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Politiques et processus du FEM au cours du FEM-4 Atelier sous-régional pour les points focaux du FEM Afrique de lOuest et Afrique centrale Dakar, 21-23.

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1 Politiques et processus du FEM au cours du FEM-4 Atelier sous-régional pour les points focaux du FEM Afrique de lOuest et Afrique centrale Dakar, mai 2007

2 Introduction I. Nouvelle vision du FEM II. Évolution des politiques et des processus III. Rôle des pays IV. Avantages comparatifs des entités du FEM

3 I. Nouvelle vision du FEM Stratégique Innovateur Équitable Accessible Focalisé

4 Le FEM sera stratégique Définition de priorités claires pour lenvironnement mondial Recentrage des stratégies concernant les domaines dintervention >Biodiversité >Changements climatiques (atténuation et adaptation) >Eaux internationales >Destruction de lozone >Dégradation des sols >Polluants organiques persistants (POP) Exploitation de synergies pour les questions multisectorielles >Gestion forestière durable >Gestion rationnelle des produits chimiques Le Secrétariat du FEM présentera ses stratégies révisées en vue de leur examen et de leur approbation au Conseil du FEM lors de sa réunion de juin 2007

5 Le FEM sera stratégique (suite) Promotion dune approche programme De préférence à une approche axée sur le projet Élaboration et application dindicateurs deffets et dimpacts

6 Le FEM sera innovateur Financement des efforts à la pointe du progrès et dinitiatives innovantes visant à établir des technologies durables Utilisation du capital mondial en faveur du développement durable Approche du secteur privé au niveau des pays

7 Le FEM sera équitable Création de mécanismes spéciaux par lesquels les pays vulnérables auront plus facilement accès aux ressources du FEM - Place spéciale accordée aux PEID Mesures assurant quun montant minimum de ressources soit disponible pour tous les pays par lapplication du DAR

8 Le FEM sera accessible Tenue de dialogues directs et transparents avec les pays pour sassurer de la bonne compréhension des nouvelles politiques et procédures Amélioration de limage institutionnelle et des communications extérieures du FEM Amélioration du système de gestion des données et du site Internet

9 Le FEM sera focalisé Égalisation des conditions dintervention entre les entités dexécution Veiller à ce que toutes les entités aient un accès direct aux ressources du FEM Collaborer avec les entités compte tenu de leurs avantages comparatifs Simplification du processus délaboration des projets du FEM Révision du cycle des projets Réduction et meilleure gestion de la filière Ciblage des ressources vers les pays offrant le meilleur potentiel dobtention davantages pour lenvironnement mondial et de performance nationale

10 II. Évolution des politiques et des processus Dispositif dallocation des ressources Cycle des projets Stratégies concernant les domaines dintervention Programme de microfinancements Avantages comparatifs des entités dexécution du FEM

11 Dispositif dallocation des ressources Nouveau système visant à allouer les ressources limitées du FEM à tous les pays qui peuvent y prétendre Allocations fondées sur : Les avantages pour lenvironnement mondial Les performances au niveau du pays

12 Dispositif dallocation des ressources (suite) Le DAR assure prévisibilité et transparence aux pays Il sapplique aux domaines dintervention de la biodiversité et des changements climatiques durant le FEM-4

13 Allocations en vertu du DAR Les pays se voient octroyer des allocations individuelles dans les domaines de la biodiversité et des changements climatiques OU Ils ont accès aux ressources collectives dans les domaines de la biodiversité et des changements climatiques

14 Allocations en vertu du DAR Les allocations initiales couvrent les 4 ans du FEM-4 Seuls 50 % de lallocation peuvent être utilisés pour des projets approuvés durant les 2 premières années du FEM-4 Les allocations feront lobjet dajustements au bout de 2 ans, pour tenir compte déventuels changements des performances du pays ou des avantages pour lenvironnement mondial

