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Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 1 Plan stratégique national de développement rural 2007-2013(PSN) (projet) Novembre 2005.

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1 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 1 Plan stratégique national de développement rural (PSN) (projet) Novembre 2005

2 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 2 Le cadre de la nouvelle programmation de développement rural : rappel - règlement financier (CE) 1290/05 - règlement RDR II (CE) 1698/05 - règlements dapplication - orientations stratégiques communautaires - plans stratégiques nationaux - programmes de développement rural normatif opérationnel stratégique UE France

3 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 3 Les orientations stratégiques communautaires 4 priorités pour chacun des 4 axes Axe 1 concentration sur transfert de connaissances, modernisation, innovation et qualité dans la chaîne alimentaire et dans les secteurs prioritaires pour linvestissement dans le capital physique et humain Axe 2 domaines prioritaires : biodiversité, préservation et développement des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle et des paysages agricoles traditionnels, eau et changement climatique Axe 3 priorité générale : créer des possibilités demploi et les conditions pour la croissance ; attention particulière pour les besoins spécifiques des jeunes, des femmes et des seniors Axe 4 priorité : améliorer la gouvernance, mobiliser le potentiel de développement endogène des zones rurales

4 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 4 Les orientations stratégiques communautaires 2 priorités transversales maximiser les synergies entre les axes ; développer les approches intégrées ; réfléchir à la façon dont dautres stratégies communautaires peuvent être prises en considération telles que la communication de la Commission sur le changement climatique… encourager les synergies entre les politiques structurelles, les politiques de lemploi et les politiques de développement rural; veiller à la cohérence des actions qui doivent être financées par le FEDER, par le Fonds de cohésion, par le FSE et par le FEADER. Les lignes de démarcation et les mécanismes de coordination doivent être définis au niveau du cadre de référence stratégique national/PSN.

5 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 5 Quest-ce que le PSN ? Le PSN est un cadre stratégique commun à lensemble de la programmation française Il se distingue de la programmation qui décrira les dispositifs opérationnels permettant datteindre les objectifs Contenu encadré par larticle 11 du règlement RDR II

6 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 6 I- Etat des lieux évaluation de la situation économique, sociale et environnementale potentialités de développement II- Stratégie stratégie retenue cohérence avec les orientations UE III-Priorités daction pour lintervention du FEADER priorités thématiques pour les 4 axes indicateurs de suivi et dévaluation, objectifs quantifiés IV-Différenciation de lintervention en fonction des territoires V- Dispositions techniques liste des programmes et enveloppes financières de chacun moyens de coordination avec autres instruments financiers UE modalités pour la mise en place du réseau rural national (et montant) VI-Annexes Contenu du PSN

7 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 7 I- État des lieux

8 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 8 91,9% du territoire 58,8% du territoire relève de lespace à dominante rurale 33,1% du péri-urbain Modes doccupation du territoire La SAU occupe 53,2% de la surface de la France métropolitaine Les sols boisés 28,1% 22,8 M dhabitants (39% de la population française) 10,5 M dans lespace à dominante rurale 12,3 M dans le péri-urbain Les activités productives Près de 10M dactifs (RP 1999) 5,8% agriculteurs exploitants 3% artisans, commerçants, chefs dentreprise non agricoles 7,8% de cadres 20,7% de professions intermédiaires 29,4% demployés 33,3% douvriers Agriculture, sylviculture, IAA, industrie du bois Valeur ajoutée brute : 72 Md en 2004 (5% du PIB) 1,8 M dactifs sur lensemble du territoire I – Etat des lieux Lespace rural en quelques chiffres

9 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 9 La stratégie dégagée dans le PSN se fonde sur un état des lieux Forces : productivité de lagriculture amélioration du renouvellement des générations et du niveau de formation initiale maintien des surfaces agricoles utiles performance de lindustrie agro-alimentaire ressources forestières importantes + industrie du bois répartie sur tout le territoire des territoires ruraux habités un patrimoine naturel et culturel diversifié et de qualité Faiblesses : certaines exploitations au revenu inférieur au seuil de viabilité propriété forestière morcelée moindre qualification de la population rurale + formation continue insuffisante état des biens environnementaux contrasté / baisse des surfaces de prairies prédominance de secteurs économiques à faible valeur ajoutée vieillissement de la population de certains territoires hétérogénéité du niveau de services carte administrative complexe I – Etat des lieux Forces et faiblesses

