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Le modèle marocain de gouvernance de l’eau potable.

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2 Le modèle marocain de gouvernance de l’eau potable.
L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) dans la construction progressive du marché de l’eau. Claude de Miras, économiste, DR IRD, Julien Le Tellier, géographe, post-doctorant CJB, Aahd Benmansour, économiste, doctorant Univ. Mohammed V Rabat

3 Depuis une décennie, le Maroc présente trois étapes en matière de gouvernance de l’eau urbaine :
1956 – 1997 : Monopole des régies municipales pour la distribution de l’eau potable dans les grandes villes marocaines ; 1997 – 2003 : Délégation de service public (Casablanca, 1997 ; Rabat, 1998 puis 2002 ; et Tanger Tétouan, 2002) et réforme progressive des régies. 2003 – 2007 : Développement humain et accès élargi à l’eau potable.

4 1956 – 1997 : Les régies municipales ont privilégié
une conception sociale de la distribution de l’eau. Mise à disposition par la puissance publique de points d’eau collectifs d’accès libre et gratuit (bornes-fontaines). Les fonctions sociales des régies passaient avant l’efficacité économique : factures mal recouvrées et personnel pléthorique (embauches à caractère social) entraînaient des pertes financières couvertes par un subventionnement structurel, y compris du fonctionnement dans certains contextes urbains.

5 1997 – 2003 : En quelques années ( ), la DSP va assurer % du volume d’eau distribué dans les villes par les opérateurs nationaux (13 régies et 4 opérateurs privés). Mais les principes économiques fondateurs vont trouver leur limite face à la pauvreté urbaine : Les principes de consentement à payer, de l’eau paie l’eau et de recouvrement intégral des coûts s’appliquent à l’ensemble des abonnés. Les Opérations de Branchements Sociaux (OBS) qui devaient faciliter l’accès des plus pauvres au réseau ne donnent pas les résultats escomptés : par exemple pour Casablanca, branchements annuels annoncés contractuellement, mais effectivement réalisés chaque année). C’est moins le prix de l’eau facturée que le coût du raccordement qui reste prohibitif.

6 Dès 2003, dans le contexte international des Objectifs du Millénaire, plusieurs facteurs nationaux vont faire évoluer favorablement la gouvernance de l’eau au Maroc : 1. L’amélioration de l’Indice de Développement Humain du Maroc (126ème rang en 2003, 124ème en 2005, 123ème en 2006) 2. La volonté explicite de faire reculer la pauvreté et ses conséquences. 3. L’Initiative Nationale pour le Développement Humain lancée par le discours royal du 18 mai 2005.

7 1. Amélioration attendue du contenu de
l’Indice de Développement Humain Retard en matière de développement humain : 1995 : 117èmerang 2005 : 124ème rang sur 177 pays dont Tunisie (89ème) et Algérie (103ème) Années IDH Rang 1975 0,429 - 1985 0,515 1995 0,579 117 2005 0,631 124

8 2. Volonté explicite de faire reculer la pauvreté et ses conséquences
D’après le HCP (Carte communale de la pauvreté et RGPH 2004), le taux de pauvreté est de 22 % en milieu rural et de 7,9 % dans les villes ; le quart de la population est « vulnérable ». Indice de pauvreté selon la Banque mondiale :

9 3. Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)
OBJECTIFS DE BRANCHEMENTS SOCIAUX Lydec Casablanca – Redal Rabat-Salé – Amendis Tanger-Tétouan Opérateurs Objectifs à la signature du contrat Réalisations 1997/ Nouveaux objectifs / INDH Programme Financement. Millions d'euros Redal 15 000 16 308 29 500 39 Amendis Tanger 20 000 (5 premières années) 4 646 45 000 94,7 Amendis Tétouan 26 000 72,7 /s total Véolia 35 000 20 954 206 Lydec 5 premières années nd 200 TOTAL  80 000 406

10 NOUVEAUX OBJECTIFS DE BRANCHEMENTS SOCIAUX
EAU POTABLE LYDEC – AMENDIS – REDAL : Convention Lydec INDH (Casablanca, 2005) : branchements Coût unitaire : Dh Prix unitaire moyen : Dh. Convention Redal INDH (Rabat-Salé, 2005) : branchements Convention Amendis INDH (Tétouan, 2005) : Le montant du branchement individuel est : - plafonné à Dh payable au comptant ou - un apport initial de Dh, puis 84 mensualités de 100 Dh. Convention Amendis INDH (Tanger, 2006) : 45 000 branchements plafonnés à Dh. Avec des mensualités de 100 Dh, le coût du raccordement individuel sera remboursé en 10 ans. Devis type par quartier.

11 Sources de financement pour les branchements sociaux ;
L’objectif est de compenser la partie non facturée au client du coût total des raccordements eau et assainissement : Un fonds de solidarité alimenté par les redevances dues par les opérateurs aux autorités délégantes (participation des collectivités territoriales) ; L’exonération de la « participation aux premiers établissements » (PPE). Cette exonération est partiellement compensée par une majoration de 10% de la PPE sur les branchements « classiques » (non-sociaux) : forme de péréquation. La prise en charge par l’ONEP d’une partie des travaux d’adduction dans les périmètres ruraux de la gestion déléguée. L’Etat supporte encore les coûts d’équipement des lotissements de recasement et de relogement des bidonvilles. Les accords avec la Banque mondiale type output baised aid

12 LYDEC : montage du co-financement du programme INDH « eau et assainissement » (200 millions €)
Bénéficiaires (clients)* : % Subventions internationales à mobiliser : % O.N.E.P (Office National de l’Eau Potable) : 9 % Fonds Solidarité Habitat (Mini. Habitat) : 9 % Opérateur : % Collectivités locales : % * Le préfinancement de la part bénéficiaires est remboursé sur 7 ans et payable sur la facture de consommation d’eau. Sources : d’après Lydec, MV 2006.

13 Plutôt que « full recovery cost », il est désormais question de :
« recouvrement acceptable des coûts » (Véolia) « recouvrement durable des coûts (M. Camdessus) Différentes formes de solidarité : entre abonnés (tarification par tranches de consommation, la première étant subventionnée) ; entre espaces (rural / urbain ; quartiers) ; entre activités : l’électricité finance une partie de l’assainissement. à travers des prélèvements municipaux sur le marché urbain de l’eau (forme de redistribution indirecte)  ; solidarité internationale (subventions et prêts des grands bailleurs de fonds, coopération décentralisée Loi Oudin).

14 L’évolution de la gouvernance de l’eau en faveur des couches urbaines pauvres.
Les services de base fournis doivent être enracinés dans la population, c’est-à-dire correspondre à ses habitudes culturelles et à son niveau technique et financier. DGCID/MAE En matière d’accès aux services, l’obligation de résultats prime sur l’obligation de moyens. A côté d’une action sur l’offre en eau, se développe une stratégie du côté de la solvabilité de la demande à travers une ingénierie sociale de plus en plus complète : les activités génératrices de revenus.

15 Le défi de la durabilité de la distribution d’eau potable est double :
faire entrer progressivement et durablement l’ensemble des consommateurs – y compris les couches urbaines pauvres – dans un marché de l’eau en construction ; la ressource mobilisable par tête se réduit sous l’effet de la croissance démographique et des besoins domestiques, industriels et touristiques, croissants.


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