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Les barrières tarifaires et non tarifaires Entrave au commerce international Marie Doreau Benjamin Barthelet Mathieu Sibieude.

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1 Les barrières tarifaires et non tarifaires Entrave au commerce international Marie Doreau Benjamin Barthelet Mathieu Sibieude

2 MNG Management International Introduction Libre-échange VS protectionnisme Forte augmentation des échanges internationaux au 20 ème siècle Forte augmentation des échanges internationaux au 20 ème siècle Mais tendances protectionnistes des États pour : Mais tendances protectionnistes des États pour : Préserver lemploi Préserver lemploi Améliorer la compétitivité nationale Améliorer la compétitivité nationale =>Instauration de barrières tarifaires et non tarifaires =>Instauration de barrières tarifaires et non tarifaires

3 MNG Management International Plan Les différentes barrières Les différentes barrières Barrières tarifaires Barrières tarifaires Barrières non tarifaires Barrières non tarifaires La réglementation en vigueur La réglementation en vigueur Les conséquences pour lentreprise internationale Les conséquences pour lentreprise internationale

4 MNG Management International Les barrières tarifaires – définition Barrières tarifaires = droits de douane Barrières tarifaires = droits de douane Taxe imposée à lentrée du pays sur certains biens ou services étrangers Taxe imposée à lentrée du pays sur certains biens ou services étrangers Prélèvement dun % ou dun montant fixe par unité Prélèvement dun % ou dun montant fixe par unité Accroît les recettes de lÉtat Accroît les recettes de lÉtat

5 MNG Management International Évolution des barrières tarifaires Source : World Bank (2001)

6 MNG Management International Des niveaux de taxation différents Selon les pays Selon les pays Niveau de développement Niveau de développement Selon les produits Selon les produits Cas particulier de lagriculture Cas particulier de lagriculture Source: CEPII 2004­04

7 MNG Management International Les barrières non tarifaires - définitions Ensemble des mesures visant à réduire le commerce international sans passer par des droits de douanes Ensemble des mesures visant à réduire le commerce international sans passer par des droits de douanes Difficulté dévaluation Difficulté dévaluation Explications économiquement, socialement et culturellement valables Explications économiquement, socialement et culturellement valables

8 MNG Management International Les barrières non tarifaires – les 3 types Restrictions quantitatives Restrictions quantitatives Contingentements et Quotas Contingentements et Quotas En diminution, théoriquement interdit par lOMC En diminution, théoriquement interdit par lOMC Ex: quotas décidé par laccord multi fibre Ex: quotas décidé par laccord multi fibre Accords compensatoires Accords compensatoires Interdit par lOMC, souvent asymétrique Interdit par lOMC, souvent asymétrique Ex: diminution des taxes douanières ukrainiennes contre élimination des quotas européens Ex: diminution des taxes douanières ukrainiennes contre élimination des quotas européens

9 MNG Management International Les barrières non tarifaires – les 3 types Mesures fiscales, budgétaires, financières, monétaires Mesures fiscales, budgétaires, financières, monétaires Les subventions Les subventions En stagnation, typique des pays industrialisés En stagnation, typique des pays industrialisés Ex: affaire Boeing/Airbus Ex: affaire Boeing/Airbus Taxes diverses Taxes diverses Philosophie différente des droits de douane Philosophie différente des droits de douane Ex: taxe antidumping Ex: taxe antidumping Licences dimportation Licences dimportation Fréquentes, font lobjet de négociations Fréquentes, font lobjet de négociations Ex: import de produits agricoles en UE, deux principes Ex: import de produits agricoles en UE, deux principes

10 MNG Management International Les barrières non tarifaires – les 3 types Mesures administratives Mesures administratives Marchés réservés Marchés réservés Souvent compréhensible mais grande opacité Souvent compréhensible mais grande opacité Ex: le domaine de larmement Ex: le domaine de larmement Obligations administratives Obligations administratives Prétexte dus et coutume, difficile à cerner Prétexte dus et coutume, difficile à cerner Ex: matériel informatique soumis à une description précise aux USA Ex: matériel informatique soumis à une description précise aux USA

11 MNG Management International Les barrières non tarifaires – les 3 types Normes et règlementsNormes et règlements En progression, différents cas dapplication En progression, différents cas dapplication Normes sanitaires : protection des consommateurs Normes sanitaires : protection des consommateurs Ex: moratoire sur les OGM en Europe Ex: moratoire sur les OGM en Europe Normes techniques : propres à la profession nationale Normes techniques : propres à la profession nationale Ex: délai pour lapprobation de létiquetage des vins aux USA Ex: délai pour lapprobation de létiquetage des vins aux USA Normes environnementales : respect de lenvironnement lors de la production Normes environnementales : respect de lenvironnement lors de la production Ex: lois US sur la pêche du thon nuisible aux dauphins Ex: lois US sur la pêche du thon nuisible aux dauphins Normes du travail : bonne gestion des ressources humaines Normes du travail : bonne gestion des ressources humaines Ex: norme SA 8000 (pratiques éthiques dans le travail) Ex: norme SA 8000 (pratiques éthiques dans le travail)

