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LAMIANTE Conférence du 04/04/2012 –Compagnie des Experts de Versailles- Mgr le 04-04-2012 Compagnie des experts de Versailles 1 POLLUANTS DU BATIMENT.

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1 LAMIANTE Conférence du 04/04/2012 –Compagnie des Experts de Versailles- Mgr le Compagnie des experts de Versailles 1 POLLUANTS DU BATIMENT

2 Mgr le Compagnie des experts de Versailles 2

3 Roches minérales fibreuses de la famille des silicates De nombreuses variétés que lon peut classer en 2 grandes catégories : Les serpentines 95 % Chrysotile (ou amiante blanc) Les amphiboles 5 % Crocidolite ou Amiante bleu Amosite ou Amiante brun Autres (faibles quantités) LES DIFFERENTS TYPE DAMIANTE Crédit photo : BRGM Site de « La Girarde » près de Termignon (74) dans les Alpes Mgr le Compagnie des experts de Versailles 3

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7 7 La nocivité et les maladies conséquentes La nocivité et les maladies conséquentes Lamiante est dangereux sil est inhalé !!!! donc lorsquil y a des poussières damiante en suspension dans lair. Les fibres de certaines dimensions (les spécialistes sont en train de changer davis !!!) restent emprisonnées dans les alvéoles pulmonaires et peuvent déclencher plusieurs maladies graves, reconnues par la CNAM comme maladies professionnelles (avec souvent des conditions et durées dexposition) Tableau 30 et 30 bis bien connus des pneumologues (liste non exhaustive) : -Asbestose -lésions pleurales -épaississement de la plèvre -dégénérescence maligne broncho-pulmonaire -mésothéliome - autres tumeurs pleurales

8 Mgr le Compagnie des experts de Versailles 8

9 Emission continue Mouvements d'air (courant d'air, ventilo-convecteur, mouvement de convection) Vibrations Emissions occasionnelles par chocs Impact lors de travaux ou interventions à proximité du MPCA Vibration par chocs sur le support du MPCA Principe démission de fibres damiante dans lair en cas de présence dun Matériau ou Produit Contenant de lAmiante Fond de pollution souvent faible, mais généralisé et de longue durée Très souvent, on note une présence humaine à proximité de limpact sur le MPCA. La pollution est souvent importante, mais localisée et de courte durée. Inhalation de fibres +/- importante par les personnes se trouvant à proximité Code de la SantéCode du Travail Sinistre Rupture de canalisation Infiltration deau Mgr le Compagnie des experts de Versailles 9

10 10 MALADIES PROFESSIONNELLES « AMIANTE » RECONNUES Tableau 30 & 30 bis Entre 648 et 799 cas annuels de Mésothéliome ont été enregistrés chaque année entre 1998 et Ils sont attribuables à une exposition professionnelle pour 83,2% des hommes et 38,3% des femmes qui souffrent de cette maladie. Mgr le Compagnie des experts de Versailles 10

11 MALADIES PROFESSIONNELLES « PLOMB » RECONNUES Tableau 1 Mgr le Compagnie des experts de Versailles 11

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19 MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE Objectifs et contenu des missions Mgr le Compagnie des experts de Versailles 19

20 Dossier Technique (Liste A de lannexe 13-9) Flocage et calorifugeage Faux-plafond (Vente ou constitution du DTA) Liste B de lannexe 13-9 du Code de la Santé publique [projections & enduits, conduits, enveloppe de calorifuge, dalle de sol, clapet & volet coupe feu (y compris calfeutrement), plaques sur murs, entourage poteaux, panneaux des cloisons, joints sur porte coupe-feu (en feuillure ou sur bâtis] Recherche avant travaux (Démolition ou Réhabilitation) Annexe A de la norme NFX ou Liste C de lannexe 13-9 du Code de la Santé publique [Tous les matériaux et produits contenant de lamiante] MPCA a rechercher en fonction des missions Mgr le Compagnie des experts de Versailles 20

