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industrielle Institut national de la propriété industrielle Institut national de la propriété Actualité en matière de libellé de produits et services : Programmes de convergence Réunion APRAM / INPI - le 3 avril 2012
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inpi Apram-Inpi le 3 avril 2012 > Programmes de convergence page 2 Programmes de convergence Rattachement du programme de convergence à différentes activités de coopération Accord de coopération Fonds de coopération Programmes de convergence Objectif de ces activités de coopération Mise en place dune réseau européen de coopération
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inpi Apram-Inpi le 3 avril 2012 > Programmes de convergence page 3 Programmes de convergence Projets en cours : Motifs absolus de refus marques figuratives. Motifs relatifs / risque de confusion. Champ de protection des marques exclusivement en noir et blanc. Taxonomie. Harmonisation de la classification des biens et services / Euro class.
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inpi Apram-Inpi le 3 avril 2012 > Programmes de convergence page 4 Programmes de convergence Organisation : Travail de convergence par les Groupes de travail Examen des avancées lors de Réunions de liaison Approbation par le CA / CB de lOHMI
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