DIALOGUE NATIONAL EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE GEF EXPOSE SUR LES PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES,

Présentation au sujet: "DIALOGUE NATIONAL EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE GEF EXPOSE SUR LES PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES,"— Transcription de la présentation:

1 DIALOGUE NATIONAL EN VUE DE L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE GEF
EXPOSE SUR LES PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES, DE GESTION DES DECHETS ET DES Polluants Organiques Persistants (popS) Par Rigobert NTEP

2 PLAN DE L’EXPOSE DEFINITIONS DE QUELQUES CONCEPTS
PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET AUTRES POPS PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES QUELQUES PISTES DE PROJETS A SOUMETTRE AU FINANCEMENT DU GEF

3 I. DEFINITIONS DE QUELQUES CONCEPTS
Déchet: Tout résidu (solide , liquide ou gazeux) d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l’abandon. Gestion (rationnelle) des déchets: La collecte, le transport, le recyclage et l’élimination des déchets, y compris la surveillance des sites d’élimination. Précollecte, tri, identification des sites de production, maîtrise de la quantité et de la qualité, l’élimination des ‘’sites d’élimination’’ non contrôlés (ou décharges sauvages).

4 VOCABULAIRE (suite) HINT!
Eaux internationales: Il s’agit des eaux des fleuves, des rivières ou des lacs qui traversent la frontière entre deux États; des eaux des zones humides d’importance internationale (ou eaux des ‘’sites Ramsar’’); de la zone marine qui n'est pas située sous la souveraineté d'un État côtier. Eaux limitrophes: Eaux de terre ferme à terre ferme des lacs, fleuves et rivières et des voies d’eau qui les relient — ou les parties de ces eaux — que longe la frontière internationale entre deux États, y compris les baies, les bras et les anses qu’elles forment. HINT! Les eaux des affluents qui, dans leur cours naturel, se verseraient dans ces lacs, fleuves, rivières et voies d’eau, les eaux coulant de ces lacs, fleuves, rivières et voies d’eau, ainsi que les eaux des fleuves et rivières traversant la frontière, ne sont pas considérées comme ‘’eaux limitrophes’’. On utilise aussi le vocable « eaux relevant de plusieurs juridictions » pour désigner les eaux internationales, limitrophes ou autres, situées entièrement dans un pays ou non, qui affectent sensiblement la quantité ou la qualité des eaux se trouvant à l’extérieur d’un pays. Les eaux internationales comprennent outre la haute mer, les zones contiguës et la ZEE placées sous la juridiction d'un État côtier. Elles sont sujettes à la liberté de navigation maritime et aérienne.

5 VOCABULAIRE (fin) polluants organiques persistants:Substances chimiques extrêmement toxiques et persistantes qui s’accumulent dans les organismes vivants et se propagent dans l’environnement sur de grandes distances. Persistance: Degré auquel une substance, dans un élément environnemental donné, reste dans sa forme originale (non dégradé). HINT! La dégradation peut être le résultat d’une altération chimique ou de la minéralisation (cassure en petites molécules comme H2O ou CO2) Le temps de dégradation, c’est-à-dire le temps qu’il faut pour que 50% (DT50) ou 90% (DT90) de la concentration d’une substance dans un élément environnemental soit cassée, est la quantification la plus répandue de la persistance dans l’élément terre.

6 II- PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET POPS
Finalisation de la mise en place du cadre légal et réglementaire (élaboration des textes d’application voir art.43 (2), art. 45 et art. 53 de la loi-cadre) Toilettage de certains instruments juridiques (relecture de la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement…) Lancement de certaines études Opérationnalisation de la stratégie nationale de gestion des déchets

7 II- PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET POPS (suite et fin)
Renforcement de la coopération internationale (internalisation des dispositions de certains instruments juridiques internationaux d’importance en matière de gestion des déchets et produits chimiques; maximisation des avantages prévus par les mécanismes de financement qui existent dans ce domaine: Convention de Bâle (article 14) et Convention de Stockholm (article 12) pourvoient à la création des centres régionaux de formation et de transfert de technologie. Stockholm (articles 13 et 14) a mis en place un «mécanisme financier» dont l'entité principale est le Fonds pour l’environnement mondial. La Convention de Rotterdam (article 16) prévoit une assistance technique entre les Parties en vue de développer les infrastructures et les capacités nécessaires à la gestion des produits chimiques.). Convention sur les armes chimiques (art. 10), assistance et protection des Etats parties. Le Cameroun en fait une priorité, en témoigne l’organisation récente à Kribi, d’un atelier qui visait entre autre la maîtrise par les participants, des mécanismes financiers de certains instruments juridiques internationaux .

