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EU Les Fonds Européens: Une Introduction Maruxa Cardama Academie de lARE Bruxelles, 12 mars 2009.

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1 EU Les Fonds Européens: Une Introduction Maruxa Cardama Academie de lARE Bruxelles, 12 mars 2009

2 EU Présentation 1.Pourquoi des fonds européens? 2.Le Budget de lUE et les Perspectives Financières 3.Les sources de financement de lUE Les services dun bureau regional à Bruxelles

3 EU 1.Pourquoi un Financement de lUE? Objectives et Principes de lUE

4 EU La pursuite des objectives de lUE Art 2: LUnion se donne pour objectifs de promouvoir le progrès économique et social ainsi quun niveau demploi élevé, daffirmer son identité sur la scène internationale, de renforcer la protection des droits et des intérêts des ses ressortissants/citoyens, de maintenir et de développer lUnion en tant quespace de liberté, de sécurité et de justice, de maintenir intégralement lacquis communautaire et de le développer des politiques et formes de cooperation Art. 3: Mise en oeuvre à travers dun cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions Evolution vers des objectives politiques et sociaux Principe de solidarité

5 EU 2. Le Budget de lUE et les Perspectives Financières

6 EU Les Commissaires Comm. pour la Programmation Financière et le Budget Dalia Grybauskaitė – Lithuanie Vice-Président - Décharge Budgetaire Sim Kallas – Estonie Toutes les Direction Générales participatent au processus dadoption – Certaines jouent un rôle particulièrement important DG Agriculture DG Politique Régionale

7 EU Des faits et des chiffres Démocratique et Transparent: Pour financer des activitités sur lesquelles toutes les Etats membres et parlements nationaux se sont mis daccord, comme prévu sur le Traité A peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union - environ 235/habitant - revient au budget annuel de l'UE Largent est ensuite dépensé en faveur de ses citoyens et de ses communautés dans les politiques publiques LUE en tant que partenaire global: lUE fournit laide durgence suite dune catastrophe naturelle et assiste au dévelopment économique dans certaines régions du monde Source: Commission Européenne, DG Budget

8 EU Les principes géneraux Décision démocratique: Négocié entre le Parlament Europeen (PE) et le Conseil de Ministres sur la base dune proposition de la Commission Européenne (CE) Budget annuel: Toutes les opérations sont reliées à lannée budgetaire Specialité: Les dépenses sont distribuées dans des rubriques en fonction de leur nature et destination Equilibré: La quantité totale de dépenses est limitée a la quantité des ressources propres Unité: Toutes les dépenses et revenus sont presentées dans le même document Universalité: Tous les revenus servent à financer toutes les dépenses. Le document unique répertorie toutes les activités à financer et fixe le total des ressources disponibles (argent et personnel) Limité par accord

9 EU Limité par... Les Traités Le plafond de contribution: La quantité dargent qui peut être mise à disposition de lUE pour faire de paiements est plafonée au 124% du revenu national brute (RNB) de lUE –Environ un 45% est affecté aux dépenses nationales, régionales et locales des Etats membres! Le cadre financier pluriannuel: Cadre pluriannuel decidé par les Institutions. –Actuellement mais les travaux pour post 2013 sont déjà bien en cours! Le déficit nest pas permis: les recettes doivent couvrir le coût total de lensemble des activités

10 EU Comment le budget est-il arrêté? Cadre Multiannuel our Perspectives Financières Budget Annuel

11 EU La procédure Lautorité budgetaire: équilibre institutionnel délicat entre le Parlement (PE) et le Conseil Nuances: Contraintes pour empecher le PE daugmenter les dépenses Calendrier stricte: pour assurer la continuité Classification des dépenses – obligatoires et non obligatoires Plafond pour augmenter les dépenses non obligatoires Discipline budgetaire – Perspectives Financières

12 EU Le cadre financier multiannuel Les Perspectives Financières Accord interinstitutionnel conclu entre la Commission, le PE et le Conseil des Ministres Accord contraignant visant à garantir la discipline budgétaire et la planification à long terme, ainsi quà renforcer la coopération dans le cadre des budgets annuels Fixe les limites supérieures annuelles/plafonds par titre qui doivent être respectées par les budgets annuels. Jusquà présent: – : Delors I Package – : Delors II Package – : Agenda 2000 –2007 to 2013: Investing in Our Future Les travaux pour post-2013 son bien en cours!