12 MNG Management International Tendances et évolutions Processus mondial de libre-échange : besoin de méthodes indirectes et floues Processus mondial de libre-échange : besoin de méthodes indirectes et floues Cas des normes : aspect protectionniste secondaire et accusation difficilement justifiable Cas des normes : aspect protectionniste secondaire et accusation difficilement justifiable Diversification des barrières non tarifaires en particulier dans les pays industrialisés et les pays en voie de développement avancés Diversification des barrières non tarifaires en particulier dans les pays industrialisés et les pays en voie de développement avancés

13 MNG Management International Les réglementations internationales LOMC LOMC Son rôle dans la gestion des barrières Son rôle dans la gestion des barrières 4 conférences ministérielles 4 conférences ministérielles Les 5 principes du GATT Les 5 principes du GATT Clause de la nation la plus favorisée : multilatéralisme Clause de la nation la plus favorisée : multilatéralisme Consolidation des droits de douanes Consolidation des droits de douanes Traitement national Traitement national Transparence des politiques commerciales et suppression de toutes barrières autres que tarifaires en particulier les quotas Transparence des politiques commerciales et suppression de toutes barrières autres que tarifaires en particulier les quotas Réciprocité des concessions Réciprocité des concessions

14 MNG Management International Les rounds du GATT AnnéeLieu/ AppellationDomaines couvertsPays 1947GenèveDroits de douane AnnecyDroits de douane TorquayDroits de douane GenèveDroits de douane Genève (Dillon Round) Droits de douane Genève (Kennedy Round) Droits de douane et mesures antidumping Genève (Tokyo Round) Droits de douane, mesures non tarifaires et accord-cadres Genève (Uruguay Round) Droits de douane, mesures non tarifaires, règles, services, propriété intellectuelle, règlement des différends, textiles, agriculture, établissement de l'OMC… 123 Source : OMC

15 MNG Management International Les réglementations internationales Réglementations tarifaires Réglementations tarifaires Ex: OMD : Organisation Mondiale des Douanes Ex: OMD : Organisation Mondiale des Douanes Réglementations non tarifaires Réglementations non tarifaires Très difficile Très difficile Science seul argument recevable Science seul argument recevable Négociations de Doha Négociations de Doha Agriculture Agriculture Sanitaire Ex: Codex Alimentarius Sanitaire Ex: Codex Alimentarius Services : Ex: ADPIC Services : Ex: ADPIC Règlement des différends Règlement des différends ORD : Organe de Règlement des Différends ORD : Organe de Règlement des Différends Forte hausse des recours à lORD depuis 1995 Forte hausse des recours à lORD depuis 1995 Différends portant essentiellement sur des barrières Différends portant essentiellement sur des barrières

16 MNG Management International Les réglementations internationales Accords régionaux Accords régionaux Définition Définition 3 types 3 types Unilatéral Unilatéral Multilatéral Multilatéral Régional Régional Différents degrés dintégration Différents degrés dintégration ZLE, UD, MC, MU, UE ZLE, UD, MC, MU, UE Exceptions Exceptions Domaines réservés Domaines réservés OMC vs accords régionaux OMC vs accords régionaux

17 MNG Management International Conséquences pour lentreprise internationale Pour exporter ses marchandises, lentreprise doit : Faire une étude de marché de chaque pays cible Faire une étude de marché de chaque pays cible Informations de base sur le pays Informations de base sur le pays Informations sur le potentiel de vente Informations sur le potentiel de vente Informations sur laccessibilité au marché Informations sur laccessibilité au marché Déterminer les différentes barrières et calculer le coût Déterminer les différentes barrières et calculer le coût Voir si le pays dorigine nest pas engagé dans un accord régional qui confèrerait un avantage financier Voir si le pays dorigine nest pas engagé dans un accord régional qui confèrerait un avantage financier

18 MNG Management International Outils danalyse Mis en place par la Commission européenne Mis en place par la Commission européenne Base de données de barrières Base de données de barrières Études sur des marchés/secteurs/pays… Études sur des marchés/secteurs/pays… Recensement de barrières par lunion européenne Recensement de barrières par lunion européenne Site de lOMD Site de lOMD Lien avec les sites web des administrations des douanes du monde Lien avec les sites web des administrations des douanes du monde Site de la United States International Trade Commission Site de la United States International Trade Commission Ressources aux exportateurs Canadiens Ressources aux exportateurs Canadiens

19 MNG Management International Exemple de Taiwan

20 Conclusion

21 Merci de votre attention Questions ?


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