8 PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES
Finalisation de la mise en place du cadre légal et réglementaire (élaboration des textes d’application voir art. 31 (2) ; art. 33 (2) art. 35 de la loi-cadre; art; 5 de la loi portant régime de l’eau) Renforcement de la coopération internationale: adhésion à certains instruments juridiques internationaux d’importance en matière de protection des eaux internationales; Exple: Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et lacs internationaux. maximisation des avantages prévus par les mécanismes de financement qui existent dans ce domaine

9 Lancement de certaines études:
PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES (suite et fin) Lancement de certaines études: détermination des normes de rejet des eaux usées en milieu aquatique élaboration de la liste des substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau. consolidation des acquis en matière de protection des eaux internationales (ABN; CBLT; RAMSAR etc.).

10 QUELQUES PISTES DE PROJETS
EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET AUTRES POPS: Éradication des décharges sauvages des déchets solides dans les grandes villes (voir art. 46 loi-cadre); Cernage du problème d’un déchet solide dangereux et de plus en plus envahissant: le plastique; Identification des lieux de production des déchets et caractérisation qualitative et quantitative desdits déchets. Élaboration du plan d’action national de Rotterdam Mise en place d’un système national de traçabilité des substances chimiques EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES L’inventaire établissant le degré de pollution des eaux continentales (voir art.26 de la loi-cadre et carte hydrographique du Cameroun) Construction et équipements de laboratoires nationaux d’écotoxicologie

11 THANK YOU FOR YOUR ATTENTION

12 ARTICLE 26 ET HYDROGRAPHIE
Art.26: L’administration chargée de la gestion des ressources en eau dresse un inventaire établissant le degré de pollution des eaux continentales, en fonction des critères physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques. Cet inventaire est revisé périodiquement ou chaque fois qu’une pollution exceptionnelle affecte l’état de ces eaux.

13 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ATTENDUES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX
LOI-CADRE RELATIVE À LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT Art. 31: (1) sans préjudice des dispositions pertinentes des conventions internationales relatives à la protection de l’environnement marin, dûment ratifiées par la République du Cameroun, sont interdits le déversement, l’immersion et l’incinération dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, des substances de toute nature susceptibles de: porter atteintes à la santé de l’homme et aux ressources biologiques maritimes; nuire aux activités maritimes, y compris la nvigation, l’aquaculture et la pêche; d’altérer les eaux maritimes du point de vue de leur utilisation; dégrader les valeurs d’agrément et le potentiel touristique de la mer et du littoral; (2) La liste des substances visées au (1) ci-dessus est précisée par un décret d’application de la présente loi. Art. 33 (2): Les dispositions nécessaires pour prévenir et combattre toute pollution marine en provenance des navires et des installations sises en mer et/ou sur terre sont fixées par un décret d’application de la présente loi. Art. 35: Il est délimité le long des côtes maritimes, des berges fluviales et lacustres une zone non aedificandi dont le régime est fixé par la législation domaniale. LOI PORTANT RÉGIME DE L’EAU Art. 5 (1): (1) Un Décret d'application de la présente loi fixe, sur rapport conjoint des Administrations compétentes, la liste des substances nocives ou dangereuses dont le rejet, le déversement, le dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux sont soit interdits soit soumis à autorisation préalable desdites Administrations.

14 TROISIEME SITE RAMSAR POUR LE CAMEROUN
Le 20 mars 2006, le Cameroun a adhéré à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982 et 1987. Moins de Deux ans après, le troisième ‘’site Ramsar’’ du Cameroun a été inscrit, à l'occasion de la Journée mondiale des zones humides 2008; il se nomme "Partie camerounaise du fleuve Sangha" (6200 hectares, 01°50'N-16°02'E): c'est une partie du Parc national de Lobéké situé dans le sud-est du Cameroun, en bordure du Parc national Dzanga-Sangha, en RCA et du Nouabale-Ndoke en République du Congo. Les deux premiers sites ont pour nom: la ‘’Plaine d’inondation de Waza logone’’ et le ‘’Lac de cratère Barombi Mbô’’.

15 DISPOSITIONS EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS DE LA LOI-CADRE QUI ANNONENT DES TEXTES D’PPLICATION
Art. 43 (2): un décret d’application de la présente loi fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les opérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage ou de toute autre forme de traitement, ainsi que l’élimination finale des déchets pour éviter la surproduction de ceux-ci, le gaspillage des déchets récupérables et la pollution de l’environnement en général. Art.45: La fabrication, l’importation, la détention en vue de la vente, la mise à la disposition du consommateur de produits ou matériaux générateurs de déchets font l’objet d’une réglementation fixée par arrêté conjoint des administrations compétentes, en vue de faciliter l’élimination desdits déchets ou, le cas échéant, d’interdire ces activités. Art. 53: Le rejet dans l’air, l’eau ou le sol d’un polluant est soumis à une autorisation dont les conditions de délivrance sont fixées par un décret d’application de la présente loi.

16 ARTICLE 46 (Loi-cadre) (1) Les collectivités territoriales décentralisées……. (2) En outre, elles: Veillent à ce que les dépôts sauvages soient enrayés….