Évaluation finale du PIC LEADER + Présentation du rapport final 2006 CHÔRA CONSEIL - 6, rue du 8 mai 1945, 75 010 Paris 01 42 05 92 92 92 93

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1 Évaluation finale du PIC LEADER + Présentation du rapport final 2006 CHÔRA CONSEIL - 6, rue du 8 mai 1945, 75 010 Paris 01 42 05 92 92 92 93 franck.sottou@chora.fr franck.sottou@chora.fr www.chora.fr Action co-financée par lUnion européenne

2 page 2 CHÔRA CONSEIL 2006 Trois registres de questions nLes figures imposées de lévaluation Les questions évaluatives de la Commission Les questions « nationales » l notamment sur lintérêt des thèmes fédérateurs, le partenariat. Le renseignement des indicateurs chiffrés du Programme nLa vision de terrain et la vision concrète des acquis, effets de leviers et des freins pour la mise en œuvre l Un questionnaire GAL : plus de 70 réponses l 15 études de cas l Un questionnaire RIA nLes conditions de réussite et scénarios dévolution pour une approche dans la durée La question de légal accès aux financements l En donnant du temps à tous – anciens et nouveaux - pour asseoir et approfondir leur démarche La place des agriculteurs et le positionnement de laxe Leader dans le FEADER La question du chantier toujours ouvert de la coopération.

3 page 3 CHÔRA CONSEIL 2006 Point clef n°1 : La capitalisation et la diffusion des résultats nLa capitalisation et la diffusion des expériences, initiatives et pratiques reconnues comme « pilotes » La matière « diffusable » commence à être intéressante l Avec des résultats notamment en termes : daccueil et de mobilité De NTIC dénergies renouvelable de nouveaux services collectifs (notamment pour lenfance) de marketing direct l Et des points damélioration La valorisation des ressources vue sous un angle « patrimoniale » Le nombre dactions pour lemploi et linclusion sociale Le « développement durable » en tant quhabillage Lintérêt reconnu à programmer à partir dun thème fédérateur nCest loccasion de répondre effectivement à la commande du programme Par GAL, au moins 5 fiches de méthode En associant aux réunions au moins 20% de territoires « non GAL » nLa mobilisation générale de tous les acteurs et partenaires A partir de fiches comprenant une analyse des conditions de reproductibilité et de transférabilité En assurant lorganisation de réunions spécifiques pour les élus,

4 page 4 CHÔRA CONSEIL 2006 Point clef n°2 : Larticulation des stratégies régionales et locales nLintérêt, démontré à mi-parcours et, confirmé au final, dune programmation nationale par rapport au précédent programme Par une unification et fiabilisation des règles de sélection et des cadres de gestion Par une capacité accrue déchanges et de capitalisation Par une insistance maintenue sur le Partenariat avec les privés nDes risques patents disolement des actions des GAL en région Lintégration de la dimension Leader dans la mise en œuvre et le suivi des politiques contractuelles régionales ? Lutilisation des GAL Leader comme des « expérimentateurs » de politiques régionales et départementales innovantes ? Absence de systèmes de réassurance et dimplication des SGAR, DRAF et Cellules Europe des collectivités l À lexception, pour tous ces points, de quelques régions et départements n Des améliorations concrètes à introduire ? Par larticulation explicite de Leader avec les stratégies des « Territoires de projets » (Pays, Parcs, …) ; Par lorganisation dun suivi de niveau régional en lien avec les autres politiques européennes et contractuelles.

5 page 5 CHÔRA CONSEIL 2006 Point clef n°3 : Le soutien aux actions de coopération nUn retard qui tient à plusieurs facteurs Labsence et les limites de lObservatoire européen par rapport à celui de Leader II La mise en œuvre tardive des RIA La faible implication des GAL compte tenu de la priorité donnée au volet 1 l En notant le sort particulier des « nouveaux » GAL nPour le présent : Une aide pratique sous forme dun système de parrainage ? nPour le futur : intégration dans les grilles de sélection des GAL dun critère réservé à la coopération (critère entrant dans la note et non figurant à titre indicatif) demande auprès de la Commission de mise en place dun véritable réseau de coopération transeuropéenne comprenant coordination, assistance, appui et valorisation des actions pré - affectation éventuelle par GAL des enveloppes consacrées à la coopération

