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LA DOUANE FACE À LA CORRUPTION

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Présentation au sujet: "LA DOUANE FACE À LA CORRUPTION"— Transcription de la présentation:

1 LA DOUANE FACE À LA CORRUPTION
Vision des autorités douanières pour ce 21e siècle. - Une douane moderne, dynamique, transparente, efficace avec des fonctionnaires honnêtes, impartiaux et compétents qui privilégient le sens de responsabilité, le respect des lois et du bien public dans l'exercice de leur fonction.

2 Survol historique 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l’autorité du Père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d’Etat.

3 La Douane Haïtienne revendique les premiers éléments de réglementation conçus dans l’émotion et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat. Elle s’y attache encore pour autant que son évolution suive de près les méandres et les soubresauts de l’histoire nationale. Le gouvernement de Nord Alexis publia le 4 septembre 1905 la loi sur les douanes assortie du tarif.

4 le 17 Septembre 1913, le gouvernement de Michel Oreste créa 3 douanes frontières pour le contrôle des marchandises venant de la République Dominicaine. Il s’agit de : Ouanaminthe, Belladere et Glore. Au lendemain du débarquement des marines en 1915, l’une des premières décisions de l’occupant américain consista à prendre le contrôle de la Douane. L’Administration Douanière devint le département fiscal de la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH), contrôlée elle aussi par les étrangers.

5 Le 13 juillet 1961, la Douane Haïtienne retrouva son statut de service extérieur du Ministère de l’Economie et des Finances, sous l’appellation d’Administration Générale des Douanes.

6 Le code douanier de 1987 renforce la position de l’Administration Générale des Douanes, comme service technique déconcentré du Ministère de l’Economie et des Finances, chargée de l’application des lois et des règlements douaniers sur tout le territoire de la République d’Haïti. Elle exerce ses prérogatives à travers trois grandes catégories de Missions : - Fiscale - Economique - Protection

7 II.- CONSIDERATIONS GENERALES:
La Douane haïtienne au même titre que les autres douanes du monde entier opère dans un contexte mondial qui recherche une meilleure qualité de vie pour tous, grâce notamment à la croissance et au développement économique. Il est admis que les échanges représentent un facteur déterminant pour la promotion et la prospérité des nations.

8 Il demeure entendu, que le monde des échanges est complexe et très sensibles à des éléments extérieurs tels que la prolifération des accords commerciaux régionaux, les initiatives visant a libérer le commerce et les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Les entreprises malhonnêtes et la criminalité organisée exploitent elles aussi les chaînes logistiques internationales en évitant et en éludant le paiement régulier des droits et taxes en se livrant tout carrément à la Contrebande. C’est dans cette situation troublante et compromettante que la douane est appelée à jouer son rôle.

9 III.- ROLE DE LA DOUANE Les Administrations des Douanes sont chargées de la gestion du Commerce International. Elles assurent cette fonction pour un certain nombre de raisons, à savoir, le prélèvement des recettes, l‘application des politiques commerciales et des règles visant à protéger l’économie nationale, la protection de l’environnement et la protection de la société.

10 De nos jours, la mobilité internationale sans cesse accrue des marchandises, des biens et des personnes a contribué et continue à rendre complexe la diversité et la portée des fonctions de la douane. Il s’agit là d’un défi à relever.

11 Il est à noter que la douane occupe une position stratégique qui lui permet de contrôler les voyageurs et les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. A ce titre, elle jouit bien souvent de larges prérogatives qui se justifient par la nécessité de la correcte perception des droits et taxes et par la lutte contre la fraude de toutes sortes (trafics illicites de produits stupéfiant et d’armes, mouvement non déclarés du commerce de capitaux, contrefaçon application de prohibition, de protection des espèces protégées).

12 En raison de ce positionnement, de ces pouvoirs spécifiques et de la collecte des fonds publics, les risques de dérives existent manifestement à la douane: Ils se traduisent par des comportements déviants qui se nomment “la CORRUPTION”.

13 IV.- MANIFESTATION DU PHENOMENE DE LA CORRUPTION :
Dans le cadre des administrations douanières la corruption peut être comprise à deux niveaux. 1- La Petite corruption se caractérise par les versements de sommes d’argent ou les dons en nature de biens matériels aux préposés lors du passage des frontières (frontière, intérieure et extérieure) et à l’occasion du dépôt des déclarations en douane. Ces pratiques visent à faciliter l’accomplissement des formalités, à accélérer l’enlèvement des marchandises, à minorer le montant des droits et taxes et en cas de découverte d’infraction, à limiter le niveau des sanctions.

