans le processus migratoire (itinéraire de voyage et carrefour) que dans linsertion dans le marché du travail des pays de destination. Le thème de la violence est présent dans tout le processus migratoire. Dans le cas des femmes, la sexospécificité est une variable importante par rapport à la violence quelles vivent. Le thème de la violence est présent dans tout le processus migratoire. Dans le cas des femmes, la sexospécificité est une variable importante par rapport à la violence quelles vivent. Il est indispensable de réaliser des actions imminentes en matière de prévention mais également en ce qui a trait aux services intégrés fournis à ces femmes, actions qui doivent être orientées sur leur autonomisation. Il est indispensable de réaliser des actions imminentes en matière de prévention mais également en ce qui a trait aux services intégrés fournis à ces femmes, actions qui doivent être orientées sur leur autonomisation. Féminisation de la migration

6 La complexité du panorama se nourrit des disparités économiques qui existent entre les deux pays ainsi que des différences politiques, sociales et culturelles entre les deux peuples. La complexité du panorama se nourrit des disparités économiques qui existent entre les deux pays ainsi que des différences politiques, sociales et culturelles entre les deux peuples. Tijuana: importante activité économique et productive (industrie, commerce et services). Tijuana: importante activité économique et productive (industrie, commerce et services). On retrouve dans la zone le panorama complet de la migration internationale et ses impacts (positifs et négatifs), qui montre les contradictions qui existent dans un monde interdépendant mais inégal. On retrouve dans la zone le panorama complet de la migration internationale et ses impacts (positifs et négatifs), qui montre les contradictions qui existent dans un monde interdépendant mais inégal. Les données de 2008 révèlent que le nombre de migrants qui sont arrivés à la zone de la frontière nord du Mexique en provenance du sud du Mexique et dAmérique centrale sest monté à dont 860, 795 étaient mexicains, de les quelles, 38% sont arrivés a Tijuana. Les données de 2008 révèlent que le nombre de migrants qui sont arrivés à la zone de la frontière nord du Mexique en provenance du sud du Mexique et dAmérique centrale sest monté à dont 860, 795 étaient mexicains, de les quelles, 38% sont arrivés a Tijuana. Contexte

7 Modèles de soins aux femmes migrantes victimes de violence dans la zone Un inventaire a été fait des modèles et programmes les plus pertinents dans la zone. Un inventaire a été fait des modèles et programmes les plus pertinents dans la zone. Une description a été effectuée des modèles et programmes de soins les plus importants dans la zone. Une description a été effectuée des modèles et programmes de soins les plus importants dans la zone. Une proposition de modèle de services a été élaborée sur la base de lanalyse. Une proposition de modèle de services a été élaborée sur la base de lanalyse.

8 Tijuana Tijuana – Casa Hogar Cavit Alejandro, A.C. (Foyer Cavit Alejandro, A.C.) – Casa Eudes Promoción a la Mujer, A.C. (Maison Eudes de promotion de la femme, A.C.) – Casa Refugio Elvira (Maison dhébergement Elvira) – Institut Madre Assunta, A.C. – Maison YMCA pour les migrantes mineures – Coalition Pro Defensa del Migrante, A.C. – Programme « Vete sano - Regresa sano » et prise en charge des cas de violence intrafamiliale, Secrétariat à la Santé – Modules de soins pour femmes victimes de violence de lInstitut de la femme pour lÉtat de Baja California – Système national pour le développement intégré de la famille (D.I.F.) – Direction publique des services aux victimes de délits du Procureur général de la justice de lÉtat (P.G.J.E.) de Baja California Modèles et programmes

9 Il a été tenu compte des aspects suivants pour lanalyse : Il a été tenu compte des aspects suivants pour lanalyse : – Ressources humaines – Organisation et fonctionnement – Vocation de service – Relation mère-enfant – Lien interinstitutionnel et réseaux dappui – Infrastructure – Financement Il existe dimportantes différences de ressources entre les organisations qui se traduisent dans le fonctionnement des modèles. Il existe dimportantes différences de ressources entre les organisations qui se traduisent dans le fonctionnement des modèles. Analyse des modèles

