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1 Présentation de la campagne RJF (Réseau pour la justice fiscale) -FAN (Financieel Aktie Netwerk) – daprès un document dEric Goeman, traduction et adaptation.

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1 1 Présentation de la campagne RJF (Réseau pour la justice fiscale) -FAN (Financieel Aktie Netwerk) – daprès un document dEric Goeman, traduction et adaptation François Gobbe, Daniel Puissant, Monique Van Dieren, José Vermandere.

2 2 Le Réseau pour la justice fiscale (RJF) est un réseau regroupant les organisations suivantes: A.C.i. (Agir en Chrétiens Informés), A.C.R.F. (Action Catholique Rurale Féminine), Appel des 600, Alternative Citoyenne, ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières et l'Aide aux Citoyens) Wallonie-Bruxelles, C.A.D.T.M. (Comité pour lAnnulation de la Dette du Tiers Monde), Caritas Catholica, CETRI (Centre Tricontinental), CGé (Changement pour lEgalité), C.G.S.L.B. (Centrale Générale des Syndicats Libres de Belgique), C.J.C. (Conseil de la Jeunesse Catholique), C.N.C.D – (Centre National de Coopération au Développement), C.N.E. (Centrale Nationale des Employés), Collectif Solidarité contre lExclusion, Colupa, Communautés de Base (W-B), Crédal, C.S.C. (Confédération des Syndicats Chrétiens), Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble, Equipes Populaires, F.G.T.B. (Fédération Générale du Travail de Belgique), la F.G.T.B. wallonne, F.I.A.N, (Foodfirst Information & Action Network), Fraternité séculière Charles de Foucauld, G.R.E.S.E.A. (Groupe de Recherche et dEtude pour une Stratégie Economique Alternative), Inter-Environnement Wallonie, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne), Justice et Paix, Kairos Europe (W-B), La Lucarne, Le Monde selon les Femmes, M.C.P. (Mouvement Chrétien pour la Paix), M.I.R. – I.R.G. (Mouvement International de Réconciliation – Internationale des Résistants à la Guerre), MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien), Oxfam Solidarité, P.A.C. (Présence et Action Culturelles), Peuples Solidaires, Réseau Financement Alternatif, Réseau Résistances, SAW-B (Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises), Solidarité Socialiste, U.R.B. (Union des Religieuses de Belgique), U.N.S.P. (Union Nationale des Services Publics), VOLENS (Volontaires de lEnseignement).

3 Site web :

4 4 1.Pour souligner limportance des impôts et des cotisations sociales; 2.Pour une fiscalité juste: à lheure actuelle, la pression fiscale sur les revenus du travail est trop forte, celle sur ceux du capital trop faible; 3.Une fiscalité juste contribue à une société viable et donc avec moins de pauvreté

5 5 Le gouvernement fédéral est-il au service de tous, si nous savons quil ne peut pas dépenser 1,2 milliard pour relever les allocations les plus basses des pensionnés, chômeurs, invalides et les bas salaires au-dessus du seuil de pauvreté ? Comment le gouvernement a-t-il trouvé très rapidement 20 milliards pour sauver les banques de la crise financière ?

6 6 Recettes: 160 milliards Dépenses: 180 milliards Solde déficitaire: 20 millliards Recettes non perçues: 100 milliards Avantages fiscaux (déductions + remboursement): 58 milliards Diminution de recettes parafiscales par exonération de certaines composantes salariales: 10 milliards Exonération de cotisations sociales: 6 milliards Fraude sociale et fiscale: 30 milliards

7 7 ServicesCoût AVEC financement public Coût SANS financement public Parcours scolaire complet, du jardin denfant à la licence universitaire (Master) Relativement bas + Système de bourses détudes pour les familles à bas revenus années du primaire années du secondaire Cours intensif de langue de 3 semaines pour demandeurs demploi Minimal1.850 Chute sans complication Prothèse au genou

8 8 Les revendications du RJF portent sur une justice fiscale au niveau mondial, européen et belge.

