La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La responsabilité des moteurs de recherche Alexandra Néri, Avocat Associée, Herbert Smith LLP.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La responsabilité des moteurs de recherche Alexandra Néri, Avocat Associée, Herbert Smith LLP."— Transcription de la présentation:

1 La responsabilité des moteurs de recherche Alexandra Néri, Avocat Associée, Herbert Smith LLP

2 2 Sommaire Description des moteurs de recherche Définition Modalités de fonctionnement Responsabilité des moteurs de recherche et Indexation Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite Indexation de sites utilisant des techniques déloyales de référencement Responsabilité des moteurs de recherche du fait de laffichage des liens hypertextes Affichage des liens hypertextes et droit des marques Affichage des liens hypertextes et droit dauteur

3 3 Description des moteurs de recherche

4 4 Définition Le moteur « interroge les sites ouverts au public et recherche les informations permettant daccélérer et de diriger les recherches des internautes », CA Paris, 25 mai 2001, SA Keljob / SA Cadremploi Le moteur de recherche est un outil de référencement des sites Internet. Le moteur de recherche a une double utilité: Il permet la localisation de linformation sur Internet Il assure un trafic nécessaire au succès des sites Internet Description des moteurs de recherche

5 5 Modalités de fonctionnement Le moteur de recherche utilise un logiciel dexploration (robot) visitant en continu les pages web Des copies des pages visitées sont automatiquement indexées Description des moteurs de recherche

6 6 Modalités de fonctionnement Indexation par mots clé contenus dans lurl de la page html Indexation par mots clé contenus dans le titre ou les premiers éléments de contenu composant le site Indexation par le scoring (le robot prend en compte le mot le plus utilisé sur les pages du site) Description des moteurs de recherche Les méthodes dindexation Indexation par les balises métatags des codes sources html intégrés par léditeur du site Indexation par la méthode de la link popularity (prise en compte du nombre de liens présents sur le réseau et pointant vers le site)

7 7 Modalités de fonctionnement Le référencement par les moteurs de recherche ne doit pas être confondu avec le référencement par les annuaires Les annuaires emploient une méthode fondée sur une sélection ou un contrôle préalable ; ils nont aucune vocation à lexhaustivité Lactivité parallèle de prestataire de liens sponsorisés ne doit pas être confondue avec le référencement traditionnel effectué par les moteurs de recherche Description des moteurs de recherche Distinctions

8 8 Modalités de fonctionnement Les liens sponsorisés permettent un référencement privilégié en fonction de mots clé préalablement choisis par leur souscripteurs La responsabilité qui peut en résulter suppose une analyse spécifique Description des moteurs de recherche Distinctions

9 9 Modalités de fonctionnement Les Internautes formulent une requête en indiquant des signes (mots, expressions, chiffres) dans un champ de recherche A lissue du processus de recherche, le moteur propose une liste des résultats classés par ordre de pertinence en fonction de la requête Chaque résultat contient un lien hypertexte permettant à linternaute daccéder directement à la page du site qui lintéresse Le caractère automatique de lindexation des liens permet une restitution exhaustive de linformation disponible sur le réseau Description des moteurs de recherche Utilisation par les Internautes

10 10 Responsabilité des moteurs de recherche et Indexation

11 11 Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite Responsabilité des moteurs de recherche et Indexation

12 12 Labsence de cadre légal La directive communautaire 2000/31/CE du 8 juin 2000 « commerce électronique » ne prévoit pas de régime spécifique de responsabilité en faveur des moteurs de recherche Larticle 21-2 de cette directive invite cependant la commission européenne à présenter des propositions relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à partir de juillet 2003 La loi sur léconomie numérique du 21 juin 2004, nenvisage pas le problème du régime de responsabilité applicables aux moteurs de recherche Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite

13 13 Les solutions retenues par la jurisprudence La jurisprudence consacre un principe général de liberté de lier Lexistence des liens hypertextes est de lessence même du réseau Internet. Tribunal de Commerce Nanterre, 8 novembre 2000, Stepstone France / Ofir France: «la raison dêtre dInternet et ses principes de fonctionnement impliquent nécessairement que des liens hypertextes et intersites puissent être effectués librement » Toute personne peut établir un lien hypertexte sous réserve dabus TGI Paris, 12 mai 2003, Lorie / M. Géraume S: «la liberté détablir un lien, sauf à répondre des abus résultant de son utilisation, apparaît inhérente au principe de fonctionnement de lInternet » Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite

14 14 Les solutions retenues par la jurisprudence A légard des moteurs de recherche, la jurisprudence semble aujourdhui sorienter vers une position largement inspirée de celle retenue à légard des fournisseurs dhébergement Bien que cette question nait été abordée que dans le cadre de procédures de référé, ils ressort des décisions prononcées : que les moteurs de recherche ne doivent pas être astreints au respect dune obligation préalable de vérifier le caractère licite des sites référencés dont ils nont pas le contrôle, dans la mesure où leur indexation dépend de mots clé ou dexpressions choisis par les auteurs de ces sites (CA Paris, 15 mai 2002, Altavista / Matelsom); quils échappent à toute responsabilité en réagissant rapidement pour déréférencer les liens litigieux qui leurs sont signalés (TGI Paris, réf, 31 juillet 2001, Bertrand Delanoë / Altavista) Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite

15 15 Le contrôle des contenus Inefficacité du contrôle a priori Un filtrage automatique visant à identifier les contenus illicites est techniquement impossible Létablissement dune liste noire de mots clé conduirait à des résultats aberrants Ainsi, la suppression de tous les sites référencés grâce au mot « contrefaçon » permettrait de supprimer des sites dont lobjet est de lutter contre la contrefaçon De même, cette technique aboutirait à empêcher le titulaire de la marque (et les personnes autorisées) de se faire référencer par le moteur de recherche Risque engendré par un contrôle a priori Le contrôle a priori des contenus accessibles via le moteur de recherche implique un tri de linformation. Cette opération est nécessairement subjective et contraire à la vocation des moteurs de recherches qui est de tendre à lexhaustivité et à lobjectivité Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite Le contrôle a priori

16 16 Le contrôle des contenus La seule solution reste un contrôle a posteriori des contenus contrefaisants. Procédure dalerte: procédure spécifique permettant de recueillir les observations de toutes personnes qui peuvent se plaindre du caractère contrefaisant de certains sites Internet Procédure de déréférencement: le moteur de recherche peut se réserver la faculté dans les conditions générales dutilisation de son site de supprimer tout lien quelle jugerait répréhensible TGI Paris, ord réf, 31 juillet 2000 B. Delanoë / Altavista et autres: la procédure dalerte et de déréférencement proposé par Altavista a été jugée satisfaisante Indexation de sites dont le contenu est contrefaisant ou illicite Le contrôle a posteriori

17 17 Indexation de sites utilisant une technique déloyale de référencement: les métatags contrefaisants

18 18 Définition Les métatags sont des données insérées dans le contenu dune page Internet lors de son écriture en langage html par le créateur du site Les métatags napparaissent pas lors de laffichage de la page web et sont lus par le robot du moteur de recherche Il existe plusieurs types de métatags: Les métatags « title » : ils correspondent au titre du site Les métatags « Meta description » : ils décrivent brièvement le contenu du site Les métatags « Meta Keywords »: ils indiquent au robot du moteur de recherche les mots clé les plus représentatifs du site Les métatags permettent donc une optimisation du référencement des sites Internet Indexation de sites utilisant une technique déloyale de référencement: les métatags contrefaisants

19 19 La marque du tiers napparaît ni dans le nom de domaine ni de façon visible sur le site Lorsque linternaute lance une recherche sur une marque il est orienté vers : le site du titulaire de la marque le sites qui contiennent la marque dans un de ses métatags Indexation de sites utilisant une technique déloyale de référencement: les métatags contrefaisants Emploi de la marque dun tiers dans les métatags

