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1 Appel à propositions Euromed Audiovisuel II Réunion dinformation et de clarification Cannes, 18/06/2005.

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1 1 Appel à propositions Euromed Audiovisuel II Réunion dinformation et de clarification Cannes, 18/06/2005

2 2 Historique du programme Audiovisuel I ( ) Axes principaux développés et noms des projets : Aide à la conservation des archives télévisuelles (Capmed) Aide au développement dœuvres audiovisuelles méditerranéennes par des aides à lécriture de scénario (Medea, CinemaMed) Aide à la production dœuvres audiovisuelles : documentaires et films danimation (Elles…Pionnières et Euromediatoon) Aide à la promotion, distribution et diffusion des œuvres audiovisuelles entre le Nord et le Sud et entre les pays Sud/Sud (Europa Cinémas, CinemaMed)

3 3 Objectif général du programme Audiovisuel II (15 M) Renforcer la coopération entre les 10 pays et territoires partenaires méditerranéens (MEDA) Algérie, Autorité palestinienne, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie* et les 25 Etats Membres de lUnion européenne dans les domaines du développement, de la circulation et de la diffusion des œuvres audiovisuelles méditerranéennes * = « Méditerranée du Sud », même si certains pays peuvent être considérés comme géographiquement à lEst ou au Nord de la Méditerranée

4 4 Les priorités du programme Audiovisuel II 1.Appui au développement, à la promotion, distribution et diffusion des œuvres audiovisuelles méditerranéennes (et européennes dans la région MEDA); 2.Soutien à la conservation et archivage du patrimoine cinématographique et/ou radiophonique de la région MEDA ; 3.Appui aux Etats partenaires méditerranéens dans le domaine de la législation audiovisuelle (protection de la propriété intellectuelle, lutte contre la piraterie, structuration du secteur, etc.); 4.Aide à la formation des professionnels méditerranéens de laudiovisuel.

5 5 Procédures de mise en œuvre du programme Audiovisuel II Développement, promotion, conservation et archivage des œuvres audiovisuelles (8 M): appel à propositions Législation audiovisuelle et monitoring des projets Audiovisuel II (1,4 M) : appel doffre restreint lancé en mai 2005 (deadline pour la réception des candidatures : le 17 juin 2005). Formation professionnelle (2,5 M) : suite à lappel à propositions MEDIA Formation 2005, procédure négociée avec les instituts qui auront proposé des formations répondant aux besoins des professionnels méditerranéens. Distribution et exploitation des œuvres audiovisuelles méditerranéennes (2,8 M) : appel doffre (publié juin 2005).

6 6 Programme Audiovisuel II Appel à propositions portant sur le développement, la promotion, la conservation et larchivage des œuvres audiovisuelles (8 M)

7 7 Appel à propositions restreint 2 phases 1ère phase : proposition préliminaire : vérification de léligibilité administrative des candidatures et de lintérêt du projet présenté par rapport aux objectifs (description des activités en 3 pages maximum) Maximum 24 propositions invitées à la 2e phase (max. 8 par volet) 2e phase : proposition complète : évaluation de la qualité technique des propositions Maximum 9 subventions accordées + liste de réserve

8 8 Appel à propositions : les actions éligibles Trois types dactions seront éligibles : Volet 1 : Appui au développement de projets cinématographiques méditerranéens Volet 2 : Promotion de l'audiovisuel méditerranéen Volet 3 : Appui à la conservation et à larchivage du patrimoine cinématographique et/ou radiophonique

9 9 Appel à propositions Volet N°1: Développement Appui au développement de projets cinématographiques méditerranéens Projets proposant une démarche d'accompagnement dans un ou plusieurs des aspects de la pré-production: écriture de scénario original, législation, contrats, recherche et gestion de financement, recherche de co-producteurs, etc. Aide portant idéalement sur ensemble de services visant un accompagnement complet de scénaristes/producteurs du Sud de la Méditerranée dans leurs projets. Ce que lon recherche: Un programme «ombrelle» proposant un soutien à un ensemble de projets individuels méditerranéens.