15 Allocations collectives Les pays ont accès collectivement à lallocation attribuée au groupe de pays auquel ils appartiennent Allocations collectives moyennes pour le FEM-4 Biodiversité : 1,6 million $ Changements climatiques : 1,3 million $

16 Allocations collectives (suite) Pour assurer léquité et la prévisibilité pour tous les pays du groupe, les dispositions suivantes sont prévues : Une proposition de projet plafonnée à 1 million de dollars sera examinée au titre des procédures accélérées dans le contexte national Les propositions supplémentaires seront examinées en comparaison avec les projets de tous les pays du groupe Les ressources collectives du groupe ne peuvent pas être allouées au Programme de microfinancements ni aux activités multisectorielles de renforcement des capacités

17 Programmation des ressources dans le cadre du DAR Le Secrétariat du FEM engage un dialogue direct avec les pays Les pays décident des priorités et des projets nationaux en vue dobtenir les concours du FEM compte tenu des orientations du FEM Les pays examinent les idées de projets/projets prioritaires avec les entités dexécution du FEM appropriées pour les développer Les redevances des entités du FEM doivent être imputées sur lallocation au titre du DAR et incluses dans les montants des subventions figurant dans la lettre dapprobation du pays

18 Gestion de la filière des projets en préparation Objectif du FEM : Équilibrer la disponibilité et la demande de ressources de manière prévisible et transparente Les projets sont inscrits dans la filière compte tenu De leur conformité à la stratégie concernant le domaine dintervention du FEM De leur priorité nationale, daprès lapprobation du pays Du réalisme du calendrier de préparation Des résultats et des impacts mondiaux escomptés qui doivent être mesurables

19 Gestion de la filière des projets en préparation (suite) À court terme : filière 2007 Élaboration et approbation des projets prioritaires identifiés pour 2007 Projets à examiner en vue de leur inscription dans la filière après juin 2008

20 Stratégies des domaines dintervention Les stratégies des DI présentées au Conseil en décembre 2006 sont considérées comme provisoires ou comme des versions de travail Sur la base des orientations du Conseil, le DG révisera les stratégies en veillant à ce quun processus consultatif ait été établi : 5 Groupes consultatifs techniques (GTT) – un pour chaque domaine dintervention, les POP et lozone étant combinés Un Groupe consultatif de coordination des stratégies (GCC) But de la révision des stratégies des DI : les focaliser et harmoniser/ intégrer les approches des différents DI Les stratégies révisées seront présentées au Conseil en juin 2007 en vue de leur examen et de leur approbation.

21 Stratégies des domaines dintervention (suite) Les stratégies provisoires ont fourni la base de linscription dans la filière pour 2007; les stratégies révisées fourniront la base dans linscription dans la filière pour les années 2008 à 2010 Les points focaux peuvent suivre les progrès en cours en consultant le site Internet du Secrétariat du FEM à : rategy/GEFFocalAreaStrategies.html Les points focaux peuvent sils le souhaitent faire connaître leurs réactions sur les travaux en cours par lentremise du membre du Conseil représentant leur groupe de pays

22 Cycle des projets proposé Objectifs du nouveau cycle des projets proposé : Meilleure programmation stratégique des ressources du FEM en amont; Réduction du temps de préparation dune moyenne de 66 mois à 22 mois; Simplification du processus général et transparence du processus décisionnel.

23 Cycle des projets proposé Le passage dune phase à la suivante sopèrera par deux points dexamen distincts : 1.Examen de lidée de projet et inscription au programme de travail : emploi - dune fiche didentification de projet (FIP) pour lexamen de lidée de projet et son approbation par le DG - dun document de programme de travail décrivant la cohérence générale de la programmation des projets dans la filière et portant tout particulièrement sur les questions politiques et stratégiques qui seront présentées par le DG au Conseil; 2.Approbation du DG : Soumission des projets entièrement préparés au DG pour approbation avant leur approbation par les entités dexécution.