20 20 Plusieurs décisions condamnent des éditeurs de site Internet pour usage de marque à titre de mots clé dans les métatags mais pas les moteurs de recherche CA Paris, 14 mars 2001, SA SAFI / Distrimart TGI Paris 29 octobre 2002, E. Odin / Le Ludion TGI Grenoble, 23 juin 2005, CNRRH, Pierre Alexis T. / les époux C. Néanmoins, la qualification de contrefaçon de marque nest pas unanimement reconnue en Europe, sagissant dun usage dans les métatags, qui nest pas toujours assimilé à un usage « à titre de marque » (Affaire Reed en grande Bretagne) Indexation de sites utilisant une technique déloyale de référencement: les métatags contrefaisants Responsabilité de léditeur du site

21 21 La jurisprudence considère que la création des métatags nest pas imputable aux moteurs de recherche CA Paris 15 mai 2002, Altavista / Matelsom : le moteur de recherche ne peut être tenu responsable des mots clé librement choisis par les auteurs des sites en vue de permettre leur référencement par les moteurs de recherche Indexation de sites utilisant une technique déloyale de référencement: les métatags contrefaisants Responsabilité du moteur de recherche

22 22 Responsabilité des moteurs de recherche du fait de laffichage des liens hypertextes

23 23 Définition Les liens hypertextes ne sont pas définis par la loi Définition proposée par le groupe de travail du Forum des droits de lInternet consacré aux liens hypertexte (03 mars 2003): « Connexion reliant des ressources accessibles par des réseaux de communication (par exemple le réseau Internet). Il est composé notamment des éléments suivants, visibles ou non pour lutilisateur: élément actif ou activable, adresse de destination, conditions de présentation de la ressource liée. » Responsabilité des moteurs de recherche du fait de laffichage des liens hypertextes

24 24 Affichage des liens hypertextes et droit des marques Hypothèses envisageables: -Indication de la marque sur le pointeur du lien -Référence à la marque dans le descriptif du lien La Cour dAppel de Paris a écarté la qualification de contrefaçon en raison de lexistence dun fait justificatif: lusage aux fins dinformation CA Paris, 25 mai 2001, SA Keljob / SA Cadremploi Cette jurisprudence est a fortiori applicable aux liens figurant sur les moteurs de recherches généralistes La reproduction de la marque est nécessaire pour indiquer la destination du lien hypertexte ou le contenu du site référencé. Il semble donc possible dinvoquer larticle L b du Code de la propriété intellectuelle. Responsabilité des moteurs de recherche du fait de laffichage des liens hypertextes

25 25 Affichage des liens hypertextes et droit dauteur Hypothèse de travail: les brèves descriptions textuelles des liens hypertextes proposées par les moteurs de recherche peuvent reproduire des extraits originaux des sites Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas dexception spécifique au monopole de lauteur dans cette hypothèse Nécessité dactualiser la notion de courte citation dans le contexte dInternet Responsabilité des moteurs de recherche du fait de laffichage des liens hypertextes Applicabilité de la jurisprudence Microfor de l Assemblée Plénière, C. Cass, 30 octobre 1987, Condition de lindication de lauteur et de la source remplie par le renvoi au site dorigine opéré par le lien hypertexte, Le nouvel amendement adopté par les députés le 09 mars 2006 dans le cadre de lexamen de la DADVSI et modifiant larticle L Code de la propriété intellectuelle milite dans le sens dune interprétation souple des exceptions au monopole de lauteur dès lors quelles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre et ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

26 26 Conclusion Les moteurs de recherche sont parfois conduits à reproduire, soit à des fins techniques, soit dans un but d'information, des contenus pouvant faire l'objet de droits de propriété intellectuelle. Ces usages sont consubstantiels à leur fonctionnement (création de caches temporaires, affichage d'extraits des sites référencés à des fins d'indexation). Le droit de la propriété intellectuelle doit s'adapter à cette réalité en trouvant un équilibre entre les intérêts des titulaires et les contraintes liées au fonctionnement des moteurs de recherche.


Télécharger ppt "La responsabilité des moteurs de recherche Alexandra Néri, Avocat Associée, Herbert Smith LLP."

Présentations similaires


Annonces Google