14 2- La grande Corruption concernerait les rémunérations occultes ou les avantages accordés à des fonctionnaires en contrepartie de la délivrance d’autorisation d’exonération ou de passe-droits divers. Ces comportements déviants ne sont que le résultat d’un manquement grave à l’éthique. Dans un cas comme dans l’autre, ces agissements sont blâmables et dangereux.

15 V.- CONSEQUENCES : - En premier lieu, la corruption discrédite les services douaniers et les agents des douanes dans leur ensemble. - La corruption provoque la diminution des recettes, situation qui peut entraver le fonctionnement efficace des structures étatiques comme le cas d’Haïti qui se retrouve parmi les pays où les droits et taxes à l’importation constituent la principale source budgétaire.

16 - La corruption porte atteinte à la crédibilité de l’Etat et de l’Administration publique en particulier. - La corruption provoque la surestimation du coût des activités et des prestations administratives. - La corruption encourage la propagation d’une image négative du pays auprès des organisations internationales

17 - La corruption autorise la circulation de marchandises interdites qui présentent des risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique. - La corruption peut, sans nul doute, favoriser les activités des organisations criminelles transnationales : Sous l’aspect économique : le phénomène de la corruption encourage une concurrence déloyale qui s’exerce au détriment des entreprises les plus performantes qui ne recourent pas à la pratique de Pots-de-vin dans leur système de fonctionnement.

18 La corruption fait fuir les investisseurs potentiels d’où perte d’emploi pour le pays.
C’est un frein au développement. Au plan du tissu social: La corruption génère : - les sentiments des fortes inégalités des chances - La dépréciation de l’importance du travail et sa valeur

19 Après l’énumération des différentes manifestations de la corruption et ses conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’Administration et la société, Il devient donc indispensable que l’Administration douanière est préoccupée par ce fléau qui gangrène son fonctionnement, ternit l’image du pays, menace la survie de la nation. S’impose donc le combat contre la Corruption.

20 VI.- REACTION DE LA DOUANE :
La communauté internationale accorde depuis la dernière décennie du siècle passé un intérêt particulier à la moralisation de la vie publique. Convaincus de la nécessité de lutter contre la corruption interne, aux Services douaniers. Plusieurs Etats, autour de l’organisation mondiale des Douanes ont mis en oeuvre tout un arsenal de mesures réglementaires et de pratiques destinées à assurer le fonctionnement rigoureux des services douaniers. Il s’agit de la déclaration d’ARUSHA de 1993, révisée en 2003 constituant la marque d’un engagement international déterminé des 161 pays membres de l’OMD dont la République d’Haïti.

21 Les 12 principes que décline la déclaration d’ARUSHA représente un guide appréciable pour lutter contre la corruption: 1- La législation douanière: Elle doit être claire et précise. Les taux des droits de douane doivent être modérés en pourcentage et en nombre. Les restrictions aux échanges doivent être limitées.

22 2- Les procédures douanières:
Elles doivent être simples, accessibles cohérentes et assorties de voies de recours, y compris devant une instance indépendante. 3- L’information: Elle présente un caractère prioritaire. 4- La Gestion des Ressources Humaines: Sont soulignés ici la nécessité du décloisonnement des fonctions, de la rotation des effectifs, des mutations périodiques et de la répartition aléatoire des contrôles entre agents.

23 5- Le contrôle hiérarchique:
L’accent est mis sur le rôle des cadres intermédiaires en vue de détecter les manquements et d’y remédier. 6- L’inspection des services – Audits Internes : Les audits internes complétés par l’instauration d’un corps d’inspection sont considérés comme indispensables. 7- L’esprit de Corps: Les fonctionnaires des douanes doivent se sentir fiers d’appartenir à leur administration. Ils doivent servir avec loyauté et avec probité.

24 8- Le recrutement: Les modalités de recrutement et de promotion doivent être objectives et libres de toute influence de manière à sélectionner des candidats qui ont un sens élevé de l’éthique. 9- La discipline: Un code de conduite doit être fourni et expliqué à chaque agent des douanes. Des sanctions disciplinaires doivent être instituées qui prévoient le licenciement.

