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Le modèle marocain de gouvernance Le modèle marocain de gouvernance de leau potable. LInitiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) dans la.

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2 Le modèle marocain de gouvernance Le modèle marocain de gouvernance de leau potable. LInitiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) dans la construction progressive du marché de leau. Claude de Miras, économiste, DR IRD, Julien Le Tellier, géographe, post-doctorant CJB, Aahd Benmansour, économiste, doctorant Univ. Mohammed V Rabat

3 Depuis une décennie, le Maroc présente trois étapes en matière de gouvernance de leau urbaine : 1956 – 1997 : Monopole des régies municipales pour la distribution de leau potable dans les grandes villes marocaines ; 1997 – 2003 : Délégation de service public (Casablanca, 1997 ; Rabat, 1998 puis 2002 ; et Tanger Tétouan, 2002) et réforme progressive des régies – 2007 : Développement humain et accès élargi à leau potable.

4 1956 – 1997 : Les régies municipales ont privilégié une conception sociale de la distribution de leau. Mise à disposition par la puissance publique de points deau collectifs daccès libre et gratuit Mise à disposition par la puissance publique de points deau collectifs daccès libre et gratuit(bornes-fontaines). Les fonctions sociales des régies passaient avant lefficacité économique : factures mal recouvrées et personnel pléthorique (embauches à caractère social) entraînaient des pertes financières couvertes par un subventionnement structurel, y compris du fonctionnement dans certains contextes urbains. Les fonctions sociales des régies passaient avant lefficacité économique : factures mal recouvrées et personnel pléthorique (embauches à caractère social) entraînaient des pertes financières couvertes par un subventionnement structurel, y compris du fonctionnement dans certains contextes urbains.

5 1997 – 2003 : En quelques années ( ), la DSP va assurer 50% du volume deau distribué dans les villes par les 17 opérateurs nationaux (13 régies et 4 opérateurs privés). Mais les principes économiques fondateurs vont trouver leur limite face à la pauvreté urbaine : Les principes de consentement à payer, de leau paie leau et de recouvrement intégral des coûts sappliquent à lensemble des abonnés. Les principes de consentement à payer, de leau paie leau et de recouvrement intégral des coûts sappliquent à lensemble des abonnés. Les Opérations de Branchements Sociaux (OBS) qui devaient faciliter laccès des plus pauvres au réseau ne donnent pas les résultats escomptés : par exemple pour Casablanca, branchements annuels annoncés contractuellement, mais effectivement réalisés chaque année). Les Opérations de Branchements Sociaux (OBS) qui devaient faciliter laccès des plus pauvres au réseau ne donnent pas les résultats escomptés : par exemple pour Casablanca, branchements annuels annoncés contractuellement, mais effectivement réalisés chaque année). Cest moins le prix de leau facturée que le coût du raccordement qui reste prohibitif. Cest moins le prix de leau facturée que le coût du raccordement qui reste prohibitif.

6 Dès 2003, dans le contexte international des Objectifs du Millénaire, plusieurs facteurs nationaux vont faire évoluer favorablement la gouvernance de leau au Maroc : Dès 2003, dans le contexte international des Objectifs du Millénaire, plusieurs facteurs nationaux vont faire évoluer favorablement la gouvernance de leau au Maroc : 1. Lamélioration de lIndice de Développement Humain du Maroc (126 ème rang en 2003, 124 ème en 2005, 123 ème en 2006) 1. Lamélioration de lIndice de Développement Humain du Maroc (126 ème rang en 2003, 124 ème en 2005, 123 ème en 2006) 2. La volonté explicite de faire reculer la pauvreté et ses conséquences. 2. La volonté explicite de faire reculer la pauvreté et ses conséquences. 3. LInitiative Nationale pour le Développement Humain lancée par le discours royal du 18 mai LInitiative Nationale pour le Développement Humain lancée par le discours royal du 18 mai 2005.

7 1. Amélioration attendue du contenu de lIndice de Développement Humain lIndice de Développement Humain Retard en matière de développement humain : 1995 : 117 ème rang 1995 : 117 ème rang 2005 : 124 ème rang sur 177 pays dont Tunisie (89 ème ) et Algérie (103 ème ) 2005 : 124 ème rang sur 177 pays dont Tunisie (89 ème ) et Algérie (103 ème )AnnéesIDHRang 19750, , , ,631124

8 2. Volonté explicite de faire reculer la pauvreté et ses conséquences Daprès le HCP (Carte communale de la pauvreté et RGPH 2004), le taux de pauvreté est de 22 % en milieu rural et de 7,9 % dans les villes ; le quart de la population est « vulnérable ». Indice de pauvreté selon la Banque mondiale :

