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Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com au CSOEC Christelle Mizun, membre de la commission Innovation & Technologie à lOrdre francilien.

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1 Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com au CSOEC Christelle Mizun, membre de la commission Innovation & Technologie à lOrdre francilien

2 Vous êtes adhérent à jedeclare.com Vous utilisez déjà jedeclare.com Mais vous nen connaissez pas toutes les fonctions avancées Un petit quizz pour démarrer ?

3 1 /5 jedeclare.com permet dinformer automatiquement votre client de lenvoi de sa déclaration EDI-TVA ou DUCS-EDI et du montant à payer?

4 2 /5 Votre client peut télédéclarer via votre abonnement jedeclare.com?

5 3 /5 Lentreprise peut donner son accord explicite avant lenvoi effectif de sa liasse à la banque ?

6 4 /5 Je peux collecter via jedeclare.com les relevés bancaires de tous mes clients, quelle que soit leur banque !?

7 5 /5 jedeclare.com est aussi une plateforme darchivage ?

8 Panorama général Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale

9 La plateforme globale de lOrdre des Experts-Comptables CMSA Banques Cabinet OGA URSSAF Pôle Emploi DGFiP CRC CNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

10 Un développement continu En 2009 : entreprises via cabinets flux

11 Du portail télédéclaratif unique … EDI-TDFC entreprises sur la campagne ( 34% par rapport à la campagne ) soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFIP EDI-TVA entreprises ( 33% par rapport à avril 2009) soit 40% de TéléTVA-EDI DADS-U entreprises pour DADS-U ( 54 % par rapport à 2009) soit 25% du marché concerné DUCS-EDI entreprises ( 50% par rapport à avril 2009) soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.

12 … à la plateforme globale Collecte des relevés bancaires quelle que soit la banque jedeclare.com collecte tous les jours, contrôle, envoie les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée, archive sur les 18 derniers mois Des partenariats gagnant-gagnant avec les groupes bancaires le cabinet na plus besoin douvrir un compte bancaire, plus besoin de négocier, un simple formulaire active le service de collecte lenvoi de la liasse annule les frais bancaires de collecte ou permet de diminuer les coûts télédéclaratifs Archivage légal Pour déposer, rechercher et restituer tout type de documents ou de fichiers, et répondre ainsi à ses obligations de conservation des comptabilités informatisées

13 Les fonctions avancées GARMED

14 Pourquoi GARMED ? Gestion Avancée des Relations Multipartenaires en Environnement Dématérialisé Le besoin ? faciliter la communication entre le cabinet et ses entreprises clientes

15 Exemple : linformation automatique de votre client Jedeclare.com informe automatiquement votre client de lenvoi de sa déclaration et du montant à payer Cabinet dexpertise comptable Déclaration ADS ACS Destinataire Client Avertissement automatique

16 GARMED, 3 possibilités Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers le portail un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

17 GARMED, comment mettre en œuvre ?

18 La création des dossiers clients Créer un à un les dossiers clients concernés par « GARMED » Récupérer les dossiers clients à partir des télédéclarations déjà effectuées Importer une liste de dossiers clients depuis un fichier csv. SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune

19 La gestion de vos dossiers clients

20 GARMED Avertissement

21 Mail automatique à votre client !

22 Même si le client paie par chèque !

23 GARMED Acquittement Le client confirme quil a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration sur jedeclare.com. Si la télédéclaration est assortie dun télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Cabinet dexpertise comptable Déclaration ADS ACS Destinataire Client Avertissement automatique Acquittement

24 GARMED Acquittement

25 Communiquer au client ses propres identifiants

26 Attente de lacquittement par le client Indication dattente dintervention de votre client

27 Acquittement de votre client avant envoi effectif

28 Modification par votre client sur le téléréglement

29 La mention « » apparaît pour indiquer que votre client est intervenu et a modifié le télérèglement. La mention « » apparaît à côté de licône de leuro pour indiquer que la TD a été générée par lintervention de votre client. Message dorigine établi par lexpert-comptable : Message généré suite à la modification du client : Traçabilité des modifications effectuées par votre client