10 Modèle de services intégrés pour les femmes victimes de violence dans la zone Tijuana Proposition

11 a.Respect des droits humains des victimes b.Autonomisation des femmes victimes de violence qui doit viser le renforcement des capacités pour que ces femmes deviennent les agentes actives de leur propre vie. c.Principes éthiques généraux que doit suivre le personnel à toute étape de la prestation de services d.Participation de lÉtat Critères de base

12 Promouvoir la protection des droits humains des femmes migrantes en fournissant des services intégrés et diligents aux femmes migrantes victimes de violence dans la zone de Tijuana, en visant la récupération intégrale et à long terme ainsi que lautonomisation de ces femmes pour leur permettre de mener une vie libre de violence. Objectif

13 A. Caractéristiques a.Population cible b.Cadre conceptuel et actes de violence que comprend ce modèle c.Approches transversales a.Implications et opérations Caractéristiques du modèle Composantes du modèle

14 a. Population cible Le modèle sadresse à deux groupes de femmes: Le modèle sadresse à deux groupes de femmes: – Femmes migrantes étrangères à Tijuana, B.C., Mexique – Femmes migrantes mexicaines à Tijuana, B.C., Mexique Dans le cas des enfants et des adolescents, le modèle suit le critère établi à larticle de la Convention relative aux droits de lenfant en ce qui a trait au droit de demeurer avec les parents. Dans le cas des enfants et des adolescents, le modèle suit le critère établi à larticle de la Convention relative aux droits de lenfant en ce qui a trait au droit de demeurer avec les parents. Caractéristiques du modèle Composantes du modèle

15 Violence, phénomène multidimensionnel dans lequel interviennent des facteurs individuels, familiaux, communautaires, sociaux, culturels, économiques, etc. Violence, phénomène multidimensionnel dans lequel interviennent des facteurs individuels, familiaux, communautaires, sociaux, culturels, économiques, etc. Définition de la violence Définition de la violence – Violence familiale – Violence sociale Aspects juridiques Aspects juridiques – Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme - Législation nationale Caractéristiques du modèle b. Cadre conceptuel Composantes du modèle

16 Caractéristiques du modèle a. Droits humains b. Droits des femmes c. Droits de lenfance d. Droits des migrants e. Perspective de genre a. Multiculturalité Composantes du modèle c. Approches transversales

17 a.Volonté politique b.Accords politiques et institutionnels c.Affectation de ressources budgétaires d.Définition des responsables des opérations e.Interinstitutionnalité f.Leadership défini g.Autres aspects Caractéristiques du modèle Composantes du modèle d. Implications et opérations

18 B. Services intégrés Se réfère à une offre de services pour la protection, les soins, la récupération et lautonomisation de la victime, en fonction de ses besoins et dans le cadre du plein exercice de ses droits Se réfère à une offre de services pour la protection, les soins, la récupération et lautonomisation de la victime, en fonction de ses besoins et dans le cadre du plein exercice de ses droits Axes dintervention Axes dintervention 1.Réponse immédiate: certification, évaluation et protection migratoire de la victime 2.Diagnostic et canalisation 3.Besoins essentiels 4.Santé intégrale 5.Conseils juridiques et représentation 6.Conseils et options migratoires 7.Récupération intégrale et autonomisation Atención Integral Ejes e intervención Composantes du modèle

19 Services intégrés Diagramme de flux Femme migrante Réponse immédiate Protection migratoire Diagnostic Accès à la victime Identification des risques Mineurs Refuge Services intégrés Évaluation des besoins Conseils et représentation juridiques Besoins essentiels Santé intégrale Options migratoires Récupération intégrale Autonomisation Logement avec enfants Permanencce Réessayer Rapatriement digne Autres pays Lien binational Certification Canalisation Soins médicaux durgence

20 Atención Integral Ejes e intervención Objectif Objectif Répondre immédiatement àa la situation de violence présentée par la victime, par le biais dun diagnostic adroit qui a pour objectif de certifier que la victime a souffert de violence et, dans ce cas, évaluer la situation de risque.Répondre immédiatement àa la situation de violence présentée par la victime, par le biais dun diagnostic adroit qui a pour objectif de certifier que la victime a souffert de violence et, dans ce cas, évaluer la situation de risque. Actions Actions a.Registre b.Évaluation du risque c.Protection migratoire Aspects à prendre en considération Aspects à prendre en considération Services téléphoniquesServices téléphoniques TransfertTransfert Personnel sensibilisé et forméPersonnel sensibilisé et formé Refuges Refuges Responsables possibles Responsables possibles 1. Réponse immédiate

