SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Les dossiers de la rentrée : - emploi et CDD - primes individualisées ou amélioration des salaires.

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1 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Les dossiers de la rentrée : - emploi et CDD - primes individualisées ou amélioration des salaires et des carrières ? (la « prime dexcellence scientifique ») - mise en place du nouveau contrat doctoral - immobilier : fragilisation des implantations du Cemagref - autres dossiers : budget, réorganisation DG et évaluation…

2 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Emploi et CDD

3 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Emploi et CDD insuffisance des emplois de titulaires et développement de lemploi précaire au premier rang des préoccupations syndicales depuis longtemps : interventions dans les instances (CTP, CA), vis-à-vis des tutelles, exigence dengagement de lEtat dans le contrat dobjectifs (en vain !)… questionnaire CDD : lancé en juin, 187 réponses sur 329 CDD contactés, dépouillé fin août voir fichier power- point complet sur le site SUD-Recherche-EPST groupe de travail CDD avec la DG : 3 réunions cette année (23 avril, 31 août, 30 septembre) et de premières avancées

4 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Groupe de travail CDD (DRH / syndicats) Etat des lieux (types de contrats, niveaux, durées, historique par agent, rémunérations…) avancée concrète : interdiction de laisser des « trous » (jours non payés !) entre 2 contrats successifs (week- ends, jours de fermeture…) propositions : contrat initial le plus long possible, mutualisation des crédits (UR, groupement), personne extérieure dans la procédure de recrutement, règles de rémunérations claires, suivi des agents en CDD, information sur leurs droits (intranet, livret daccueil…) reste à faire : règles post-docs et accueils haut niveau, traduire tout ça en note de service (objectif : CTPC de mars 2010), travail spécifique sur les doctorants (pb nouveau contrat doctoral, charte pour laccueil et lencadrement des doctorants à concrétiser, pb des fins de thèse…) Et obtenir la création massive demplois de titulaires !

5 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Retour questionnaire CDD (extraits) NB le document complet est accessible sur le site de SUD-RE : http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/article.php3?id_article=670 187 réponses sur 329 CDD invités à le remplir

6 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Doctorants Hors Doctorants Moins de 2532 Entre 25 et 35129 Entre 35 et 4514 Entre 45 et 5512 Les CDD : surtout des « jeunes »… mais aussi des « moins jeunes »… Quelle est votre tranche dâge ?

7 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Tous CDD Les CDD sont aussi très diplômés : 97 % de Bac + 2 et plus…. Hors Doctorants Quel est votre niveau de diplôme (le plus élevé) ?

8 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Hors Doctorants Quel type de fonction exercez-vous et dans quelle structure ? A 80 %, les CDD exercent des fonctions scientifiques ou techniques dans les équipes de recherche : cest certainement une proportion plus importante que pour les permanents (à vérifier…)

9 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Quel est votre niveau de diplôme ? vs Quel est le niveau du poste sur lequel vous avez été recruté ? (1) (18) (7) (19) (83) (4) Nb personnes Hors Doctorants Il y a des hiatus entre niveau de qualification et niveau de recrutement… A proscrire.

10 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Hors Doctorants Si lon met à part les doctorants (qui voient leurs contrats prolongés sur 3 ans sauf exception), 68 % des contrats sont dune durée inférieure à 1 an…. Quelle est la durée de votre contrat actuel ?

11 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Hors Doctorants Etiez-vous déjà en CDD avant ce contrat ? Doctorants CDD : une situation qui se répète… Hors doctorants, 73 % étaient déjà en CDD précédemment (dont 41 % déjà au Cemagref…)

12 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Doctorants Hors Doctorants Dun point de vue social, comment ressentez-vous votre situation ? Tous

13 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Hors DoctorantsDoctorants Dun point de vue social, comment ressentez-vous votre situation ? vs Etiez-vous déjà en CDD avant ce contrat ? (54) (10) (31) (64) (23) Nb personnes (30) (3) (8) (4) Nb (19) (9) (22) (43) (17)

14 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 DoctorantsHors Doctorants Dun point de vue personnel, ressentez-vous que la situation de CDD accroit les difficultés dinsertion professionnelle et sociale (logement, projets personnels) de manière :

15 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Hors Doctorants Votre recrutement est motivé par : Le CDD nest plus là pour un remplacement ou en renfort temporaire : cest devenu le mode « normal » de recrutement pour remplir les missions de recherche…

16 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Doctorants Hors Doctorants Comment vous sentez-vous intégré dans léquipe ?