9 9 1.Instauration dun impôt sur la fortune sur base dun cadastre; 2.Lutte contre la fraude fiscale et suppression complète du secret bancaire; 3.Instauration dun impôt sur les plus-values mobilières; 4.Mesures contre les abus des intérêts notionnels et arrêt de la tendance à la baisse de limpôt des sociétés; 5.Instauration dun impôt sur les profits exagérés dElectrabel. 6.Accroissement des moyens de ladministration fiscale;

10 Travail

11 11 Un impôt progressif sur toutes les fortunes supérieures à 1 million deuros, une habitation non comprise. Si lon prend pour valeur de la maison euros, 1,5 million deuros sont exemptés dimpôts. Rendement escompté: 7,6 milliards par an

12 12 1.1% de prélèvement sur la partie de la fortune comprise entre 1,5 et 2,5 millions ; 2.2% de prélèvement sur la partie de la fortune comprise entre 2,5 et 3,5 millions ; 3.3% de prélèvement sur la partie de la fortune au-delà de 3,5 millions.

13 13 TarifImpôt à payer (en euros) Exonération jusquà % entre et % entre en % au-delà de Total X ménages = 6,9 milliards ( rendement total de limpôt versé par le 1% le plus riche des Belges )

14 14 1.Familles de Spoelberch, de Mévius et Vandamme (AB Inbev) 17,3 2.Famille Colruyt2,86 3.Famille Emsens (Sables de silice SCR-Sibelco)2,05 4.Albert Frère (GBL)2, 02 5.Famille Lhoist-Berghmans (leader mondial calcaire/dolomite)1,98 6.Jan De Nul (firme de dragage)1,56 7.Famille Cigrand (Cobelfret)1,25 8.Famille Boël (entre autres Sofina)1,17 9.Roland DIeteren1,07 10.Velge –Bekaert1,04 Total32,3 milliards

15 15 DecileParts de fortunesMontant total (milliards deuros) Par ménage 11,0% 17, ,9% 33, ,7% 47, ,5% 61, ,4% 77, ,6 % 98, ,9% 139, ,2 % 162, ,6% 257, ,6% 873, Totaal100 %

16 16 10° décile Part de fortune (1994) Montant total (mia euro) Par ménage (euro) 912,0 %35, ,1 %37, ,3 %40, ,5 %44, ,8 %49, ,2 %56, ,7 %65, ,6 %81, ,8 %119, ,7 %347, ,6 %873,

17 17 Une étude de la Banque nationale a été consacrée à limpôt sur la fortune (mars 2011). Le jour suivant la publication de ce rapport, un article du journal De Tijd(repris par LEcho) rappelait que, la Belgique avait déjà un impôt sur divers éléments qui composent la fortune (précomptes mobilier, dividendes… ou lors des transferts de fortune. Le journal soulignait que ces diverses taxations touchant aux fortunes sélevaient à 4% du PIB (Produit intérieur brut), soit 14 milliards deuros.

18 18 1.Le PIB ne dit pas tout; 2.Le total des fortunes des Belges est en 2009 de 1762 milliards (plus de 5 fois le PIB); 3.Chaque année, le gouvernement dispose denviron 90 milliards venant des impôts; les revenus des personnes physiques (IPP) en 2009 sélèvent à 37,5 milliards. Un montant à peu près équivalent provient de la TVA (taxe sur la consommation) et des accises et douanes. 4.Mais, les prélèvements sur les avoirs financiers des particuliers représentent seulement 0,6% du PIB contre 1% dans lUnion européenne, soit environ 2 milliards deuros. Fin 2009, les avoirs financiers nets des ménages belges sélevaient à 717 milliards (2,5 fois le PIB).

19 19

20 20 La Belgique taxe surtout les transactions comme les achats de maisons ou les successions: Droits de succession, droits denregistrement, donations ne sont pas des impôts sur la fortune mais bien un impôt sur le transfert de fortunes; Les taux progressifs qui touchaient les droits de succession des fortunes ont été diminués dans les trois régions; Un impôt sur la fortune, comme proposé aujourdhui de divers côtés, a pour avantage sur les droits de succession ou denregistrement de tenir compte de la capacité contributive dun ménage. Ainsi, ce dernier ne risque pas dêtre soumis brusquement à un coup du hasard.

