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FR Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE Troisième rapport sur la cohésion Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération.

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1 FR Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE Troisième rapport sur la cohésion Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération

2 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 2 Intérêt des rapports sur la cohésion La Commission évalue tous les 3 ans le niveau de cohésion et limpact des politiques (Art. 159 Traité) 1 er rapport (1996) : prémisses de l'Agenda e rapport (2001) : lance le débat sur la politique de cohésion après l'élargissement 3 e rapport (février 2004) : présente les propositions pour une politique de cohésion réformée après 2007 Contexte

3 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 3 Le rapport contient 4 parties 1.Il analyse la situation et les tendances dans les régions et les facteurs de compétitivité 2.Il présente limpact des politiques nationales sur la cohésion 3.Il présente limpact des politiques communautaires sur la cohésion 4.Il mesure l'impact de la politique de cohésion Structure

4 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 4 Perspectives financières Favoriser la prospérité de lEurope – Moyens politiques et budgétaires pour une Union élargie Maintien du plafond actuel des dépenses (1,24% du RNB de l'Union) Propositions Commission: engagement de 1,22% et de 1,14% pour les paiements Une nette inflexion des perspectives financières: Quatre priorités politiques de l'Union: Développement durable – compétitivité, cohésion (pour la croissance et lemploi) Préservation et gestion des ressources naturelles Citoyenneté, liberté, sécurité et justice L'UE - partenaire global Aspects financiers

5 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 5 Rappel : Budget UE Plafonds en termes d'engagement/an : 108,5 milliards pour l'UE 25, dont 37 milliards pour les actions structurelles (prix 2004) Perspectives financières Plafonds en termes d'engagement/an : 146,4 milliards pour l'UE 27, dont 48 milliards (prix 2004) pour les actions structurelles (sauf développement rural)

6 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 6 % du RNB

7 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 7 La politique de cohésion constitue 34% du budget UE: 336 milliards pour la période (prix 2004) correspond à environ 0,41% du PIB de l'Union (0,46% avec le développement rural et la pêche) présente un rapport denviron entre EM actuels et nouveaux EM plus de ¾ de l'enveloppe pour les régions et les États en retard de développement Contexte Proportions de la dépense

8 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 8 Catégories de dépenses des Fonds structurels Contexte Pour renforcement de la capacité administrative

9 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 9 Constats Constats Convergence significative des pays de la cohésion Évolution positive des régions de l'objectif 1 dans leur ensemble Croissance du PIB, de l'emploi et de la productivité supérieures à la moyenne européenne Modernisation des structures économiques et des méthodes de gestion Meilleure gouvernance au niveau régional Coopération accrue des régions au niveau européen 1 è partie: situation et tendances: quelques résultats

10 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 10 Croissance du PIB dans les pays de cohésion Croissance par habitant en Espagne, Portugal et Grèce entre 1998 et 2002 comparée avec la moyenne de l'UE 15 Croissance du PIB dans les pays de cohésion Croissance par habitant en Espagne, Portugal et Grèce entre 1998 et 2002 comparée avec la moyenne de l'UE 15

11 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 11 Taux de chômage Taux de chômage UE 15, 1996 et 2002 (% de la population active) UE15 10,77,8 Source: Eurostat, LFS 7,4 Pays de cohésion 17,09,6 Autres États membres9,57,5 Grèce9,710,0 Espagne22,311,4 Irlande11,94,3 Portugal5,1 1 è partie Situation et tendances 1 è partie Situation et tendances

12 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 12 Politique de cohésion ou simple transfert budgétaire? Impact et valeur ajoutée des Politiques structurelles Proportion des transferts de l'UE vers les plus grands bénéficiaires par rapport aux importations provenant des autres EM 17,4 % 18,9 % 26,7 % 35,2 % 42,6 % 14,7 % Espagne Mezzogiorno Nouveaux Länder Irlande Portugal Grèce

13 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 13 Impact de lélargissement La population de l'Union passe de 380 à 454 millions (UE 25) ou 485 millions (UE 27) Les futurs EM apportent une croissance plus dynamique (4% par an en moyenne contre 2,5% UE 15) Le PIB par habitant baisse: - 12,5% UE 25, - 18% UE 27 en euros 1 è partie

14 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 14 Impact de lélargissement La population dans l'objectif convergence passe de 84 millions à 123 millions Lécart de développement régional a doublé (moyenne de 65% pour lobjectif 1, moyenne de 46% pour les nouveaux EM) Le taux d'emploi des 15 EM est passé de 60% à 64% entre 1996 et 2002, alors que celui des nouveaux EM était de 56% en 2002 (59% en 1999) 1 è partie

15 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 15 PIB par habitant PPA 2002 Source: Eurostat, Comptes nationaux Index, UE25 = è partie Situation et tendances

16 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 16 PIB régional è partie Situation et tendances PIB par habitant (PPA), 2001 < >= 125 No data Index EU 25 = 100 Source: Eurostat

17 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 17 Taux demploi 2002 < 56 < 56.0 – 60.2 < 60.2 – – 68.6 >= 68.6 No data % de la population entre 15 et 64 ans Écart-type = 8.4 Source: Eurostat et INS UE-27 = 62.4

18 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 18 Niveau dinstruction par régions, 2002 FaibleMoyenÉlevé % de la population totale entre 25 et 64 ans < – – – 45.6 >= 45.6 no data UE-27 = 32.4 Écart-type = 17.7 < – – – >= no data UE-27 = 47.5 Écart-type = < – – – >= no data UE-27 = Écart-type = 8.57 Source: Eurostat (LFS)