9 3. Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) OBJECTIFS DE BRANCHEMENTS SOCIAUX Lydec Casablanca – Redal Rabat-Salé – Amendis Tanger-Tétouan Opérateurs Objectifs à la signature du contrat Réalisations 1997/ Nouveaux objectifs / INDH Programme Financement. Millions d'euros Redal Amendis Tanger (5 premières années) ,7 Amendis Tétouan ,7 /s total Véolia Lydec premières années nd TOTAL

10 NOUVEAUX OBJECTIFS DE BRANCHEMENTS SOCIAUX EAU POTABLE LYDEC – AMENDIS – REDAL : Convention Lydec INDH (Casablanca, 2005) : branchements Coût unitaire : Dh Prix unitaire moyen : Dh. Convention Redal INDH (Rabat-Salé, 2005) : branchements Convention Amendis INDH (Tétouan, 2005) : Le montant du branchement individuel est : - plafonné à Dh payable au comptant ou - un apport initial de Dh, puis 84 mensualités de 100 Dh. Convention Amendis INDH (Tanger, 2006) : branchements plafonnés à Dh. Avec des mensualités de 100 Dh, le coût du raccordement individuel sera remboursé en 10 ans. Devis type par quartier.

11 Sources de financement pour les branchements sociaux ; Lobjectif est de compenser la partie non facturée au client du coût total des raccordements eau et assainissement : Un fonds de solidarité alimenté par les redevances dues par les opérateurs aux autorités délégantes (participation des collectivités territoriales) ; Lexonération de la « participation aux premiers établissements » (PPE). Cette exonération est partiellement compensée par une majoration de 10% de la PPE sur les branchements « classiques » (non-sociaux) : forme de péréquation. La prise en charge par lONEP dune partie des travaux dadduction dans les périmètres ruraux de la gestion déléguée. LEtat supporte encore les coûts déquipement des lotissements de recasement et de relogement des bidonvilles. Les accords avec la Banque mondiale type output baised aid

12 LYDEC : montage du co-financement du programme INDH « eau et assainissement » (200 millions ) Bénéficiaires (clients)* : 39 % Bénéficiaires (clients)* : 39 % Subventions internationales à mobiliser : 31 % Subventions internationales à mobiliser : 31 % O.N.E.P (Office National de lEau Potable) : 9 % O.N.E.P (Office National de lEau Potable) : 9 % Fonds Solidarité Habitat (Mini. Habitat) : 9 % Fonds Solidarité Habitat (Mini. Habitat) : 9 % Opérateur : 7 % Opérateur : 7 % Collectivités locales : 5 % Collectivités locales : 5 % * Le préfinancement de la part bénéficiaires est remboursé sur 7 ans et payable sur la facture de consommation deau. Sources : daprès Lydec, MV 2006.

13 Plutôt que « full recovery cost », il est désormais question de : « recouvrement acceptable des coûts » (Véolia) « recouvrement acceptable des coûts » (Véolia) « recouvrement durable des coûts (M. Camdessus) « recouvrement durable des coûts (M. Camdessus) Différentes formes de solidarité : entre abonnés (tarification par tranches de consommation, la première étant subventionnée) ; entre abonnés (tarification par tranches de consommation, la première étant subventionnée) ; entre espaces (rural / urbain ; quartiers) ; entre espaces (rural / urbain ; quartiers) ; entre activités : lélectricité finance une partie de lassainissement. entre activités : lélectricité finance une partie de lassainissement. à travers des prélèvements municipaux sur le marché urbain de leau (forme de redistribution indirecte) ; à travers des prélèvements municipaux sur le marché urbain de leau (forme de redistribution indirecte) ; solidarité internationale (subventions et prêts des grands bailleurs de fonds, coopération décentralisée Loi Oudin). solidarité internationale (subventions et prêts des grands bailleurs de fonds, coopération décentralisée Loi Oudin).

14 Lévolution de la gouvernance de leau en faveur des couches urbaines pauvres. Les services de base fournis doivent être enracinés dans la population, cest-à-dire correspondre à ses habitudes culturelles et à son niveau technique et financier. DGCID/MAE En matière daccès aux services, lobligation de résultats prime sur lobligation de moyens. A côté dune action sur loffre en eau, se développe une stratégie du côté de la solvabilité de la demande à travers une ingénierie sociale de plus en plus complète : les activités génératrices de revenus.

15 Le défi de la durabilité de la distribution deau potable est double : faire entrer progressivement et durablement lensemble des consommateurs – y compris les couches urbaines pauvres – dans un marché de leau en construction ; la ressource mobilisable par tête se réduit sous leffet de la croissance démographique et des besoins domestiques, industriels et touristiques, croissants.


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