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LA DOUANE FACE À LA CORRUPTION Vision des autorités douanières pour ce 21e siècle. - Une douane moderne, dynamique, transparente, efficace avec des fonctionnaires.

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1 LA DOUANE FACE À LA CORRUPTION Vision des autorités douanières pour ce 21e siècle. - Une douane moderne, dynamique, transparente, efficace avec des fonctionnaires honnêtes, impartiaux et compétents qui privilégient le sens de responsabilité, le respect des lois et du bien public dans l'exercice de leur fonction.

2 Survol historique 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous lautorité du Père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller dEtat. 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous lautorité du Père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller dEtat.

3 La Douane Haïtienne revendique les premiers éléments de réglementation conçus dans lémotion et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat. Elle sy attache encore pour autant que son évolution suive de près les méandres et les soubresauts de lhistoire nationale. La Douane Haïtienne revendique les premiers éléments de réglementation conçus dans lémotion et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat. Elle sy attache encore pour autant que son évolution suive de près les méandres et les soubresauts de lhistoire nationale. Le gouvernement de Nord Alexis publia le 4 septembre 1905 la loi sur les douanes assortie du tarif. Le gouvernement de Nord Alexis publia le 4 septembre 1905 la loi sur les douanes assortie du tarif.

4 le 17 Septembre 1913, le gouvernement de Michel Oreste créa 3 douanes frontières pour le contrôle des marchandises venant de la République Dominicaine. Il sagit de : Ouanaminthe, Belladere et Glore. le 17 Septembre 1913, le gouvernement de Michel Oreste créa 3 douanes frontières pour le contrôle des marchandises venant de la République Dominicaine. Il sagit de : Ouanaminthe, Belladere et Glore. Au lendemain du débarquement des marines en 1915, lune des premières décisions de loccupant américain consista à prendre le contrôle de la Douane. LAdministration Douanière devint le département fiscal de la Banque Nationale de la République dHaïti (BNRH), contrôlée elle aussi par les étrangers. Au lendemain du débarquement des marines en 1915, lune des premières décisions de loccupant américain consista à prendre le contrôle de la Douane. LAdministration Douanière devint le département fiscal de la Banque Nationale de la République dHaïti (BNRH), contrôlée elle aussi par les étrangers.

5 Le 13 juillet 1961, la Douane Haïtienne retrouva son statut de service extérieur du Ministère de lEconomie et des Finances, sous lappellation dAdministration Générale des Douanes. Le 13 juillet 1961, la Douane Haïtienne retrouva son statut de service extérieur du Ministère de lEconomie et des Finances, sous lappellation dAdministration Générale des Douanes.

6 Le code douanier de 1987 renforce la position de lAdministration Générale des Douanes, comme service technique déconcentré du Ministère de lEconomie et des Finances, chargée de lapplication des lois et des règlements douaniers sur tout le territoire de la République dHaïti. Elle exerce ses prérogatives à travers trois grandes catégories de Missions : Le code douanier de 1987 renforce la position de lAdministration Générale des Douanes, comme service technique déconcentré du Ministère de lEconomie et des Finances, chargée de lapplication des lois et des règlements douaniers sur tout le territoire de la République dHaïti. Elle exerce ses prérogatives à travers trois grandes catégories de Missions : - Fiscale - Economique - Protection

7 II.- CONSIDERATIONS GENERALES: La Douane haïtienne au même titre que les autres douanes du monde entier opère dans un contexte mondial qui recherche une meilleure qualité de vie pour tous, grâce notamment à la croissance et au développement économique. Il est admis que les échanges représentent un facteur déterminant pour la promotion et la prospérité des nations. La Douane haïtienne au même titre que les autres douanes du monde entier opère dans un contexte mondial qui recherche une meilleure qualité de vie pour tous, grâce notamment à la croissance et au développement économique. Il est admis que les échanges représentent un facteur déterminant pour la promotion et la prospérité des nations.

