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DIALOGUE NATIONAL EN VUE DE LELABORATION DUNE STRATEGIE NATIONALE GEF EXPOSE SUR LES PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES,

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1 DIALOGUE NATIONAL EN VUE DE LELABORATION DUNE STRATEGIE NATIONALE GEF EXPOSE SUR LES PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES, DE GESTION DES DECHETS ET DES Polluants Organiques Persistants (popS) Par Rigobert NTEP

2 PLAN DE LEXPOSE I. I.DEFINITIONS DE QUELQUES CONCEPTS II. II.PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET AUTRES POP S III. III.PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES IV. IV.QUELQUES PISTES DE PROJETS A SOUMETTRE AU FINANCEMENT DU GEF

3 I. DEFINITIONS DE QUELQUES CONCEPTS Déchet: Tout résidu (solide, liquide ou gazeux) dun processus de production, de transformation ou dutilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à labandon. Déchet: Tout résidu (solide, liquide ou gazeux) dun processus de production, de transformation ou dutilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à labandon. Gestion (rationnelle) des déchets: La collecte, le transport, le recyclage et lélimination des déchets, y compris la surveillance des sites délimination. Précollecte, tri, identification des sites de production, maîtrise de la quantité et de la qualité, lélimination des sites délimination non contrôlés (ou décharges sauvages). Gestion (rationnelle) des déchets: La collecte, le transport, le recyclage et lélimination des déchets, y compris la surveillance des sites délimination. Précollecte, tri, identification des sites de production, maîtrise de la quantité et de la qualité, lélimination des sites délimination non contrôlés (ou décharges sauvages).

4 VOCABULAIRE (suite) VOCABULAIRE (suite) Il sagit des eaux des fleuves, des rivières ou des lacs qui traversent la frontière entre deux États; des eaux des zones humides dimportance internationale (ou eaux des sites Ramsar); de la zone marine qui n'est pas située sous la souveraineté d'un État côtier. Eaux internationales: Il sagit des eaux des fleuves, des rivières ou des lacs qui traversent la frontière entre deux États; des eaux des zones humides dimportance internationale (ou eaux des sites Ramsar); de la zone marine qui n'est pas située sous la souveraineté d'un État côtier. Eaux de terre ferme à terre ferme des lacs, fleuves et rivières et des voies deau qui les relient ou les parties de ces eaux que longe la frontière internationale entre deux États, y compris les baies, les bras et les anses quelles forment. Eaux limitrophes: Eaux de terre ferme à terre ferme des lacs, fleuves et rivières et des voies deau qui les relient ou les parties de ces eaux que longe la frontière internationale entre deux États, y compris les baies, les bras et les anses quelles forment. HINT! Les eaux des affluents qui, dans leur cours naturel, se verseraient dans ces lacs, fleuves, rivières et voies deau, les eaux coulant de ces lacs, fleuves, rivières et voies deau, ainsi que les eaux des fleuves et rivières traversant la frontière, ne sont pas considérées comme eaux limitrophes. Les eaux des affluents qui, dans leur cours naturel, se verseraient dans ces lacs, fleuves, rivières et voies deau, les eaux coulant de ces lacs, fleuves, rivières et voies deau, ainsi que les eaux des fleuves et rivières traversant la frontière, ne sont pas considérées comme eaux limitrophes. On utilise aussi le vocable « eaux relevant de plusieurs juridictions » pour désigner les eaux internationales, limitrophes ou autres, situées entièrement dans un pays ou non, qui affectent sensiblement la quantité ou la qualité des eaux se trouvant à lextérieur dun pays. On utilise aussi le vocable « eaux relevant de plusieurs juridictions » pour désigner les eaux internationales, limitrophes ou autres, situées entièrement dans un pays ou non, qui affectent sensiblement la quantité ou la qualité des eaux se trouvant à lextérieur dun pays. Les eaux internationales comprennent outre la haute mer, les zones contiguës et la ZEE placées sous la juridiction d'un État côtier. Elles sont sujettes à la liberté de navigation maritime et aérienne. Les eaux internationales comprennent outre la haute mer, les zones contiguës et la ZEE placées sous la juridiction d'un État côtier. Elles sont sujettes à la liberté de navigation maritime et aérienne.