13 EU Le budget annuel Accord interinstitutionnel pragmatique pour élargir les délais Toutes les institutions et organes établissent leurs prévisions pour l'avant-projet de manière interne avant le 1 juillet La Commission consolide ces prévisions et établit lavant-projet de budget La Commission soumet l'avant-projet de budget au Conseil de l'Union en avril/mai, avant la réunion du Conseil Budget en juillet Deux lectures par Institution – le PE fait sa dernier lecture en décembre – sil ny a pas daccord, la Commission doit présenter des propositions pour une troisiéme lecture

14 EU Le budget provisoir Pour assurer la continuité budgetaire si la procédure nest pas terminée à la fin de lexercise précedent Des dépenses mensuelles dans les differents rubriques peuvent être effectuées dans la limite des crédits mensuels des années précedentes Les budget provisoir peuvent être autorisés par: –Majorité qualifiée du Conseil –Sous réserve de laccord du PE par majorité qualifiée et les 3/5 des voix, dans les cas des d épenses non obligatoires –Le silence du PE après 30 jours équivaut à une adoption

15 EU Rejections du PE : Conflits budgétaires –1980: Après les premières elections europèennes – contrôle des dépenses agricoles –1985: Ressources propres insuffisantes, augmentation des dépenses agricoles et nouvelles politiques à financer –1986: Ressources propres insuffisantes et pouvoirs législatifs –1988: Ressources propres insuffisantes et pouvoirs législatifs, réforme Delors Application dun budget provisoir

16 EU Responsibilité et gestion La responsabilité finale de l'exécution du budget incombe à la Commission européenne En pratique environ 76 % est exécutée en gestion dite partagée avec les EM La Commission a l'obligation de recouvrer les montants indûment versés, soit par erreur, soit en raison dirrégularités ou de fraudes délibérées Les États membres sont tout autant responsables de la protection des intérêts financiers de l'UE - ils coopèrent avec la Commission et avec lOffice européen de lutte antifraude (OLAF) Budget transparent: basé sur les rubriques et 31 domaines daction

17 EU Source: Commission Européenne, DG Budget

18 EU Les paiements La Commission dispose de comptes bancaires auprès des Trésors des EM, des banques centrales et des banques commerciales, et elle participe au réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) Les instructions de paiement et sont transmis par voie électronique sous forme chiffrée avec une clé d'authentification codée La Commission est en relation avec plus de tiers, essentiellement des bénéficiaires de subventions et des fournisseurs de biens et de services Pour traiter ces opérations, elle a recours à ce qu'on appelle un fichier entités légales (FEL) informatisé pour chaque tiers

19 EU Audit et contrôle interne Un ordonnateur par DG – (le directeur général) assume la responsabilité des opérations relevant de sa compétence Les contrôles internes: des contrôles ex ante et ex post, des audits internes indépendants et compte rendu régulière Comptes annuelles: tous les services de la Commission publient un rapport d'activité annuel. Un rapport de synthèse est ensuite transmis au PE et au Conseil Déclaration d'assurance annuelle de la Cour des comptes européenne La décharge parlamentaire: –Suite à la declaration, le Conseil transmet des recommandations au PED –Si le Parlement estime quelle a exécuté correctement le budget communautaire, il donne écharge à la Commission –Le PE recommande souvent à la Commission de prendre des mesures de suivi. En réponse, la Commission identifie les mesures et en informe le PE et le Conseil

20 EU Doù vient largent et où va-t-il ?

21 EU Les recettes ou revenus Ressources propes: Appartiennent légalement à lUE mais sont accumulées par les EM et transferées au budget –Droits à limportation sur les produits provenant des pays tiers: 3 billion ou 15 % du total des revenus –Une partie de la base de TVA harmonisée de chaque EM: 178 billion ou 15 % du total des revenus –Une contribution des États membres fondée sur leur RNB: 80 billion ou 69 % du total des revenues Autres ressources: 1.3 billion ou aprox - 1 % des revenus –taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations –les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires –les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois Source: Commission Européenne, DG Budget - Prévisions 2007