8 Il demeure entendu, que le monde des échanges est complexe et très sensibles à des éléments extérieurs tels que la prolifération des accords commerciaux régionaux, les initiatives visant a libérer le commerce et les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Les entreprises malhonnêtes et la criminalité organisée exploitent elles aussi les chaînes logistiques internationales en évitant et en éludant le paiement régulier des droits et taxes en se livrant tout carrément à la Contrebande. Cest dans cette situation troublante et compromettante que la douane est appelée à jouer son rôle. Il demeure entendu, que le monde des échanges est complexe et très sensibles à des éléments extérieurs tels que la prolifération des accords commerciaux régionaux, les initiatives visant a libérer le commerce et les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Les entreprises malhonnêtes et la criminalité organisée exploitent elles aussi les chaînes logistiques internationales en évitant et en éludant le paiement régulier des droits et taxes en se livrant tout carrément à la Contrebande. Cest dans cette situation troublante et compromettante que la douane est appelée à jouer son rôle.

9 III.- ROLE DE LA DOUANE Les Administrations des Douanes sont chargées de la gestion du Commerce International. Elles assurent cette fonction pour un certain nombre de raisons, à savoir, le prélèvement des recettes, lapplication des politiques commerciales et des règles visant à protéger léconomie nationale, la protection de lenvironnement et la protection de la société. Les Administrations des Douanes sont chargées de la gestion du Commerce International. Elles assurent cette fonction pour un certain nombre de raisons, à savoir, le prélèvement des recettes, lapplication des politiques commerciales et des règles visant à protéger léconomie nationale, la protection de lenvironnement et la protection de la société.

10 De nos jours, la mobilité internationale sans cesse accrue des marchandises, des biens et des personnes a contribué et continue à rendre complexe la diversité et la portée des fonctions de la douane. Il sagit là dun défi à relever. De nos jours, la mobilité internationale sans cesse accrue des marchandises, des biens et des personnes a contribué et continue à rendre complexe la diversité et la portée des fonctions de la douane. Il sagit là dun défi à relever.

11 Il est à noter que la douane occupe une position stratégique qui lui permet de contrôler les voyageurs et les marchandises à lentrée et à la sortie du territoire national. A ce titre, elle jouit bien souvent de larges prérogatives qui se justifient par la nécessité de la correcte perception des droits et taxes et par la lutte contre la fraude de toutes sortes (trafics illicites de produits stupéfiant et darmes, mouvement non déclarés du commerce de capitaux, contrefaçon application de prohibition, de protection des espèces protégées). Il est à noter que la douane occupe une position stratégique qui lui permet de contrôler les voyageurs et les marchandises à lentrée et à la sortie du territoire national. A ce titre, elle jouit bien souvent de larges prérogatives qui se justifient par la nécessité de la correcte perception des droits et taxes et par la lutte contre la fraude de toutes sortes (trafics illicites de produits stupéfiant et darmes, mouvement non déclarés du commerce de capitaux, contrefaçon application de prohibition, de protection des espèces protégées).

12 En raison de ce positionnement, de ces pouvoirs spécifiques et de la collecte des fonds publics, les risques de dérives existent manifestement à la douane: Ils se traduisent par des comportements déviants qui se nomment la CORRUPTION. En raison de ce positionnement, de ces pouvoirs spécifiques et de la collecte des fonds publics, les risques de dérives existent manifestement à la douane: Ils se traduisent par des comportements déviants qui se nomment la CORRUPTION.

13 IV.- MANIFESTATION DU PHENOMENE DE LA CORRUPTION : Dans le cadre des administrations douanières la corruption peut être comprise à deux niveaux. 1- La Petite corruption se caractérise par les versements de sommes dargent ou les dons en nature de biens matériels aux préposés lors du passage des frontières (frontière, intérieure et extérieure) et à loccasion du dépôt des déclarations en douane. Ces pratiques visent à faciliter laccomplissement des formalités, à accélérer lenlèvement des marchandises, à minorer le montant des droits et taxes et en cas de découverte dinfraction, à limiter le niveau des sanctions.

