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DUCS-EDI. Obligations 2011 / Cotisations sociales Les URSSAF recouvrent les cotisations Pôle Emploi Depuis janvier 2011, pour toutes les entreprises,

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1 DUCS-EDI

2 Obligations 2011 / Cotisations sociales Les URSSAF recouvrent les cotisations Pôle Emploi Depuis janvier 2011, pour toutes les entreprises, une déclaration unique URSSAF-Pôle Emploi adressée et réglée à lURSSAF Télédéclaration et téléréglement obligatoires dès que le total des cotisations (URSSAF+Pôle Emploi) >= 150 K/an Suppression des DUCS papier pour les 3 URSSAF de Agen, Limoges, Nice Changement dans les formalités de mise en œuvre des DUCS-EDI URSSAF À partir de février 2011, inscription automatique à partir des SIRET contenus dans les télédéclarations. Autorisation de prélèvement à transmettre directement à la banque du client.

3 Obligations 2011 / Cotisations sociales Entre 2011 et 2013, les IRC de lAGIRC ARRCO vont se doter dun système informatique commun, lUsine Retraite. Séparation des métiers de retraite et de prévoyance, selon un calendrier et des modalités de mise en œuvre propre à chaque groupe 2 déclarations et 2 règlements AG2R La Mondiale : séparation (depuis 2010) des DUCS-EDI Isica (code A110) et des DUCS-EDI Isica Prévoyance (code 0989) DO : séparation à partir de léchéance du premier trimestre (avril 2011) des DUCS-EDI D&0 Retraite (code G025) et des DUCS-EDI D&O Prévoyance (nouveau code H025) MORNAY : séparation à partir de léchéance du premier trimestre (avril 2011) des DUCS-EDI Mornay Retraite (code G023) et des DUCS-EDI Mornay Prévoyance (nouveau code H023)

4 Intensification des partenariats avec jedeclare.com Rappel des objectifs : Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclare à lespace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric Groupe Mornay Caisses Réunionnaises Complémentaires AG2R IRP auto Novalis Taitbout Prémalliance

5 Les fiches de paramétrage en ligne


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