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Publié parPépin Braun Modifié depuis plus de 10 années
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Présentation du CCBE Georges-Albert Dal Président Av. de la Joyeuse Entrée 1-5 1040 Bruxelles www.ccbe.eu
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CCBE - Général Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Fondé en 1960 Environ 1 million davocats 31 pays membres (EEE+CH) + 2 pays associés + 9 pays observateurs Reconnu comme porte-parole de la profession davocat en Europe
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Les valeurs de la profession Déontologie : textes fondateurs 1) Charte des principes essentiels de lavocat européen (24 novembre 2006) 2) Code de déontologie des avocats européens (adopté le 28 octobre 1988 ; dernière mise à jour le 19 mai 2006)
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La Charte Énonce 10 principes essentiels. Expression de la base commune à toutes les règles nationales et internationales. Vocation à sappliquer à lEurope toute entière. Pas conçue comme un code de déontologie.
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Le Code Énonce : Principes généraux Rapports avec les clients Rapports avec les magistrats et Rapports entre avocats Avocats sont tenus au respect du Code (après transposition) Activités transfrontalières
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Indépendance Valeur fondamentale Reconnue par la Cour de justice de lUE Principe (a) de la Charte : Lavocat doit être libre, politiquement, économiquement et intellectuellement, dans lexercice de sa mission de conseil et de représentant du client.
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Indépendance Article 2.1du Code (Principes généraux) : Lavocat doit être « exempt de toute pression, notamment de celle résultant de ses propres intérêts ou dinfluences extérieures ».
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Compétence La compétence professionnelle Pierre angulaire du renforcement de lÉtat de droit et de la société démocratique Principe (g) de la Charte : Lavocat ne peut pas remplir efficacement sa mission sil ne dispose pas dune formation professionnelle appropriée.
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Compétence Article 5.8 du Code (Formation permanente) : maintenir et développer connaissances et compétences professionnelles tenant compte de la dimension européenne. Article 3.1.3. du Code : Lavocat naccepte pas de se charger dune affaire sil sait ou devrait savoir quil na pas la compétence nécessaire pour la traiter.
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Compétence Recommandation du CCBE sur les acquis de la formation pour les avocats européens (23 novembre 2007) Répartie en 3 sections : 1) qui sont les avocats ; 2) que font les avocats ; 3) comment les avocats devraient-ils travailler.
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Compétence 1) qui sont les avocats connaissance des règles professionnelles et éthiques connaissance du fonctionnement et des services du barreau aptitude à évaluer sa propre compétence à légard de la demande du client
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Compétence 2) que font les avocats savoir identifier et qualifier les questions de droit ; connaissance des techniques de rédaction et de négociations ; aptitude à répondre aux préoccupations du client ; aptitude à la communication.
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Compétence 3) comment les avocats devraient-ils travailler ? Parmi les acquis indispensables, à titre dexemple : les savoirs utiles à la gestion du cabinet ; aptitude à établir une gestion du temps.
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Transparence Article 2.6. du Code (Publicité personnelle) : 2.6.1. Lavocat est autorisé à informer le public des services quil offre à condition que linformation soit fidèle, véridique et respectueuse du secret professionnel et des autres principes essentiels de la profession.
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Transparence Article 3.4. du Code (Détermination des honoraires) : Lavocat doit informer son client de tout ce quil demande au titre dhonoraires et le montant de ceux-ci doit être équitable et justifié, conforme à la loi et aux règles déontologiques auxquelles lavocat est soumis.
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Monitoring Transposition par les barreaux nationaux Suivi de la transposition des règles et positions du CCBE
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