14 2- La grande Corruption concernerait les rémunérations occultes ou les avantages accordés à des fonctionnaires en contrepartie de la délivrance dautorisation dexonération ou de passe- droits divers. 2- La grande Corruption concernerait les rémunérations occultes ou les avantages accordés à des fonctionnaires en contrepartie de la délivrance dautorisation dexonération ou de passe- droits divers. Ces comportements déviants ne sont que le résultat dun manquement grave à léthique. Dans un cas comme dans lautre, ces agissements sont blâmables et dangereux. Ces comportements déviants ne sont que le résultat dun manquement grave à léthique. Dans un cas comme dans lautre, ces agissements sont blâmables et dangereux.

15 V.- CONSEQUENCES : -En premier lieu, la corruption discrédite les services douaniers et les agents des douanes dans leur ensemble. -En premier lieu, la corruption discrédite les services douaniers et les agents des douanes dans leur ensemble. -La corruption provoque la diminution des recettes, situation qui peut entraver le fonctionnement efficace des structures étatiques comme le cas dHaïti qui se retrouve parmi les pays où les droits et taxes à limportation constituent la principale source budgétaire. -La corruption provoque la diminution des recettes, situation qui peut entraver le fonctionnement efficace des structures étatiques comme le cas dHaïti qui se retrouve parmi les pays où les droits et taxes à limportation constituent la principale source budgétaire.

16 -La corruption porte atteinte à la crédibilité de lEtat et de lAdministration publique en particulier. -La corruption porte atteinte à la crédibilité de lEtat et de lAdministration publique en particulier. -La corruption provoque la surestimation du coût des activités et des prestations administratives. -La corruption provoque la surestimation du coût des activités et des prestations administratives. -La corruption encourage la propagation dune image négative du pays auprès des organisations internationales -La corruption encourage la propagation dune image négative du pays auprès des organisations internationales

17 - La corruption autorise la circulation de marchandises interdites qui présentent des risques pour lenvironnement, la santé ou la sécurité publique. - La corruption autorise la circulation de marchandises interdites qui présentent des risques pour lenvironnement, la santé ou la sécurité publique. -La corruption peut, sans nul doute, favoriser les activités des organisations criminelles transnationales : -La corruption peut, sans nul doute, favoriser les activités des organisations criminelles transnationales : Sous laspect économique : le phénomène de la corruption encourage une concurrence déloyale qui sexerce au détriment des entreprises les plus performantes qui ne recourent pas à la pratique de Pots-de-vin dans leur système de fonctionnement. Sous laspect économique : le phénomène de la corruption encourage une concurrence déloyale qui sexerce au détriment des entreprises les plus performantes qui ne recourent pas à la pratique de Pots-de-vin dans leur système de fonctionnement.

18 La corruption fait fuir les investisseurs potentiels doù perte demploi pour le pays. La corruption fait fuir les investisseurs potentiels doù perte demploi pour le pays. Cest un frein au développement. Au plan du tissu social: La corruption génère : Au plan du tissu social: La corruption génère : - les sentiments des fortes inégalités des chances - La dépréciation de limportance du travail et sa valeur

19 Après lénumération des différentes manifestations de la corruption et ses conséquences néfastes sur le fonctionnement de lAdministration et la société, Il devient donc indispensable que lAdministration douanière est préoccupée par ce fléau qui gangrène son fonctionnement, ternit limage du pays, menace la survie de la nation. Simpose donc le combat contre la Corruption. Après lénumération des différentes manifestations de la corruption et ses conséquences néfastes sur le fonctionnement de lAdministration et la société, Il devient donc indispensable que lAdministration douanière est préoccupée par ce fléau qui gangrène son fonctionnement, ternit limage du pays, menace la survie de la nation. Simpose donc le combat contre la Corruption.