10 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 10 Opportunités : nouvelles perspectives économiques en réponse aux demandes sociétales recherche dénergies de substitution (bio-carburant, bois-énergie) accroissement de la ressource forestière supérieur au prélèvement pour production diversification des fonctions de lespace rural préoccupation sociétale en matière environnementale + amélioration des pratiques agricoles et sylvicoles dans ce domaine regain démographique des zones rurales développement des approches territoriales Menaces : pression sur les revenus agricoles diminution de lemploi dans les secteurs traditionnels pression sur les biens environnementaux (eau, biodiversité, paysages…) déséquilibre territorial : péri-urbanisation non maîtrisée/désertification de certaines zones ségrégation sociale perte de lhéritage culturel persistance de la fracture numérique I – Etat des lieux Opportunités et menaces

11 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 11 Des défis à relever De lidentification des forces, faiblesses, opportunités et menaces découlent des défis à relever pour les zones rurales : consolider les revenus agricoles et sylvicoles accompagner la diversification de léconomie rurale améliorer le niveau de formation de la population rurale renforcer et pérenniser les dynamiques territoriales améliorer la prise en compte de lenvironnement dans les activités identifier et valoriser les spécificités des territoires I – Etat des lieux

12 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 12 II- Stratégie

13 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 13 La politique française de développement rural Cest un ensemble dorientations et de dispositifs mis en œuvre en France pour soutenir le développement rural outils normatifs et dorientation : lois, plans daction outils financiers : Etat, collectivités, cofinancement UE dans certains cas Elle a été construite pour répondre aux défis : consolider les revenus agricoles et sylvicoles défi dordre économique accompagner la diversification de léconomie rurale améliorer le niveau de formation de la population rurale défi dordre humain renforcer et pérenniser les dynamiques territoriales améliorer la prise en compte de lenvironnement dans les activités défi dordre environnemental et territorial identifier et valoriser les spécificités des territoires II – Stratégie

14 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 14 La politique française de développement rural Une finalité : Trois objectifs : économique : compétitivité et emploi dans tous les secteurs humain : développement pour et avec les populations et acteurs locaux environnemental et territorial : gestion durable du patrimoine rural, intégrant les particularités des territoires Valoriser les territoires ruraux du point de vue économique, social et environnemental, en tirant parti de leur diversité et du potentiel des acteurs qui les peuplent et les animent II – Stratégie

15 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 15 Gestion et mise en valeur du patrimoine culturel Economie et emploi (agriculture, sylviculture, secteurs 2 aire et 3 aire ) Population et acteurs locaux Gestion durable et mise en valeur des ressources naturelles et du patrimoine culturel Croissance et emploi Valorisation économique, sociale et environnementale des territoires ruraux Aménagement du territoire Développement durable Modernisation / transmission Diversification Organisation économique Employabilité / formation Equipement et services Cadre de vie Logement Démarches participatives Zones à situation géographique particulière et zones à enjeux spécifiques Utilisation durable des ressources naturelles Organisation territoriale La politique française de développement rural II – Stratégie

16 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 16 Comment le FEADER sinscrit-il dans la politique française de développement rural ? Certains objectifs de la politique française de développement rural sont dintérêt européen Le FEADER soutiendra les objectifs qui sont à la fois: inscrits dans la politique française de développement rural ET dintérêt européen Le schéma suivant illustre ce croisement II – Stratégie

17 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 17 Croisement des orientations françaises et des orientations européennes champs dintervention du FEADER Axe 1Axe 2Axe 3Axe 4 modernisation/ transmission xx diversification xx organisation économique employabilité/ formation xxx équipement des communes et services xx logement démarches participatives x organisation territoriale x cadre de vie xxx utilisation durable des ressources naturelles xxxx zones à situation géographique particulière et zones à enjeux spécifiques xxxx gestion et mise en valeur du patrimoine culturel xx II – Stratégie

18 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 18 Enseignements de lévaluation à mi-parcours Simplifier la programmation et se recentrer sur un nombre restreint de mesures optimiser les coûts de gestion évolution progressive pour ne pas briser les dynamiques enclenchées Développer lanimation, lappui technique et la formation (immatériel) accompagner les bénéficiaires dans leurs projets, démarches collectives Renforcer la cohérence et lefficacité des mesures agro- environnementales lisibilité, adaptation aux enjeux locaux, animation, expertise environnementale, suivi et évaluation Accroître la subsidiarité dans la définition des mesures et renforcer le partenariat faciliter lintégration du RDR dans les stratégies régionales II – Stratégie

19 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 19 III- Priorités dintervention pour le FEADER

20 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 20 Axe 1 - Compétitivité de lagriculture et de la sylviculture (1/2) Promouvoir des unités de production agricole modernisées et transmissibles : assurer la relève des générations (installation, préretraite) moderniser les exploitations améliorer les infrastructures (ex : pastoralisme) Adapter la production agricole et agroalimentaire à lévolution de la demande : soutenir les industries agro-alimentaires (IAA) promouvoir la qualité, les synergies amont-aval, les débouchés non- alimentaires Finalité globale : renforcer et dynamiser le secteur agroalimentaire (au sens large = agriculture, agro-alimentaire, sylviculture) III– Priorités dintervention du FEADER

