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Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____. Rappel sur la politique de cohésion.

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1 Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____

2 Rappel sur la politique de cohésion

3 Principes dintervention Concentration : zonage Programmation : pluri-annualité Additionnalité : valeur ajoutée Partenariat : étendu à chaque stade de la programmation

4 Objectif Compétitivité régionale et emploi: (toutes les autres régions) 156 régions 296 millions dhabitants 65,1% de la population de lUE La politique de cohésion

5 2007/2013 : la politique de cohésion face aux enjeux de la mondialisation Forte articulation avec la stratégie de Lisbonne (earmarking 75% FEDER+FSE) Une approche plus stratégique : OSC et CRSN/PSN 3 Objectifs : convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale européenne

6 Programme opérationnel FEDER aquitain

7 Principales étapes de lélaboration du PO FEDER Début de lélaboration du programme : fin mars 2006 Consultation publique en oct 2006 : évaluation de limpact environnemental Phase de négociation avec la CE Approbation du PO FEDER le 30 juillet 2007 Diffusion du dossier-type de subvention FEDER début juillet 1er octobre : Journée de lancement et comité de programmation commun

8 2 Grands enjeux pour lAquitaine Renforcer sa compétitivité par linnovation Valoriser ses atouts environnementaux par le développement durable

9 « Faire de linnovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale » 4 axes prioritaires AXE 1 : Promouvoir léconomie de la connaissance (175 M FEDER) AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M FEDER) AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M FEDER) AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M FEDER)

10 Maquette FEDER 30,96% PO FEDER 60,00% Axe 5 / Assistance Technique 30,00% Axe 4 / Développer durablement les territoires spécifiques 30,00% Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et environnemental 35,00% Axe 2 / Développer les TIC au service de la société de l'information 30,00% Axe 1 / Promouvoir léconomie de la connaissance Taux feder (a')=(a )/(e) Cout Total (e)=(a)+(b) Privé (d) Total DPN (y.c. MO publique) (c ) Contrepartie Nationale (b)=(c)+(d) Montant feder (a) En Euros

11 Quelle valeur ajoutée? Contribution à des stratégies communautaires et nationales Concentration thématique Forte synergie avec le CPER (env. 40% contreparties du FEDER) Priorités transversales : Sensibilisation des porteurs de projets aux priorités communautaires Eco-conditions Taux dintervention élevé du FEDER : + 9% / période

12 Procédures de mise en œuvre

13 Autorités du programme Autorité de gestion : Préfet de région Autorité de certification des paiements : TGR Autorité daudit : CICC

14 Dispositif de gestion et de suivi Le dispositif de gestion et de contrôle approuvé par la CICC et la CE Un comité de programmation commun (FEDER, FSE, FEADER) : sélection des projets Un comité de suivi commun : pilotage du programme

15 CIRCUIT DUN DOSSIER Porteur de projet Instruction SGAR, conseil régional, préfectures de département, conseils généraux, TPG, experts Dépôt du dossier experts Comité régional de programmation Autorité de gestion/Délégataire de SG Experts, Services techniques TPG 7 Comités techniques thématiques (Innovation, TIC, Envt/climat, littoral, ville, dvt local, + FSE) Décision Avis technique et financier Avis consultatif obligatoire

16 Axe 4 territoires spécifiques Préfectures de département Axe 3 Environnement Préfecture de région – SGAR CdM TIC: P Nivard Mission Europe : L Gassies Axe 2 TIC Conseil régional Développement économique Axe 1 recherche/innovation Dépôt et gestion du dossier Axe prioritaire

17 Aide au montage du projet Innovation : Innovalis Tel : Développement durable ADEME Tel : TIC : SGAR - Pascal Nivard Tel :

18 Communication/Evaluation Communication –Mesures de publicité renforcées 25% sur plaques commémoratives et panneaux de chantier Publication de la liste des bénéficiaires –Stratégie de communication approuvée par la Commission Evaluation en continu (conjointe CPER)

