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FONDS DENTRETIEN ROUTIER (FER) MADAGASCAR. Les ressources du FER sont constituées par : Les ressources du FER sont constituées par : –Les redevances liées.

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1 FONDS DENTRETIEN ROUTIER (FER) MADAGASCAR

2 Les ressources du FER sont constituées par : Les ressources du FER sont constituées par : –Les redevances liées à lusage de la route –Une partie des prélèvements effectués sur les prix des carburants et lubrifiants précisée dans la loi des finances (annuelle) –Les redevances sur les charges à lessieu –toutes contributions destinées à lentretien routier que pourraient lui verser lEtat, les Collectivités Territoriales Décentralisées et les Bailleurs

3 1.LES MÉCANISMES DE COLLECTE DES RESSOURCES DU FER

4 1.1. LES REDEVANCES DES USAGERS DE LA ROUTE : La Redevance pour lUsage de la Route – dont la dénomination récente est Redevance pour lEntretien Routier (RER) - est prélevée sur : La Redevance pour lUsage de la Route – dont la dénomination récente est Redevance pour lEntretien Routier (RER) - est prélevée sur : Les carburants : suivant la déclaration mensuelle des compagnies pétrolières vérifiée par lOffice Malgache des Hydrocarbures (OMH) qui est chargé du recouvrement Les carburants : suivant la déclaration mensuelle des compagnies pétrolières vérifiée par lOffice Malgache des Hydrocarbures (OMH) qui est chargé du recouvrement Les lubrifiants : au dédouanement des produits importés Les lubrifiants : au dédouanement des produits importés

5 Recouvrement RER sur carburants PORT Soutage Usine Dépôt (27) COMPAGNIES PETROLIERES. Déclarations mensuelle des compagnies pétrolières auprès de lOMH OMH Vérification des déclarations par lOMH Etablissement des ordres de versement pour les compagnies pétrolières avec copie pour le FER COMPAGNIES PETROLIERES OMH. Dépôt de chèque des compagnies pétrolières à lOMH (mensuel) PORT Soutage Usine PORT MARITIME Soutage Usine FER. Récupération des chèques à lOMH et versement dans les comptes du FER

6 Recouvrement RER sur lubrifiants DOUANES TRESOR Perception de la RUR -Versement des recettes au Trésor Compte du FER au Trésor crédité

7 1.2. LES TAXES SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS (TPP) La loi des finances détermine sur les prélèvements effectués sur les prix des carburants et lubrifiants (Taxes sur les Produits Pétroliers) la part allouée au FER qui est inscrite au budget de lEtat. Cette allocation budgétaire est versée par le Trésor dans les comptes du FER.

8 1.3. Les contributions de lEtat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Bailleurs Les contributions des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD): Les contributions des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD): Dans le cadre des travaux dentretien des routes ayant pour maître douvrage les CTD, un apport bénéficiaire est prévu et le versement de cette contribution doit être effectué dans les comptes du FER avant létablissement de la convention programme.

9 Les contributions des bailleurs Le FER reçoit les contributions destinées à lentretien routier de la part de bailleurs internes et externes. Les modalités de recouvrement sont fixées par les conventions suivant les bailleurs et les fonds sont versés dans les comptes du FER. A titre dexemple, le FER a bénéficié dune subvention de la part de lUnion Européenne avec un appui dégressif sur trois ans de 2002 à A titre dexemple, le FER a bénéficié dune subvention de la part de lUnion Européenne avec un appui dégressif sur trois ans de 2002 à 2004.

10 2. LES NEGOCIATIONS POUR LAUGMENTATION DES TARIFS ROUTIERS

11 La Redevance pour lEntretien Routier (principale ressource du FER) na pas connu daugmentation depuis 4 ans par rapport aux fluctuations des prix du carburant dans la mesure où elle a été perçue sur la base dun taux fixe par litre, et non proportionnel au prix du carburant et ne tient pas compte de lévolution du contexte économique. La Redevance pour lEntretien Routier (principale ressource du FER) na pas connu daugmentation depuis 4 ans par rapport aux fluctuations des prix du carburant dans la mesure où elle a été perçue sur la base dun taux fixe par litre, et non proportionnel au prix du carburant et ne tient pas compte de lévolution du contexte économique. Cette situation a conduit à linsuffisance des ressources du FER ; doù limpératif de réviser la redevance avec un taux unique par rapport au prix à la pompe. Cette révision est en cours.

12 Evolution de la Redevance par rapport au prix du carburant Montants en USD (1 USD = 2.127,57 Ar) Sans plomb Prix à la pompe (moyen)0,610,831,071,33 RUR0,07 10,88%8,05%6,23% Essence Tourisme Prix à la pompe (moyen)0,490,680,921,26 RUR0,04 8,10%5,80%4,28% Gas oil Prix à la pompe (moyen)0,350,530,811,05 RUR0,03 7,27%4,79%3,14%


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