21 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 21 Développer la capacité dinnovation et dadaptation dans la chaîne agro-alimentaire : investir dans le capital humain : formation, appui technique Améliorer la compétitivité de la filière bois : pérenniser la production mobiliser et valoriser la ressource 2 finalités transversales : tenir compte de limpact environnemental encourager les projets collectifs et innovants III– Priorités dintervention du FEADER Axe 1 - Compétitivité de lagriculture et de la sylviculture (2/2)

22 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 22 Axe 2 - Amélioration de lenvironnement (1/2) Préserver létat des ressources naturelles par une agriculture durable : protéger la biodiversité remarquable (réseau Natura 2000) préserver et restaurer le bon état des eaux (objectifs de la directive cadre sur leau) par une action ciblée protéger les sols améliorer les pratiques agricoles en vue dun effet global sur la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau contribuer à la limitation des gaz à effet de serre Finalité globale : préserver un espace rural agricole et forestier varié et de qualité, en recherchant un équilibre entre les activités humaines et lutilisation durable des ressources naturelles III– Priorités dintervention du FEADER

23 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 23 Concourir à loccupation équilibrée de lespace : assurer la poursuite de lactivité agricole dans les zones difficiles menacées de déprise Promouvoir la forêt comme instrument daménagement durable de lespace : protéger la biodiversité remarquable (réseau Natura 2000) répondre aux enjeux eau, biodiversité, protection des sols prévenir les risques naturels Pour appuyer la mise en œuvre : animation, formation, appropriation locale (soutien via axes 1 et 3) Axe 2 - Amélioration de lenvironnement (2/2) III– Priorités dintervention du FEADER

24 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 24 Axe 3 - Diversification économie et qualité de vie (1/2) Maintenir et développer les activités économiques et favoriser lemploi : diversifier les activités des exploitations agricoles (au-delà du rôle de production) maintenir et développer des micro-entreprises maintenir et développer des activités touristiques assurer un environnement favorable à lactivité économique Développer et gérer lattractivité résidentielle pour les populations dans leur diversité : développer et adapter loffre de services aux populations Finalité globale : maintenir et développer lattractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement, en sappuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs III– Priorités dintervention du FEADER

25 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 25 Gérer et valoriser le patrimoine rural : préserver et valoriser le patrimoine naturel valoriser le patrimoine culturel (dans le cadre dapproches intégrées) Favoriser lorganisation des acteurs autour de projets de territoire intégrés et partagés : animer les territoires élaborer des projets de territoire En complément, un objectif transversal : former les acteurs professionnels III– Priorités dintervention du FEADER Axe 3 - Diversification économie et qualité de vie (1/2)

26 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 26 Cibler laccompagnement via LEADER sur les territoires organisés NB : pour les territoires commençant à sorganiser, soutien via : mesure « animation » de laxe 3 + mise en œuvre territorialisée dune ou plusieurs mesures des axes 1, 2 ou 3 (avec gestion par les autorités classiques) Formaliser les projets globaux de développement des territoires autour dun thème fort et lisible Coordonner, au niveau régional, le dispositif LEADER et les autres dispositifs daide Choisir les mesures pertinentes pour une mise en œuvre via LEADER Promouvoir la coopération Finalités : Combiner les différents secteurs de léconomie (approche globale) Mettre à profit les forces et les opportunités spécifiques des territoires Sappuyer sur les acteurs locaux regroupés au sein dun partenariat III– Priorités dintervention du FEADER Axe 4 - LEADER

27 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 27 IV-Différenciation territoriale des interventions

28 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 28 La prise en compte de la diversité des territoires passera par le niveau de programmation et lorganisation des délégations (à définir) le niveau auquel seront définis les dispositifs qui nest pas directement lié au niveau de programmation le ciblage des actions et/ou leur adaptation en fonction de types de territoire IV- Différenciation territoriale des interventions

29 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 29 Niveau de définition des dispositifs (1/2) Il sagit de conjuguer : réponse homogène aux enjeux de niveau national stratégies adaptées aux besoins locaux => dispositifs définis au niveau national + dispositifs définis au niveau régional/local Dispositifs définis au niveau national dans les cas suivants : existence dun enjeu de solidarité nationale, nécessité de respecter léquité territoriale, ou actions devant être conduites sur lensemble du territoire pour avoir un impact exemples : installation des agriculteurs, ICHN, mesures agro- environnementales « généralistes » Certains dispositifs pourront être adaptés au niveau régional IV- Différenciation territoriale des interventions