17 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Doctorants Hors Doctorants Pensez-vous que vos collègues titulaires sont conscients des difficultés liées à votre situation de CDD ? Tous

18 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Emploi et CDD : bilan et perspectives

19 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Quelle structure de lemploi aujourdhui au Cemagref ? En effectifs physiques (nb dagents) : Titulaires Recherche703 Titulaires Agriculture210 CDD hors doctorants253 CDD doctorants *108 Total :1274 Soit au total : 913 titulaires et 361 non-titulaires Les non-titulaires représentent aujourdhui 28 % de leffectif du Cemagref * Seuls sont comptabilisés ici les doctorants en CDD et rémunérés par le Cemagref

20 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 128 CDD en janv 2007 252 en mars 2009 (+ 9 tous les 2 mois, + 55 par an)

21 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Répartition par niveaux de lensemble des CDD (hors doctorants) présents au Cemagref en mars 2009 77 % des CDD sont des ingénieurs et des chercheurs…

22 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009

23 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Nombre de recrutements sur les postes de titulaires Recherche au Cemagref en 2009 versus nombre de CDD présents en mars 2009… Niveau : Accueils et recrutements dans les corps de titulaires Recherche en 2009* Nb de CDD présents au Cemagref en mars 2009 Directeur de Recherche62 Chargés de Recherche438** (+ doctorants) Ingénieurs de Recherche553 Ingénieurs dEtudes1379 Assistants Ingénieurs928 Techniciens812 Adjoints Techniques214 Niveau non identifié25 Total47251 (+ doctorants) * bilan de la campagne de mobilité et recrutement en octobre 2009 (campagne de concours non terminée) ** ce chiffre comprend les post-docs, qui ne sont plus des étudiants mais des chercheurs en CDD

24 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Ouvertures demplois de titulaires 2010 (commission carrières du 01/10/09) corps Demandes remontées des UR et services Ouvertures emplois envisagées par la DG (projet non définitif) Titulaires Recherche (ouvertures concours) : Directeurs de Recherche (DR) 52 Chargés de Recherche (CR) 304 Ingénieurs de Recherche (IR) 227 Ingénieurs dEtude (IE) 287 Assistants Ingénieurs (AI) 214 Techniciens de la Recherche (TR) 235 Adjoints Techniques (AJT) 50 Total 13429 Titulaires Agriculture (ouverture mobilité MAAP) : Ingénieurs des Ponts, des eaux et des Forêts (IPEF) ou Ingénieurs Agriculture et Environnement (IAE) 109 Est prévu également le recrutement de 8 CDD « haut niveau », alors quil ny avait que 2 demandes en ce sens, et encore en « deuxième choix » alternatif à une demande de poste de titulaire…

25 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Conclusions 144 besoins immédiats de postes de permanents exprimés par les UR et services (déjà très loin de reprendre lensemble des activités réalisées par les CDD qui doivent avoisiner les 300 aujourdhui) 38 recrutements de titulaires (29 Recherche + 9 Agriculture) prévus en 2010 au Cemagref Avec juste les 30 à 40 postes libérés chaque année par les départs, il est impossible de répondre aux besoins demplois permanents exprimés par les UR et services, a fortiori de résorber lemploi précaire ! Les besoins existent, les financements aussi : il suffit de réorienter une partie de largent public mis dans lANR ou le Crédit Impôt Recherche… Exigeons des créations massives demplois de titulaires !

26 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Prime dexcellence scientifique

27 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 La PES (« prime dexcellence scientifique ») : un bonus pour chercheurs- traders ! Annoncée en octobre 2008 dans le « plan carrières » (!) de V. Pécresse et dénoncée par nous (cf. documents sur notre site web) instaurée par décret du 8 juillet 2009 enseignants-chercheurs (EC) et chercheurs des EPST (+ chercheurs titulaires IFREMER) circulaire MESR du 18 juin pour les EC remplace la « Prime dencadrement doctoral » circulaire MESR du 3 août pour les chercheurs des EPST renvoie aux CA de chaque EPST