20 VI.- REACTION DE LA DOUANE : La communauté internationale accorde depuis la dernière décennie du siècle passé un intérêt particulier à la moralisation de la vie publique. Convaincus de la nécessité de lutter contre la corruption interne, aux Services douaniers. Plusieurs Etats, autour de lorganisation mondiale des Douanes ont mis en oeuvre tout un arsenal de mesures réglementaires et de pratiques destinées à assurer le fonctionnement rigoureux des services douaniers. Il sagit de la déclaration dARUSHA de 1993, révisée en 2003 constituant la marque dun engagement international déterminé des 161 pays membres de lOMD dont la République dHaïti. La communauté internationale accorde depuis la dernière décennie du siècle passé un intérêt particulier à la moralisation de la vie publique. Convaincus de la nécessité de lutter contre la corruption interne, aux Services douaniers. Plusieurs Etats, autour de lorganisation mondiale des Douanes ont mis en oeuvre tout un arsenal de mesures réglementaires et de pratiques destinées à assurer le fonctionnement rigoureux des services douaniers. Il sagit de la déclaration dARUSHA de 1993, révisée en 2003 constituant la marque dun engagement international déterminé des 161 pays membres de lOMD dont la République dHaïti.

21 Les 12 principes que décline la déclaration dARUSHA représente un guide appréciable pour lutter contre la corruption: Les 12 principes que décline la déclaration dARUSHA représente un guide appréciable pour lutter contre la corruption: 1- La législation douanière: Elle doit être claire et précise. Les taux des droits de douane doivent être modérés en pourcentage et en nombre. Les restrictions aux échanges doivent être limitées.

22 2-Les procédures douanières: Elles doivent être simples, accessibles cohérentes et assorties de voies de recours, y compris devant une instance indépendante. 3- Linformation: Elle présente un caractère prioritaire. 4- La Gestion des Ressources Humaines: Sont soulignés ici la nécessité du décloisonnement des fonctions, de la rotation des effectifs, des mutations périodiques et de la répartition aléatoire des contrôles entre agents.

23 5- Le contrôle hiérarchique: Laccent est mis sur le rôle des cadres intermédiaires en vue de détecter les manquements et dy remédier. 6- Linspection des services – Audits Internes : Les audits internes complétés par linstauration dun corps dinspection sont considérés comme indispensables. 7- Lesprit de Corps: Les fonctionnaires des douanes doivent se sentir fiers dappartenir à leur administration. Ils doivent servir avec loyauté et avec probité.

24 8- Le recrutement: Les modalités de recrutement et de promotion doivent être objectives et libres de toute influence de manière à sélectionner des candidats qui ont un sens élevé de léthique. 9- La discipline: Un code de conduite doit être fourni et expliqué à chaque agent des douanes. Des sanctions disciplinaires doivent être instituées qui prévoient le licenciement.

25 10- La formation: La formation dispensée durant la carrière doit porter en particulier sur le respect des règles déontologiques. 11- Les rémunérations: Les fonctionnaires de douanes doivent bénéficier dune rémunération décente et, dans toute la mesure du possible, davantages en matière de logement, de soins médicaux et de primes incitatives.

26 12- Les relations avec le secteur privé: Des relations transparentes doivent se développer entre les agents des douanes et les interlocuteurs du secteur commercial.

27 VII.- MESURES ADOPTEES PAR LA DOUANE HAITIENNE : A titre dexemples, il est important de citer certaines mesures adoptées par la douane haïtienne pour améliorer la qualité de ses services, diminuer leffet de la Corruption dans son sein. A titre dexemples, il est important de citer certaines mesures adoptées par la douane haïtienne pour améliorer la qualité de ses services, diminuer leffet de la Corruption dans son sein.