5 VOCABULAIRE (fin) polluants organiques persistants: Substances chimiques extrêmement toxiques et persistantes qui saccumulent dans les organismes vivants et se propagent dans lenvironnement sur de grandes distances. Persistance : Degré auquel une substance, dans un élément environnemental donné, reste dans sa forme originale (non dégradé). HINT! La dégradation peut être le résultat dune altération chimique ou de la minéralisation (cassure en petites molécules comme H 2 O ou CO 2 ) Le temps de dégradation, cest-à-dire le temps quil faut pour que 50% (DT 50 ) ou 90% (DT 90 ) de la concentration dune substance dans un élément environnemental soit cassée, est la quantification la plus répandue de la persistance dans lélément terre.

6 II- PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET POP S Finalisation de la mise en place du cadre légal et réglementaire (élaboration des textes dapplication voir art.43 (2), art. 45 et art. 53 de la loi-cadre) Finalisation de la mise en place du cadre légal et réglementaire (élaboration des textes dapplication voir art.43 (2), art. 45 et art. 53 de la loi-cadre)voir art.43 (2), art. 45 et art. 53 de la loi-cadre)voir art.43 (2), art. 45 et art. 53 de la loi-cadre) Toilettage de certains instruments juridiques (relecture de la loi-cadre relative à la gestion de lenvironnement…) Toilettage de certains instruments juridiques (relecture de la loi-cadre relative à la gestion de lenvironnement…) Lancement de certaines études Lancement de certaines études Opérationnalisation de la stratégie nationale de gestion des déchets Opérationnalisation de la stratégie nationale de gestion des déchets

7 II- PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET POP S (suite et fin) Renforcement de la coopération internationale (internalisation des dispositions de certains instruments juridiques internationaux dimportance en matière de gestion des déchets et produits chimiques; maximisation des avantages prévus par les mécanismes de financement qui existent dans ce domaine: Renforcement de la coopération internationale (internalisation des dispositions de certains instruments juridiques internationaux dimportance en matière de gestion des déchets et produits chimiques; maximisation des avantages prévus par les mécanismes de financement qui existent dans ce domaine: Convention de Bâle (article 14) et Convention de Stockholm (article 12) pourvoient à la création des centres régionaux de formation et de transfert de technologie. Stockholm (articles 13 et 14) a mis en place un «mécanisme financier» dont l'entité principale est le Fonds pour lenvironnement mondial. ). La Convention de Rotterdam (article 16) prévoit une assistance technique entre les Parties en vue de développer les infrastructures et les capacités nécessaires à la gestion des produits chimiques.). Convention sur les armes chimiques (art. 10), assistance et protection des Etats parties. Convention sur les armes chimiques (art. 10), assistance et protection des Etats parties. Le Cameroun en fait une priorité, en témoigne lorganisation récente à Kribi, dun atelier qui visait entre autre la maîtrise par les participants, des mécanismes financiers de certains instruments juridiques internationaux.

8 PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES Finalisation de la mise en place du cadre légal et réglementaire (élaboration des textes dapplication voir art. 31 (2) ; art. 33 (2) art. 35 de la loi-cadre; art; 5 de la loi portant régime de leau) Finalisation de la mise en place du cadre légal et réglementaire (élaboration des textes dapplication voir art. 31 (2) ; art. 33 (2) art. 35 de la loi-cadre; art; 5 de la loi portant régime de leau) voir art. 31 (2) ; art. 33 (2) art. 35 de la loi-cadre; art; 5 de la loi portant régime de leau) voir art. 31 (2) ; art. 33 (2) art. 35 de la loi-cadre; art; 5 de la loi portant régime de leau) Renforcement de la coopération internationale: Renforcement de la coopération internationale: adhésion à certains instruments juridiques internationaux dimportance en matière de protection des eaux internationales; Exple: Convention sur la protection et lutilisation des cours deau transfrontaliers et lacs internationaux. adhésion à certains instruments juridiques internationaux dimportance en matière de protection des eaux internationales; Exple: Convention sur la protection et lutilisation des cours deau transfrontaliers et lacs internationaux. maximisation des avantages prévus par les mécanismes de financement qui existent dans ce domaine maximisation des avantages prévus par les mécanismes de financement qui existent dans ce domaine

9 PRIORITES NATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES (suite et fin) Lancement de certaines études: Lancement de certaines études: détermination des normes de rejet des eaux usées en milieu aquatique élaboration de la liste des substances susceptibles daltérer la qualité de leau. consolidation des acquis en matière de protection des eaux internationales (ABN; CBLT; RAMSAR etc.). consolidation des acquis en matière de protection des eaux internationales (ABN; CBLT; RAMSAR etc.).RAMSAR