22 EU Source: European Commission, DG Budget Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes

23 EU Getting the Money Back! Les contributions que les États membres versent au budget sont relativement proportionnelles à leur richesse – Le RU, les Pays Bas, lAllemagne, lAutriche et la Suède en tant que contributeurs nets benéficient de certaines corrections/adjustments Les fonds de l'UE affluent vers les EM en fonction des priorités que l'Union a définies – Les EM moins prospers reçoivent proportionnellement davantage que les pays plus riches La plupart des pays reçoivent plus que ce quils versent au budget Source: Commission Européenne, DG Budget

24 EU Types de dépenses Dépenses obligatoires (DO): couvrent toutes les dépenses qui résultent des Traités ou des accords internationaux signés par la Communauté Toutes les autres dépenses sont non-obligatoires (DNO) Cette classification est une source de conflict interinstitutionnel – Le Conseil des Ministres retient le dernier mot sur les DO et le PE sur les DNO – Mais le Conseil retient la décision sur le plafond daugmentation des DNO – contrepoids au dernier mot du PE – Le plafond pour laugmentation des DNO est verifié par la Commission en fonction de la moyenne des PNBs, les variations des budgets nationaux et le coût de la vie Moins dimportance après lintro de la discipline budgétaire/perspectives financières

25 EU Où va largent? Source: Commission Européenne, DG Budget Reflète les priorités fixées par les États membres dans les grandes catégories de dépenses/rubriques et 31 domaines daction Principe de subsidiarité Pour le focus est la croissance soutainable pour la consécution des objectifs de l Agenda de Lisbonne – tourner lUE dans léconomie basée sur la connaissance la plus competitive du monde pour 2010

26 EU Dans 1 euro… …de chaque budget annuel pour centimes pour améliorer la competitivité de lUE 36 centimes destinés à des politiques de cohesion pour augmenter le potentiel de croissance 43 centimes consacrés à la protection des ressources naturelles: lagriculture, léconomie rurale, la pêche et lenvironment 1 centime luttera contra le terrorisme, le criminalité organisée et limmigration clandestine 1 centime financera des activités de citoyenneté: santé publique, interêts des consommateurs, participation active, heritage culturel, etc. 6 centimes iront à laide durgence et à lassistance de longue durée pour la prosperité, stabilité et securité dans les regions défavorisées du monde, les pays voisins de lUE et les pays en voie dadhesion à lUE –Au cours de la période: 3% des dépenses annuelles de lUE Environ 6 centimes sont utilisés pour le fonctionnement de lUE Source: European Commission, DG Budget

27 EU Le budget 2008 Pour la première fois, la part la plus importante du budget a été consacrée à la dynamisation de la croissance économique durable et à renforcer la cohésion dans lUE – 45% pour lAgenda de Lisbonne Tout en assurant un soutien stable à l'agriculture – plus de 40% des fonds de l'UE Source: European Commission, DG Budget

28 EU Les Perspectives Financières Contexte: La Convention sur lavenir de lUE - Constitution Le 3éme Rapport sur la Cohésion Lélargissement à 27 Les elections européennes La Commission Barroso Les controverses Les contributions individuelles par EM (SE, NE, RU …) Le rabais du RU et dautres adjustements pour les contributeurs nets Réforme de la structure des dépenses – lagriculture et la cohésion

29 EU Laccord final Les complications Le PE reject laccord du Sommet Européen en décembre 2005 Accord final en avril 2006 Le paquet législative est modifié Règlement financier en décembre 2006 Plusieurs discussions législatives jusquà 2007 Augmentation de quelques rubriques (par rapport à dècembre): 4 milliards de plus pour les priorités politiques; 2.5 milliards de plus pour les objectives de Lisbonee Le plafond total augmente de milliards à milliards Flexibilité des dépenses accrue Gestion financière Réforme budgetaire Réforme du Réglement financier Certification de la gestion nationale Scrutin des actions extérieures par le PE