28 La simplification des procédures: La simplification des procédures: -Un programme de gestion des risques est élaboré. Ce programme vise à réduire au maximum le temps de dédouanement en créant des circuits : vert - pour les importations ne présentant aucun risque de fraude, jaune -pour un contrôle approfondi des documents soumis et rouge - où les risques de fraude sont évident. Ce procédé a permis à la douane détablir la sélectivité des importations, de faciliter le commerce licite.

29 Informatisation : Informatisation : -Depuis plus de 9 ans, la douane utilise un système automatisé pour les opérations de dédouanement des marchandises (Sydonia). Ce traitement automatisé restreint considérablement les possibilités de manoeuvres irrégulières de la part des fonctionnaires indélicats et conserve des traces des opérations effectuées antérieurement.

30 -Une nouvelle version plus fiable, plus performante (SYDONIA WORLD) est entrain dêtre installée par les experts de la Conférence des Nations Unies pour le développement (CNUCED). Cette version permettra aux usagers autorisés de produire leur déclaration en douane depuis chez eux où nimporte ou sur la planète (ce sera on line).

31 Contrôles et audit des opérations : Contrôles et audit des opérations : -La douane se dote dun corps dinspection interne: Son déploiement sur le territoire national sera pour bientôt. Les interventions ponctuelles effectuées au niveau des bureaux, des entrepôts, des magasins ont donné des résultats bénéfiques pour le fisc. Aujourdhui linspection fonctionne sous forme de brigade, bientôt les inspecteurs de douane seront dans des entreprises pour les contrôles a posteriori.

32 Formation: Formation: -Un programme de formation est en train dêtre mis en oeuvre et concerne toutes les catégories de personnels: du messager au cadre supérieur, laccent est mis sur la promotion de léthique et de la déontologie Administrative. Ce programme vise à professionnaliser les agents de douane.

33 Sensibilisation: Sensibilisation: -Une politique de dialogue et de partenariat est engagée avec les partenaires du secteur privé impliqué dans le commerce international pour une meilleure communication entre les usagers et les fonctionnaires de douane. Des protocoles daccord pour la facilitation ont été signés avec le secteur de lindustrie et des affaires: Des séances dinformation et de sensibilisation sont organisées par la douane à lintention de tous les opérateurs du commerce international.

34 Il faut noter que la douane est en train de mettre en oeuvre un programme de communication externe pour mieux se faire comprendre. -Une publication trimestrielle: « La Douane en vérité » est à sa deuxième parution, un site Internet est en construction.

35 Avantages Sociaux: Avantages Sociaux: - Les autorités douanières ne cessent de revendiquer un statut particulier et réclament de meilleures conditions de travail pour le personnel douanier. Un pas vient dêtre franchi, le projet de renforcement des bureaux de province a prévu des logements, des primes déloignement et des moyens de locomotion pour le personnel déployé en province. Il reste encore dautres chemins à parcourir. -Les autorités douanières aujourdhui ont pris des dispositions pour freiner le phénomène de la corruption sous toutes ses formes dans le milieu douanier. Les résultats obtenus sont indiqués dans le tableau annexé à la présente

36 VIII.- LA DOUANE FACE AUX RESULTATS DE LENQUETE : Consciente de ses faiblesses, ses limites pour remplir efficacement ses missions, lAdministration douanière haïtienne se met toujours à lécoute de son public, de ses usagers, de ses clients et de la population toute entière pour améliorer la qualité de ses services, réprimer les comportements déviants de certains de ses agents et renforcer ses capacités de contrôle. Cest à ce titre quelle accueille les résultats de lenquête sur la gouvernance et la corruption en Haïti et salue le travail scientifique réalisé par les rapporteurs. Elle en prend occasion pour féliciter publiquement lULCC pour cette démarche.