30 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 30 Niveau de définition des dispositifs (2/2) Dispositifs définis au niveau régional ou local en réponse à la diversité des territoires ruraux exemples : actions de gestion du réseau Natura 2000, dispositifs répondant aux objectifs de laxe 3 Certains dispositifs pourront être cadrés au niveau national, pour que les objectifs communautaires ou nationaux soient pris en compte et pour assurer une cohérence sur lensemble de la France IV- Différenciation territoriale des interventions

31 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 31 Ciblage ou adaptation en fonction des territoires Le degré de priorité des actions peut varier en fonction de types de territoire les programmes pourront cibler les actions en identifiant des territoires où elles seront majoritairement mises en œuvre ce nest pas un zonage : des actions en dehors des territoires ciblés resteront possibles exemple : ciblage des actions correspondant à laxe 3 en fonction des types despace rural (périurbain, intermédiaire, isolé) Les actions qui concernent plusieurs types de territoire, pourront être adaptées en fonction des territoires exemple du tourisme : campagnes fragiles => initiatives diffuses pour enrayer le déclin zones périurbaines => loisirs résidentiels de courte durée espaces spécialisés => tourisme = moteur principal de léconomie IV- Différenciation territoriale des interventions

32 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 32 V- Dispositions techniques

33 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 33 Coordination FEADER/autres instruments UE Sont concernés : 1er pilier de la PAC, FEDER, FSE, FEP, BEI Objectifs : cohérence des actions dispositifs simples et lisibles 3 étapes : analyser les complémentarités : intervention de deux fonds sur des opérations différentes, mais qui contribuent au même objectif identifier les zones de recouvrement : intervention possible de deux fonds sur la même opération établir une ligne de démarcation V- Dispositions techniques

34 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 34 FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE) Interventions complémentaires pour faire des territoires ruraux des pôles de développement exemples : action sur les unités de production (FEADER) + innovation dans la seconde transformation/commercialisation (FEDER) => compétitivité des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire micro-entreprises et services (FEADER) + accessibilité via transport durable (FEDER) => attractivité économique et résidentielle des espaces ruraux Zones de recouvrement possibles axe 1 : limitées (concernent innovation, formation) axe 2 : aucune (vu la nature des actions et des bénéficiaires) axe 3 : nombreuses (micro-entreprises, services, TIC, préservation et valorisation économique du patrimoine, formation…) V- Dispositions techniques

35 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 35 FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE) Etablir la ligne de démarcation à préciser dans les programmes critères possibles : taille critique du projet impact territorial du projet (niveau régional, départemental, local) type dinvestissement ou type de bénéficiaire … Moyens de coordination proposition dun comité régional de suivi commun FEADER- FEDER-FSE-FEP (en cas dautorités de gestion différentes : co-pilotage) V- Dispositions techniques

36 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 36 Réseau rural français Objectifs contribuer à une approche intégrée du développement rural renforcer et structurer laccompagnement des acteurs Missions identifier les acteurs et les réseaux contribuant au développement rural informer et promouvoir les échanges identifier et mobiliser des ressources au service des territoires capitaliser et diffuser les bonnes pratiques assurer un appui aux projets de coopération pour les GAL être un point focal vis-à-vis du réseau européen Partenaires : représentants institutionnels (Etat, collectivités, OP…), acteurs socio-économiques professionnels et associatifs, experts (au besoin) Outils cellule danimation nationale + structuration infra-nationale site internet, répertoire dacteurs, répertoire de bonnes pratiques… lien avec le comité national de suivi FEADER +comités régionaux V- Dispositions techniques

37 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 37 Calendrier 31 mars 2005 Installation du comité stratégique national (CSN) : instance de concertation (50 organismes) mai et juin 5 groupes de travail thématiques (nationaux) Séminaire sur les orientations pour loutre-mer 5 juillet2e réunion du CSN : synthèse des travaux, premières orientations septembre- octobre rédaction dun projet de PSN par le MAP, sur la base des orientations examinées en juillet novembre- décembre consultation des partenaires sur le projet de PSN : CSN (17novembre) et partenaires régionaux (via préfets de région) Après adoption du budget UE des orientations stratégiques communautaires : finalisation du PSN et transmission à la Commission 1 er semestre 2006 Séminaires régionaux dinformation Elaboration des dispositifs opérationnels Définition précise des lignes de démarcation 2 e semestre 2006 Négociation avec la Commission pour approbation de la programmation programmation

38 Novembre 2005 : projet de PSN - FEADER 38 Fin


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