19 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 19 Emploi dans le secteur des hautes technologies, 2002 Facteurs de compétitivité régionale < 7.45 < 7.45 – 9.55 < 9.55 – – >= No data Sources: Eurostat Moyenne = 10.6 Écart-type = 4.30

20 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 20 Impact des politiques nationales Les budgets nationaux représentent en moyenne 47% du PIB Le budget de la cohésion est de 0,43% PIB Les budgets nationaux assument prioritairement les services essentiels et les transferts sociaux Les Fonds Structurels visent à améliorer les facteurs de compétitivité des régions et soutenir les investissements matériels et humains – environ 80% du total Partie II Différentes approches pour favoriser la croissance

21 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 21 Limpact des autres politiques communautaires visent des objectifs spécifiques définis dans le Traité; ne prend pas toujours en compte l'objectif de cohésion. Toutefois, la situation s'est améliorée. Il faut renforcer la cohérence des politiques avec la cohésion, notamment pour les nouveaux EM. Partie III Nécessité de favoriser la cohérence des politiques

22 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 22 L'impact de la politique de cohésion Augmenter l'investissement public et privé dans les régions bénéficiaires (croissance) Contribuer à l'augmentation du PIB (convergence) Créer des emplois et valoriser les ressources humaines Améliorer la dotation en capital matériel et humain Meilleure gouvernance au niveau régional et local Stabilité financière à 7 ans Partie IV Mobilisation des ressources pour favoriser la croissance

23 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 23 Un nouveau partenariat pour la cohésion Un nouveau partenariat pour la cohésion 1.Par rapport aux priorités de l'Union 2.Par rapport à l'élargissement et à la responsabilité renforcée de la politique de cohésion 3.Concerne tous les États, les régions et les villes – plus de subsidiarité Réforme de la politique Conclusions

24 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 24 Les priorités de la réforme (I) 1 er objectif: convergence et compétitivité Les priorités de la réforme (I) 1 er objectif: convergence et compétitivité Régions : - de 75% du PIB/hab. de la moyenne UE25 Régions à effet statistique : - de 75% du PIB/hab. UE 15 mais + de 75% de la moyenne UE 25 Etats avec - de 90% du RNB/hab. de la moyenne UE25 (Fonds de cohésion) Programme spécifique RUP/accessibilité Enveloppe : environ 78% du total Réforme de la politique Conclusions

25 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 25 Les priorités de la réforme (II) 2 e objectif : Compétitivité régionale et emploi Les priorités de la réforme (II) 2 e objectif : Compétitivité régionale et emploi Politique de cohésion au service de toutes les autres régions de l'Union – pas de zonage communautaire Comprend 2 volets : premier volet: compétitivité régionale -innovation et société de la connaissance -accessibilité et services d'intérêt général -environnement et protection des risques dont la responsabilité des villes subdéléguée de la région (URBAN+), pas dinitiative (stratégie de Lisbonne et de Göteborg) deuxième volet: emploi - basé sur la Stratégie européenne de l'emploi -adaptabilité des travailleurs, -davantage d'emplois, -accès des personnes vulnérables au marché du travail Enveloppe : environ 18% du total des Fonds Structurels = actuels objectifs 2 et 3 Réforme de la politique Conclusions

26 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 26 Les priorités de la réforme (III) 3 e objectif : Coopération territoriale européenne Les priorités de la réforme (III) 3 e objectif : Coopération territoriale européenne Succès dINTERREG, valeur ajoutée communautaire Permet une intégration harmonieuse et équilibrée de l'ensemble de l'Union Régions frontalières, y compris les frontières maritimes Coopération transnationale (les EM proposent de modifier les 13 zones actuelles dINTERREG III B) Coopération interrégionale inclue dans le mainstream Coopération transfrontalière externe : instrument européen de voisinage (dont une programmation pluriannuelle et un seul instrument financier) Enveloppe: environ 4 % du total Réforme de la politique Conclusions

27 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 27 Le système de mise en œuvre : une réforme profonde Le système de mise en œuvre : une réforme profonde Confirmation des principes qui ont fait le succès de la politique (programmation pluriannuelle, partenariat, évaluation, cofinancement, responsabilité partagée) Maintien de la règle N+2 et du système des avances Simplification: réduction des instruments financiers : 3 au lieu de 6 et programmes monofonds; partage plus clair des responsabilités avec la politique de développement rural; réduction des étapes de la programmation (document politique de chaque EM, programmation opérationnelle); simplification de la gestion financière (au niveau des axes prioritaires); contrôles : introduction du principe de proportionnalité, contractualisation. Approche plus stratégique : débat politique au Conseil avec avis du PE. Rapport annuel présenté au Conseil de printemps Réforme de la politique Conclusions

28 Politique régionale COMMISSION EUROPÉENNE FR Troisième rapport sur la cohésion Décembre 2004 FR 28 Proposition de calendrier Proposition de calendrier 10 et 11 mai 2004: Forum européen de la cohésion à Bruxelles Juillet 2004: La commission adopte le paquet législatif Fin 2005: Décision du Conseil et du Parlement européen 2006: Préparation des programmes pour la période er janvier 2007: Début de la mise en œuvre Étapes suivantes


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