6 page 6 CHÔRA CONSEIL 2006 Point clef n°4 : le partenariat nLintérêt du partenariat public / privé est illustré par lexemple grâce à Leader+ 75% des GAL français dépassent ainsi le seuil des 50% de privés Avec des conséquences pratiques sur le choix des stratégies et des opérations à financer l notamment en matière de produits locaux et daccueil nDes conséquences sur les pratiques partenariales des Pays qui, si elles ne sont spectaculaires, nen sont pas moins appréciables En renforçant le rôle « pré – décisionnel » des conseils de développement nLa faible contribution au développement agricole et limplication actuelle des acteurs agricoles ne permet pas au partenariat datteindre tous ses objectifs Compte tenu des potentialités et des possibilités dintégration des activités et interventions sectorielles agricoles dans une stratégie territoriale globale. n Des efforts qui restent à produire pour les femmes et les jeunes seulement 19% des membres des CP en 2004 sont des femmes moins de 1% pour les jeunes de moins de 25 ans.

7 page 7 CHÔRA CONSEIL 2006 Point clef n°5 : la gestion n La question de la gestion sous forme de « dotation globale » est toujours perçue comme une chance même si lexpérience souligne le besoin pour chaque territoire de réunir de nombreuses « conditions de réussite ». n Labsence de règlements communautaires « adaptés » - en présence de nombreux micro – projets – rend particulièrement sensible la question Dans un contexte de renforcement des contrôles tant communautaires que nationaux n Des initiatives concrètes sont attendues La multiplication des cycles de formation « instruction – certification » La mobilisation par les GAL de moyens de gestion adaptés aux enjeux et risques financiers. Lillustration, à linstar de la procédure 23 000 de lObjectif 1 et 2, de toutes les possibilités de « proportionnalité » notamment pour les plus petits projets La sécurisation et la clarification des points relevant de la « zone grise » l Et bien distinguer ce qui relève des aides dEtat par rapport aux services dintérêt général.

8 page 8 CHÔRA CONSEIL 2006 Point clef n°6 : la mise en réseau nLe programme Leader+ a bénéficié dune abondante action de mise en réseau Agissant à différents niveaux Permettant à des réseaux de proximité de voir le jour Favorisant des expériences « inter – régionales » nLe niveau de mobilisation des élus dans ces réunions déchanges ? Faible en létat nLabsence de réseaux spécifiquement dédiés à la gestion en dehors de lautorité de gestion – le CNASEA une animation à introduire dans le futur de manière spécifique nLe maintien de la dimension inter – régionale dans lanimation ? Avec des échelles de coopération à revoir En évitant les constructions « en cascade » qui peuvent conduire à des effets décrans et à des renvois de responsabilités

9 page 9 CHÔRA CONSEIL 2006 Point clef n° 7 : lévaluation et les systèmes dinformation nLinformation reste perfectible notamment sur le plan évaluatif Par absence de consolidation possible des données et, de hiérarchisation des indicateurs renseignées entre réalisations et résultats attendus En présence dun niveau de renseignement par toujours équivalent nLutilisation pratique de PRESAGE est perfectible sur le terrain Lorganisation de cycles de formation en présence des animateurs PRESAGE Par la simplification et la bonne connaissance des questions évaluatives communes de la Commission nPour la suite, une évaluation plus intégrée au pilotage Par la définition en amont dun « référentiel évaluatif commun » centré sur la contribution des GAL aux résultats attendus Par lintégration de ce référentiel dans les systèmes dinformation et les modèles de rapports dactivités avant même le démarrage des programmations. l Et ainsi éviter au maximum les doubles saisies.

10 page 10 CHÔRA CONSEIL 2006 CHÔRA (cvra) : dans la Grèce antique, le territoire de la cité, le pays, la région. L'originalité de la cité grecque (polis) résulte de l'union politique et sociale d'un territoire (chôra) et d'un centre urbain (asty). Elle offre à tous les citoyens, soumis aux mêmes lois, le droit de participer au gouvernement.