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DRAF PACA - 15/02/20071 ELEMENTS DE CONSTAT AU TITRE DU RDR 2000-2006 La consolidation des financements FEOGA-G (PDRN + Objectif 2) révèle une mobilisation.

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1 DRAF PACA - 15/02/20071 ELEMENTS DE CONSTAT AU TITRE DU RDR La consolidation des financements FEOGA-G (PDRN + Objectif 2) révèle une mobilisation moyenne annuelle de 30 millions deuros. Éléments danalyse PACAFrance PDRN Investissements dans les exploitations 2 % 6 % ICHN 41 % 30 % CAD + CTE16 %35 % Mesures forestières4 %6 % OBJECTIF 216 %10 % Commentaires En PACA, lObjectif 2 (comme lancien Objectif 5b) fut zoné sur les territoires défavorisés et de montagne. Les services de proximité, la gestion de leau, et les infrastructures pour lagriculture fixent les axes dintervention privilégiés dans le programme Objectif 2. Ceci se justifie par le retard contrôlé sur ces thèmes dans les départements alpins.

2 DRAF PACA - 15/02/20072 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL Volet régional Provence-Alpes-Côte-dAzur 1.1 Repères chiffrés DomaineIndicateurPACAFrance Contexte socio- économique Superficie de la région en km 2 (sources : INSEE et Eurostat) Totale à prédominance rurale 40 %48 % à prédominance urbaine 30 %5 % Population en milliers dhab. Totale à prédominance rurale 6 %17 % Zones rurales intermédiaires 31 %54 % Structure démographique - de 14 ans18 %19 % De 15 à 64 ans64 %65 % Plus de 65 ans18 %16 %

3 DRAF PACA - 15/02/20073 DomaineIndicateurPACAFrance Contexte socio- économique Développe ment économique PIB/hab. en parité de pouvoir dachat Taux de chômage (INSEE 2005) 11,3 %9,4 % Structure de léconomie : répartition de la valeur ajoutée Secteur primaire 2 % 3 % Secteur secondaire 19 %22 % Secteur tertiaire 79 %75 % Structure de lemploi Secteur primaire 3 % 4 % Secteur secondaire 17 %23 % Secteur tertiaire 81 %74 %

4 4 DomaineIndicateurPACAFrance AgricultureNombre dexploitations Total En % par rapport à lhexagone 4,4 %100 % SAU en hectares Taille moyenne des exploitations (en hectares) 26,745,3 Principales productions Part du cheptel régional dans le cheptel national 1,2 %100 % Part des terres arables dans la SAU régionale 19 %57,2 % Part des cultures permanentes dans la SAU 14.8 % 3,8 % Part des IAA dans la valeur ajoutée régionale 1,4 %1,9 %

5 5 DomaineIndicateurPACAFrance Environnem ent et occupation de lespace Part de la SAU dans le territoire régional 31,9 %54,1 % Part des forêts36 %26 % Part des zones défavorisées56 %44 % Part des zones Natura ,1 %11,8 % Part de la SAU en zones Natura ,6 % 8,4 % Part de la SAU en zone vulnérable 2,5 %49,2 % Diversification de léconomie et qualité de vie en milieu rural Part des exploitants agricoles ayant dautres revenus que ceux de lexploitation 19 %24 % Part des services dans la valeur ajoutée régionale 79 %73 %

6 DRAF PACA - 15/02/20076 DomaineIndicateurPACAFrance Approche LEADER Nombre de GAL LEADER Part de la population régionale située sur les territoires des GAL LEADER + 11 %15 % Part de la superficie régionale correspondant aux territoires des GAL LEADER + 57 %41 %

7 DRAF PACA - 15/02/ Justification des priorités relevant du volet régional Certaines actions relevant des volets régionaux sont mises en œuvre dans lensemble des régions mais font lobjet dadaptations spécifiques. De plus, les forces et faiblesses de la région justifient la conduite dactions adaptées. Axe 1 – Renforcer et dynamiser le secteur agricole, agro-alimentaire et sylvicole Les priorités régionales en PACA portent sur la modernisation des exploitations agricoles, tout particulièrement le plan végétal pour lenvironnement. Le soutien des IAA, la coopération pour la mise au point de nouveaux produits et la participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire. Axe 2- Préserver lespace rural agricole et forestier de qualité en recherchant un équilibre entre activités humaines et lutilisation raisonnée des ressources naturelles. Les MAE sont ciblées sur les MAE Natura 2000 mais aussi sur les MAE à enjeux régionaux, notamment les risques naturels liés au relief, à la fréquence dépisodes climatiques violents, à limportance des massifs boisés de type méditerranéen sujets aux incendies. Concernant la MAE DCE, lenjeu qualitatif est moins prédominant que dans de nombreuses régions en raison de labsence de pollutions majeures. Dans le domaine forestier, les priorités régionales concernent la reconstitution du potentiel forestier et ladoption de mesures de prévention. Axe 3 – Maintenir et développer lattractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement en sappuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs. Les enjeux identifiés en PACA ont trait à la diversification de léconomie rurale, la qualité de vie, la formation et les stratégies de développement. Sera proposée une programmation passant par des projets émanant de territoires, écartant lapproche sectorielle au profit dune analyse partagée par les acteurs économiques et sociaux. Axe 4 - LEADER

