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Gestion administrative et financière des universités marocaines Mohammed Zaher BENABDALLAH Président de lUniversité Moulay Ismaïl de Meknès.

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1 Gestion administrative et financière des universités marocaines Mohammed Zaher BENABDALLAH Président de lUniversité Moulay Ismaïl de Meknès

2 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Plan de lexposé Fondements des structures et des mécanismes actuels de la gouvernance des universités marocaines Fondements des structures et des mécanismes actuels de la gouvernance des universités marocaines Principaux textes régissant les universités au Maroc Principaux textes régissant les universités au Maroc Structures de gestion Structures de gestion Conseil duniversité Conseil duniversité Conseil de gestion Conseil de gestion Commissions Commissions Gestion administrative Gestion administrative Gestion des affaires estudiantines Gestion des affaires estudiantines Gestion des ressources humaines Gestion des ressources humaines Organisation administrative Organisation administrative Informatisation Informatisation Gestion financière Gestion financière Elaboration et exécution du budget Elaboration et exécution du budget Engagement des dépenses Engagement des dépenses Mécanismes de contrôle Mécanismes de contrôle

3 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Fondements des structures et des mécanismes actuels de la gouvernance des universités marocaines

4 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Historique De 1975 à 2000 : Système universitaire « centralisé » et accordant peu dautonomie aux universités : De 1975 à 2000 : Système universitaire « centralisé » et accordant peu dautonomie aux universités : Etablissements universitaires traitant directement avec le ministère de tutelle; Etablissements universitaires traitant directement avec le ministère de tutelle; Recteurs duniversités; doyens de facultés et directeurs de grandes écoles désignés; Recteurs duniversités; doyens de facultés et directeurs de grandes écoles désignés; Conseils détablissements et Conseils duniversités à caractère consultatif; Conseils détablissements et Conseils duniversités à caractère consultatif; Introduction du principe des élections pour désigner les chefs de département et les représentants des enseignants chercheurs dans les conseils. Introduction du principe des élections pour désigner les chefs de département et les représentants des enseignants chercheurs dans les conseils.

5 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Faiblesses de lancien système Faible autonomie : Faible autonomie : création de nouvelles filières par décret; création de nouvelles filières par décret; Système dévaluation national peu flexible. Système dévaluation national peu flexible. Centralisation du pouvoir de décision (instances consultatives seulement); Centralisation du pouvoir de décision (instances consultatives seulement); Rectorat des universités sans prérogatives claires; Rectorat des universités sans prérogatives claires; Ressources financières des universités exclusivement basées sur les dotations de létat; Ressources financières des universités exclusivement basées sur les dotations de létat; Faible rendement : Durée moyenne de préparation dune licence de quatre ans : 9,3 ans. Faible rendement : Durée moyenne de préparation dune licence de quatre ans : 9,3 ans. ==> Nécessité dune réforme

6 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Préparation de la réforme Création en 1999 de la « Commission Spéciale pour lEducation et la Formation (COSEF) », composée dun large panel des forces vives de la nation marocaine (Instances gouvernementales, Partis politiques, centrales syndicales, Représentants de la société civile, etc.) Création en 1999 de la « Commission Spéciale pour lEducation et la Formation (COSEF) », composée dun large panel des forces vives de la nation marocaine (Instances gouvernementales, Partis politiques, centrales syndicales, Représentants de la société civile, etc.) Engagement dune large réflexion autour de la problématique de lenseignement; Engagement dune large réflexion autour de la problématique de lenseignement; Elaboration dun consensus autour dune « Charte Nationale pour lEducation et la Formation» Elaboration dun consensus autour dune « Charte Nationale pour lEducation et la Formation»

7 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre La Charte Nationale de lEducation et de la Formation Dans le domaine de lEnseignement Supérieur, les espaces de rénovation et les leviers de changement définis par cette charte ont été à lorigine dune loi cadre (01-00) réorganisant cet enseignement et lui définissant de nouveaux objectifs et de nouvelles structures plus conformes aux exigences de modernité et defficacité.

8 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Espace de rénovation V : La gouvernance Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l'éducation et de la formation Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de l'éducation et de la formation L'université sera promue au niveau d'un établissement aux composantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effective et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive. L'université sera promue au niveau d'un établissement aux composantes intégrées, jouissant d'une autonomie financière effective et d'une personnalité scientifique et éducative distinctive. A ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, les passerelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère des ressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurant leur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui lui sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle. A ce titre, l'université organise elle-même les troncs communs, les passerelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère des ressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurant leur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui lui sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle.