10 QUELQUES PISTES DE PROJETS EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET AUTRES POP S : EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS ET AUTRES POP S : Éradication des décharges sauvages des déchets solides dans les grandes villes (voir art. 46 loi-cadre); (voir art. 46 loi-cadre) Cernage du problème dun déchet solide dangereux et de plus en plus envahissant: le plastique; Identification des lieux de production des déchets et caractérisation qualitative et quantitative desdits déchets. Élaboration du plan daction national de Rotterdam Mise en place dun système national de traçabilité des substances chimiques EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX INTERNATIONALES Linventaire établissant le degré de pollution des eaux continentales (voir art.26 de la loi-cadre et carte hydrographique du Cameroun)(voir art.26 de la loi-cadre et carte hydrographique du Cameroun) Construction et équipements de laboratoires nationaux décotoxicologie

11 THANK YOU FOR YOUR ATTENTION

12 ARTICLE 26 ET HYDROGRAPHIE Art.26: Ladministration chargée de la gestion des ressources en eau dresse un inventaire établissant le degré de pollution des eaux continentales, en fonction des critères physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques. Cet inventaire est revisé périodiquement ou chaque fois quune pollution exceptionnelle affecte létat de ces eaux.

13 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ATTENDUES EN MATIERE DE PROTECTION DES EAUX LOI-CADRE RELATIVE À LA GESTION DE LENVIRONNEMENT Art. 31: (1) sans préjudice des dispositions pertinentes des conventions internationales relatives à la protection de lenvironnement marin, dûment ratifiées par la République du Cameroun, sont interdits le déversement, limmersion et lincinération dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, des substances de toute nature susceptibles de: porter atteintes à la santé de lhomme et aux ressources biologiques maritimes; nuire aux activités maritimes, y compris la nvigation, laquaculture et la pêche; daltérer les eaux maritimes du point de vue de leur utilisation; dégrader les valeurs dagrément et le potentiel touristique de la mer et du littoral; (2) La liste des substances visées au (1) ci-dessus est précisée par un décret dapplication de la présente loi. Art. 33 (2): Les dispositions nécessaires pour prévenir et combattre toute pollution marine en provenance des navires et des installations sises en mer et/ou sur terre sont fixées par un décret dapplication de la présente loi. Art. 35: Il est délimité le long des côtes maritimes, des berges fluviales et lacustres une zone non aedificandi dont le régime est fixé par la législation domaniale. LOI PORTANT RÉGIME DE LEAU Art. 5 (1): (1) Un Décret d'application de la présente loi fixe, sur rapport conjoint des Administrations compétentes, la liste des substances nocives ou dangereuses dont le rejet, le déversement, le dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux sont soit interdits soit soumis à autorisation préalable desdites Administrations.

14 TROISIEME SITE RAMSAR POUR LE CAMEROUN Le 20 mars 2006, le Cameroun a adhéré à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982 et Moins de Deux ans après, le troisième site Ramsar du Cameroun a été inscrit, à l'occasion de la Journée mondiale des zones humides 2008; il se nomme "Partie camerounaise du fleuve Sangha" (6200 hectares, 01°50'N-16°02'E): c'est une partie du Parc national de Lobéké situé dans le sud-est du Cameroun, en bordure du Parc national Dzanga-Sangha, en RCA et du Nouabale-Ndoke en République du Congo. Les deux premiers sites ont pour nom: la Plaine dinondation de Waza logone et le Lac de cratère Barombi Mbô.

15 DISPOSITIONS EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS DE LA LOI- CADRE QUI ANNONENT DES TEXTES DPPLICATION Art. 43 (2): un décret dapplication de la présente loi fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les opérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage ou de toute autre forme de traitement, ainsi que lélimination finale des déchets pour éviter la surproduction de ceux-ci, le gaspillage des déchets récupérables et la pollution de lenvironnement en général. Art.45: La fabrication, limportation, la détention en vue de la vente, la mise à la disposition du consommateur de produits ou matériaux générateurs de déchets font lobjet dune réglementation fixée par arrêté conjoint des administrations compétentes, en vue de faciliter lélimination desdits déchets ou, le cas échéant, dinterdire ces activités. Art. 53: Le rejet dans lair, leau ou le sol dun polluant est soumis à une autorisation dont les conditions de délivrance sont fixées par un décret dapplication de la présente loi.

16 ARTICLE 46 (Loi-cadre) (1) Les collectivités territoriales décentralisées……. (2) En outre, elles: Veillent à ce que les dépôts sauvages soient enrayés….


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