10 10 Appel à proposition Volet N°1:Développement (2) Nécessité de respecter les principes de transparence, d'équité et de représentativité géographique dans la sélection des scénarios à soutenir. 1ère phase: Décrire les objectifs spécifiques, la méthodologie de travail et la démarche d'accompagnement des scénarios / projets tout au long de leur développement. Identification des projets à soutenir dans la 2ème phase.

11 11 Appel à propositions Volet N°2: Promotion Appui à la promotion de l'audiovisuel méditerranéen Lappui concerne la promotion dœuvres audiovisuelles méditerranéennes (documentaires, courts et longs-métrages, fictions et films danimation) à travers: - présentation de films méditerranéens dans les festivals dans lUE et en Méditerranée (minimum 3 festivals dans les pays MEDA) - représentation accrue des œuvres audiovisuelles méditerranéennes dans les marchés professionnels, les medias euro-méditerranéens et la presse - ou autres idées innovantes…

12 12 Appel à propositions Volet N°2: Promotion (2) caractère non spécifiquement commercial des démarches de promotion : non lucratif pour le Bénéficiaire de la subvention, peut être lucratif pour les bénéficiaires finaux démarche globale respectant équité et représentativité géographique grand nombre d'œuvres soutenues, etc. aspects liés aux droits audiovisuels à traiter dans la proposition

13 13 Appel à propositions Volet N°2: Promotion (3) 1ère phase: -stratégie générale des activités, des évènements et des supports média. -nécessité dindiquer limpact des actions proposées en vue dune meilleure connaissance et dune plus grande diffusion des œuvres méditerranéennes en Europe et dans les pays MEDA.

14 14 Appel à propositions Volet N°3: Restauration et archivage conservation des archives spécifiquement cinématographiques et/ou radiophoniques. archivage des films restaurés pour faciliter la mise à disposition auprès du grand public dœuvres issues de lensemble des pays MEDA. restauration et archivage devront être traités conjointement au sein dun même projet.

15 15 Appel à propositions Volet N°3: Restauration et archivage Bénéficiaires finaux principaux: - institutions publiques méditerranéennes en charge de la conservation des archives cinématographiques et/ou radiophoniques - cinémathèques nationales 1ère phase: description des objectifs spécifiques du projet, de la méthodologie et du cadre de travail adoptée (état des lieux en matière de conservation et d'archivage dans la région méditerranéenne) et de leur impact attendu.

16 16 Éligibilité des actions Les actions présentées doivent remplir les objectifs décrits dans les lignes directrices (une proposition ne peut concerner quun seul volet) Durée : 36 mois maximum Caractère régional ou sous-régional (activités et bénéficiaires finaux dans 3 pays MEDA minimum)

17 17 Éligibilité des actions Pas de projets individuels (ex. : un scénario à développer, un festival à soutenir), mais des structures intermédiaires capables de gérer et dapporter un appui à différents sous projets individuels (ex. : un centre daide à lécriture de scénarios méditerranéens, un plan de promotion du cinéma méd. à travers plusieurs festivals) Attention : le versement de bourses nest pas éligible, seulement financement dactivités directement réalisées par le bénéficiaire et ses partenaires Aides à la production non éligibles (seulement en amont : développement, ou en aval : promotion)

18 18 Eligibilité des demandeurs et des partenaires Demandeur = chef de file MEDA + partenaires (dont 1 co-chef de file UE) Critères déligibilité : Personnalité morale : organisations publiques, parapubliques ou privées (à but lucratif ou non- lucratif)

19 19 Eligibilité des demandeurs et des partenaires Nationalité : UE ou MEDA nécessité de lappropriation des actions par les organisations des pays méditerranéens eux-mêmes à travers notamment la gestion des projets (appui technique des partenaires UE) Schéma minimum obligatoire : Possibilité de rajouter des partenaires UE ou MEDA : CO-CHEF DE FILE UE Parte-naire UE Parte-naire MEDA CHEF DE FILE MEDA

20 20 Eligibilité des demandeurs et des partenaires Spécialisation dans le secteur de laudiovisuel (capacité technique) Capacité financière (solidité financière permettant notamment de gérer des projets avec des montants importants : rôle du co-chef de file UE) Critères dexclusion (faillite, paiement taxes et sécurité sociale, jugement pour fraude, etc. : preuves à fournir avant la signature du contrat)