9 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Levier 16 : Améliorer la gouvernance et l'évaluation continue du système éducation formation Les programmes de coopération internationale dans les domaines de l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques) feront l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globale, sur une base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant de tirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant la capacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité à l'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc par l'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertises (Article 156 de la charte). Les programmes de coopération internationale dans les domaines de l'éducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques) feront l'objet d'une rationalisation et d'une coordination globale, sur une base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant de tirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant la capacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité à l'expertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc par l'exportation, à son tour, de ses propres compétences et expertises (Article 156 de la charte).

10 Principaux textes régissant les universités marocaines (Extraits de la loi 01-00)

11 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Les Universités Les universités sont créées par la loi, conformément à larticle 46 de la constitution. Elles sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière. Les universités sont créées par la loi, conformément à larticle 46 de la constitution. Elles sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière. Elles sont placées sous la tutelle de l'État, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents des universités, les dispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missions qui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui les concerne, à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics (Article 4). Elles sont placées sous la tutelle de l'État, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents des universités, les dispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missions qui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui les concerne, à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics (Article 4). Dans le cadre de lexercice des misions qui leur sont imparties, les universités jouissent de lautonomie pédagogique, scientifique et culturelle, sous réserve des dispositions de la loi ( Article 5). Dans le cadre de lexercice des misions qui leur sont imparties, les universités jouissent de lautonomie pédagogique, scientifique et culturelle, sous réserve des dispositions de la loi ( Article 5).

12 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Nouvelles prérogatives des universités Les universités peuvent assurer par voie de convention, des prestations de service à titre onéreux, créer des incubateurs dentreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités; Les universités peuvent assurer par voie de convention, des prestations de service à titre onéreux, créer des incubateurs dentreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités; Les universités peuvent, dans le but de renforcer leurs activités entrepreneuriales: Les universités peuvent, dans le but de renforcer leurs activités entrepreneuriales: Prendre des participations dans des entreprises publiques et privées; Prendre des participations dans des entreprises publiques et privées; Créer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la valorisation et la commercialisation de biens ou services dans les domaines économique, scientifique, technologique et culturel, et que les universités détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales. Créer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la valorisation et la commercialisation de biens ou services dans les domaines économique, scientifique, technologique et culturel, et que les universités détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales.

13 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Le Président dUniversité L'université est dirigée par un président pour une période de quatre ans. Il est choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui présentent notamment un projet de développement de l'université. L'université est dirigée par un président pour une période de quatre ans. Il est choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui présentent notamment un projet de développement de l'université. Ces candidatures et projets sont examinés par un comité désigné par l'autorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci trois candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de nomination aux emplois supérieurs. Ces candidatures et projets sont examinés par un comité désigné par l'autorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci trois candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de nomination aux emplois supérieurs. La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire. La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire. Le président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat. Le président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat. Il est assisté de deux Vice Présidents et d'un Secrétaire Général. Il est assisté de deux Vice Présidents et d'un Secrétaire Général.

14 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Le « staff » du président Les Vice Présidents Les Vice Présidents Les deux Vice Présidents, dont un au moins doit être un professeur de l'enseignement supérieur, sont nommés par l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du président de l'université. Les deux Vice Présidents, dont un au moins doit être un professeur de l'enseignement supérieur, sont nommés par l'autorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du président de l'université. Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général Le secrétaire général est nommé par l'autorité gouvernementale de tutelle sur proposition du président de l'université parmi les titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, au moins, et justifiant d'une expérience en gestion administrative. Le secrétaire général est nommé par l'autorité gouvernementale de tutelle sur proposition du président de l'université parmi les titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, au moins, et justifiant d'une expérience en gestion administrative.

15 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Les établissements universitaires Les établissements universitaires sont créés sous forme de facultés, d'écoles ou d'instituts. Ils constituent les structures d'enseignement supérieur et de recherche de l'université (Article 19 de la loi 01-00). Les établissements universitaires sont créés sous forme de facultés, d'écoles ou d'instituts. Ils constituent les structures d'enseignement supérieur et de recherche de l'université (Article 19 de la loi 01-00). Les établissements universitaires sont créés par décret. Les établissements universitaires sont créés par décret. Ils sont gérés par un conseil d'établissement. Ils sont gérés par un conseil d'établissement.