24 Cycle des projets proposé Les entités dexécution du FEM interviennent lors de trois grandes phases : 1.Préparation des projets 2.Approbation des projets et supervision de leur mise en œuvre 3.Clôture et évaluation des projets

25 Gestion de la filière du FEM Tous les projets dont la FIP a été approuvée sont inscrits dans la filière; Les propositions de projets inscrits dans la filière font lobjet dun traitement selon des jalons temporels fixés; Les projets pour lesquels les jalons ne sont pas respectés peuvent être annulés conformément aux politiques approuvées par le Conseil.

26 Critères dexamen des projets Critères pour la FIP et linscription au programme de travail : Admissibilité du pays; Approbation du point focal opérationnel du FEM; Conformité aux objectifs stratégiques/programmes du FEM; Avantage comparatif de lentité du FEM soumettant la FIP; Adéquation du montant de la subvention du FEM au regard des ressources disponibles dans le domaine dintervention, des objectifs stratégiques, du programme stratégique et des allocations au titre du DAR; Coût estimatif du projet; Jalons pour le traitement du projet.

27 Critères dexamen des projets Critères pour lapprobation du DG : Tableau des coûts définitifs pour les composantes du projet, la gestion du projet, les consultants et le cofinancement; Dispositions de la politique de suivi-évaluation du FEM; Explication de tout changement relatif aux avantages escomptés pour lenvironnement mondial, à la cohérence avec la stratégie du DI, au montant de la subvention du FEM et au cofinancement après approbation de la FIP; Rapport sur lavancement de la préparation du projet entreprise grâce à la subvention de préparation.

28 Approbation des pays (par le PFO national) Approbation requise lors de la soumission de la FIP en vue de son approbation par le DG Les projets relevant des domaines de la biodiversité et des changements climatiques doivent se conformer aux règles dapprobation du DAR (toutes les ressources demandées devant être prélevées sur les allocations du pays ou les allocations collectives).

29 Fiche didentification de projet (FIP) La soumission des FIP en vue de leur approbation par le DG se fait sur une base mensuelle. La FIP contient les informations essentielles sur lidée du projet et les estimations optimales sur le coût du projet.

30 Subvention de préparation de projet (SPP) Disponible seulement : Pour les FIP approuvées Après réception de la lettre dapprobation du point focal Montant fondé sur les coûts estimés de préparation du projet et déduit du coût total du projet Les SPP sont approuvées selon un calendrier ouvert

31 Approbation du pays (par le PFO national) Approbation requise : -Lors de la soumission de la FIP pour approbation par le DG et inscription au programme de travail. Les FIP pour les projets de biodiversité et de changements climatiques doivent être conformes aux accords conclus avec le pays lors des dialogues directs avec le Secrétariat du FEM.

32 Nouvelles directives pour le PMF Assurer ladéquation de la demande de financements et des ressources disponibles auprès du Programme de microfinancements (PMF) du FEM Nouvelles directives élaborées par le Comité directeur du PMF Expansion du PMF à 21 autres pays Politique de reclassement des pays pouvant prétendre aux concours du PMF Détermination des montants que les pays peuvent allouer au PMF

33 III. Rôle des pays Les pays devraient repenser leur approche du FEM Élaborer une stratégie du FEM globale et cohérente en consultation avec les principales parties prenantes Intégrer les priorités du FEM dans les cadres nationaux relatifs à lenvironnement et au développement durable Déterminer les priorités nationales concernant le concours du FEM

34 Rôle des pays (suite) Dialoguer avec le Secrétariat du FEM pour débattre des idées de projets proposées et de lapproche envisagée Approuver les idées de projet avec un processus de consultation en bonne et due forme Entreprendre le développement et la mise en œuvre des projets en partenariat avec les Agents dexécution appropriés

35 IV. Adaptation aux changements climatiques Fonds dappui de ladaptation – seuls des fonds limités sont encore disponibles sur les 230 M $ annoncés pour ladaptation) Caractéristiques des fonds Fonds spécial de priorité stratégique pour ladaptation (SPA) Fonds pour les pays les moins avancés (CCNUCC) Fonds spécial pour les changements climatiques (CCNUCC) Fonds dadaptation en cours de négociation (Protocole de Kyoto)