30 EU Bibliographie Droit Institutionnel de lUE, Jean Paul Jacqué, Dalloz, 2001 Commentaire Mégret, Les Finances de lUE, ULB, 1999 Commission européenne, Les Finances Publiques de lUE, 1995 Traité de lUE - version consolidée lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:321E:00 01:0331:FR:pdf Règlement Financier No 1605/2002 du 25 juin Le budget de lUnion européenne en un coup doeil – DG Budget

31 EU 3. Sources de Financement de lUE 3.1. Synthèse des Opportunités 3.2. Les Principes de Base 3.3. Politique de Cohésion et Fonds Structurels 3.4. Developement Rural et Pêche 3.5. Autres Programmes de lUE

32 EU 3.1. Synthèse des Opportunités

33 Overview of EU Funding Opportunities Areas of Interest Relevant EU Programmes Agriculture and Rural Development Rural Development Programme: support for land-based rural industries, agri-environment, and diversification of rural areas. CitizenshipYouth in Action: promotes active citizenship amongst young people. Europe for Citizens: for European citizens to cooperate and actively contribute to European integration. Cohesion Policy and Territorial Cooperation Implemented by the Structural Funds Convergence Objective: a regional development objective focusing on areas lagging behind (ERDF and ESF) Competitiveness & Employment Objective: supports the competitiveness of EU regions (ESF and ERDF). Territorial Co-operation Programmes: encourages co-operation between EU regions across Europe in areas of regional/economic development (ERDF). Cross border Co-operation: (i) France (Manche) England (ii) France-England-Flanders- Netherland Programme Transnational Co-operation: (i) Atlantic Area (ii) North West Europe Interregional Co-operation o Interreg 4C (networking/exchanges) o URBACT II (networking/exchanges for urban areas) o ESPON II: (spatial analysismapping research projects) For Education & Culture Lifelong Learning Programme: encourages mobility of students and workers across the EU: a) Erasmus (higher education); b) Grundtvig (adult education); c) Comenius (school education); d) Leonardo (work placements/opportunities for training); e) Transversal (policy cooperation; languages, eLearning; and dissemination); f) Jean Monnet (teaching and research in European integration) Culture 2007: reinforces EU identity by enhancing the European cultural area - cultural cooperation circulation of artworks.

34 Areas of InterestRelevant EU Programmes For Employment & Social Affairs PROGRESS: supports actions in the area of Employment & Social affairs. Daphne III: supports research and exchange of best practice in combating violence against women, young people, and children. For Energy & Transport Intelligent Energy Programme*: aims to secure a sustainable and competitive energy for Europe with a strong focus on local communities in the areas of: a) energy efficiency (SAVE); b) renewable energy (ALTENER); c) sustainable transport (STEER) Marco Polo II: encourages private freight operators to diversify their modes of transport. TEN-Ts: develops key European transport routes. For Enterprise & Innovation Entrepreneurship & Innovation Programme*: supports innovation, eco-innovation and SMEs through a range of measures including finance, exchange of best practice and networking. For EnvironmentLIFE+ Programme: supports innovative development projects with a strong emphasis on nature & biodiversity, environment policy & governance and information & communication. For FisheriesEuropean Fisheries Fund: supports restructuring in the European fishing industry. For HealthPublic Health Programme: protects EU citizens from health threats, generates health information and improves general health. For ICTICT Policy Support Programme*: encouragea the wider uptake and best use of ICT by citizens, governments and businesses. Media 2007: supports the production, development and promotion of EU audiovisual works. For Research & Development FP7: Seventh Framework Programme for R&D: boosts investment in R&D and makes Europe attractive to the best researchers in the world. Measures include supporting research in a number of key areas, managing the human resources of the research sector and capacity-building. For External Cooperation European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI): cross-border cooperation for EU external land and maritime borders. Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA): facilitates the transfer from candidate country to Member State status. Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument (DCI): helps develop partner countries and regions achieve the Millennium Development Goals. * These three programmes (Intelligent Energy Programme, Entrepreneurship & Innovation Programme, ICT Policy Support Programme) all come under the umbrella heading: Competitiveness & Innovation Programme (CIP). They are three independent and separate pillars of CIP.

