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Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Politique de cohésion 2007-2013 Aspects opérationnels.

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1 Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Politique de cohésion Aspects opérationnels

2 Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 2 Domaines d'intervention FEDER 1.innovation et économie de la connaissance 2.environnement et prévention des risques 3.accessibilité Dimension urbaine Zones rurales et dépendantes de la pêche Compétitivité régionale et emploi Concentration thématique renforcée

3 Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 3 Approche décentralisée et territoriale chaque région potentiellement éligible (compétitivité régionale) suppression du zonage communautaire (compétitivité régionale) disparition du complément de programmation règles nationales d'éligibilité des dépenses contrôles nationaux si assurance suffisante subdélégation aux villes Décentralisation :

4 Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 4 Intégration de la dimension urbaine : possibilité de subdélégation aux autorités urbaines Attention portée aux zones à handicap géographique ou naturel: taux de cofinancement majorés (compétitivité régionale) Régions ultrapériphériques : une allocation spécifique de compensation des surcoûts Spécificités territoriales prises en compte:

5 Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 5 Simplification significative un seul document de programmation (PO) un seul fonds par programme programmation et gestion financière par priorité tableaux (2) financiers simplifiés

6 Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 6 Contrôle et suivi : proportionnalité et efficacité règle N+2 : efficacité et discipline partage plus clair des responsabilités entre la Commission et les Etats (articulation des contrôles précisée) intervention de la Commission dans le contrôle et le suivi proportionnée : degré d'assurance, enjeux financiers (volume/taux) paiements conditionnés : fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle des Etats Réserve communautaire de qualité et de performance (3%) Réserve nationale pour imprévus

7 Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 7 Conclusions 1.Dispositif réglementaire proposé très en amont : 2.Pas de bouleversement du système actuel, mais: plus de stratégie plus de rationalité, simplification et flexibilité par plus grande décentralisation et proportionnalité 3.Stabilité de la cohésion : 4.Equilibre financier : 0,46 % du PIB 34 % du budget de l'UE entre anciens et nouveaux EM entre régions en retard et les autres


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