30 Les fonctions avancées du suivi en ligne

31 1-Avis de Dépôt Signé 2-Avis de Contrôle Signé 4-Compte rendu du destinataire Télérèglement accepté 3-Routage vers le destinataire 5-Cloture Un suivi homogène pour tous les flux

32 Les critères multiples de recherche

33 Enregistrement des préférences de recherche

34 Critères encore plus fins par destinataires

35 Une symbolique explicite

36 Une erreur ? informer lassistance en un clic

37 Un accès aux codifications propres au dossier

38 La gestion des comptes Se caler sur lorganisation du cabinet

39 Le besoin ? permettre des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs (groupe social, groupe fiscal...)… de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations dans le suivi en ligne

40 Larborescence des comptes Par défaut : 1 compte primaire administrateur Un compte secondaire Permet par exemple de distinguer le service social, un bureau secondaire … peut émettre et recevoir des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne peut créer lui-même des sous-comptes (100 par an ) Un compte entreprise Permet de dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET) Lentreprise pourra émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne ( 25 par an ) Un compte primaire non administrateur Chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires, permet une étanchéité entre les comptes (200 par an ) Un compte administrateur non télédéclaratif, permet de procéder à des souscriptions de service, y compris l'ouverture de nouveaux sous- comptes, peut être autorisé à accéder ou non au suivi des flux ( Gratuit )

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42 Communiquer les identifiants et mots de passe

43 DUCS-EDI

44 Vers la fusion du recouvrement URSSAF – Pôle Emploi Vers une déclaration unique URSSAF-Pôle Emploi adressée et réglée à lURSSAF. La baisse annoncée du seuil de lobligation télédéclarative télédéclarer et télérégler si cotisations URSSAF+Pôle Emploi >= 150 K/an Calendrier de cette évolution En 09/2010, pour les établissements rattachés à lURSSAF du 69 En 01/2011, pour toutes les entreprises

45 Vers la désimbrication CRC - IP La désimbrication des métiers retraite et prévoyance Objectif : mutualisation/rationalisation des processus métier de la Retraite complémentaire ("Usine Retraite"), 2 déclarations 1 déclaration CRC 1 déclaration IP Avec ou non 2 autorisations de prélèvement et 2 RIB AG2R La Mondiale Désimbrication de AG2R-Isica à compter de l'échéance du T (juillet 2010) 1 DUCS-EDI CRC à Isica avec le code A110 1 DUCS-EDI Prévoyance à Isica Prévoyance avec le code 0989 MORNAY Désimbrication de Mornay Retraite et Prévoyance à partir de léchéance T (avril 2011) 1 DUCS EDI CRC avec le code groupe actuel G023 1 DUCS-EDI Prévoyance avec le code H023 PRO-BTP Pas de désimbrication prévue Malakoff Mederic Pas de désimbrication prévue

46 Cabinet dexpertise comptable Déclarations DUCS AR Déclaration Sociale Déclaration sociale ADS URSSAF POLE EMPLOI Concentrateur CRC ACS ARS CRC1 CRC2 CRC3 Déclaration sociale Un guichet unique

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48 Suivez le guide : la fiche Pratique DUCS-EDI

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50 Les tests initiaux Tests initiaux demandés par les URSSAF et les CRC/IP s'assurer que la DUCS-EDI est correctement paramétrée dans le logiciel de paie du cabinet. Le cabinet les effectue auprès dune caisse URSSAF et une CRC choisies par lui. Dès que les tests sont bons, l'OPS délivre alors au cabinet une « Attestation de réussite aux tests », valable pour toutes les autres caisses de la même famille : URSSAF ou CRC. Pour les ASSEDIC/GARP, pas besoin grâce au partenariat signé avec jedeclare.com, le cabinet passe directement en phase de production il est « auto-qualifié » par les ASSEDIC/GARP dès quun fichier DUCS-EDI a été envoyé avec succès en mode test via jedeclare.com.