25 10- La formation: La formation dispensée durant la carrière doit porter en particulier sur le respect des règles déontologiques. 11- Les rémunérations: Les fonctionnaires de douanes doivent bénéficier d’une rémunération décente et, dans toute la mesure du possible, d’avantages en matière de logement, de soins médicaux et de primes incitatives.

26 12- Les relations avec le secteur privé:
Des relations transparentes doivent se développer entre les agents des douanes et les interlocuteurs du secteur commercial.

27 VII.- MESURES ADOPTEES PAR LA DOUANE HAITIENNE :
A titre d’exemples, il est important de citer certaines mesures adoptées par la douane haïtienne pour améliorer la qualité de ses services, diminuer l’effet de la Corruption dans son sein.

28 La simplification des procédures:
- Un programme de gestion des risques est élaboré. Ce programme vise à réduire au maximum le temps de dédouanement en créant des circuits : vert - pour les importations ne présentant aucun risque de fraude, jaune -pour un contrôle approfondi des documents soumis et rouge - où les risques de fraude sont évident. Ce procédé a permis à la douane d’établir la sélectivité des importations, de faciliter le commerce licite.

29 Informatisation : - Depuis plus de 9 ans, la douane utilise un système automatisé pour les opérations de dédouanement des marchandises (Sydonia). Ce traitement automatisé restreint considérablement les possibilités de manoeuvres irrégulières de la part des fonctionnaires indélicats et conserve des traces des opérations effectuées antérieurement.

30 - Une nouvelle version plus fiable, plus performante (SYDONIA WORLD) est entrain d’être installée par les experts de la Conférence des Nations Unies pour le développement (CNUCED). Cette version permettra aux usagers autorisés de produire leur déclaration en douane depuis chez eux où n’importe ou sur la planète (ce sera on line).

31 Contrôles et audit des opérations :
- La douane se dote d’un corps d’inspection interne: Son déploiement sur le territoire national sera pour bientôt. Les interventions ponctuelles effectuées au niveau des bureaux, des entrepôts, des magasins ont donné des résultats bénéfiques pour le fisc. Aujourd’hui l’inspection fonctionne sous forme de brigade, bientôt les inspecteurs de douane seront dans des entreprises pour les contrôles a posteriori.

32 Formation: - Un programme de formation est en train d’être mis en oeuvre et concerne toutes les catégories de personnels: du messager au cadre supérieur, l’accent est mis sur la promotion de l’éthique et de la déontologie Administrative. Ce programme vise à professionnaliser les agents de douane.

33 Sensibilisation: - Une politique de dialogue et de partenariat est engagée avec les partenaires du secteur privé impliqué dans le commerce international pour une meilleure communication entre les usagers et les fonctionnaires de douane. Des protocoles d’accord pour la facilitation ont été signés avec le secteur de l’industrie et des affaires: Des séances d’information et de sensibilisation sont organisées par la douane à l’intention de tous les opérateurs du commerce international.

34 Il faut noter que la douane est en train de mettre en oeuvre un programme de communication externe pour mieux se faire comprendre. - Une publication trimestrielle: « La Douane en vérité » est à sa deuxième parution, un site Internet est en construction.

35 Avantages Sociaux: Les autorités douanières ne cessent de revendiquer un statut particulier et réclament de meilleures conditions de travail pour le personnel douanier. Un pas vient d’être franchi, le projet de renforcement des bureaux de province a prévu des logements, des primes d’éloignement et des moyens de locomotion pour le personnel déployé en province. Il reste encore d’autres chemins à parcourir. - Les autorités douanières aujourd’hui ont pris des dispositions pour freiner le phénomène de la corruption sous toutes ses formes dans le milieu douanier. Les résultats obtenus sont indiqués dans le tableau annexé à la présente

36 VIII.- LA DOUANE FACE AUX RESULTATS DE L’ENQUETE :
Consciente de ses faiblesses, ses limites pour remplir efficacement ses missions, l’Administration douanière haïtienne se met toujours à l’écoute de son public, de ses usagers, de ses clients et de la population toute entière pour améliorer la qualité de ses services, réprimer les comportements déviants de certains de ses agents et renforcer ses capacités de contrôle. C’est à ce titre qu’elle accueille les résultats de l’enquête sur la gouvernance et la corruption en Haïti et salue le travail scientifique réalisé par les rapporteurs. Elle en prend occasion pour féliciter publiquement l’ULCC pour cette démarche.

