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REUNION DINFORMATION "Appui à la participation des organisations de la société civile nationale et du secteur privé dans la mise en œuvre des APV FLEGT.

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1 REUNION DINFORMATION "Appui à la participation des organisations de la société civile nationale et du secteur privé dans la mise en œuvre des APV FLEGT – Composante Cameroun" Yaoundé, 20 août 2013

2 Contenu de la présentation 1.Contexte de lAPV-FLEGT Généralités Etat davancement du processus FLEGT Situation au Cameroun 2. Présentation de lAppel à Proposition local Généralités Axes dInterventions Montants de la subvention et critères déligibilité Procédure de sélection Informations sur PADOR 3. Liens Utiles

3 1. Contexte de lAPV (Quest ce quun APV ?) 1.Une définition claire de la légalité 2.Un système de vérification de la légalité 3.Un système de traçabilité 4.Une autorité délivrant des autorisations FLEGT 5.Un audit indépendant 6.Des mesures de transparence 7.Des mesures de bonne gouvernance (observation indépendante, mécanisme de plaintes) 8.Un comité conjoint UE/pays partenaire de mise en œuvre 9.Des mesures adaptées à chaque pays et négociées ­ Plan daction FLEGT (APV et RBUE)

4 Congo C.A.R. Malaysia Indonesia Cameroon Ghana Liberia PAYS APV FLEGT partenaires Mars 2013 Gabon DRC Vietnam Guyana Honduras Laos Cote d'Ivoire FLEGT licences (pas prêtes) Système en développement Négotiations formelles Début des negotiations Préparation, établissement d'un consensus dans le pays Introduction aux APV

5 Processus APV FLEGT Définition Consensus national Diffusion information Organisation des parties prenantes Débat national sur des sujets tels que : légalité, traçabilité, information etc. Négociations bilatérales Négociations avec lUE sur Texte et Annexes Négociations entre les parties prenantes Agrément Ratification VPA initié VPA signé et ratifié entre pays producteur et UE Développent du système Création et amélioration du système de traçabilité Création du système des Licences Sélection de lAuditeur Indépendant Réunions du Comité Conjoint de suivi Implémentation Emission Licences FLEGT Mise en œuvre Auditeur Indépendan t Bois contrôle aux frontières de lUE

6 Typologie 1. Pays APV en développement Cameroun, RCA, Ghana, Indonésie, Libéria, Rép. Congo 2. Pays APV en négociation RDC, Gabon, Malaisie, Vietnam, Honduras, Laos, Guyana 4. Consensus national Côte dIvoire, Myanmar, Thaïlande, Cambodge 5. Introduction au FLEGT Guatemala, Bolivie, Paraguay, Ouganda, Zambie, Madagascar, Mozambique 4 groupes distincts : Adoption dun APV et phase de développement (6) Phase de négociation (7) Définition dun consensus national (4) Introduction au FLEGT (7)

7 Pays APV Afrique en développement 20 Nov ? Ghana Cameroun 6 Oct ? Date signatureRatification 19 Mars Août 2011 Démarrage négociations Déc Congo 2014 ? 17 Mai Juillet 2012 Juin 2008 Nov C.A.R 28 Nov ? 19 avril 2012 Oct Licences FLEGT Liberia 26 Juil ? ? Mars 2009

8 Pays APV en développement Cameroun - 4 CCS + 3 Conseil depuis entrée en vigueur - Préparation du plan annuel de travail Fin phase pilote Traçabilité - Réforme du cadre légal en cours (Révision de la Loi) - SVL en cours de développement - Recrutement Auditeur Indépendant (le 1er) - Reconnaissance en cours des certificats privés - Nombreux projets dappui à lAPV par OSC - Travail sur Transparence et Corruption (Annexe VII)

9 Pays APV en développement Cameroun (suite) - Publication du Rapport Annuel Conjoint Facilitateur FLEGT en préparation

10 Défis à relever 1.Temps pour la dynamique de mise en œuvre : Défis techniques et institutionnels APV = Changement dans : 1.Façon de travailler au sein du Gouvernement 2.Façon de travailler des parties prenantes 3.Relations entre secteur privé et communautés 4.Transparence 5.Régulation du secteur forestier 6.Loi et Politique 7.Rôle des parties prenantes dans le suivi de la gouvernance forestière APV a pris du temps pour sécuriser ressources des Gouvernements et Partenaires pour établir nouveaux systèmes, capacités et appuis aux réformes 2.Défis de continuer à appuyer et à suivre tous ces changements