21 2. Diagnostic et canalisation Atención Integral Ejes e intervención Objectif Objectif Identifier les besoins spécifiques de chaque victime pour être en mesure de fournir des services intégrés individualisés et évaluer les services en fonction de chaque situation.Identifier les besoins spécifiques de chaque victime pour être en mesure de fournir des services intégrés individualisés et évaluer les services en fonction de chaque situation. Actions Actions a.Dialogue-entrevue approfondie avec la victime b.Canalisation c.Services médicaux Aspects à prendre en considération Aspects à prendre en considération Format clair de diagnostic et dossierFormat clair de diagnostic et dossier Dossier est essentiel pour la canalisationDossier est essentiel pour la canalisation Responsables possibles Responsables possibles

22 3. Besoins essentiels Atención Integral Ejes e intervención Objectif Objectif Garantir les besoins essentiels de logement, dalimentation, dhygiène personnelle et de vêtements que pourrait requérir la femme victime de violence pendant le processus de service et de récupération.Garantir les besoins essentiels de logement, dalimentation, dhygiène personnelle et de vêtements que pourrait requérir la femme victime de violence pendant le processus de service et de récupération. Actions Actions a.Couvrir les besoins essentiels mentionnés dans le diagnostic effectué sur la victime, quelle soit ressortissante du pays ou une étrangère. b.Garantir que les besoins des enfants vont également être couverts. Aspects à prendre en considération Aspects à prendre en considération Le personnel chargé de répondre à la victime doit évaluer lurgence de ces besoinsLe personnel chargé de répondre à la victime doit évaluer lurgence de ces besoins Cest là une composante des services tant immédiats quintégrés.Cest là une composante des services tant immédiats quintégrés. Responsables possibles Responsables possibles

23 4. Santé intégrale Atención Integral Ejes e intervención Objectif Objectif Évaluer et sOccuper des besoins de santé physique et psychologique de la victime à partir de la situation spécifique et la réalisation du diagnostic correspondant.Évaluer et sOccuper des besoins de santé physique et psychologique de la victime à partir de la situation spécifique et la réalisation du diagnostic correspondant. Actions Actions a.Évaluer les besoins des victimes et déterminer si les services sont urgents b.Réaliser un examen médical c.Effectuer une évaluation de la condition mentale et émotionnelle de la victime d.Informer la victime et lui expliquer sa condition/ses peines e.Acheminer la victime vers les institutions correspondantes f.Soccuper des besoins de la victime g.Suivi des cas et révisions périodiques Aspects à prendre en considération Aspects à prendre en considération Mécanismes pour les services aux ressortissants nationaux et étrangersMécanismes pour les services aux ressortissants nationaux et étrangers Violence sexuelleViolence sexuelle Responsables possibles Responsables possibles

24 5. Conseils et représentation juridiques Atención Integral Ejes e intervención Objectif Garantir que la victime reçoit des conseils juridiques et le suivi de son cas, en fonction de ses besoins. Actions a.Fournir des services clairs de façon à ce que la victime comprenne ses droits et le processus juridique qui va suivre. b.Accompagnement c.Renseigner la victime sur les résultats et les actions à venir Aspects à prendre en considération Lien avec le statut et les options migratoires Tenir compte en tout temps des opinions et des décisions des victimes. Responsables possibles

25 6. Conseils et options migratoires Atención Integral Ejes e intervención Objectif Garantir loption migratoire qui correspond le mieux au bien-être et aux besoins et intérêts de la femme migrante victime de violence. Actions à réaliser en tous les cas a.Fournir des services clairs pour que la victime comprenne ses droits et le processus juridique qui va suivre. b.Analyser et choisir conjointement avec la victime loption la plus pertinente. c.Obtenir le consentement par écrit d.Accompagnement e.Renseignements à la victime sur les résultats et les actions à réaliser par la suite Aspects à prendre en considération Pour chaque option, il existe des actions spécifiques Responsables possibles