51 Des partenariats à valeur ajoutée Consultation sur jedeclare.com des codifications personnalisées des cotisations permettant le paramétrage dans le logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com

52 Partenariat PRO BTP Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entreprise Consultation sur jedeclare.com des codifications des cotisations PRO BTP permettant le paramétrage dans le logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com Retour du compte-rendu détaillé de traitement par PRO BTP acceptation ou causes de rejet de la télédéclaration Accès au site PRO BTP Dans le compte PRO BTP du client Dans lespace PRO BTP du cabinet

53 Cabinet dexpertise comptable Déclaration DUCS AR Déclaration Sociale Déclaration sociale ADS URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ACS ARS DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com PRO BTP Déclaration sociale AR Déclaration Sociale ARS PRO BTP

54 Accès aux codifications à partir du dossier Consultation des codifications des partenaires

55 Accès aux codifications à partir des TD Consultation des codifications

56 Conseils en ligne

57 Codifications personnalisées Consultation des codifications PRO BTP propres au dossier

58 DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com Accès à la consultation du compte client chez PRO BTP

59 Compte-rendu détaillé de traitement par PRO-BTP

60 Lespace privé du cabinet sur PRO BTP

61 EDI-TVA

62 Octobre 2010 : la dématérialisation saccélère ! La DGFiP baisse les seuils : télédéclaration et téléréglement de TVA obligatoires Actuellement : CA > 760 K 1er octobre 2010 : CA > 500 K 1er octobre 2011 : CA > 230 K Lintégralité des différentes déclarations de TVA en EDI Actuellement : CA3, CA12, et les demandes de remboursement de crédit, déjà disponibles en EDI depuis quelques années Octobre 2010: les acomptes RSI (3514)

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64 Lengagement contractuel !

65 Partez en vacances !

66 « l Air Bag TVA » pour éviter les doubles prélèvements !

67 Répondez à tous vos clients même les plus frileux ou les plus exigeants!

68 Lentreprise peut télédéclarer elle-même via labonnement jedeclare.com de son cabinet via un sous-compte que vous lui ouvrez, qui lui est dédié et que vous pouvez superviser

69 Répondez à vos obligations fiscales en archivant avec jedeclare.com

70 Qui dit comptabilité informatisée, dit archivage électronique BOI 13 L-1-06 du 24 JANVIER 2006 et 13 L-2-08 du 6 MARS 2008 Irréversibilité, traçabilité des écritures comptables, et obligations en matière de conservation et d'archivage des documents comptables tout document comptable établi de manière informatisée, doit être obligatoirement conservé sur support informatique l'archivage porte sur l'ensemble des fichiers des données comptables et de gestion. larchivage les « fige » en leur donnant une date certaine ( horodatage) et les intègre dans un système informatique pérenne.

71 Archivage électronique sécurisé Pour tout objet électronique archivé (un document, un fichier de données), le système doit garantir : INTEGRITE ne subir aucune modification PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire ACCESSIBILITE être restitué selon les besoins REVERSIBILITE restituer au client lensemble du fonds archivé.

72 Jedeclare.com, tiers archiveur Transmission du fichier à archiver ADS ACS ARS Cabinet Accusé Réception avec jeton dhorodatage

73 Transmettre le fichier à archiver Caractéristiques du fichier transmis Pour archivage : un fichier.ZIP,.RAR, … limité à 4 Mo Possibilité déclatement Formats imposés pour archivage légal : Car une fois un document signé, il est impossible de le changer de format si ce dernier cesse par exemple dêtre supporté par son éditeur. format images TIFF. format PDF/A on conserve aussi la visionneuse

74 Transmettre le fichier à archiver Automatique à partir de votre logiciel Mail à Upload sur le site jedeclare.com

75 Archiver par « upload » sur jedeclare.com

76 Suivi des flux archivage

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78 Recherche multicritère dun document

79 Recherche arborescente dun document

80 EDI-TDFC Il nest pas trop tard pour lenvoi aux banques !

81 Analyse EDI-TDFC au 30 mai 2010 Vers DGFiP : dossiers En progression de + 16 % par rapport au 30 mai 2009 Vers OGA : 40 % des dossiers En progression de + 8 % par rapport au 30 mai 2009 Vers banques liasses vers les banques commerciales partenaires et Banque de France Alors que … liasses potentielles analyse des RIB présents dans les téléréglements et en collecte

