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09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique1 Appui budgétaire et Cadre dévaluation de la performance Vishnu Bassant Sous-Directeur.

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1 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique1 Appui budgétaire et Cadre dévaluation de la performance Vishnu Bassant Sous-Directeur Général Mai 17, 2007, Maurice

2 Un retour rapide aux sources 1979/1980: les premiers chocs Économie monoculture : marché protégé et prix garantis (sucre) mais Prix de lénergie montent en flèche Déterioration de la macro situation Ceci mène à 2 dévaluations successives et une économie soumise aux conditionnalités du FMI et de BM 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique2

3 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique3 Les défis 25 ans plus tard Secteurs perdent leurs préférences (sucre, textile) Prix de lénergie montent en flèche Détérioration de la macro situation Incitations manquent de générer une croissance suffisante

4 09/01/2014 Ministère des Finances et du Développement économique 4 Défis : Macroéconomiques Croissance en 2005: inférieure à 3% (moyenne annuelle supérieure à 5% norme précédent) ZTE: contraction de 31% (termes réels) entre 2002 & 2005 et perte dun quart des emplois Investissement privé 2005: inférieur à 15% du PIB (20% au cours des années 1990)

5 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique5 Défis : Macroéconomiques (suite) Déficit budgétaire de 6 pourcent du PIB créant ainsi des dettes. Plus élevé avec un déficit des EE (Entreprises dÉtat) Dette publique monte rapidement de Rs70,000 par Mauricien en 00/01 à Rs 85,000 en 04/05, cest-à-dire plus de Rs 125 milliards. Dette du secteur public à 70 % du PIB Paiement des intérêts en hausse : Sans réformes augmentera de Rs 6 milliards en 04/05 à plus de Rs 13 milliards dici 08/09 Déficit sans précedent de la balance commerciale à 16.3 % du PIB en 2005/06 Balance des paiements dans le rouge: perte de réserves depuis 2004/05 et compte courant passe dun surplus de 5 pourcent du PIB en 01/02 à un déficit de 4 pourcent du PIB en 05/06 Investissement et Épargne en déclin Cumulative Change in Foreign Exchange Reserves (left axis)

6 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique6 Occasion des reformes Huit pôles: Consolider les secteurs établis sujets au choc (sucre, textile) Recherche de nouvelles sources de croissance (Fruits de mer & Aquaculture; TIC; Hôtellerie & Loisirs; Centre du savoir; Centre médical; Produits pharmaceutiques); Élaboration de linfrastructure commerciale : TIC (EaSSy Cable), ports, aéroports Aborder le problème de la circulation (commence très vite à empêcher la croissance) Environnement (eaux usées & déchêts solides) Formation, développement des PME, filets de sécurité sociaux Réforme du marché du travail pour augmenter la mobilité du travail Réorientation de la politique sociale pour atteindre les plus nécessiteux

7 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique7 Budget 2006/07 : 1 ère phase de la réforme 40 réformes principales et introduction de plus de 150 mesures spécifiques 4 Pilliers de Réforme Consolidation fiscale et efficacité améliorée du Secteur public Améliorer la Compétitivité commerciale Climat dinvestissement dans les 10 premiers Démocratisation de léconomie: Participation, Inclusion sociale et Durabilité

8 Financement du programme réforme en EUROS Milliards Coût total4.0 Secteur privé1.8 Partenaires externes1.2 Gouvernement0.5 Manque de financement /01/2014Ministère des Finances et du Développement économique8

9 Financement: Prévisibilité et Durabilité US $ Milliards 06/0707/0808/0909/1010/1111/1212/13 BMGBS30 PL6030 AFDGBS30 PL2745 BADGBS10 PL??? UEGBS * ABEDAPL5555 AFT???? 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique9 * Sans mesures associées au sucre

10 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique10 Importance du Financement concessionnel Emprunter aux tarifs du marché évincent les dépenses sociales à cause de lexcès de dettes Ajustement sera lent, socialement coûteux et moins équitable Coûts sociaux ne peuvent être subventionnés par lemprunt Fléchissement de la volonté politique (et du soutien populaire) Risque de renversement de certaines réformes précédentes (ce qui a eu lieu en début 2006/07) et même aujourdhui now NOTE: En tant que MIC, Maurice nest pas éligible à lAOD excepté à lUE

11 Pourquoi lAppui budgétaire Macro principes essentiels à mettre en place et la majorité des secteurs sont en USI GBS est prévisible et facilite la planification GBS réduit les coûts de transactions Permet aux partenaires de développement daligner la stratégie de réponse aux stratégies nationales RISQUE: désboursement lié aux ICP, dont la réalisation peut dépendre de facteurs endogènes 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique11