26 7. Récupération intégrale et autonomisation Atención Integral Ejes e intervención La récupération intégrale consiste en un processus ordonné et programmé que la victime est daccord de suivre, une fois assurée la prise en charge des besoins essentiels, pour obtenir à long terme sa récupération intégrale et le plein exercice de ses droits humains La récupération intégrale consiste en un processus ordonné et programmé que la victime est daccord de suivre, une fois assurée la prise en charge des besoins essentiels, pour obtenir à long terme sa récupération intégrale et le plein exercice de ses droits humains Objectif Objectif Fournir les conditions nécessaires par le biais dun appui et de services en accord avec les besoins des femmes migrantes victimes de violence, afin de réussir à les amener à lautonomisation, appuyer leur récupération intégrale et garantir le plein exercice de leurs droits humains.Fournir les conditions nécessaires par le biais dun appui et de services en accord avec les besoins des femmes migrantes victimes de violence, afin de réussir à les amener à lautonomisation, appuyer leur récupération intégrale et garantir le plein exercice de leurs droits humains.

27 7. Récupération intégrale et autonomisation Actions Actions a.Information générale b.Plan de récupération individuelle c.Accès aux services d.Suivi Aspects à prendre en considération Aspects à prendre en considération – Les services doivent être individualisés en tenant compte des besoins particuliers de chaque cas. – Tenir compte des organisations qui ont de lexpérience en matière de mise en œuvre Objectif ultime de ce processus: AUTONOMISATION Objectif ultime de ce processus: AUTONOMISATION – Renforcement des capacités et développement doutils (tangibles et non tangibles) pour leur permettre de prendre contrôle de leur vie et de la mener librement et sans violence Responsables possibles Responsables possibles

28 Exemples de services qui doivent être envisagés – Thérapies – Ateliers de droits humains et de prévention de la violence destinés aux enfants et aux adolescents – Développement éducatif (alphabétisation et éducation de base) – Formation pour le travail – École pour les parents, avec priorité sur la prévention de la violence – Accès aux ressources financières comme le microcrédit – Cours sur la prévention de la violence – Activités culturelles et sportives pour les femmes et leurs enfants – Canalisation aux services 7. Récupération intégrale et autonomisation

29 Soins intégrés Diagramme de flux Femme migrante Réponse inmédiate Protection migratoire Diagnostic iagnostiqueco Dia Accès à la victime Identification des risques Mineurs Asile Soins intégrés Évaluation des besoins Consultations et accompagnement juridique Besoins essentiels Santé intégrale Options migratoires Récupération intégrale Autonomisation Logement avec enfants Permanence Ressayer Rapatriement digne Vers dautres pays Lien binational Certification Canalisation Soins médicaux urgents

30 C. Axes transversaux a.Sensibilisation et formation b.Opération et coordination interinstitutionnelle – Les responsables directs – Les mécanismes de résolution – Les organismes dappui a.Programmation et gestion b.Surveillance et évaluation c.Investigation d.Systématisation e.Diffusion Axes tranversaux

31 Organe externe de supervision Conseil consultatif Annexe 2. Plan dorganisation du modèle Axes thématiques Bureau interinstitutionnel Tijuana Coordination interinstitutionnelle Tijuana Attention intégrale Programmation et gestion Systématisation de linformation Sensibilisation et foration Suivi et évolution Recherche Vulgarisation

32 Considérations finales La mise en œuvre complexe dépend de la volonté des parties impliquées et exige de tenir compte des aspects suivants, tant au niveau de la planification quà celui de lexécution: contextes différents, histoire, modalités et situations de violence qui se présentent, ainsi que les questions déthique en matière de soins et la formation et la sensibilisation du personnel. La mise en œuvre complexe dépend de la volonté des parties impliquées et exige de tenir compte des aspects suivants, tant au niveau de la planification quà celui de lexécution: contextes différents, histoire, modalités et situations de violence qui se présentent, ainsi que les questions déthique en matière de soins et la formation et la sensibilisation du personnel. Il est nécessaire davoir un budget désigné Il est nécessaire davoir un budget désigné La problématique des femmes migrantes en matière de violence représente un grand défi mais cest un thème quon ne saurait repousser. La problématique des femmes migrantes en matière de violence représente un grand défi mais cest un thème quon ne saurait repousser. CP24194F


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