28 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Caractéristiques de cette PES(te) version EPST accessible seulement à un petit nombre de chercheurs (20 % maximum de l'effectif en régime de croisière) montant variable individuellement : de 3 500 euros à 15 000 euros, pouvant atteindre 25 000 euros pour les lauréats d'une distinction scientifique de niveau national ou international (liste fixée par arrêté) critères d'attribution définis par le Conseil d'Administration, après avis de l'instance d'évaluation compétente et éventuellement du Conseil Scientifique (autant dire par chaque DG en accord avec les ministères de tutelle !) attributions individuelles fixées par le Président ou le DG de l'organisme à l'issue d'un véritable "concours" organisé entre chercheurs prime temporaire : attribuée pour une durée limitée de 4 ans, mais même au cours de ces 4 ans, révisable à tout moment en fonction de l'évaluation (au cas où il y aurait du relâchement !) "possibilité" (ou incitation ?) pour les organismes d'abonder par des ressources propres lenveloppe budgétaire allouée par le MESR (de toute façon elle-même prise sur la masse salariale, au détriment des recrutements et promotions) : cest mettre le doigt dans un système pervers dintéressement sur les contrats

29 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Trois filières pour concourir (circulaire MESR pour les EPST) lauréats dune distinction scientifique de niveau national ou international conférée par un organisme de recherche (ex : médaille dor du CNRS) automatique ceux qui apportent « une contribution exceptionnelle à la recherche » critères arrêtés par les CA des EPST ceux dont lactivité scientifique est jugée « dun niveau élevé » par les instances dévaluation ainsi que ceux qui exercent une activité dencadrement doctoral … Pas de condition denseignement condition « denseignement » (au sens large) : cours, TD, encadrement stagiaire… A noter que la PES est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités (ISFIC,…) et même le paiement de vacations denseignement !

30 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Application envisagée par la DG du Cemagref (réunion DG / OS du 27 août 2009) attribution de 4 à 5 nouvelles primes par an à partir de 2010 pour atteindre une vingtaine en 2013) - NB il y a 110-115 chercheurs (CR et DR) actuellement au Cemagref 3 niveaux : 3 500, 6 000, 8 500 (par an), exceptionnellement 1 prime à 15 000 versement annuel en décembre critères (à valider par le CST) : qualité production scientifique et technique prise de responsabilité dans des projets et animation scientifique encadrement, formation… financement : la DG nenvisage pas dabonder lenveloppe allouée par le MESR pour ces primes par des ressources propres…

31 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Procédure envisagée par la DG du Cemagref (réunion DG / OS du 27 août 2009) la DG va solliciter les présidents des commissions spécialisées (les anciens…) pour faire une pré-sélection des chercheurs qui pourront remplir un dossier de candidature (une dizaine par département) les dossiers de candidature (mémoire « titres et travaux ») seront soumis à des experts extérieurs linstance spéciale dévaluation sera chargée de classer les candidats et de proposer au DG les noms des heureux bénéficiaires et les montants individuels correspondants in fine, le DG décidera… la prime sera attribuée pour une durée de 4 ans, mais son montant pourra être revu en cours de route en fonction de lévaluation les premières PES (4 ou 5) ne seront attribuées quen décembre 2010, le temps de procéder à la sélection des bénéficiaires question en suspens : à quoi seront utilisés les 53 000 alloués par le MESR au budget 2009 ? (argent pris sur les suppressions demplois rappelons-le…)

32 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Position de lintersyndicale Cemagref (réunion DG/OS du 27 août 2009) Les représentants SUD-Recherche-EPST, FO, CGT ont unanimement rejeté ce système de « bonus » et réclamé des mesures de revalorisation des grilles de salaires et damélioration des carrières, pour les chercheurs et pour les autres catégories de personnels cf. déclaration commune, adressée également à V. Pécresse Nous appelons les chercheurs à ne pas tomber dans ce panneau grossier et à continuer à se battre non pas entre eux pour une poignée de « bonus », mais tous ensemble et avec leurs collègues ingénieurs, techniciens et administratifs pour des avancées collectives dignes !