11 2. Présentation de lAppel à Propositions local Lancement de lAppel à Propositions : "Appui à la participation des organisations de la société civile nationale et du secteur privé dans la mise en œuvre des APV FLEGT – Composante Cameroun Référence: EuropeAid/ /L/ACT/CM Objectifs: Accompagner la mise en œuvre de lAPV en intervenant sur des problématiques concernant la société civile et le secteur privé non couvertes par les mesures d'accompagnement actuelles

12 2. Présentation de lAppel à Propositions local Durée : 12 à 36 mois Date limite de remise des propositions : 25 septembre 2013 Axes dintervention : Actions liées aux mesures d'impact de l'APV Actions qui appréhendent les problématiques liées au changement d'usage des terres Actions de renforcement des PME forestières

13 2. Présentation de lAppel à Propositions local MONTANT DES SUBVENTIONS Montant total : euros Montant par projet : entre et Contribution UE : minimum 20% et maximum 90 % du coût total de laction

14 2. Présentation de lAppel à Propositions local ELIGIBILITE Personne morale sans but lucratif Nationalité UE ou Camerounaise Constitution conforme à la législation en vigueur dans le Pays Chargé de la préparation et gestion de laction

15 2. Présentation de lAppel à Propositions local PROCEDURE DE SELECTION Etape 1 Une seule étape : la note succincte ainsi que la proposition complète doivent parvenir à la DUE en même temps au plus tard le 25 septembre 2013 à 16 heures Etape 2 Notification de lattribution vers le mois d'octobre 2013

16 2. Présentation de lAppel à Propositions local ENREGISTREMENT DANS PADOR (Potential Applicant Data On line Registration) Les ONGs qui veulent participer à cet appel doivent être enregistrés dans le système PADOR: « Système denregistrement en ligne dEuropeAid » Objectifs de PADOR : i) Etablir une base de données des Organisation susceptibles de travailler avec lUE, ii) Collecter les données pour améliorer les connaissances des partenaires de lUE

17 2. Présentation de lAppel à Propositions local ENREGISTREMENT DANS PADOR (suite) Contenu : o Données administratives o Profil de lorganisation, secteur dintervention o Expériences sectorielles et géographiques o Données financières et sur le personnel o Documents à télécharger: statut, FEL, comptes financiers consolidés et rapport daudit

18 2. Présentation de lAppel à Propositions local ENREGISTREMENT DANS PADOR (suite) Procédure : o Après lencodage des infos administratives, un login et un mot de passe sont attribués o Le demandeur et les partenaires doivent remplir tous les champs o Le « EuropeAid ID » apparaitra automatiquement à la fin de la procédure denregistrement Avantage : L'information insérée dans PADOR sera valable pour les appels ultérieurs

19 2. Présentation de lAppel à Propositions local COMME NT PRESENTER UNE PROPOSITION ? 1) Télécharger sur le site dEuropeaid les documents de lappel 2) Lire les lignes directrices 3) Senregistrer dans PADOR 4) Consulter les FAQ sur le site dEuropeaid 5) Remplir le formulaire de demande 6) Remettre à la Délégation en temps et en heure la proposition (versions papier et CD-ROM)

20 2. Présentation de lAppel à Propositions local TERMINOLOGIE ACTION = Projet DEMANDEUR = entité qui soumet la demande de subvention et qui deviendra le bénéficiaire identifié comme coordinateur dans le contrat de subvention; il représente les éventuels autres bénéficiaires (codemandeurs) et agit en leur nom. CODEMANDEUR = entité qui participe à la mise en œuvre du projet et qui deviendra bénéficiaire de la subvention avec le coordinateur. Il mandate le demandeur pour la soumission de la demande, la signature du contrat et son exécution. ENTITEES AFILIEES = entités ayant un lien juridique ou financier (capital) avec le demandeur et/ou codemandeur; ne sont pas bénéficiaires de la subvention mais participent à la mise en œuvre et leurs coûts peuvent être éligibles.

21 2. Présentation de lAppel à Propositions local TERMINOLOGIE (suite) ASSOCIÉ = participe à la mise en œuvre de l'action mais ne bénéficie pas de la subvention (excepté frais déplacement et per diem) CONTRACTANTS = attributaires des éventuels marchés, si nécessaires pour la mise en œuvre de l'action; soumis aux règles de passation de marchés (annexe IV du contrat) GROUPES CIBLES = groupes de personnes qui bénéficient directement des actions du projet BÉNÉFICIAIRES FINAUX = population qui bénéficie du projet sur le long terme COFINANCEUR = organisme qui cofinance le projet (l'UE est le cofinanceur principal)

22 3. Liens utiles EFI Facility sur FLEGT : Délégation de lUnion Européenne au Cameroun : Informations PADOR : r/index_fr.htm r/index_fr.htm Informations EuropeAid (Bruxelles):


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