21 DÉFINITION Flocage Le décret 96-97, en son préambule, faisait référence au décret n° du 20 mars Ce décret définit en son article 1 er ce quest un flocage. Au sens du présent décret, le flocage est défini comme lapplication sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées dun liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux. Cette définition exclut de fait toutes les projections plâtre tel que le Progypsol ®. Mgr le Compagnie des experts de Versailles 21

22 Calorifuge : matériau désignant divers isolants thermiques utilisés pour éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines Conduit (PVC, cuivre, fonte, amiante-ciment, etc) Calorifuge (laine de verre ou de roche, liège, mousse de polyuréthane, amiante) Enveloppe de protection du calorifuge (PVC, inox, plâtre, bitume, etc) Calorifuge de type Amosite sur un conduit deau chaude. La bande plâtre est ne contient pas damiante DÉFINITION Mgr le Compagnie des experts de Versailles 22

23 DÉFINITION Faux plafonds Faux plafonds : éléments rapportés en sous-face d'une structure portante et à une certaine distance de celle-ci, constitués d'une armature suspendue et d'un remplissage en panneaux légers discontinus formant une trame Ne sont pas considérés comme faux plafonds, les plafonds en : Plâtre enduit sur béton, hourdis ; Plâtre enduit sur grillage, lattes de bois, briquettes de terre cuite ou baculas (immeubles anciens) ; Plâtre préfabriqué en plaques fixées sur ossature (staff, plaque de plâtre) destinées à recevoir une peinture. Mgr le Compagnie des experts de Versailles 23

24 24 Dossier Technique Amiante L'objectif est de localiser les MPCA susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements) ou générées à l'occasion d'opérations d'entretien ou de maintenance Vente Exonération de la garantie de vices cachés du vendeur et information de lacheteur de labsence ou de la présence damiante dans un certain nombre de matériaux et produits

25 Liste B de lannexe 13-9 du Code de la Santé Publique mentionné aux articles R et R Mgr le Compagnie des experts de Versailles 25

26 26 Immeuble (excepté maison individuelle et partie privative) dont le PC a été délivré avant le 1 er juillet 1997 Dossier technique Amiante Fiche récapitulative du dossier technique Amiante Mise à disposition Communication Occupants du bâtiment concerné Chefs détablissement Représentants du personnel Médecins du travail 1 mois à compter de son élaboration ou de sa mise à jour Occupants du bâtiment concerné ou à leur représentant Chef détablissement A lacheteur du bâtiment à la date de la promesse de vente Conservation dune attestation écrite de cette communication Agents ou services (art. L48, L772, L et L du code de la santé publique) Inspecteurs du travail Inspecteurs de la DDASS Contrôleur de la CRAM Commission de sécurité Agent du ministère de la construction Toutes personnes physiques ou morales appelées à effectuer des travaux dans le bâtiment Communiquer à leur demande LA COMMUNICATION RÉGLEMENTAIRE DU PROPRIETAIRE Liste A & B et intégration des MPCA découverts à loccasion de travaux ou dopérations dentretien

27 Mesure avec compteur laser Microscopie Optique (grossissement 100X) Microscopie électronique (grossissement X) Fibrecheck ou équivalent Microscopie Optique à Contraste de Phase (MOCP) Microscopie Electronique à Balayage (MEBA) Microscopie Électronique à Transmission (META) Méthode indirecte Méthode directe f/l f/cm 3 Comptage toutes fibres confondues Ne sont visibles que les Ø suivants : 0,2µ<Ø<3µ Sont donc comptés les fibres suivantes : L>5µ - 0,2µ 3 Comptage fibres damiante Ne sont visible que les Ø suivants : 0,01µ<Ø<3µ Sont donc comptés les fibres suivantes : L>5µ - 0,01µ 3 Santé Publique Code du Travail COMPTAGE DES FIBRES DANS LAIR Dimension des fibres dite OMS : L>5µ - Ø 3 Mgr le Compagnie des experts de Versailles 27

28 Mgr le Compagnie des experts de Versailles 28 Plan schématique dun chantier type denlèvement damiante Local B =zone en travaux

29 LES CONTRÔLES FIN DE TRAVAUX Mgr le Compagnie des experts de Versailles 29


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