16 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Les Doyens et les Directeurs Les facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une période de quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pour les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur qui présentent notamment un projet de développement de l'établissement universitaire concerné (Article 20 de la loi). Les facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une période de quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pour les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur qui présentent notamment un projet de développement de l'établissement universitaire concerné (Article 20 de la loi). Le Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat. Le Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat. Les Doyens et les Directeurs sont assistés de quatre Vice Doyens ou Directeurs Adjoints, et d'un Secrétaire Général. Ils sont assistés en outre et selon le cas, d'un Vice-Doyen ou d'un Directeur Adjoint par centre d'enseignement, de formation, d'étude et/ou de recherche. Les Doyens et les Directeurs sont assistés de quatre Vice Doyens ou Directeurs Adjoints, et d'un Secrétaire Général. Ils sont assistés en outre et selon le cas, d'un Vice-Doyen ou d'un Directeur Adjoint par centre d'enseignement, de formation, d'étude et/ou de recherche.

17 Structures de gestion des universités

18 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Le Conseil dUniversité Chaque université est administrée par un conseil qui comprend: Le président de l'université; Le président de la région concernée ; Le président du conseil des oulémas de la région ; Le président de la communauté urbaine concernée de la région ou le président de l'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université ; Le ou les directeurs des académies régionales d'éducation et de formation (AREF) concernées; Le président de l'université; Le président de la région concernée ; Le président du conseil des oulémas de la région ; Le président de la communauté urbaine concernée de la région ou le président de l'assemblée provinciale ou préfectorale du siège de l'université ; Le ou les directeurs des académies régionales d'éducation et de formation (AREF) concernées; Sept représentants des secteurs économiques et sociaux dont les présidents des chambres professionnelles et un représentant de l'enseignement supérieur privé ; Sept représentants des secteurs économiques et sociaux dont les présidents des chambres professionnelles et un représentant de l'enseignement supérieur privé ; Trois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs de chaque établissement universitaire en respectant la représentativité des différentes catégories de corps enseignants; Trois représentants élus par et parmi les personnels administratifs et techniques de l'université; Trois représentants élus par et parmi les étudiants de l'université ; Trois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs de chaque établissement universitaire en respectant la représentativité des différentes catégories de corps enseignants; Trois représentants élus par et parmi les personnels administratifs et techniques de l'université; Trois représentants élus par et parmi les étudiants de l'université ; Les chefs d'établissements universitaires de l'université concernée ; Un chef d'établissement d'enseignement supérieur public ne relevant pas de l'université. Les chefs d'établissements universitaires de l'université concernée ; Un chef d'établissement d'enseignement supérieur public ne relevant pas de l'université.

19 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Les attributions du conseil de luniversité (1/4) Le conseil de l'université délibère sur toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l'université. Le conseil de l'université délibère sur toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l'université. A cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi, il : A cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi, il : Prend toutes mesures visant à améliorer la gestion de l'université; Prend toutes mesures visant à améliorer la gestion de l'université; Propose toutes réformes des formations assurées au sein de l'université et prend toutes mesures de nature pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ; Propose toutes réformes des formations assurées au sein de l'université et prend toutes mesures de nature pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ;

20 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Les attributions du conseil de luniversité (2/4) Établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à l'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délai maximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputé approuvé ; Établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à l'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délai maximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputé approuvé ; Donne son avis sur les demandes d'accréditation présentées par les établissements universitaires ; Donne son avis sur les demandes d'accréditation présentées par les établissements universitaires ; Approuve les projets de création de filières de formation et de recherche ; Approuve les projets de création de filières de formation et de recherche ; Adopte le projet de budget de l'université; Adopte le projet de budget de l'université; Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires, les services d'université et les services communs de l'université ; Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires, les services d'université et les services communs de l'université ;

