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24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out.

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1 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out

2 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Eligibilité et modalités de comptabilisation régies par le règlement CRB : texte général définissant les principes de la macro- couverture Une banque peut couvrir globalement son risque de taux dintérêt lorsquelle mesure son risque au sens du règlement CRB et quelle est en mesure de justifier que, globalement, les contrats comptabilisés dans cette catégorie permettent de réduire effectivement son risque de taux dintérêt Macro-couverture en référentiel français

3 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out En pratique, la démonstration du risque de taux est souvent effectuée lors de la mise en place du dérivé Les positions sur instruments dérivés sont ensuite assimilées à des positions cash et lexposition gérée globalement Les principes français sont en adéquation avec les modalités de gestion du risque global de taux des banques Macro-couverture en référentiel français

4 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Approche très restrictive et contraignante (documentation, mesure de lefficacité prospective et rétrospective) définie pour des opérations de micro- couverture parfaitement efficaces Interdiction de la couverture dune position nette Conditions strictes pour les couvertures de portefeuille – les éléments couverts doivent tous partager la même sensibilité au risque couvert Comptabilité de couverture en IFRS

5 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Assimilation des risques couverts aux flux de trésorerie effectivement encaissés Objectif affiché par lIASB : éliminer la couverture des positions de bilan pour limiter la comptabilité de couverture à la gestion des risques liés à des transactions futures hautement probables Les principes IFRS ne sont pas compatibles avec les stratégies de macro-couverture des banques françaises Comptabilité de couverture en IFRS

6 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De lIAS 39 au carve-out Les principes de couverture en IAS 39 : Le Cash Flow Hedge permet de convertir les cash flows variables dun contrat financier en cash flows fixes Un risque = un cash flow variable

7 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De lIAS 39 au carve-out Les principes de couverture en IAS 39 : Le Fair Value Hedge permet de convertir les cash flows fixes dun contrat financier en cash flows variables Un risque = variations de valeur dun contrat financier

8 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De lIAS 39 au carve-out Les principes de couverture en ALM : Est-il risqué démettre un crédit taux fixe 15 ans ? Est-il risqué de proposer un compte sur livret indexé à 50% sur Euribor ?

9 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De lIAS 39 au carve-out Les principes de couverture en ALM : Le risque provient dun déséquilibre entre les ressources et les emplois à taux fixe Un risque = une position nette (actif taux fixe – passif taux fixe) non couverte

10 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De lIAS 39 au carve-out Les principes de couverture en ALM : Passifs Actifs Position nette

11 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De lIAS 39 au carve-out Couverture du GAP en IAS 39 : Il nest pas interdit de déterminer le risque comme la position nette. Il reste à trouver un portefeuille dactif, ou un portefeuille de passif, qui satisfasse les conditions de sous-jacent de la couverture… …mais :

12 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De lIAS 39 au carve-out Couverture du GAP en IAS 39 : …mais dans la version complète dIAS 39, interdiction de : – couvrir des ressources contractuellement à vue mais économiquement à moyen ou long terme (ex. DAV, PEL, livrets) – couvrir des passifs rémunérés à Libor – marge (ex. passifs commerciaux) – couvrir des émissions synthétiques (ex. émission dun EMTN structuré swapé à taux variable) – couvrir les contrats internes – couvrir la composante linéaire / fond de cuve des portefeuilles de prêts à la clientèle

13 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Le « carve out » dIAS 39 permet aux banques européennes de : –couvrir des ressources contractuellement à vue mais économiquement à moyen ou long terme –couvrir des passifs rémunérés à Libor – marge –couvrir la composante linéaire de leurs portefeuilles de prêts à la clientèle Le carve out

14 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Négociations FBE / IASB sur lIMH Le contexte : Le carve-out est provisoire (adopté par la commission dans lattente dun accord entre les banques et lIASB) La commission demande à la FBE et à lIASB de négocier ensemble pour sortir du carve-out Le groupe de travail FBE propose une méthode appelée Interest Margin Hedge (IMH) qui définit les principes de justification (tests defficacité) dune couverture ALM.

15 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Négociations FBE / IASB sur lIMH Caractéristiques de lInterest Margin Hedge : – compatible avec les pratiques ALM (couverture ou sous-couverture dune position nette définie par un gap) – prise en compte des DAV et des passifs à marge pour construire le gap – sous-couverture autorisée – sur-couverture interdite (pas daugmentation du risque) – inefficacité prise en résultat (cas de sur-couverture)

16 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out La FBE présente à plusieurs reprises lIMH à lIASB et y apporte des modifications pour tenir compte des critiques du board. Un dernière présentation de lIMH est organisée en décembre 2006 : – Refus de lIASB dadopter une troisième méthode de couverture dans la norme – Le Board propose dadapter, ou de clarifier, le cash flow hedge pour le rendre compatible avec les macro-couvertures ALM – Le Board demande à la FBE de recenser les points bloquants de la norme pour un traitement en CFH des macro-couvertures – Les représentants de la FBE acceptent détudier cette proposition Négociations FBE / IASB sur lIMH

17 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Glissement conceptuel de la couverture des gaps (IMH) à la couverture de la production future (CFH) : Négociations FBE / IASB sur le CFH GAP La production viendra combler le gap actif passif Date : T 0 Date : T 1

18 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Glissement conceptuel de la couverture des gaps (IMH) à la couverture de la production future (CFH) : Couverture de lincertitude sur les cash flows dintérêt de la production future qui viendra combler le gap Il faut donc vérifier : La forte probabilité de cette production Lefficacité prospective de la couverture Le retournement de la couverture à lorigination de la production qui vient combler le gap… … si la production est éligible. Négociations FBE / IASB sur le CFH

