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Pastoralisme: Mécanismes et réglementations daccès aux ressources pastorales au Mali Bamako, mars 2010 Par:Nouhoum Sanogo Dr. Godihald Mushinzimana Division.

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1 Pastoralisme: Mécanismes et réglementations daccès aux ressources pastorales au Mali Bamako, mars 2010 Par:Nouhoum Sanogo Dr. Godihald Mushinzimana Division Gestion des Ressources Naturelles (GRN) Programme dAppui aux Collectivités Territoriales (PACT) Atelier régional développement rural et CODELAO

2 Contexte Accès aux ressources pastorales selon Les textes et lois Les conventions locales Les aménagements des Collectivités Territoriales Contraintes Leçons tirées Plan de présentation

3 Contexte Mali ( km²), 2/3 sont occupés par le Sahara et le Sahel Population ( hab.) dont 80% vit directement de lagriculture et de lélevage Contribution de lélevage au PIB est de 12% Economie de la population et des collectivités est basée sur lexploitation des ressources agro-sylvo-pastorales Adoption de nouvelles lois (95-034, , , ,…), facilitant la gestion de proximité des ressources agro-sylvo- pastorales

4 Accès aux ressources pastorales selon les textes et lois La charte pastorale (loi ) définit les principes fondamentaux régissant lactivité de lélevage Elle précise les droits et devoirs des pasteurs, notamment le droit de se mouvoir et davoir accès aux ressources pastorales et les devoirs de préserver lenvironnement et les biens dautrui

5 1. Déplacement des animaux: La loi 01–004, portant charte pastorale au Mali, dans son article 5 stipule que les déplacements des animaux peuvent se faire à léchelle locale, régionale ou sur toute létendue du territoire national tout en respectant en toute saison les aires protégées, les espaces classés ou mis en défens et la police sanitaire des animaux Ils peuvent se faire sur le territoire des pays voisins; dans le respect des accords relatifs à la transhumance et sous réserve des mesures particulières qui pourraient être prises par les Etats concernés Dans ce cadre, le Mali a signé des accords avec le Burkina-Faso en Avril 1988 et avec la Mauritanie en Septembre Accès aux ressources pastorales selon les textes et lois

6 2. Accès aux pâturages: Laccès aux pâturages naturels est libre et ne donne lieu à aucune redevance dans le domaine de lÉtat et des Collectivités Territoriales (loi , article 28) La loi , portant principe de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales, dans son article 29 stipule, les taux de redevances perçues à loccasion de la délivrance des autorisations daccès aux pâturages sont fixés par lorgane délibérant de la Collectivité Territoriale après consultation de la chambre dagriculture. Accès aux ressources pastorales selon les textes et lois

7 3. Accès aux pâturages dans les espaces agricoles: Laccès aux jachères est libre pour tous les pasteurs et ne donne lieu à la perception daucune taxe ou redevance, sauf clause contraire convenue entre parties contractantes (loi 01– 004, article 37) Dans son article 35, il est dit quaprès enlèvement des récoltes, les champs peuvent être ouverts au pâturage des animaux. Les animaux de la collectivité territoriale concernée ont un droit daccès prioritaire aux champs récoltés Accès aux ressources pastorales selon les textes et lois

8 4. Accès aux points deau dabreuvement: Laccès des ressources en eau des rivières, fleuves, mares et lacs du domaine public, en vue de labreuvement des animaux est libre et ne donne lieu à la perception daucune taxe ou redevance (loi 01–004, article 38) Dans son article 40, laccès aux points deau aménagés pour un usage pastoral est généralement soumis au paiement dune redevance ou taxe dabreuvement Accès aux ressources pastorales selon les textes et lois

9 5. Accès aux bourgoutières communautaires et aux terres salées: Laccès aux bourgoutières communautaires est ouvert à tous, mais les animaux des communautés détentrices de droit coutumier sur ces bourgoutières ont un accès prioritaire. Laccès peut donner lieu à la perception dune taxe ou redevance par les collectivités territoriales. (articles de la loi ) Laccès des animaux aux terres salées est libre et ne donne lieu à la perception daucune taxe ou redevances. Leur exploitation à des fins commerciales doit être réglementée par les collectivités territoriales concernées (article 34 de la loi ). Accès aux ressources pastorales selon les textes et lois

10 Les conventions locales et accès aux ressources pastorales Les conventions locales sont des règles consensuelles de gestion des ressources naturelles

11 Les conventions locales et accès aux ressources pastorales Rôles des conventions locales: Identifier les pistes daccès aux pâturages, aux gites détape et aux points deau dabreuvement Fixer les périodes dentrée et de sortie des animaux dans les zones agricoles Dimensionner les pistes de parcours danimaux Faciliter le processus de matérialisation Re-ouvrir les pistes obstruées Fixer les mécanismes suivi de la mise en œuvre des règles établies

12 Les aménagements et accès aux ressources pastorales 1. Identification et matérialisation des pistes danimaux: Pour faciliter le mouvement des animaux et pour prévenir les conflits, certaines collectivités procèdent, avec lappui des PTF, à lidentification et matérialisation des pistes de parcours danimaux Doù lappui du PACT aux collectivités territoriales à: Elaborer les conventions locales agro-sylvo-pastorales Identifier et matérialiser les pistes de parcours danimaux, les zones de pâturage, les points dabreuvement et les gîtes détapes Elaborer des cartes des pistes de parcours danimaux y compris les ressources pastorales Mobiliser des ressources financières autour des aménagements pastoraux Le processus est accompagné dune forte campagne dinformation et de sensibilisation

13 Les aménagements et accès aux ressources pastorales

14 2. Résultats obtenus dans les régions de Ségou et Koulikoro: Km pistes ont été identifiées dont 2.189km matérialisés 854 bornes indicatives ont été implantées La zone couverte est de 31 collectivités (cercles de Ségou, Macina, Kati et Kangaba) 4 cartes daccès aux ressources pastorales sont élaborées et validées Coût total du bornage: 172 millions de FCFA avec une contribution des bénéficiaires de 10% (17,1 millions) Mobilisation de plus de FCFA de redevances à Bellen de 2007 à 2009 sur lexploitation des aménagements pastoraux Les aménagements et accès aux ressources pastorales

15 3. Impacts: Sur le plan Social: Forte diminution des conflits occasionnant une cohabitation apaisée entre les agriculteurs et éleveurs Sur le plan administratif: Soulagement des autorités communales grâce à la diminution des conflits Renforcement des synergies entre les collectivités à travers lutilisation et lexploitation des ressources pastorales partagées Sur le plan écologique: le recul de la divagation des animaux a permis une régénération de certaines espèces locales Sur le plan Economiques: les aménagements pastoraux ont le potentiel de générer des recettes pour les collectivités et pour la population. Les aménagements et accès aux ressources pastorales

16 Contraintes liées à laccès aux ressources pastorales Lobstruction des pistes de passage danimaux, des points dabreuvement et des gîtes détapes par les aménagements agricoles Loccupation des pistes de passage danimaux par les concessions rurales et titres fonciers constitue un obstacle à la mobilité des animaux La contradiction entre certaines dispositions des textes (loi et ) Le non transfert des ressources pastorales de lEtat aux collectivités territoriales

17 Leçons tirées Les conventions locales facilitent laccès aux ressources et permettent de prévenir et de gérer des conflits liés à lexploitation des ressources agro-sylvo-pastorales La réalisation des aménagements pastoraux est dans lintérêt des éleveurs et des agriculteurs Laménagement des pistes de parcours danimaux devrait être considéré comme un enjeu national voire sous régional, au lieu dêtre une affaire isolée de quelques collectivités.


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