35 EU Les services de soutien aux projets Lobbying dans les politiques communautaires et le Budget Développement de nouveaux projets: –Prise de conscience: EU Funding Guide and Overview, Funding Roadshows –Intelligence: Briefings, appels en avance –Soutien technique (eligibilité) + Dimension européenne –Recherche de partneraires: online; SWUKBO cherche activement à établir des réseaux avec des potentiels partenaires –Soutien Logistique: réunions, séminaires, évenements de dissemination Soutien dans la gestions et le profile des projets en cours –Clarifications sur des sujets techniques (avec la Commission) –Dissemination/promotion à Bruxelles

36 EU Eden Project - Cornwall - Obj 1 Large environmental complex Wave Hub - Convergence Obj World's 1 st large scale wave farm Urban Heathlands - Dorset - LIFE - Urban pressures on heaths Silence - Bristol – FP6 - Mapping noise Vivaldi – Bristol – Civitas Visionary & Vibrant Actions in Local Transport Demonstration Initiatives Spatial Metro – Bristol – Interreg IIIB – The City on Foot Eurocips– Devon – Interreg IIIB Emergency Response to Coastal Pollution from Shipping Chalk & Cheese – Dorset - Leader + Improving rural life quality with local people, food & craft producers and landscapes European Rural Tourism – BANES – Leonardo da Vinci Act Now Cornwall – Objective 1 - economic growth and social inclusion through broadband & ICT RE4D – Devon – Objective 2 Free independent advice & support on renewable energy FEEDU – Gloucestershire SWEA – IEE - Persuasive force of children through education Best– Somerset – FP6 - Bioethanol for Sustainable Transport and market penetration

37 EU Going Solo or with Friends? EU Regional Brussels Offices English & UK Brussels Offices UK Permanent Rep to the EU SWUKBO SW Cohesion Support Group SW Core (Rural Development) SW Climate Change Impacts Partnership

38 EU 3.2. Quelques Principes de Base

39 EU Les deux perspectives La perspective de lUE Financement des programmes en soutien des politiques de lUE PAS de financement pour des projets bien intentionnés Votre perspective – Pourquoi des fonds de lUE? Complement des fonds nationaux/regionaux/locaux Valeur ajoutee de travailler avec des parteneraires UE et non UE Access au savoir dautres pays Echange des meilleures pratiques et visites Côté humain – development professionel et personnel

40 EU 3.3. La Politique de Cohésion et les Fonds Structurels Cornerstone du Principe de Solidarité

41 EU Le cadre legal Au niveau de lUE – approache plus stratégique Règlements europeen: cadre général à partir duquel établir les priorités de chaque programme - JO 31 juillet 2006 Lignes Directrices: priorités pour laction à developper par les EM - octobre 2006 Communication sur la Politique Urbain - Aide détat: en phase dêtre reformé Au niveau national – le cadre pour le financement Cadre Stratégique de Réference National CSRF Programmes opérationnels POs Autorités de gestion dans les EM

42 EU Lisbonisation de la Politique de Cohésion Les objectifs de Lisbonne: Réduire les disparités régionales de lUE, atteindre une croissance durable et emploi élevés, renforcer la récherche et linnovation et la formation et encourager lentrepreneurisme 3 reflets sur la Politique de Cohésion: I.Priorités Lisbonisées dans les règlements des Fonds Structurels II. Lisbon earmarking pour les dépenses: objectifs minimales pour les dépenses lisbonnisées dans les programmes opérationnels III.Rapport conjoint pour les Plans Nationaux de Réforme de Lisbonne et pour les Fonds Structurels: suivi de la mise en ouvre des priorités lisbonnisées

43 EU Architecture des nouveaux FS Programmes Programmes Objectif 1 (FEDER, FSE, FEOGA, IFOP) Convergence (FEDER + allocation FSE) Objecti 2 (FEDER)Competitivité et Emploi (FEDER et FSE) Objectif 3 (FSE)Cooperation Territoriale (FEDER) Initiatives communautaires Interreg 3 FEADER EQUAL LEADER EQUAL et URBAN sont incorporés dans les Objectifs de Convergence et Competitivité et Emploi, tandis quINTERREG est transformé dans un Objectif indépendent Toutes les activités de dévelopement rural (LEADER et Objectif 1) sont incorporés dans le programmes de DG Agriculture sous le FEADER LIFOP est aussi incorporé à travers dun nouveau fond gèrer par la DG Pêche