19 Règles dintervention Critères de programmation des projets

20 Règles dintervention Cofinancement : effet levier Remboursement : possibilité davance (20%) sous conditions Comptabilité séparée pour le projet Publicité : grand public et bénéficiaires de laction Contrôles : nationaux et communautaires (conservation des pièces)

21 Critères déligibilité Contribution aux objectifs du Programme (PO) Déduction des recettes Inéligibilité du logement sauf efficacité énergétique ds logement social Règles déligibilité précisées au niveau national (décret) Ex : acquisition foncières: max 10% CT Eco-conditions

22 –Diagnostic de développement durable pour projets dun coût>2M –Eco-construction : cibles HQE –Investissements matériels coût> : mesures compensatrices pour les cibles énergie et eau

23 Critères de sélection Critères de sélection définies dans le DOMO (actions) Prise en compte des priorités transversales

24 Priorités transversales (1/2) Enjeux : respect des priorités communautaires + qualité des projets sélectionnés Innovation Prise en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation/partenariat,accès au marché) Environnement/Développement durable Réduction de limpact sur lenvt par la mise en oeuvre de démarches/mesures compensatoires

25 Priorités transversales (2/2) Egalité des chances F/H Impact sur lemploi des femmes Incitation pour la mise en place de démarche de promotion de légalité des chances Emploi Impact sur le nombre demplois créés Incitation pour la mise en place de démarche visant à promouvoir des emplois durables

26 Merci de votre attention Site dédié Etat-Région Sabine Brun-Rageul Responsable de la Mission Europe Tel

27 Présentation des axes

28 AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats 93M Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de linnovation auprès du grand public Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M Renforcer le potentiel dinnovation des entreprises Soutenir la création ou la reprise/transmission dentreprises structurantes pour le tissu industriel Ingénierie financière Augmenter le potentiel dinnovation de lentreprise par des formations spécifiques Axe 1

29 Objectif 1.1 «Développer la recherche finalisée» 93 M Mutualiser et diffuser les résultats de la recherche vers les PME : –programmes coopératifs –Investissements des laboratoires (plates-formes mutualisées) –accompagnement des cellules de valorisation Stimuler le dispositif dinterface « Recherche- Entreprises » –Professionnalisation des cellules de transfert de technologie –Projets coopératifs technologiques –Investissements des structures dinterface Promouvoir les métiers scientifiques et la culture scientifique et technique

30 Objectif 1.2 «Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises» 82M Renforcer le potentiel dinnovation des entreprises : –actions collectives sectorielles ou thématiques –Investissements immatériels –Investissements matériels dentreprises liés à des projets innovants Soutenir la création ou la reprise/transmission dentreprises structurantes pour le tissu industriel –Appui aux structures daccompagnement des jeunes entreprises innovantes –Soutien aux créateurs dentreprises innovantes Ingénierie financière : capital-risque, capital-investissement, garanties, prêts dhonneur, fonds de créances Augmenter le potentiel dinnovation de lentreprise par des formations spécifiques : –formations initiales/professionnelles sur des thèmes tels que la gestion de projet, propriété intellectuelle, –renforcement des liens entre formation initiale et entreprise

31 AXE 2 Promouvoir une filière TIC dexcellence ____________________________________ Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens) Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises Généraliser les pratiques et qualifier les usagers Garantir laccès à des réseaux compétitifs Renforcer la gouvernance des TIC Développer les TIC au service de la société de l'information 45M AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information

32 Eco-conditions incitationpossibilité Engagement du porteur de projets dans des démarches de développement durable obligationincitationpossibilité utilisation dune grille danalyse de développement durable en amont du projet Tout type de projet Accompa- gnement Eco conditionnalités liées à limpact énergétique et climatique et à limpact sur la ressource en eau Investissement matériel hors construction Application des règles déco-conditionnalité définies par la délibération du conseil régional dAquitaine du 15 décembre 2005 Projet comprenant une construction Eco- conditions Nature du projet Supérieur à 2M entre 1M et 2M Entre et 1M Inférieur à Coût total du projet


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