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Les programmes européens en Aquitaine Rappels pédagogiques Intervention de M. Frédéric MAC KAIN SGAR.

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1 Les programmes européens en Aquitaine Rappels pédagogiques Intervention de M. Frédéric MAC KAIN SGAR

2 Politiques européennes L'Union européenne oeuvre pour un ensemble de 27 pays avec pour mission de garantir la paix, de consolider la réunification du continent et d'assurer la sécurité de ses citoyens.27 pays Elle doit favoriser le développement économique et social et faire face avec succès aux défis de la mondialisation. Elle doit préserver l'identité des peuples européens, respecter leur diversité et faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens: le développement durable, les droits de l'homme et l'économie sociale de marché. La solidarité et l'innovation guident l'action de l'Union européenne qui agit dans les domaines où son action est profitable aux États membres au travers : des politiques de solidarité appelées aussi politiques de cohésion dans les domaines régional, agricole et social; des politiques d'innovation, en favorisant les progrès dans les domaines d'avenir comme la protection de l'environnement, la recherche et l'innovation technologique, l'énergie. Pour financer ces politiques, l'Union dispose d'un budget qui permet d'agir en addition et en complémentarité des États membres. Ce budget représente au maximum 1,24 % du revenu national brut de l'ensemble des États membres. Chaque budget annuel s'inscrit dans le cadre de perspectives financières programmées sur sept ans. Elles sont décidées sur proposition de la Commission, à l'unanimité par les États membres (après négociation), puis en accord avec le Parlement européen.

3 LEurope en région Les programmes européens en Aquitaine En Aquitaine Compétitivité régionale et emploi Développement rural Coopération territoriale Programme pêche En France Un comité de suivi commun Un comité de programmation commun Des actions communes (formations, communication, évaluation …) Comités techniques communs à certaines actions / suivant services Instructeurs 22 PO FEDER 4 PO interrégionaux 5593 M 1PO Ass. Tech 1 PO FSE national 3845 M PO FEDER 392 M Volet FSE 187 M 3PO FEDER 76,8 M Fr Esp (3rg) 37,7 M Espace Atll (6 rg) 37,4 M Sud OE (6 rg) 6,4mds FEADER dont 4 PDRR (DOM) 1 PDR Corse 1 PDR Hexagonal de 5,7Mds dont 1,7Mds en région 1 Volet régional 136M 216M FEP Dont 1 prog.Mét. 181M prog DOM 34M Cohérence régionale entre les programmes se traduit par Un portail web commun perspectives financières Budget UE : M Europe 27 Etats membres 18 PO FEDER 859M M 16% 8 723M 2,5% Convergence 4 PO FEDER 4 PO FSE M Politique de la cohésion M soit 35,6% budget UE Ressources naturelles M 81,5% Total politique cohésion France M M Enveloppe régionalisée 4,7M M

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5 Programmes européens en Aquitaine Politique de cohésion : –Objectif « compétitivité régionale et emploi » 580M Programme régional FEDER : 392 M Volet régional du PO national FSE : 188 M (1 axe inter-régional dédié au massif pyrénéen (PO Midi-Pyrénée) 19M) (1 volet dédié au Plan Garonne (PO Midi-Pyrénée) 8M) –Objectif « coopération européenne » (FEDER) Programme France-Espagne Programme Sud-Ouest européen Programme Espace Atlantique Politique de développement rural : Volet régional FEADER : 145 M (+22M) Politique pour la pêche : Programme national FEP 181 M

6 Compétitivité régionale et emploi Volet régional Aquitain FSE Maquette financière 2007/2013 (M) Pour mémoire : - 25 % / (250 M)

7 4 types de contrôles en région : 1er niveau : Le contrôle de service fait 2d niveau: Le contrôle qualité certification Le contrôle qualité gestion Le contrôle des opérations dit «par sondage » (ex 5%) Le service instructeur : assure le contrôle de service fait répond aux 3 autres contrôles Les autres contrôles (3ème et 4ème niveau) Les contrôles de la CICC Les contrôles menés par les représentants de lUE Les contrôles

8 Contrôle de service fait - services instructeurs - sur 100 % des opérations - destiné à vérifier la réalité et la conformité physique de lopération par rapport à ce qui est prévu dans la convention Contrôle qualité certification - unité de certification de la Trésorerie générale de région - sur un échantillon de dossiers et de certificats de service fait -Consiste à : - contrôler la régularité des opérations: réconciliation comptable - vérifier la cohérence entre les données consignées dans les CSF avec celles saisies sous Présage. Contrôle des opérations (1) «par sondage ou approfondis» (ex contrôle 5%) - pôle contrôle du SGAR - sur un nombre significatif de dossiers -destiné à vérifier : - le respect de la piste daudit, - la régularité des dépenses. Contrôle qualité gestion - pôle gestion du SGAR - sur un nombre significatif de dossiers -destiné à : - vérifier le respect des procédures prescrites dans la piste daudit, - améliorer le système de gestion. (recommandations utilisation documents types) Certificats de service fait Dossier Les contrôles menés en région (1) Contrôles conjoints menés avec la Trésorerie de région

9 Contrôle de service fait –Suites financières : Versement de laide : totale ou partielle (au prorata des dépenses réalisées) Refus de la demande de paiement : dépenses non justifiées –Suites systémiques : Exemple: affiner le détail du temps passé sur le projet Contrôle qualité certification –Suites financières : validation ou pas du CSF échanges avec le service instructeur –Suites systémiques : mise en cohérence des informations contenues dans le dossier avec les saisies sous Présage Contrôle qualité gestion –Suites systémiques : Mise en conformité du dossier avec la piste daudit Mise en cohérence des informations saisies sous Présage avec le dossier Recommandations sur la gestion des dossiers par le service Transmission à la trésorerie de région (unité de certification) en cas dirrégularité financière Contrôle des opérations –Suites financières : en cas dirrégularité reversement de lindu –Suites systémiques : Mise en conformité du dossier avec la piste daudit Mise en cohérence des informations saisies sous Présage avec le dossier Recommandations sur la gestion des dossiers par le service Les suites des contrôles

10 Les contrôles de la CICC CICC instituée par le Décret du 06 août 1993 Constituée dinspecteurs généraux (des finances, de ladministration, …) Lien entre le Préfet de région et lUE Valide les systèmes de gestion des régions Mène des audits de gestion en région, répond à nos questions Fait des recommandations Les contrôles menés par les représentants de lUE Menés par la Direction Générale des régions (DG REGIO), la Cour des Comptes européenne, Loffice de lutte anti-fraude (OLAF),… Suites systémiques et/ou financières Les autres contrôles


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