36 Caractéristiques différentes des fonds CAISSE DU FEM Surcoûts Avantages mondiaux DAR Cofinancement NOUVEAUX FONDS Coûts additionnels Échelle mobile (facultatif) Pas de DAR Pas davantages mondiaux Autre approche du cofinancement

37 Application à titre pilote dune approche opérationnelle de ladaptation (PSA) « Il sera montré comment la planification en vue de ladaptation et lévaluation peuvent avoir des applications pratiques pour formuler des projets qui apporteront de réels avantages. » Sur lallocation de 50 millions $, seuls 18 millions $ restent disponibles pour des projets extrêmement compétitifs => après évaluation de la phase pilote, le programme sera appelé à évoluer Directives de politique – Aide du FEM pour appuyer les activités dadaptation Directives opérationnelles relatives à la Priorité stratégique « adaptation aux changements climatiques » (PSA)

38 Nouveaux fonds sur les changements climatiques : axés sur le développement Fonds pour les PMA Mise en œuvre des PANA (besoins urgents et immédiats) Fonds spécial pour les changements climatiques a) Première priorité : adaptation Domaines : Eau, gestion des terres, agriculture, santé, développement de linfrastructure, écosystèmes fragiles, gestion intégrée des zones côtières, gestion des risques de catastrophe et prévention => Complémentarité des fonds

39 Situation des nouveaux fonds Fonds pour les PMA Dotation actuelle, annonces incluses : 115 millions $ Le Fonds pour le PMA a appuyé lélaboration de PANA dans 44 PMA et il appuiera leur mise en œuvre Fonds spécial pour les CC Dotation actuelle, annonces incluses : 60 millions $ 34 millions $ déjà programmés pour des projets sur le terrain => Quelque 90 millions $ mobilisés au cours des 12 derniers mois

40 V. Avantages comparatifs des entités du FEM Agents dexécution (PNUD, PNUE, Banque mondiale) Rôle général énoncé dans lInstrument du FEM Organismes dexécution (BAfD, BAsB, BERD, BID, FAO, FIDA et ONUDI) Ont accès aux ressources du FEM et se sont vu attribuer des rôles plus étroitement définis compte tenu des besoins spécifiques du FEM

41 Égalisation des conditions dintervention Évolution vers des conditions dintervention plus égalitaires pour les entités dexécution du FEM Les Organismes dexécution ont accès directement aux financements du FEM compte tenu de leurs avantages comparatifs. Les avantages comparatifs sont évalués par le Secrétariat du FEM, en consultation avec le pays, au cours de lexamen de lidée du projet.

42 Critères dorientation Renforcement de la capacité du FEM à intervenir dans des domaines nouveaux et émergents et à tenir compte des priorités des pays et des exigences des conventions; Diversification de lexpérience où le FEM peut puiser pour formuler des interventions novatrices Mobilisation de ressources supplémentaires >Accroissement de la capacité du FEM à mobiliser des ressources financières et techniques et des cofinancements pour ses projets.

43 Évaluation des avantages comparatifs Les avantages comparatifs sont évalués sur la base Du rôle institutionnel et des fonctions fondamentales telles quelles sont énoncées dans >Le mandat officiel; >La déclaration de mission; >Les politiques approuvées par lorgane directeur; De la capacité, de lexpertise et de lexpérience effectives de lentité telles quelles ressortent >Du plan dactivités de lentité; >Du portefeuille de projets achevés et en cours; >De la présence dans le pays

44 Processus Description préliminaire de lavantage comparatif de chaque entité avec apports de lentité elle-même Description du rôle de chaque entité dexécution du FEM dans chacun des domaines dintervention du Fonds Remarques des entités pour le 20 avril et document disponible en ligne au 11 mai

45 Merci


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