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Les actions structurelles de lUE ont-elles contribué avec succès à la régénération de friches industrielles et militaires? Rapport spécial n° 23/2012 Cour.

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1 Les actions structurelles de lUE ont-elles contribué avec succès à la régénération de friches industrielles et militaires? Rapport spécial n° 23/2012 Cour des comptes européenne Henri GRETHEN Membre de la Cour 18 avril 2013, Bruxelles

2 Intervenants: Alain VANSILLIETTE Chef dunité Marc HOSTERT Chef de cabinet Henri GRETHEN Membre de la Cour Carmen JIMENEZ Chef déquipe 18 avril 2013Bruxelles2

3 Financements des actions structurelles dans le domaine de la régénération de friches Point de départ: 5,7 milliards deuros provenant du FEDER et du Fonds de cohésion 2,3 milliards deuros pour ,4 milliards deuros pour La Cour a examiné un échantillon de 27 projets dans 5 États membres correspondant à 231 millions deuros investis par lUE depuis Bruxelles318 avril 2013

4 Les défis qui attendent lEurope en matière de régénération Il existe de nombreux sites de friches en Europe, souvent situés dans des zones urbaines et des régions connaissant un déclin industriel, et leur nombre augmente. De nombreux sites sont contaminés par des polluants industriels et posent des problèmes en matière de santé publique et denvironnement. Il convient dassainir ces sites et de les préparer à une utilisation future. Bruxelles418 avril 2013

5 Les actions structurelles de lUE ont-elles contribué avec succès à la régénération de friches industrielles et militaires? Le problème de la pollution des friches reste un défi de taille. Les projets de régénération cofinancés par lUE ont apporté les transformations promises en matière dinfrastructures …mais… les avancées ont souvent été plus lentes que prévu et la création demploi est moins importante quescompté. Le coût des travaux dassainissement liés à cette pollution historique devra probablement être supporté par des fonds publics. Bruxelles518 avril 2013

6 Constatations et recommandations Bruxelles618 avril 2013

7 Réalisation des objectifs en matière de régénération Constatations La plupart des projets ont atteint leurs objectifs physiques, mais dans de nombreux cas, loccupation escomptée des terrains et des immeubles après leur reconversion ne sest pas encore concrétisée. Les activités économiques ont généré moins demplois que prévu. La plupart des projets étaient bien conçus et devraient avoir une incidence durable. Les résultats de lassainissement environnemental ne sont pas toujours certifiés de manière appropriée. Bruxelles718 avril 2013

8 Réalisation des objectifs en matière de régénération Recommandations Il conviendrait que la Commission: promeuve une approche intégrée de la régénération des sites de friches; propose des définitions et des méthodologies normalisées pour évaluer les risques que présentent les sites de friches pour lenvironnement et pour la santé. Il conviendrait que les États membres: accordent davantage dimportance aux analyses de marché au moment de choisir le futur usage auquel seront destinés les sites de friches. Bruxelles818 avril 2013

9 Affectation de laide de lUE aux sites de friches qui en ont le plus besoin Constatations Tous les États membres visités disposent d'une politique de régénération des friches basée sur un certain nombre de principes reconnus.....mais..... létablissement des priorités est compliqué par labsence de registres appropriés relatifs aux friches recensant tous les sites contaminés; il est possible de faire davantage pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de régénération. Bruxelles918 avril 2013

10 Affectation de laide de lUE aux sites de friches qui en ont le plus besoin Recommandations Il conviendrait que les États membres: envisagent délaborer des stratégies de développement des friches assorties dobjectifs clairs; promeuvent la régénération de friches plutôt que laménagement de sites vierges; envisagent des mesures permettant de gérer les friches problématiques appartenant à des propriétaires privés lorsque les mesures prises par ces derniers savèrent insuffisantes; requièrent la tenue de registres des friches et leur mise à jour. Il conviendrait que la Commission: soutienne les bonnes pratiques en matière de régénération. Bruxelles1018 avril 2013

11 Coût des résultats obtenus Constatations Les autorités connaissent le principe du pollueur-payeur, mais dans aucun cas le pollueur na eu à supporter le coût total de la décontamination. Les besoins en matière daides publiques nont pas toujours été évalués comme il se doit, et, lorsquils lont été, des insuffisances méthodologiques affectaient les calculs. Les possibilités de récupérer les aides publiques dans le cas où les projets génèrent davantage de recettes que prévu sont limitées. Certaines règles relatives aux aides dÉtat nont pas été correctement appliquées. Bruxelles11 18 avril 2013

12 Coût des résultats obtenus Recommandations Il conviendrait que la Commission: envisage de définir des principes communs relatifs à lapplication du principe du pollueur-payeur; accorde davantage dattention aux évaluations du déficit de financement. Il conviendrait que les États membres: exigent que la mesure dans laquelle le principe du pollueur-payeur peut être appliqué soit rigoureusement évaluée; apprécient de manière rigoureuse le déficit de financement; sassurent que les organisations qui reçoivent des subventions nont pas déjà bénéficié de réductions du prix dachat; renforcent les clauses de remboursement pour permettre de récupérer des fonds lorsque les projets génèrent davantage de recettes que prévu. Bruxelles1218 avril 2013

13 En résumé……… Bruxelles1318 avril 2013 Le problème de la pollution des friches reste un défi de taille. Les projets de régénération cofinancés par lUE ont apporté les transformations promises en matière dinfrastructures …mais… les avancées ont souvent été plus lentes que prévu et la création demploi est moins importante quescompté. Le coût des travaux dassainissement liés à cette pollution historique devra probablement être supporté par des fonds publics.

14 Merci de votre attention. Cour des comptes européenne Bruxelles1418 avril 2013

15 Contact: Cour des comptes européenne 12, rue Alcide De Gasperi 1615 Luxembourg LUXEMBOURG Bruxelles1518 avril 2013


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