44 EU LObjectif Convergence RNB par habitante inférieure au 75% de la moyenne du RNB de lUE 25 Période de réference pour déterminer le RNB Le Fond Europeen sur le Development Régional (FEDER) concentre son intervention sur: – Moderniser et diversifier les structures économiques – Sauvegarder la création durable demploi Action dans les domaines de: la recherche et le dévelopement technologique; linnovation et lentrepreneurisme; la société de linformation; lenvironnement; la prévention des risques; letourisme; la culture; le transport; lénergie; léducation et la santé

45 EU LObjectif Competitivité et Emploi Elements dURBAN et EQUAL incorporés Nourri par le FEDER et le FSE Priorités dans 3 sections: – LInnovation et léconomie basée sur la connaissance: capacités régionales pour la recherche et le dévelopement technologique, linnovation et lentrepreneurisme; lingénierie financière pour léconomie de la connaissance – LEnvironnement et la prévention des risques: aires polluées; lefficience énergetique; le transport en commun durable; les risques naturels et technologiques – LAccèss au transport et les telecommunications et les services dintêret économique général

46 EU LObjectif de Coopération Territorial FEDER se concentre sur 3 domaines: développement d'activités économiques et sociales transfrontalières; établissement et développement de la coopération transnationale, y compris la coopération bilatérale entre les régions maritimes; renforcement de l'efficacité de la politique régionale par la promotion et la coopération interrégionale, la mise en réseau et l'échange d'expérience entre les autorités régionales et locales

47 EU Le Fond de Cohésion Le Fonds de cohésion aide les EM dont le RNB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire Pour réduire le retard économique et social et stabiliser léconomie Actions du Objectif Convergence – règles du FSE et FEDER Pour , il sadresse à la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, lEstonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie LEspagne est éligible à titre transitoire - RNB par habitant inférieur à la moyenne de lUE 15 Actions sinscrivant dans: – les réseaux transeuropéens de transport – lenvironnement – aussi l´énergie et le transport

48 EU JEREMIE, JESSICA et JASPERS Accessible dans les Objectifs de Convergence et Competitivité et Emploi JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises): Soutient laccès des PMEs au financement et le développement du micro-crédt JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas): Soutient linvestisment urbain durable – les EM et les autorités gestionnaires peuvent transformer largent des POs en assistance pour les partenariats-publiques-privés JASPERS (Joint Assistance for Preparing Projects in European Regions): Instrument dassistance technique dirigé aux nouveaux EM – assistance dans la préparation des projets à grande échelle

49 EU Fond de Solidarité Budget annuel de 1 billion Un EM peut demander lintervention du Fond: –En cas de catastrophe majeure - dégâts directs de plus de 3 milliards (au prix de 2002) ou de 0,6% du RNB –Exceptionnellement, en cas de catastrophe régionale hors du commun, qui affecte la majeure partie de la population et entraîne des effets durables graves sur sa stabilité économique et conditions de vie Action limitée aux dommages non assurables: –Remise en état de fonctionnement immédiat d'infrastructures et d'équipements: l'énergie, l'approvisionnement en eau, les transports et des télécommunications, la santé et l'enseignement; –Mesures provisoire d'hébergement et services de secours pour répondre aux besoins immédiats de la population; –Sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et mesures de protection du patrimoine culturel; –Nettoyage des zones sinistrées, y compris les zones naturelles. UK and SWUK floods and Greek forest fires - été 2007

50 EU 3.4. Le Développement Rural et la Pêche

51 EU Le Développement Rural Nouveau Fond Européen unique pour lAgriculture et le Développpement Rural FEADER Le Règlement fixe une structure au tour de 4 priorités daction, avec 37 mesures disponibles pour les Programmes de Développement Nationaux: – Axis 1: La competitivité agricole et forestière (minimum 10%) – Axis 2: Lamélioration de lenvironnement et la campagne (minimum 15%) – Axis 3: La diversification des économies rurales et la qualité de vie (minimum 10%) – Axis 4: LEADER Axis (minimum 5%)