12 Cadre dévaluation de la performance Maurice a un cadre de réforme avec trois points de références: Discours du Budget; 2. Matrice de la Réforme Gouvernementale (MRG); 3. Matrice des Résultats communs de la BM, BAD et AFD 4. Matrice des Objectifs et Résultats de lUE 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique12

13 Matrice des Résultats pour les PPD Activités GRM sur trois ans: Performance fiscale : i) stabiliser les revenus; et ii) réduire les dépenses (en augmentant les dépenses pro-pauvres); Compétitivité commerciale: i) Révision des incitations pour réduire les tendances anti-export; ii) Augmenter la productivité des secteurs existants; et iii) Faciliter le développement de nouveaux secteurs dynamiques. Climat dinvestissement : i) Faciliter linvestissement; ii) Augmenter la flexibilité sur le marché du travail; iii) Attirer la main-oeuvre qualifiée étrangère; iv) Améliorer linfrastructure; et v) Assurer la stabilité de lenvironnement. Democratisation de léconomie: i) Améliorer léducation; ii) Fournir un appui de transition aux chômeurs; iii) Fournir des logements à loyer modéré; et iv) Renforcer les filets de sécurité sociaux. 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique13

14 Objectifs et Matrice des Résultats de lUE Délais de 6 ans correspondant au 10 ème FED Plus large que GRM pour comprendre le contrôle du secteur sous le 9 ème FED Basé sur les Résultats/Impacts contrairement à la Matrice des Résultats PPD 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique14

15 Mécanisme de Coordination : Faire fonctionner la Déclaration de Paris Réunions annuelles et Plan dentreprise avec tous les partenaires de développement pour fixer les objectifs PER pour évaluer / mettre à jour les stratégies/programmes sectoriels et pour assurer lalignement avec le programme de réforme Réunions des Partenaires de Développement à lappui des secteurs 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique15

16 Contrôle du Programme de Réforme Politiques/activités clairement définies pour les 4 pilliers de réformes et indices clairs et appropriés pour les 3 années budgétaires (2006/07; 2007/08; and 2008/09); Laccent est mis sur la fourniture de services publics accessibles de qualité; A partir de 2007, des Rapports de Performance budgétaire détaillés seront publiés et envoyés tous les six mois au Cabinet; Un dialogue de politique fort avec les partenaires de développement est maintenu et des réunions de suivi sont tenues régulièrement à Maurice (voir Matrice Fonctionnel pour le Contrôle des Réformes). 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique16

17 Exemples dinterventions Gouvernementales Lévaluation sur les Dépenses publiques et responsabilité financière (DPRF) achevée en mars 2007 a identifié des points forts et faibles au sein du système de Gestion des Dépenses Publiques (DGP). Adoption dun nouveau système Budgétisation basée sur la Performance (BBP) par tous les ministères en utilisant une nouvelle structure de programmes avec des activités. (94 programmes au total ont été identifiés par tous les ministères opérationnels au cours de 2007/2008); Élaboration et mise en oeuvre dun Cadre de Dépenses à moyen terme (CDMT) de trois ans qui correspond au cadre macro économique général approuvé par les partenaires de développement clés; Révision des Dépenses publiques (RDP) 2007 dans de nombreux domaines clés (processus MTEF; Éducation; Environnement, Tourisme et Transports) avec lappui technique des partenaires de développement (BM; PNUD; UE) Préparation ou mise à jour des Stratégies sectorielles pour toutes les activités clés du gouvernement qui correspondent aux recommendations du PER; et Préparation opérationnelle de la Réforme des Services Civiles (RSC) et la Réforme des Entreprises publiques, à mettre en oeuvre à partir de juillet /01/2014Ministère des Finances et du Développement économique17

18 Renforcement des capacités pour la Gestion des dépenses publiques Afin de mettre en oeuvre le Programme de Réforme du Gouvernement, il est important de renforcer les capacités de manière durable. A partir de juin 2007, les activités de formation cibleront toutes les parties prenantes qui participent au processus budgétaire y compris le Ministère des Finances et du Développement économique, les ministères opérationnels, et dautres institutions publiques concernées (Office National de lAudit, Office de lAssemblée Nationale); Des activités de formation spécifiques ont été identifiées comme suit: i) Principes MTEF; ii) Principes et mise en oeuvre des pratiques de la Budgétisation basée sur les Programmes (BBP); iii) Méthodologies des coûts; iv) Lier politique, plans et budgets; v) Processus densemble de planification stratégique; et vi) Intégration de la planification et budgétisation. 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique18

19 MFDE - BBP Voir document circulé 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique19

20 09/01/2014Ministère des Finances et du Développement économique20 Cest un travail en cours


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