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Entité - Sujet Date2 LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS EN BELGIQUE : UNE APPROCHE DURABLE.

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2 Entité - Sujet Date2 LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS EN BELGIQUE : UNE APPROCHE DURABLE

3 Entité - Sujet Date3 Loi du 8 août 1980 Création dun organisme public doté de la personnalité juridique, chargé de la gestion des déchets radioactifs sur le territoire belge, lONDRAF

4 Entité - Sujet Date4 Missions et compétences (1) Enlèvement et transport (via des sous- traitants) Traitement et conditionnement (hors sites de production) Entreposage Dépôt final (R & D inclus) Spécifications et agrément des déchets

5 Entité - Sujet Date5 Missions et compétences (2) Qualification des installations des exploitants Plan de déclassement des installations Mission dinventaire des installations nucléaires et des sites contenant des substances radioactives Avis conforme concernant lexistence et la suffisance des provisions

6 Entité - Sujet Date6 Un système conventionnel (1) Equilibre financier selon le principe du producteur-payeur Concertation avec les grands producteurs via un Comité Technique Permanent

7 Entité - Sujet Date7 Un système conventionnel (2) Paiement à prix coûtant des prestations à court terme et selon les charges estimatives et conservatrices des dépenses à long terme (entreposage, évacuation) Répartition des coûts fixes selon des clés objectives Création dun fonds pour les missions à long terme.

8 Entité - Sujet Date8 Dans la pratique : Conventions avec les grands producteurs revues tous les 10 ans Conventions R&D pour les préétudes et R & D des dépôts Tarifs all in appliqués aux petits producteurs.

9 Entité - Sujet Date9 Acceptation et opérations de gestion à long terme Déchets transférés à lONDRAF pour autant que lacceptation ait été prononcée. Mécanisme de garantie cinquantenaire du conditionneur pour vice caché; mutualisation après 50 ans.

10 Entité - Sujet Date10 Haute activitéMoyenne activitéFaible activité Courte durée de vie (30 ans ou moins) AAC Longue durée de vie (30 ans ou plus) BBC La gestion à long terme : 3 catégories de déchets : A, B et C Options pour le dépôt final Catégorie A :surface ou profondeur Catégorie B :profondeur Catégorie C :profondeur

11 Entité - Sujet Date11 Les volumes de déchets conditionnés à gérer Cat. B (8700 m³) Cat. C (4700 m³) Cycle fermé (option retraitement) Cycle ouvert (option non retraitement) Cat. A ( m³) Cat. B (8700 m³) Cat. C (2200m³) Cat. A ( m³)

12 Entité - Sujet Date12 Dépôt final déchets catégorie A

13 Entité - Sujet Date13 Déchets de catégories B&C Solution de référence pour la gestion à long terme en Belgique : dépôt final au sein de lArgile de Boom (NE Belgique) A létude depuis 1974 : 3 décennies de R&D Laboratoire souterrain HADES à Mol Absence de problèmes scientifiques ou techniques rédhibitoires confirmée par SAFIR et SAFIR 2 Solution soutenue institutionnellement mais…

14 Entité - Sujet Date14 Déchets de catégories B&C … pas de décision politique formelle ni en faveur du dépôt ni, a fortiori, en faveur de lArgile de Boom ou dun site Doù limportance des aspects sociétaux (processus décisionnel, support politique et acceptabilité locale)

15 Entité - Sujet Date15 Conclusions Pérennité de la gestion des déchets radioactifs, assurée par un organisme public, lONDRAF. Système conventionnel responsabilisant lONDRAF et assurant une gestion financière efficace. Consultation permanente des grands producteurs mais laissant la décision finale à lONDRAF et au Gouvernement belge.

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