33 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Demandes SUD-Recherche-EPST Les mesures de revalorisation des grilles et des déroulements de carrières (notamment faire sauter le barrage CR2/CR1 qui a été supprimé depuis longtemps dans le corps homologue des enseignants-chercheurs) demandées par les organisations syndicales sont effectivement du ressort des tutelles ; mais R. Genet ne veut même pas leur transmettre nos demandes ! SUD-RE a aussi formulé ou reformulé le 27 août des exigences immédiates qui sont du ressort du Cemagref et sur lesquelles nous navons pas de réponse non plus de la DG : lamélioration des promotions entre la catégorie C et la catégorie B en utilisant la possibilité donnée par les textes de les porter à 40% des entrées dans le corps de Techniciens la prise en compte des demandes déjà formulées daccorder dès cette année deux promotions supplémentaires en Cat B la restitution du concours interne dIR qui a été supprimé en 2009 la nomination au grade supérieur sans délai pour tous les CR2 qui ont effectué la contrainte des 4 années dans ce grade A suivre…

34 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Nouveau contrat doctoral

35 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Nouveau contrat doctoral : lusine à gaz obligation pour les EPST dappliquer le nouveau contrat doctoral unique (remplace ATER, allocataires de rech MESR, CDD des EPST) ; cf décret du 23 avril 2009 et arrêté même date rôle prépondérant des Ecoles Doctorales (choix des sujets, des candidats, suivi des doctorants…) 2 niveaux de rémunération de référence : niveau bas : 1663,22 brut = préparation doctorat à temps plein niveau haut : 1998,61 si activités complémentaires prévues explicitement dans le contrat activités complémentaires = enseignement (jusquà 42 h de cours ou 64 h de TD par an) ou autres (valorisation, consultance…, dans la limite de 1/6 ème du temps de travail), mais toujours pour un tiers identifié avec lequel on doit passer une convention, en dehors dune telle convention (avec une université par ex pour lenseignement), interdiction formelle deffectuer des heures denseignement ou de TD (contrairement à la PES !) ! dans le cadre de la concurrence entre labos, possibilité ouverte de payer plus que ces tarifs Encore un élément daffaiblissement des EPST par rapport aux universités !

36 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Application envisagée par la DG (réunion DG / OS du 27 août 2009) 1 ère année de thèse : le doctorant se consacre à 100 % à son travail de thèse (pas dautorisation dactivités complémentaires pour les nouveaux recrutés en 2009 donc) le salaire est maintenu au tarif Cemagref actuel soit 1828,25 (IM 400) par la suite (lan prochain), on verra au cas par cas… pas de sur-rémunérations par les UR consignes dentrisme dans les ED…

37 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Positions SUD-Recherche-EPST Egalité de traitement entre tous les doctorants désaccord sur la double tarification du nouveau contrat doctoral abondement des rémunérations éventuellement inférieures (boursiers étrangers) jusquà concurrence du tarif Cemagref pas de surenchère au niveau des UR Priorité au travail de thèse (activités autres doivent rester marginales) Contre le système de conventions individuelles (surcroit de travail administratif pour les encadrants et les personnels dappui à la recherche) ne pas rentrer dans ce système dautorisation dactivités complémentaires ou alors la donner à tous les doctorants, avec prise en charge financière par le Cemagref Il est insupportable que les DG dEPST « se couchent » devant les « réformes » ministérielles et puis ensuite demandent à leurs personnels de « ramer » pour faire exister des politiques dorganismes dont le Ministère ne veut plus !

38 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Autres dossiers (immobilier, budget, réorganisation DG…)

39 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Immobilier : implantations fragilisées lEtat est à laffût de ce qui pourrait lui permettre de faire des économies y compris en vendant une partie de son patrimoine… les promoteurs immobiliers aussi sont à laffût des bons plans ! le Cemagref nest propriétaire daucun de ses bâtiments, il doit passer des conventions daffectation avec « France Domaine », organisme créé pour représenter « lEtat-propriétaire » ces conventions daffectation ne peuvent dépasser 9 ans et sont plutôt de 1 ou 2 ans… cest-à-dire que loccupation de nos locaux est désormais précaire : à chaque renouvellement il faudra apporter la preuve que nos locaux sont bien utilisés, bien entretenus etc… après avoir dû fournir un recensement complet, le Cemagref doit transmettre à France Domaine « un dossier faisant létat pour lensemble du patrimoine des usages fonctionnels, des dépenses associées et des problèmes déjà recensés de mise en conformité ou de pérennité »… Diagnostic en cours… Lors de la réunion DG/OS du 27 août, la DG ne nous pas caché létat de délabrement avancé de beaucoup de nos locaux et les problèmes quon aurait à financer les remises en état et lentretien « Il faudra étaler, faire des priorités.. »… Elle a mis en place un « comité dinvestissement ». La DG ne nous a pas caché non plus que beaucoup dimplantations du Cemagref allaient être sur la sellette… Une épée de Damoclès de plus qui pèse sur nous !!

