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Actualité législative et réglementaire Clubs dutilisateurs Display France 24 mars 2009 Sophie Le Garrec MEEDDAT – DGALN – DHUP – QC.

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1 Actualité législative et réglementaire Clubs dutilisateurs Display France 24 mars 2009 Sophie Le Garrec MEEDDAT – DGALN – DHUP – QC

2 Projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de lEnvironnement Le contenu : Projet de loi définissant les objectifs de la France en matière denvironnement secteur par secteur, Transcription législative des conclusions du Grenelle de lEnvironnement Le calendrier : Adopté en 1 ère lecture par lAssemblée à la quasi-unanimité en octobre 2008 Adopté en 1 ère lecture au Sénat à lunanimité en février 2009

3 Loi de finances pour 2009 Loi n° , publiée au JO du 28 décembre 2008 Défini les moyens mis en place par lEtat pour : Anticiper létape réglementaire 2012 pour la construction neuve Développer les rénovations lourdes de bâtiments existants tout en conservant des rénovations plus légères

4 Boîte à outils législative pour faciliter la mise en œuvre des objectifs annoncés dans le projet de loi de programme Présentée en conseil des ministres début janvier 2009, 1 ère lecture au Sénat a priori au cours du premier semestre 2009 Modalités techniques à définir par décrets Projet de loi portant engagement national pour lenvironnement

5 Révision de la DPEB Proposition de la Commission en novembre 2008 Examen au Parlement européen –Amendements de la rapporteur en février 2009 –Amendements des députés en mars 2009 –Vote en Commission restreinte fin mars 2009 –Vote au Parlement au 1er semestre 2009 Travaux du Conseil tout au long de lannée


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