19 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De janvier à juin 07, et après consultation des adhérents de la FBE, le groupe de travail FBE identifie les points bloquants en CFH. Un grand nombre de problèmes pratiques : Notion de groupe déléments couverts (la production peut être à taux fixe comme à taux variable) Justification de la forte probabilité des transactions futures (par le gap de taux) Mismatch des dates de fixing par pas de temps Retournement de la couverture à lorigination de la production (retournement partiel en cas de production de maturité inférieure au gap couvert) … Négociations FBE / IASB sur le CFH

20 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Un grand nombre de problèmes pratiques : Négociations FBE / IASB sur le CFH GAP actif passif T0T0 T1T1 swap Suivi du retournement des swaps un à un Recyclage de la juste valeur partielle sur lélément couvert Désignation du couple de dérivés comme nouvel instrument de couverture

21 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De janvier à juin 07, et après consultation des adhérents de la FBE, le groupe de travail FBE identifie les points bloquants en CFH. Les problèmes pratiques découlent du principe même de lapplication du cash flow hedge déléments futurs hautement probables. Le board, qui soutient cette approche, est prêt à résoudre ces problèmes pratiques. Négociations FBE / IASB sur le CFH

22 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out De janvier à juin 07, et après consultation des adhérents de la FBE, le groupe de travail FBE identifie les points bloquants en CFH. Un problème de fond : la qualification de la production comme sous- jacent de couverture. Deux cas dapplication : Les dépôts à marge négative (tous les passifs commerciaux) Le déséquilibre du banking book Négociations FBE / IASB sur le CFH

23 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Les dépôts à marge négative : Plus léchéancement des dépôts (DAV, livrets…) est court pour construire le gap, plus le gap sera comblé par ces mêmes dépôts inéligibles. Négociations FBE / IASB sur le CFH Ecoulement statistique GAP Échéancie r dans le gap T0T0

24 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Le déséquilibre du banking book : Le financement (ou le replacement de lexcédent) du banking book est netté avec le financement (ou le replacement de lexcédent) du trading book. Négociations FBE / IASB sur le CFH crédits dépôts AP Banking book Emprunt interne JJ Funding externe AP Trading book Prêt interne JJ

25 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Le déséquilibre du banking book : Le financement (ou le replacement de lexcédent) du banking book est netté avec le financement (ou le replacement de lexcédent) du trading book. Si la dette du groupe est : - comptabilisée en juste valeur - structurée - ou dans une autre devise puis swapée … elle est inéligible comme sous-jacent de couverture Négociations FBE / IASB sur le CFH

26 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Parallèlement aux discussions avec la FBE, lIASB a mené sa propre étude auprès de certains établissement, UBS et HSBC notamment, qui ont confirmé quils étaient en mesure de désigner leurs relations de couverture sans avoir recours au « carve out » - Etude présentée en octobre 2007 Publication en septembre 2007 par lIASB dun exposé-sondage modifiant les règles de comptabilité de couverture dIAS 39. Ce projet ne tient pas compte des discussions avec la FBE, il réaffirme et renforce linterdiction de couverture des passifs commerciaux Le contexte politique aujourdhui

27 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Gerrit Zalm, le nouveau président de lInternational Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) et ancien Vice Premier ministre des Pays-Bas, a déclaré à plusieurs reprises que le « carve out » devait rapidement être supprimé –'If we still have the objective of having one international standard then the carve-out must be reversed –One of my first priorities will be no new carve-outs in Europe and trying to get rid of the existing carve-out, because if Europe is doing this, other countries could get the same inspiration and then all the advantages of the one programme fade away, Le contexte politique aujourdhui

28 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Charlie Mac Creevy, Commissaire européen au Marché intérieur, a également rappelé à plusieurs reprises que le carve out devait être supprimé Le 14 nov. 07, le Parlement européen réuni en plénière adopte une résolution soutenant la reconnaissance mutuelle des IFRS et US GAAP à lhorizon 2009 Le 15 nov. 07, la SEC lève lobligation de rapprochement avec les US GAAP pour les sociétés étrangères utilisant les IFRS Le 29 nov. 07, Charlie McCreevy déclare son souhait de voir lEurope accepter en 2008 la publication des comptes en US GAAP et appelle lIASB à présenter une proposition permettant de marquer une adoption complète de lIAS 39 Le contexte politique aujourdhui

29 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Les discussions sur la comptabilité de couverture sont menées par deux membres américains de lIASB, John Smith et James Leisenring, qui ne sont pas favorables aux positions de la FBE Les membres français de lIASB, Philippe Danjou et Gilbert Gélard, ne se sont pas très impliqués sur ce sujet Le contexte politique aujourdhui

30 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Certains parlementaires européens, dont Pervenche Berès (Présidente de la commission des affaires économiques et monétaires) et Alexander Radwan, ont en revanche pris plusieurs initiatives destinées à affirmer linfluence de lUnion européenne dans le processus délaboration et dadoption des normes IFRS Le contexte politique aujourdhui

31 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Identifier dautres banques européennes susceptibles de relayer notre message Sensibiliser les politiques français et européens sur les risques en cas dabandon du « carve out » sans concession de lIASB au minimum sur la couverture des passifs commerciaux Actions envisageables

32 24 janvier 2008Présentation AFGAP : Normes IFRS et ALM : l'avenir du carve-out Obtenir une plus grande implication des régulateurs bancaires européens afin quils fassent pression pour une convergence réglementation / comptabilité sur ce point Dans le cas où la FBE obtenait des concessions de lIASB, étudier la possibilité dun accord au niveau français sur des modalités acceptables de mise en œuvre, dans le cadre du CNC par exemple Actions envisageables


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