La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Vice Présidence Juridique Banque Mondiale Architecture Financi è re Internationale Méthodologie dévaluation RONC : Systèmes relatifs à lInsolvabilité et.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Vice Présidence Juridique Banque Mondiale Architecture Financi è re Internationale Méthodologie dévaluation RONC : Systèmes relatifs à lInsolvabilité et."— Transcription de la présentation:

1 Vice Présidence Juridique Banque Mondiale Architecture Financi è re Internationale Méthodologie dévaluation RONC : Systèmes relatifs à lInsolvabilité et aux droits des Créanciers Washington, DC 31 Mai 2005

2 DOSSIERRONCDOSSIERRONC PROGRAMME DEVALUATION DU SECTEUR FINANCIER et RAPPORTS sur lOBSERVATION DES NORMES et CODES (RONCs) Travail BM et FMI dans les Pays Domaines dévaluationResponsabilité Présentation au CAActions de suivi - Circulation de linformation (FMI) - Transparence fiscale(FMI) - Politique monétaire et financière - Supervision bancaire (BCBS) - Supervision des assurances(IAIS) - Règlem. valeurs mobilières(IOSCO) - Paiements et règlements (CPSS) - Lutte contre blanchiement (IMF/WB) - Gouvernance des sociétés (OCDE) - Comptabilité et audit (IAS/ISA) - Insolvabilité et Droits des Créanciers FMI Banque Mondiale CA FMI Art. IV CA BM CAS FSSA FSA ESW Dialogue Pays Assistance Technique/ Opérations de crédit Renforcement Institutionnel/ Politiques de Réformes Note: ROSCs = Reports on the Observance of Standards and Code; FSAP=Financial Sector Assessment Program FSSA = Financial Sector Stability Assessment; FSA = Financial Sector Assessment ESW = Economic and Sector Work; CAS = Country Assistance Strategy FSAP (Banque & FMI) 1/1/2004 – Completed 490 ROSCs in 99 economies

3 Evaluation du risque cr é dit Information Identification des garanties N é gotiation tarification Contrat Enregistrement Suivi Evaluation du risque Information Identification des Options Négociation tarification Adaptation des accords Action possible Suivi Exécution forcée Procédure officiele dinsolvabilité Liquidation, Redressement Sûretés Information Négotiation (Plan) Exécution Suivi CONTINUUM DE L EVALUATION DU RISQUE The World Bank Accroissement du Risque de Détresse Financière PROCESSUS DEVALUATION DU RISQUE Accès au CréditGestion des risquesResolution / Recouvrement

4 Systèmes dInformation sur les crédits Responsabilité des dirigeants Méthodes de gestion des risques Arrangements informels Cadres daccompagnement (e.g.traitement fiscal des créances douteuses) Mesures correctives systémiques Exécution forcée/ Insolvabilité Gestion des risquesAccès au Crédit / Protection Domaine des Evaluations IDC (Insolvabilit é et Droits des Cr é anciers) The World Bank Compatibilit é des Syst è mes Syst è mes de garanties meuble/immeuble Syst è mes d inscription (Transparence) Syst è mes de d ex é cution forc é e Ventes publiques & encaissement IPG A1-5 IPG B1-5 Mécanismes de sortie Liquidation Redressement Restructurations quasi formelles Mise en oeuvre Systèmes Institutionels Systèmes réglementaires IPG C1-D9

5 Centrage des systèmes : Le droit et son application Les RONCsCadre juridiqueCadre institutionnelCadre règlementaire Information crédit Référencements des crédits et sauvegardes Agence de crédit, banques, institutions financières Banque centrale, Agences de contrôle & auto régulation Suretés et garanties Garanties & compensations Droit des hypothèques, nantissements transfert de titres etc. Notaires et auxiliaires de justice. Systèmes dinscription et de publicité Ministres de léconomie, des finances, de la Justice, du Commerce et de lIndustrie Registres Registres du commerce, registres fonciers, registres des sûretés Organismes dincription Registres fonciers et du commerce Régulation des activités par des autorités gouvernementales ou entités privées Paiement forcé des créances Droit des obligations Procédure civile et commerciale, vente publiques, voies dexécution Systèmes internes (Banques) Cours Banque centrale Autorités de régulation Cours / Exécution Restructurations quasi formelles Modes alternatifs de résolution des conflits. Droit fiscal Restructurations amiables Chambre de commerce Organismes de coordination, Cours Réseau ADR Organismes de coodination Associations prof. Reorganisations Droit des Concordat, Plans, Réorganization et Procédures simplifiées Cours, Registre du commerce etorganismes Ministère de la Justice Court Suprême, Autorité de régulation / Assoc. prof Liquidations Droit de la faillite, des enchères, des sociétés Cours Registre du commerce Administrateus; comm. Priseurs, experts

6 PRINCIPLES Banque Mondiale Critèresdévaluation (Notations) SynthèseRONC Annexe 1 Evaluation Par PrincipeAutresAnnexes GABARITS (Drpoit et Information) METHODOLOGIE GUIDE CNUDCI (Insolvabilité) Cadre Unifié (pour RONC) PRINCIPES – DIRECTIVES PROCESSUS RONC – S YSTEMES DES DROITS DES CREANCIERS ET DINSOLVABILITE Diagnostic Objectifs & Expérience Rapport Pays du Consultan Systèmes règlementaires Systemss judiciaires Et institutionnel Liquidation des sociétés et systèmes dinsolvabilité Gestion des riques Et systèmes darrangements informels Systemes Droits des céancierss Méthode Dévaluation RAPPORT RONC