37 Les répondants ont donné des vérités
Les répondants ont donné des vérités. La Douane, sans état d’âme, a pris acte des déclarations et des données consignées dans ce rapport. Elle considère leur déclaration ou leurs perceptions comme des signaux d’alarme montrant la gravité du problème de corruption au sein de l‘Administration publique et le niveau de qualité des services offerts au public. Ce rapport, disent les autorités douanières, vient à point nommé, il a permis à la douane de s’activer davantage dans la lutte qu’elle mène contre la corruption ,la fraude et la contrebande . Le rapport vient ajouter de l’huile dans le moteur de la douane dans sa marche d’une part, contre la corruption dans son sein et d’autre part vers la modernisation de sa gestion. Il est évident que personne ne souhaite être sur le banc des accusés. Ce n’est pas une position honorable.

38 Cependant, la réalité est là: les agents fiscaux de toutes les générations depuis l’époque de Mathieu en passant par Zachée des temps bibliques se font toujours accusé de corrompu. Sans chercher à s’excuser, la question fondamentale maintenant : c’est « Que peut-on faire pour enrayer ce mal qui ronge la vie de nos institutions publiques ? »

39 Tout d’abord, il faut comprendre que la lutte contre la corruption est un combat permanent, elle concerne tous les secteurs de la vie nationale ; ce ne doit pas être l’affaire de quelques personnes ou d’une institution donnée. C’est l’affaire de toute la société. Ainsi donc la douane propose: une action concertée portant sur trois axes principaux :

40 1- Sensibilisation : La vulgarisation ou la promotion d’une culture de moralisation de la vie publique est un facteur déterminant pour dissuader les comportements déviants à tous les niveaux. Dans ce cadre, plusieurs mesures peuvent être adoptées.- - Inculquer aux générations montantes le sens de responsabilité, de civisme et du respect des droits... - Intégrer dans notre système éducatif de programme visant la moralisation de la vie publique - Promouvoir des campagnes de sensibilisation au respect des valeurs morales au niveau national

41 2- Rénovation des services :
- Promouvoir le principe de transparence dans le fonctionnement de l’Administration publique. - Elaborer une charte d’Ethique déterminant les valeurs et les règles de comportement à adopter dans les rapports du fonctionnaire avec son administration et avec le public. - Encourager les administrations à s’ouvrir au public en créant une structure de communication externe et interne. - Dynamiser le rôle de l’inspection générale des services pour le contrôle et l’audit interne dans toutes les administrations du pays.

42 3- Adoption de nouvelles lois :
Créer de nouvelles lois pour incriminer les comportements déviants: notamment le favoritisme, l’exploitation abusive des biens publics, le laxisme, l’irresponsabilité.

43 Conclusion : Il est évident que la bataille contre la corruption passe d’abord par une prise de conscience de sa nature destructive et condamnable puisqu’elle profite aux individus sans scrupule au détriment d’autrui. Tout le monde est d’avis que la corruption coûte cher. (James Foley). Elle nuit à une bonne gestion des affaires publiques, fausse le commerce et pénalise les citoyens du monde entier. Son éradication est une nécessité. La lutte est de taille; avant tout elle doit être permanente car elle est d’ordre moral.

44 Elle ne peut être résolue par les seules lois ni par l’épée des sanctions pénales. Il faut s’attaquer à ces racines; elle est encrée dans nos moeurs. Tout le monde doit apprendre à détester le vice dès le berceau. Toutes les composantes de la société: secteur privé, secteur scolaire, la famille, l’Administration publique, secteur politique, les médias sont concernées car la corruption augmente le coût de la vie et provoque une baisse de qualité des produits que nous consommons.

45 Préparé et présenté par
Les autorités douanières se positionnement déjà sur la ligne du combat elles vous attendent pour pourchasser l’ennemi que représente la corruption jusque dans ses bases car il y va de l’avenir de notre pays. Préparé et présenté par  Reynald EUGENE 22 août 2007

46 BIBLIOGRAPHIE . Lois sur les Douanes haïtienne: Sept. 1905
. Code Douanier : 1962 . Code Douanier : 1987 . Code d’éthique de l’OMD . Colloque sur la reforme de l’Administration Marocaine . Revue des Douanes Haïtiennes : La Douane en vérité.


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