21 21 1.Globalisation de tous les revenus et imposition des personnes au barème progressif; 2.Augmentation du précompte mobilier, mais dont limportance et le rapport ne pourrait être que plus limitée.

22 22 Les hauts revenus le peuvent … Les riches doivent payer … Il faut la solidarité diminuer limpôt des – riches Cest plus logique Au nom de légalité Moins de différences sociales Les riches paient trop peu Par honnêteté Pour redistribuer le bien-être Sans opinion Je suis pour limpôt sur la fortune car,

23 23 Je suis contre limpôt sur la fortune car, Des impôts ont déjà été payés… Cet argent provient dun dur travail Ne pas pénaliser les épargnants Ce nest pas honnête Attention …fuite des capitaux Pas de vraie proposition de loi Inéquitable Mauvais pour la classe moyenne Sans opinion

24 SECRET BANCAIRE Secret bancaire

25 25 1.La levée du secret bancaire, votée en mars 2011, est encore partielle. Elle se fera de manière électronique uniquement et seulement sur base dindices de fraude. Chaque année, les banques devront communiquer les noms des titulaires et n° de compte mais pas les montants, ni les intérêts. 2.Le personnel de ladministration fiscale doit disposer des moyens et possibilités suffisantes pour combattre la fraude; 3.Il doit exister un dossier unique par contribuable. Il doit contenir toutes les données nécessaires à une déclaration correcte; 4.Toutes les recommandations de la Commission sur la grande fraude fiscale doivent être traduites en lois, ainsi la méthode dorientation des dossiers litigieux Una Via (un comité décide si un dossier sera traité par la voie judiciaire ou non).

26 26 Suivant le professeur Schneider, – autorité internationale en matière déconomie souterraine –, la part de léconomie au noir en Belgique est évaluée à 21,5% du PIB. Cela représenterait 60 milliards. A titre de comparaison, des Etats voisins comme la France sont à 14,8% du PIB, les Pays-Bas 12,8% et lAllemagne 16,8%.

27 27 Le montant de la fraude fiscale, suivant plusieurs études dont celle du prof Maus (VUB), est estimé à 20 milliards. Une véritable lutte contre la fraude fiscale, rendue possible par la levée complète du secret bancaire, pourrait rapporter à terme, 10 milliards. Ce chiffre a été celui retenu par la Commission parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale (mai 2009).

28 28 Au niveau international, divers accords commencent à freiner lévasion fiscale. Directives européennes: Directive sur lépargne: Les données concernant certains montants dintérêt de citoyens européens touchés dans des banques belges sont communiqués automatiquement depuis 2011 à ladministration fiscale de leur pays dorigine. Une deuxième directive de décembre 2010 portant sur divers revenus (pensions, immeubles…) entraîne également de nouveaux échanges dinformation entre Etats. Collaboration fiscale internationale: Pour ne pas se trouver sur la liste noire des paradis fiscaux de lOCDE, les pays membres de lOCDE ont été obligés daccepter la transparence. La Belgique a dû conclure avec douze pays un accord rendant possible les échanges de données bancaires (à la demande et non de manière automatique).

29 29 A cause de la directive européenne sur lépargne et de la coopération fiscale internationale, les comptes bancaires à létranger sont devenus moins intéressants. Depuis 2007, plus de Belges ont clôturé leurs comptes bancaires à létranger. La meilleure manière de tenir le fisc à distance est un compte bancaire en Belgique. En lien avec limpôt sur les revenus (IPP), le secret bancaire fiscal a été levé seulement 28 fois en 5 ans, mais rien quen 2007 le fisc a reçu plus de renseignements sur des comptes bancaires détenus par des Belges à létranger.

30 PATRIMOINES

31 31 Instauration dun impôt sur les plus-values dactions, dobligations et doptions, dégressif avec la durée de détention de ces titres. Exemple de réalisation de plus-values: si une entreprise fait des bénéfices en vendant des actions dune autre société, elle ne doit pas payer dimpôt sur la plus-value réalisée.