7 Processus & Méthodologie 1. Processus et étapes 2. Méthodologie 3. Notation des évaluations (rating)

8 Processus & Etapes 1. Travail préparatoire 2. Mission dinvestigation – entretiens avec les parties prenantes 3. Etude et analyse des informations pertinentes 4. Préparation du projet de RONC (Synthèse & Annexes) 5. Dissemination du rapport aux parties prenantes pour commentaires 6. Finalisation du RONC 7. Organisation de la Table ronde pour discuter des résultats et recommandations

9 Processus: Préparation 1. Identification des consultants / comité de coordination 2. Rapport - préparé par le consultant et basé sur la Présentation générale Pays * 3. Distribution des Questionnaires Droits des créanciers et systèmes dinsolvabilité Droits des créanciers et systèmes dinsolvabilité Risque crédit – Questionnaires bancaires sur le recouvrement Risque crédit – Questionnaires bancaires sur le recouvrement Cadre institutionnel et procédures judiciaires Cadre institutionnel et procédures judiciaires Questionnaires additionnels Questionnaires additionnels 4. Recherche des textes et de toute information pertinents

10 Processus: Entretiens Entretiens avec les parties prenantes 1. Parties prenantes du Secteur public MINFI, MINJU, MINECO, Banque Centrale MINFI, MINJU, MINECO, Banque Centrale Cours (Commerciales,Faillite, Juges) Cours (Commerciales,Faillite, Juges) Autorités fiscales Autorités fiscales Registres publiques (foncier, du commerce etc. ) Registres publiques (foncier, du commerce etc. ) 2. Parties prenantes du Secteur privé Juristes, Experts comptables Juristes, Experts comptables Liquidateurs, syndics, administrateurs Liquidateurs, syndics, administrateurs Banques commerciales et dinvestissement (services juridiques) Banques commerciales et dinvestissement (services juridiques)

11 Processus : Information 1. Lois & Règlements Sûretés –Actifs mobiliers et immobiliers, garanties, Sûretés –Actifs mobiliers et immobiliers, garanties, Inscription et enregistrement des biens Inscription et enregistrement des biens Procédures dexécution, procédures denchères, etc. Procédures dexécution, procédures denchères, etc. Insolvabilité – Faillite, redressement des entreprises, droit des sociétés Insolvabilité – Faillite, redressement des entreprises, droit des sociétés Droit judiciaire et procédural, voies dexécution Droit judiciaire et procédural, voies dexécution Droit professionnel (pour les praticiens de linsolvabilité) Droit professionnel (pour les praticiens de linsolvabilité) Procédures darrangement amiables, législation sur le contrôle des risques, droit fiscal, règles de provisionement, droit bancaire Procédures darrangement amiables, législation sur le contrôle des risques, droit fiscal, règles de provisionement, droit bancaire 2. Autre Information Statistiques sur les affaires judiciaires et lexécution des décisions Statistiques sur les affaires judiciaires et lexécution des décisions Statistiques en matière dinsolvabilité Statistiques en matière dinsolvabilité Statistiques sur les cours, juges, practiciens, etc. Statistiques sur les cours, juges, practiciens, etc. Dettes des sociétés et traitement des prêts douteux Dettes des sociétés et traitement des prêts douteux

12 Méthodologie 1. Analyses - diagnotics Modèles & questionnaires Modèles & questionnaires Rassemblement des textes pertinent et des informations (conseils locaux) Rassemblement des textes pertinent et des informations (conseils locaux) Interview des différentes parties prenantes Interview des différentes parties prenantes 2. Rapport RONC : * Rapport de synthèse (15 pages) – Analyses & conclusions Rapport de synthèse (15 pages) – Analyses & conclusions Annexe 1: Evaluation Principe par Principe Annexe 1: Evaluation Principe par Principe Autres Annexes Autres Annexes 3. Dissémination - Table ronde & et Plan daction plan –Améliorations nécessaires & stratégies dassistance possibles

13 Méthodologie: Rapport de synthèse RONC * 1. Introduction 2. Description de la pratique du Pays A. Droits des créanciers et procédures dexécution B. Gestion des risques et traitement des dificultés C. Cadre juridique de traitement de linsolvabilité des entreprises D. Cadre réglementaire et institutionnel 3. Résumé des résultats de lévaluation & Conclusions 4. Recommandations

14 Méthodologie: Analyse Principe-par - Principe Trois Parties 1. Description – Le sytème tel quil est 2. Evaluation – Compare le système aux Principe 3. Commentaires – Recommendations pour tendre vers le respect du Principe Quatre notations 1. O – Observé 2. SO – Substantiellement observé (justification) 3. SNO –Substantiellement non observé (justification) 4. NO – Non-observé (justification)


Télécharger ppt "Vice Présidence Juridique Banque Mondiale Architecture Financi è re Internationale Méthodologie dévaluation RONC : Systèmes relatifs à lInsolvabilité et."

Présentations similaires


Annonces Google