8 DRAF PACA - 15/02/20078 Axe 4 LEADER Cet axe est construit à partir des 3 autres axes du FEADER. Il portera principalement sur laxe 3 Qualité de vie en milieu rural et diversification de léconomie rurale à hauteur de environ 9 millions sur les 13, 5 affectés à cet axe. 5 mesures Mise en œuvre des stratégies de développement en lien avec laxe 1 Mise en œuvre des stratégies de développement en lien avec laxe 2 Mise en œuvre des stratégies de développement en lien avec laxe 3 Coopération entre G.A.L Animation fonctionnement des G.A.L Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

9 DRAF PACA - 15/02/20079 Axe 4 LEADER Sur la programmation Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février RégionalNational Nbr de GALs1O133 Nbr de candidatures11227 Zone éligible couverteLa quasi intégralité de la zone massif (ex objectif 5b) 50% GALs interrégionaux2 ( Préalpes Provençales et Ecrins)8 Millions alloués volet ,2 dotations complémentaires225 + dotations complémentaires Un effet levier pour 1 de FEOGA programmé 2,38 de dépenses totales

10 DRAF PACA - 15/02/ Axe 4 LEADER Ce qui change Evolution du FEOGA vers le FEADER, avec un recentrage des aides vers le monde agricole et plus rural Plus de thématique imposée, chaque territoire candidat choisira une stratégie locale Une baisse des moyens =17,5 M en pour 10 GAL, 12 M prévus pour un nombre de candidatures plus élevées Contreparties européennes = contreparties nationales Une sélection des GALs effectuée au niveau national sur la base dun cadre méthodologique nationale Les principes LEADER conservés Définition dune stratégie locale dans une approche ascendante Partenariat local reposant sur un équilibre public privé Approche globale et multi sectorielle pour définir un projet de territoire Thème fédérateur : stratégie ciblée sur une priorité pour garantir la concentration des moyens Des approches novatrices et expérimentales Coopération Mise en réseau obligatoire Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février

11 DRAF PACA - 15/02/ Équilibre général du volet régional (FEADER) Axe 1 y compris LEADER Axe 2 y compris LEADER Axe 3 y compris LEADER Assistance technique Axe 4 32 %30 %36 % 2 %15 %

12 Lignes de partage entre les interventions du FEADER, du FEDER, du FSE et du FEP Il existe des synergies entre ces fonds mais il importe pour chacune des mesures du volet régional du PDRH de préciser les lignes de partage entre les divers instruments financiers. MesureFEADERFEDERFSEFEP 111 FormationActivités collectives/ multifonctionnalité de lagriculture et de la forêt en lien avec les territoires Actions individuelles et collectives : évolutions socio-économiques de lagriculture et de la forêt 111 Diffusion des connaissances Élaboration de références et diffusion de résultats / multifonctionnalité de lagriculture et de la forêt en lien avec les territoires 123-A Investissements IAA (stockage, conditionnement) Produits agricoles (déf. Annexe 1 du traité) 214 I 2 MAE DCEContrats2-2 Définition des projets agro- environnementaux territorialisés 321 Services essentiels2-2-3 Approche ressources en eau multi-usages 323-A DOCOB NATURA 2000 Élaboration et animation des DOCOB et MAEpour lensemble des dispositifs Natura Mise en œuvre des DOCOB sur sites Natura 2000 et définition des projets agro- environnementaux à enjeu biodiversité 331 Formation des actions économiques du monde rural Actions collectives en lien avec la création et le développement de micro-entreprises et la politique de territoires. Favoriser linformation Soutien à lingénierie de projets pour lanimation des réseaux de création dactivités ainsi que lexpérimentation et le développement dune offre dinsertion de qualité 341 Stratégies locales de développement - Acquisition de compétences - - Action danimation de massifs forestiers Compétition foncière en zone péri-urbaine - Relation des espaces ruraux et péri-urbains

13 DRAF PACA - 15/02/ Exemples dimplication de la Région dans le Programme de Développement Rural National La commune de l'Argentière la Bessée pour la réalisation dun diagnostic pastoral sur zone pastorale Des aménagement de protection incendies comme sur la Commune de Conségudes dans les Alpes Maritimes Mesures Agri environnementales dans les parcs alpins (PN et PNR) La commune de Montgenèvre pour la construction d'une maison du village : halte garderie

14 DRAF PACA - 15/02/ Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007 Au titre du LEADER, des opérations et pratiques innovantes mettant en œuvre des réseaux dacteurs sur des thématiques plurielles comme La création dun produit touristique « Hors circuit, hors saison » sur le GAL « Autour du Verdon » « Accueil touristique de qualité » sur le GAL « Territoires des Ecrins » La valorisation des paysages viticoles de lappellation des Côtes du Ventoux, « VentouxTV.com» sur le GAL « Autours du Ventoux » La réalisation dune étude sur les paysages de la lavande réalisée à léchelle interrégionale et sur le territoire de 7 GAL La création dun réseau de Bistrots de Pays, la mise en réseau des acteurs du livre sur le GAL « Luberon Lure »


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