32 32 1.En labsence dimpôt sur les plus-values mobilières, le gouvernement a perdu rien que pour lannée 2007, près de 12,9 milliards. Ceci doit être mis en parallèle avec une assiette imposable de 43 milliards. 2.La Belgique est avec le Luxembourg, le seul pays de lUnion européenne où aucune prélèvement minimum nest exigé lors de la réalisation de plus-values. Même les Etats-Unis ont un tel impôt.

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34 34 Le RJF exige que: 1.Il y ait une révision de tous les rabais et déductions fiscales accordés aux sociétés; 2.Une législation plus restrictive en matière dintérêts notionnels, notamment en la couplant à la création demplois; 3.Les sociétés qui ont pour finalité déviter limpôt et les cotisations sociales, soient combattues; 4.Il y ait davantage de contrôle effectif sur les sociétés; 5.Il y ait linstauration dun taux minimum dimpôt des sociétés au niveau européen et international.

35 35 Année 2009: déductions attribuées pour intérêts notionnels 17,3 milliards ; Coût réel: 5,8 milliards; Coût prévu: 566 millions; 925 millions ou 5,3% des 17,3 milliards de déductions, sont déduits au profit des PME; Les sociétés du BEL-20 comptent pour un tiers; Pas deffets sur lemploi et les investissements.

36 36 En théorie, les sociétés doivent payer 33,99% dimpôts sur leurs bénéfices. Mais grâce aux déductions diverses, le taux réel moyen en 2001, était déjà de 19,9 %. Entre 2001 et 2008, il est descendu jusquà 13,6%. Si la pression fiscale durant toutes ces années était restée à 19,9%, les sociétés auraient dû payer sur leurs bénéfices de 93,3 milliards, non pas 12,7 milliards mais bien 18,6 milliards. Cest une différence de 5,6 milliards. (source/ D.Reynders – K.Meesters,ACV – site CSC 18/11/2010)

37 37 En 2010, on a accordé aux entreprises des diminutions de cotisations sociales pour un montant de 6,2 milliards. Le montant total des cadeaux accordés par le gouvernement sélève aujourdhui à 9 milliards : diminutions de cotisations, diminutions dimpôts, subsides, activations, plan stratégique de groupe….

38 38 1.Depuis linstauration des déductions pour intérêts notionnels, Janssen Pharmaceutica na jamais payé un centime dimpôt. Entre 2005 et 2009, la société a supprimé 608 emplois plein- temps; 2.Le centre financier dArcelor Mittal Belgique payait en 2009, 496 euros dimpôts sur un bénéfice de 1,3 milliards, soit 0,00038%. Arcelor Mittal Belgique a supprimé en 2009, 854 emplois;

39 39 1.KBC Credit Investment: déductions pour intérêts notionnels : 600 millions. Emplois dans le groupe KBC : Dexia Investment Comp: déductions pour intérêts notionnels : 480 millions Emplois dans le groupe Dexia : (mais Dexia Insurance est né!) Source: BNB

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41 41 Electrabel a en son temps, grâce à son monopole public, pu amortir de manière accélérée, ses centrales nucléaires. Ainsi, lentreprise devenue française enregistre maintenant de gros bénéfices aux frais du contribuable. Ces bénéfices à taxer sont une source légitime de rentrées fiscales. Le rendement attendu de limpôt est de 2 milliards.

42 42 1.En 2009, le producteur délectricité a payé 1,5 million sur un bénéfice de 1,55 milliard deuro. Cest un taux dimposition de 0,1%. 2.Les super-profits dElectrabel réalisés sur les centrales nucléaires proviennent du consommateur/contribuable. La CREG (Commission de Régulation dElectricité et du Gaz) a évalué ces bénéfices, en les additionnant aux profits attendus en cas déventuelles prolongations de durée de vie des centrales. 3.Le total des bénéfices sélève à 3,92 milliard pour les 7 centrales nucléaires, pour une durée de vie prévisible de 40 ans. Les trois plus anciennes centrales ferment dans ce scénario en 2015 Les quatre plus récentes entre 2022 et 2025

43 43 Les profits découlant dun report de fermeture des centrales nucléaires, sélèvent suivant la CREG à: 4,7 milliards si les trois plus anciennes centrales continuent 10 ans de plus; 8,5 milliards si les trois plus anciennes centrales continuent 20 ans de plus; 15,5 milliards si toutes les centrales continuent 10 ans de plus; 27,6 milliards si toutes les centrales continuent 20 ans de plus; Tous ces bénéfices seraient privatisés et donc distribués aux actionnaires pour partie.