21 21 Partenariats Une seule proposition par chef de file, mais possibilité pour une même organisation de participer à plusieurs projets comme partenaire Modèle de Déclaration de partenariat (« Memorandum of Understanding ») à soumettre dans la proposition préliminaire Organisations internationales : comme bailleur de fonds au même titre que la CE ou comme partenaires associés au projet, mais leurs dépenses liées à leur contribution au projet ne sont pas éligibles

22 22 Quelques définitions

23 23 Subvention Activités à caractère non commercial Réalisation dun objectif lié à une politique de lUnion européenne Soutien à la mise en oeuvre dune action

24 24 Subvention Différences principales avec dautres initiatives Projet proposé par un bénéficiaire potentiel Remboursement des coûts réels encourus Cofinancement du Bénéficiaire pour minimum 20 % des coûts totaux éligibles Le Bénéficiaire de la subvention est propriétaire de laction et de ses résultats Attention : « bénéficiaire de subvention » « pays ou territoire bénéficiaire » « bénéficiaire final »

25 25 Principes de base TransparencePublicité ex-ante et ex-post des appels à propositions EquitéCritères déligibilité, évaluation collective, grille dévaluation Pas de subventions 1 subvention par action et par cumulatives bénéficiaire But non lucratifpas de profit (équilibre dépenses / revenus) Co-financementmin 20% (CE max 80%) Pas de rétroactivité

26 26 Cofinancement Le bénéficiaire doit apporter entre 20 % et 50 % de lensemble des coûts éligibles du projet (fonds propres ou ressources autres que le budget de la CE pour le projet spécifique présenté) Contribution CE : entre et (= projets dune valeur totale entre et )

27 27 Éligibilité des coûts Frais réels sur base de justificatifs (factures, feuilles de salaire, billets davion, etc.) : audit annuel et final + possibilité daudit externe commandé par la CE ou la Cour des Comptes européenne Pas de forfait, sauf pour per diem et frais administratifs (maximum 7 % du budget des actions)

28 28 Éligibilité des coûts Apports en nature non éligibles au titre du cofinancement Salaires apports en nature du moment quil y a versement effectif du salaire au personnel du projet (fiches de salaire) Fournir un budget réaliste, sinon il sera de toute façon modifié avant la signature du contrat (coûts du marché ou coûts habituels de lorganisation)

29 29 Où trouver les informations ?

30 30 Site web EuropeAid

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36 36 Conditions contractuelles

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41 41 Documents à soumettre pendant la 1ère phase Attention ! Bien lire les lignes directrices, bien remplir les documents standards et fournir les annexes demandées, sinon risque dexclusion pour non-conformité administrative !!!!

42 42 Formulaire de proposition préliminaire (Annexe F) Utiliser formulaire standard + préciser le nom de lorganisation chef de file MEDA, co- chef de file UE et autres partenaires + le volet choisi + description des activités en 3 pages maximum selon ce qui est demandé dans les lignes directrices + déclarations de partenariat Budget : pas trop détaillé à ce stade, mais montant total de laction et montant demandé à la CE = définitifs Grille de conformité administrative et déligibilité (Annexe G) Pièces justificatives : statuts, rapport annuel, états financiers, rapport daudit externe

43 43 A lire attentivement… la grille dévaluation (ce sur quoi votre proposition sera jugée) les conditions contractuelles ( Annexe E) cf. résumé donné au point 2.5 des lignes directrices, notamment Annexe IV sur les conditions dattribution des contrats de sous-traitance : obligation de respecter les procédures CE

44 44 En conclusion Résultats de la pré-sélection fin juillet – début août 2005 Cette présentation sera publiée sur le site Internet EuropeAid (à consulter régulièrement car FAQ publiées dici la deadline)

45 45 En conclusion Résultats de la pré-sélection fin juillet – début août 2005 Cette présentation sera publiée sur le site Internet EuropeAid (à consulter régulièrement car FAQ publiées dici la deadline)

46 46 Séance de Questions/Réponses


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