21 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Les attributions du conseil de luniversité (3/4) Définit les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information des étudiants et à encourager l'organisation des activités culturelles et sportives ; Définit les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information des étudiants et à encourager l'organisation des activités culturelles et sportives ; Recommande les mesures propres à favoriser l'insertion professionnelle des diplômés ; Recommande les mesures propres à favoriser l'insertion professionnelle des diplômés ; Approuve les accords et conventions notamment ceux passés avec les établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filières accréditées ; Approuve les accords et conventions notamment ceux passés avec les établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filières accréditées ; Décide, en formation initiale comme en formation continue, de la création des diplômes d'universités proposés par les conseils d'établissements ainsi que des modalités de leur préparation et des conditions de leur obtention ; Décide, en formation initiale comme en formation continue, de la création des diplômes d'universités proposés par les conseils d'établissements ainsi que des modalités de leur préparation et des conditions de leur obtention ; Propose la création d'établissements universitaires ; Propose la création d'établissements universitaires ;

22 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Les attributions du conseil de luniversité (4/4) Approuve la création des centres proposés par les conseils d'établissement ; Approuve la création des centres proposés par les conseils d'établissement ; Accepte les dons et legs ; Accepte les dons et legs ; Donne mandat au président pour toute acquisition ou cession d'éléments du patrimoine foncier ou immobilier de l'université. Donne mandat au président pour toute acquisition ou cession d'éléments du patrimoine foncier ou immobilier de l'université. Le conseil de l'université délègue les attributions administratives et financières au conseil de gestion. Le conseil de l'université délègue les attributions administratives et financières au conseil de gestion. Le conseil de l'université peut également déléguer certaines de ses attributions au président de l'université ou à une commission émanant dudit conseil. Le conseil de l'université peut également déléguer certaines de ses attributions au président de l'université ou à une commission émanant dudit conseil.

23 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Le Conseil de Gestion Le conseil de gestion est constitué parmi les membres du conseil de l'université, sur la base de la parité entre les membres désignés et les membres élus, il est chargé des questions administratives et financières. Les modalités de désignation des membres dudit conseil sont fixées par voie réglementaire. Le conseil de gestion est constitué parmi les membres du conseil de l'université, sur la base de la parité entre les membres désignés et les membres élus, il est chargé des questions administratives et financières. Les modalités de désignation des membres dudit conseil sont fixées par voie réglementaire.

24 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Le Conseil dÉtablissement Le conseil de l'établissement comprend des membres de droit, des représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants, ainsi que des membres désignés parmi des personnalités extérieures. Le conseil de l'établissement comprend des membres de droit, des représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants, ainsi que des membres désignés parmi des personnalités extérieures. La composition des conseils des établissements, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres, ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixés par voie réglementaire. La composition des conseils des établissements, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres, ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.

25 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre La Commission Scientifique La commission scientifique de chaque établissement universitaire est chargée de proposer toutes les mesures concernant le personnel enseignant-chercheur notamment en ce qui concerne leur titularisation, leur avancement et leur discipline. La commission scientifique de chaque établissement universitaire est chargée de proposer toutes les mesures concernant le personnel enseignant-chercheur notamment en ce qui concerne leur titularisation, leur avancement et leur discipline. La composition de cette commission, son fonctionnement et les modalités de désignation et d'élection de ses membres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve de la parité entre les membres désignés et les membres élus. La composition de cette commission, son fonctionnement et les modalités de désignation et d'élection de ses membres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve de la parité entre les membres désignés et les membres élus.

26 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Autres commissions Le conseil de lUniversité crée en son sein des commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions ad hoc; Le conseil de lUniversité crée en son sein des commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions ad hoc; Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur de lUniversité. Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur de lUniversité. Le conseil détablissement crée en son sein des commissions permanentes dont une commission de la recherche, une commission pédagogique, une commission de suivi budgétaire et une commission scientifique et, le cas échéant, des commissions ad hoc. Le conseil détablissement crée en son sein des commissions permanentes dont une commission de la recherche, une commission pédagogique, une commission de suivi budgétaire et une commission scientifique et, le cas échéant, des commissions ad hoc.