82 A quelles banques peut-on envoyer les liasses fiscales ? Aux banques commerciales ayant signé un accord de partenariat avec jedeclare.com A la Banque de France

83 Consultez la liste détaillée des banques partenaires

84 Mail à chaque cabinet Cher abonn é, Avez-vous pens é à envoyer les liasses fiscales aux banques partenaires de jedeclare.com. ? C'est un simple destinataire de plus à indiquer dans votre logiciel de production. Pour vous y aider, jedeclare.com met à votre disposition dans votre espace priv é la liste de vos dossiers, pour lesquels vous pouvez adresser la liasse à une banque partenaire. Cliquez ici pour y acc é der Chaque liasse envoy é e à une banque commerciale partenaire vous offre : - la gratuit é des frais bancaires de collecte des relev é s du client concern é ; - ou la gratuit é des t é l é d é clarations sociales pendant un an pour deux dossiers, quels qu'ils soient ; - ou 2,5 euros par liasse envoy é e, si vous n'avez pas souscrit à l'option gratuit é 2010 et en absence de collecte des relev é s pour le dossier. Si vous souhaitez des compl é ments d'informations ou des pr é cisions sur cette fonction, veuillez adresser vos demandes par mail à ou bien contactez la hot line jedeclare au (0.15 € / min).Cliquez ici pour y acc é

85 Pas de formalités administratives Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Aucune Vis-à-vis de votre client : son autorisation

86 Envoyer les liasses fiscales aux banques Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel Saisie du code banque. Pas dindication de lagence, ce sont les traitements internes qui assurent lacheminement final Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client Vous générez la liasse à destination de la banque et lenvoyez via jedeclare.com

87 Particularités Banque de France entreprises avec CA HT >= 750 K Formulaire dautorisation Banque de France à collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner à son établissement BdF Si besoin télécharger le modèle d'autorisationtélécharger le modèle d'autorisation

88 Lenvoi vers Banque de France via jedeclare.com Mettre à jour le logiciel de production fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » OU un paramétrage des informations Banque de France Code Banque de France : Siret Banque de France : Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière Paris 1 Générer les liasses EDI-TDFC pour Banque de France Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com

89 Documents en téléchargement sur

90 Des enjeux pour le cabinet et son client Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais.

91 Les banques « payent » pour recevoir les liasses ! jedeclare.com rétribue le cabinet : Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse* ou Diminution des coûts télédéclaratifs * Sans option gratuité : 2,5 Avec option gratuité : 99 par expert-comptable 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée _________________________________________ * concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com Un gain financier

92 , jedeclare.com, la priorité

93 Jedeclare.com, une priorité Les objectifs à 3 ans : un déploiement massif Passer de à cabinets en 2012 Soit de à experts-comptables, de 65% à 80 % de la profession utilisatrice de jedeclare.com entreprises en 2012, avec La moitié des dossiers avec DADS-U Un tiers des dossiers en DUCS-EDI Un tiers des dossiers en EDI-TVA Soit des flux multipliés par 3 !

94 Dès 2010, je bénéficie / je mengage Gratuité des DADS-U transmises via jedeclare.com Je télédéclare aussi les liasses fiscales vers la DGFiP Je reçois mes factures jedeclare.com par voie électronique Jopte pour le prélèvement Remise de 99 HT par EC rattaché à mon cabinet Jaugmente mon usage de jedeclare.com Je migre vers lOffre Essentielle Je cède à jedeclare.com les avoirs provenant de la transmission des liasses fiscales aux tiers (OGA, Banques, Banque de France) Gratuité des DUCS-EDI transmises via jedeclare.com Je transmets les liasses fiscales aux banques partenaires 1 liasse payée par la banque = 2 dossiers DUCS-EDI gratuits Engagement de loyauté Engagement de développement Premiers pas vers la gratuité totale


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