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Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Exposé sur la complexité du produit présentation (get-up) Alicante, les 5 et 6 octobre 2009 Patrice CLEMENT.

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1 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Exposé sur la complexité du produit présentation (get-up) Alicante, les 5 et 6 octobre 2009 Patrice CLEMENT

2 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 2 RÈGLEMENT (CE) No. 6/2002 DU CONSEIL du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires Article 3 Aux fins du présent règlement, on entend par: a)… b) "produit": tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symboles graphiques et caractères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur; c) … Situation actuelle

3 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 3 La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) ne donne aucune définition au sujet des présentations (get-up). Seulement, larticle 3.1 de ladite convention fait uniquement référence au mot « présentation » (get-up) dans son paragraphe 4, sans aucune autre définition. Depuis le 1 er janvier 2009, la classification de Locarno reprend dans sa neuvième édition ce produit en classe (ce produit était précédemment repris en classe 99-00). Situation actuelle

4 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 4 Nom du titulaire: BLAVOD PROPERTIES LIMITED Date de dépôt:28/01/2004 Sous-classe Locarno: Elément verbal:BLAVOD Désignation du produit: Présentations Statut:Enregistré et publié intégralement (A1) Exemple repris dans le registre en ligne de l OHMI Numéro de dessin ou modèle :

5 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 5 Position de lOBPI au regard du produit présenté Produit : Bouteille Classification: (Cl.9-01,07)

6 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 6 Exemple repris dans le registre en ligne de l OHMI Numéro de dessin ou modèle : Nom du titulaire:LIQUID ROCK LIMITED Date de dépôt:03/02/2004 Sous-classe Locarno: Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut:Enregistré et publié intégralement (A1)

7 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 7 Position de lOBPI au regard du produit présenté Produit : Flacon Classification: (Cl.9-01,07)

8 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI 8 Nom du titulaire:ESCADA AG Date de dépôt:03/05/2006 Sous-classe Locarno: Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut:Enregistré et publié intégralement (A1) Numéro de dessin ou modèle :

9 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 9 Position de lOBPI au regard du produit présenté Produit : Comptoir Classification: Cl.6-04)

10 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Nom du titulaire: LCS INTERNATIONAL B.V. Date de dépôt:10/10/2007 Sous-classe Locarno: Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Agencements de magasin Statut: Enregistré et publié intégralement (A1) Numéro de dessin ou modèle :

11 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Position de lOBPI au regard du produit présenté Produit : Portemanteaux [meuble] Classification: (Cl.6-04)

12 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Nom du titulaire:Jeyes Group Limited Date de dépôt:10/04/2007 Sous-classe Locarno: Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut:Enregistré et publié intégralement (A1) Numéro de dessin ou modèle :

13 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Position de lOBPI au regard du produit présenté Produit : Emballage de type «blister » Classification: Cl.6-04)

14 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Nom du titulaire: Dill, Etienne Date de dépôt: 16/10/2006 Sous-classe Locarno: Elément verbal: Désignation du produit: Présentations, Articles promotionnels (Ornementation pour -), Unités de vente pour marchandises au détail (Ornementation pour -) Statut: Enregistré et publié intégralement (A1) Numéro de dessin ou modèle :

15 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Position de lOBPI au regard du produit présenté Produit : Souris Classification: (Cl.14-02)

16 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 16 Sur base des exemples repris ci-dessus, il conviendrait de définir de manière plus adéquate pour quel produit, le produit « présentation » (get-up) serait applicable et aussi pour éviter que la classe ne devienne à lavenir une classe fourre-tout. Il serait souhaitable de définir de manière plus claire ce que lon entend par présentation (get-up) afin de rendre nos registres plus cohérents si à lavenir un instrument de recherche en ligne pour les dessins ou modèles devait voir le jour à linstar de ce qui se passe déjà pour les marques dans le cadre « TMview ». Conclusion:

17 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle Un exemple pour prolonger notre débat Suggestion de lOBPI pour le classement du produit en tant que tel ou du produit en tant que présentation (get-up) 17 Produit: Flacon en tant que tel, il conviendrait le classer en 9-01 et de le présenter en trait plein. Produit: Présentation (get-up) en tant que tel, il conviendrait de le classer en et le présenter avec des traits en pointillés.

18 Office Benelux de la Propriété Intellectuelle 18 Merci pour votre attention


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