27 Gestion administrative Principaux chantiers en cours dans le cadre de la réforme

28 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Gestion des affaires estudiantines Uniformisation du système de gestion informatique des services des affaires estudiantines par adoption du logiciel Français « APOGEE » (dans le cadre dun Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) : Appui à la Réforme de lEnseignement Supérieur au Maroc (ARESM)) Uniformisation du système de gestion informatique des services des affaires estudiantines par adoption du logiciel Français « APOGEE » (dans le cadre dun Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) : Appui à la Réforme de lEnseignement Supérieur au Maroc (ARESM))

29 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Gestion des ressources humaines Le statut des personnels des universités ainsi que leur régime indemnitaire sont fixés par décret (Article 17 de la loi 01 00); Le statut des personnels des universités ainsi que leur régime indemnitaire sont fixés par décret (Article 17 de la loi 01 00); Toutefois, en ce qui concerne le personnel enseignant chercheur, les décisions concernant la titularisation, lavancement et la discipline sont prises après avis des commissions paritaires sur proposition des commissions scientifiques des établissements univesitaires concernés. Toutefois, en ce qui concerne le personnel enseignant chercheur, les décisions concernant la titularisation, lavancement et la discipline sont prises après avis des commissions paritaires sur proposition des commissions scientifiques des établissements univesitaires concernés.

30 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Principales difficultés Lenteur des procédures administratives (organisation des concours de recrutement, avancement, etc.) Lenteur des procédures administratives (organisation des concours de recrutement, avancement, etc.) Uniformisation des salaires des cadres indépendamment des spécialités et de loffre et la demande sur le marché de lemploi; Uniformisation des salaires des cadres indépendamment des spécialités et de loffre et la demande sur le marché de lemploi; Absence de textes réglementant les contrats à durée déterminée Absence de textes réglementant les contrats à durée déterminée

31 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Organisation administrative Absence dorganigramme type pour les établissements universitaires et les présidences duniversité; Absence dorganigramme type pour les établissements universitaires et les présidences duniversité; Absence de mesures « incitatives » pour lencouragement des fonctionnaires méritants; Absence de mesures « incitatives » pour lencouragement des fonctionnaires méritants; Présence relativement forte des organisations syndicales. Présence relativement forte des organisations syndicales.

32 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Informatisation Interconnexion (souvent en wireless) des établissements universitaires avec la présidence; Interconnexion (souvent en wireless) des établissements universitaires avec la présidence; Projet MARWAN; Projet MARWAN; Mise à niveau des réseaux locaux informatiques (sécurité, fiabilité, …) Mise à niveau des réseaux locaux informatiques (sécurité, fiabilité, …) Création dun Campus Virtuel Marocain; Création dun Campus Virtuel Marocain; Elaboration par chacune des universités dun système dinformation et dun Environnement Numérique de Travail. Elaboration par chacune des universités dun système dinformation et dun Environnement Numérique de Travail.

33 Gestion financière

34 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Elaboration et exécution du budget Le budget alloué à chaque université est réparti entre les différents établissements par le Conseil de lUniversité; Le budget alloué à chaque université est réparti entre les différents établissements par le Conseil de lUniversité; Chaque établissement procède à lélaboration de son propre projet de budget et le fait adopter par le Conseil détablissement, Chaque établissement procède à lélaboration de son propre projet de budget et le fait adopter par le Conseil détablissement, Le conseil de luniversité adopte le projet de budget global de luniversité; Le conseil de luniversité adopte le projet de budget global de luniversité; Le budget devient exécutoire une fois visé par le minisitère des finances. Le budget devient exécutoire une fois visé par le minisitère des finances.

35 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Engagement des dépenses Toutes les dépenses des universités font lobjet dun contrôle préalable par un Agent comptable au niveau des présidences duniversité et un fondé de pouvoirs au niveau des établissements. Il sen suit une lenteur notable des procédures. Toutes les dépenses des universités font lobjet dun contrôle préalable par un Agent comptable au niveau des présidences duniversité et un fondé de pouvoirs au niveau des établissements. Il sen suit une lenteur notable des procédures. La cour des comptes vérifie a posteriori la conformité de la gestion financière à la réglementation en vigueur. La cour des comptes vérifie a posteriori la conformité de la gestion financière à la réglementation en vigueur.

36 Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 octobre Mesures comptables et fiscales Un plan comptable spécifique aux universités est en cours de finalisation; Un plan comptable spécifique aux universités est en cours de finalisation; Il devrait permettre une comptabilité de type analytique; Il devrait permettre une comptabilité de type analytique; Les universités bénéficient de peu dexonérations fiscales. Les universités bénéficient de peu dexonérations fiscales. Lautonomie financière des universités est retardée par la lenteur des procédures au niveau national. Lautonomie financière des universités est retardée par la lenteur des procédures au niveau national.


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