44

45 45 Ladministration fiscale doit disposer de moyens et de personnel en suffisance pour pouvoir contrôler et percevoir les impôts sur tous les revenus des contribuables. Le personnel au SPF Finances est passé de effectifs temps-plein (30/11/2005) à (30/11/2010) (source: plan du personnel)

46 46 1.Le montant total des impôts dus et non payés est de 32 milliards. Sur ce total, on estime que globalement 3,5 milliards peuvent être récupérés et par an, 1 milliard; 2.La fraude en Belgique est évaluée entre 20 à 30 milliards. La lutte contre la fraude fiscale peut rapporter 10 milliards ; 3.Les sociétés ne sont pas ou presque pas contrôlées.

47 47 MesuresRecettes miniomales en milliards, par an Impôt sur la fortune8 Suppression du secret bancaire et lutte contre la fraude fiscale 10 Instauration dune taxe sur les plus-values (mobilières)1 Mesures relatives à limpôt des sociétés3 Instauration dun impôt sur les bénéfices exagérés dElectrabel 2 Ladministration fiscale doit disposer des moyens nécessaires au recouvrement dimpôts non payés. 1 Total25

48 48 1.Instauration dune taxe sur les transactions financières (TTF) 2.La lutte contre les paradis fiscaux 3.Harmonisation de limpôt des sociétés.

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50 50 Le gouvernement doit continuer à faire pression pour instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau européen et international.

51 51 Une TTF offre des ressources financières pour la lutte contre le réchauffement climatique et pour la lutte contre la pauvreté et la faim dans le monde; Une TTF peut fournir des moyens financiers énormes pour payer les coûts de la crise financière mondiale; Une TTF peut améliorer la stabilité des marchés.

52 52 Une taxe de 0,05% au niveau mondial rapporterait 500 milliards $ par an. En comparaison: en 2009, laide au développement au niveau mondial sélevait à 136 milliards $.

53 Belgique, havre et… sécurité paradis fiscal

54 54 Pour combattre la corruption et la fraude, le RJF réclame un échange automatique dinformation entre Etats sur tous les produits financiers.

55 55 Par lévasion fiscale et la fraude, les paradis fiscaux privent les autres Etats et leurs habitants de rentrées fiscales. A lheure des déficits budgétaires des Etats, ces absences de recettes frappent en premier lieu les services publics et les subsides sociaux. Les avoirs financiers placés par des personnes fortunées dans les paradis fiscaux sont estimés par lOCDE entre et milliards $. Les pertes en recettes fiscales par an pour les Etats sont denviron 250 milliards $.

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57 57 Le barême de limpôt des sociétés est depuis longtemps sous pression. La concurrence entre pays européens mène au fait que limpôt des sociétés ne rapporte plus autant. Le RJF exige quun impôt équivalent soit levé sur lensemble du territoire de lUnion européenne, grâce à linstauration dun taux minimum au départ dune base imposable comparable.

58 58 Dans lUnion européenne, le taux nominal moyen dimpôt des sociétés est de 23,2%. Toute une série de pays ont récemment diminué leurs taux. 1.Tchéquie de 21 à 20% 2.Slovénie de 22 à 21% 3.Suède de 28 à 26,3% 4.Allemagne de 29,51 à 29,44% 5.Luxembourg de 29,63 à 28,59% 6.Belgique: taux nominal de 33,99%, mais en réalité le taux effectif est de 25 à 26%, notamment grâce aux déductions pour intérêts notionnels. 7.Irlande: 12,5% Source : De Tijd / / P.10

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