37 Les répondants ont donné des vérités. La Douane, sans état dâme, a pris acte des déclarations et des données consignées dans ce rapport. Elle considère leur déclaration ou leurs perceptions comme des signaux dalarme montrant la gravité du problème de corruption au sein de lAdministration publique et le niveau de qualité des services offerts au public. Ce rapport, disent les autorités douanières, vient à point nommé, il a permis à la douane de sactiver davantage dans la lutte quelle mène contre la corruption,la fraude et la contrebande. Le rapport vient ajouter de lhuile dans le moteur de la douane dans sa marche dune part, contre la corruption dans son sein et dautre part vers la modernisation de sa gestion. Il est évident que personne ne souhaite être sur le banc des accusés. Ce nest pas une position honorable.

38 Cependant, la réalité est là: les agents fiscaux de toutes les générations depuis lépoque de Mathieu en passant par Zachée des temps bibliques se font toujours accusé de corrompu. Sans chercher à sexcuser, la question fondamentale maintenant : cest « Que peut-on faire pour enrayer ce mal qui ronge la vie de nos institutions publiques ? »

39 Tout dabord, il faut comprendre que la lutte contre la corruption est un combat permanent, elle concerne tous les secteurs de la vie nationale ; ce ne doit pas être laffaire de quelques personnes ou dune institution donnée. Cest laffaire de toute la société. Ainsi donc la douane propose: une action concertée portant sur trois axes principaux :

40 1- Sensibilisation : La vulgarisation ou la promotion dune culture de moralisation de la vie publique est un facteur déterminant pour dissuader les comportements déviants à tous les niveaux. Dans ce cadre, plusieurs mesures peuvent être adoptées.- - Inculquer aux générations montantes le sens de responsabilité, de civisme et du respect des droits... - Intégrer dans notre système éducatif de programme visant la moralisation de la vie publique - Promouvoir des campagnes de sensibilisation au respect des valeurs morales au niveau national

41 2- Rénovation des services : - Promouvoir le principe de transparence dans le fonctionnement de lAdministration publique. - Elaborer une charte dEthique déterminant les valeurs et les règles de comportement à adopter dans les rapports du fonctionnaire avec son administration et avec le public. - Encourager les administrations à souvrir au public en créant une structure de communication externe et interne. - Dynamiser le rôle de linspection générale des services pour le contrôle et laudit interne dans toutes les administrations du pays.

42 3- Adoption de nouvelles lois : Créer de nouvelles lois pour incriminer les comportements déviants: notamment le favoritisme, lexploitation abusive des biens publics, le laxisme, lirresponsabilité.

43 Conclusion : Conclusion : Il est évident que la bataille contre la corruption passe dabord par une prise de conscience de sa nature destructive et condamnable puisquelle profite aux individus sans scrupule au détriment dautrui. Tout le monde est davis que la corruption coûte cher. (James Foley). Elle nuit à une bonne gestion des affaires publiques, fausse le commerce et pénalise les citoyens du monde entier. Son éradication est une nécessité. La lutte est de taille; avant tout elle doit être permanente car elle est dordre moral.

44 Elle ne peut être résolue par les seules lois ni par lépée des sanctions pénales. Il faut sattaquer à ces racines; elle est encrée dans nos moeurs. Tout le monde doit apprendre à détester le vice dès le berceau. Toutes les composantes de la société: secteur privé, secteur scolaire, la famille, lAdministration publique, secteur politique, les médias sont concernées car la corruption augmente le coût de la vie et provoque une baisse de qualité des produits que nous consommons.

45 Les autorités douanières se positionnement déjà sur la ligne du combat elles vous attendent pour pourchasser lennemi que représente la corruption jusque dans ses bases car il y va de lavenir de notre pays. Préparé et présenté par Préparé et présenté par Reynald EUGENE Reynald EUGENE 22 août 2007

46 BIBLIOGRAPHIE.Lois sur les Douanes haïtienne: Sept Code Douanier : 1962.Code Douanier : Code déthique de lOMD.Colloque sur la reforme de lAdministration Marocaine.Revue des Douanes Haïtiennes : La Douane en vérité.


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