40 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Budget 2010 Le 27 août le DG nous a dit navoir aucune nouvelle du budget 2010*… Points sur lesquels on attend particulièrement des réponses : lemploi : V. Pécresse a dit quil ny aurait pas de suppressions demplois dans lESR en 2010 mais ça ne veut pas dire que ce sera le cas dans chaque établissement… et puis R. Genet sétait fait fort de faire rendre au Cemagref les suppressions demploi « exagérées » faites en 2009 qui selon lui étaient dues à une « erreur » du MESR… le financement des primes des IGREF, futurs IPEF : la fusion des corps des Ponts et du GREF dans le corps des IPEF implique une substantielle revalorisation des primes des IGREF pour les porter au niveau de celles des ing des Ponts… mais pour linstant la DG na aucune assurance que le MAP va lui donner le financement correspondant… et elle a toujours assuré quelle ne prendrait pas largent sur les ressources propres (manquerait plus que ça !) Pour ce budget et au-delà, la DG ne cache pas son souci par rapport aux nombreux engagements financiers pris dans les CPER « je ne sais pas comment on tiendra nos engagements » dixit R. Genet… (quand il sagit de payer, lEtat cest nous !) * A la date du 6 octobre, le Projet de Loi de Finances 2010 est disponible : il faudra lanalyser en détail ainsi que ses annexes (pas facile de sy retrouver avec la LOLF…)

41 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Réorganisation DG (DÉCISION n° 2009 ORG. 002 du 1 er juillet 2009) On a perdu un poste de chef de département et gagné des tas de postes de directeurs à la place des chefs de service de la DG (question de standing) La DG en a surtout profité pour brader lévaluation : avant même que le décret du Cemagref ait été modifié en ce sens la DG a intégré le fait que lEtablissement nétait plus maître de son dispositif dévaluation ; la délégation à lévaluation qui jusquà présent avait pour mission de : coordonner « lélaboration et lanimation des systèmes dévaluations collectives et individuelles par les instances » a maintenant juste pour mission de : coordonner « la mise en œuvre des procédures dévaluation collectives et individuelles auxquels le Cemagref doit se conformer en application des dispositifs réglementaires et des règles approuvées par les instances de létablissement » Et voilà comment au détour dune simple « réorganisation » des services de la DG, on change de système dévaluation au Cemagref, sans le moindre débat de fond avec les personnels sur les enjeux !

42 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Evaluation : rappel dispositif législatif et réglementaire Dans le décret organique du Cemagref (décret n° 85-1401 du 27 décembre 1985) les commissions spécialisées sont chargées (art R*832-16) : Dans la loi de programme recherche du 26 avril 2006, intégrée dans le Code de la Recherche, sont définies les compétences de lAERES ; en ce qui concerne lévaluation des activités (évaluation collective) il est écrit (Article L114-3-1) que lAgence est chargée : « 2° D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1° ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s'appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu'elle a validées ; » Cest donc tout à fait possible – et cest vital pour nous – dobtenir que lévaluation collective reste du ressort des commissions spécialisées

43 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Marché voyage Le marché voyages avec American Express suscite nombre de problèmes : pour ceux qui se déplacent (retrait des billets électroniques aux bornes SNCF) pour les secrétaires-gestionnaires sur qui retombe un alourdissement de la gestion administrative et qui vont aussi parfois elles- mêmes chercher les billets En bref, cest un marché où on se retrouve à faire le boulot de lAgence de Voyages ! Au-delà des récriminations, que fait-on ? faut-il demander la résiliation du contrat ?

44 SUD-Recherche-EPST, branche Cemagref 6 octobre 2009 Travail du dimanche, taxe carbone, GIPA*, contrat doctoral, prime dexcellence scientifique… En France on na pas de pétrole mais on a des usines à gaz ! … et plein de fonctionnaires qui, pour le gouvernement, nont sans doute rien dautre à faire que de les faire fonctionner ! * Garantie Individuelle de Pouvoir dAchat