52 EU La Pêche Le l'Instrument financier d'Orientation pour la pêche (IFOP) précedent est incorporé dans le Fond Européen pour la Pêche (FEP) 4 grands axes: – Axis 1: Ladaptation de la flotte – Axis 2: Linvestissement dans lAquaculture – Axis 3: Les mesures dintêret commun – Axis 4: Le développement durable des zones côtières

53 EU 3.5. Autres Programmes de lUE? Le Cycle de Vie dun Projet

54 EU Les avantages et les inconvénients Quelques inconvénients... Cest competitif: en concurrence avec dautres acteurs Délais... Bureaucracie..., etc. Peu dargent (parfois) Deception en absence de réussite Exige une analyse coûts- bénéfices Quelques avantages! Réponse aux bésoins locaux Cest de largent! Opportunités pour travailler et apprendre avec des collègues européens! Sensation de réussite Profile pour le territoire et reconnaissance professionnelle Exige de linformation précise et de lexpertise – Bureaux régionaux

55 EU Le Cycle de Vie dun Projet Matching Process Votre projetCe que lUE est en mesure de financer

56 EU Le Cycle de Vie dun Projet Cradle to Grave Lidée initielle Le processus La décission de la Commission + La négotiation du contrat La mise en oeuvre du projet – les résultats La clôture du projet

57 EU Comment marche un programme? Largent est disponible pour des activités dans de domaines différents: la recherche, la culture, léducation, lenergie, lenvironnement, le transport, la santé, les affaires sociales, laction extérieure - Agenda de Lisbonne Très competitive: Vous battre pour vos idées de projet Vos idées doivent être en ligne avec les aires de financement identifiées dans le règlement du programme, son programme de travail, et les appels à propositions ou à offre Les appels sont publiés dans le Journal Officiel C (Information & Avis) et aussi dans les sites webs des DGs et des Agences Executives

58 EU Comment marche un programme? (2) Normalement il y a un appel annuel par Programme Appel à Propositions: annonce lexistance dargent pour financer des projets/idées et invite les interessés à soumettre des propositions Appel à Offre: cherche à la réalisation dune certaine tâche pour la Commission (des études de recherche, lapprovisionnement dinfo ) – Les appels fixent les objectifs de financement spécifiques pour cette occassion, les critères déligibilité, les potentiels bénéficiers et les règles de participation Il y a toujours un processus spécifique de participation - dans le texte de lappel et dans les guides pour les participants Il y a souvent des points de contact nationaux Par fois la Commission offre la possibilité de faire un check préalable avant soumettre la proposition formellement

59 EU Avant de commencer Checklist: Avez vous défini cest que vous voudriez faire? Avez-vous le temps? Est lUE la bonne source de financement? Remplissez vous les critères déligibilité en tant que bénéficier? Votre idée est en accord avec lappel et le programme de travail? Avez vous mesuré le risque? – Analyse coûts-bénéfices Analyse Coûts-Bénéfices: Coûts jusquà la soumission de la proposition: le temps/lénergie, des voyages?, des consultants? Structure dorganisation et procédure dapprobbation interne Bénéfices claires Rédaction de la proposition: développement personnel, profile etc. Succès!: financement et partenariat Considération final: les coûts et les risques associés

60 EU Idée initielle et préparation Definir les objectifs Identifier le bon programme et appel Sécuriser un compromis initiel dans votre organisation Check déligibilité Identification des potentiels partenaires Evaluation de la capacité opérative et financière du partenariat (prochaine slide) Durée: dune à deux semaines

61 EU Les bons partenaires Différents types de partenaires – Vos ressources et ambitions? Coordinator/Leader: signataire du contract avec la Commission et rôle de coordinnation du désin et la mise en oeuvre du projet Normalement cest le partenaire qui travail le plus!! Coorganisateur/partenaire: Demande du véritable engagement dans toutes les phases Le bon équilibre numérique et géographique L importance de travailler avec des nouveaux EM Apportez des nouveaux points forts Le sel et le poivre: Différences culturels, linguistiques, organisationnelles Lappropriation du projet Soyez claire dans la structure du projet et les rôles des partenaires Montrez de lappropriation collective du projet

62 EU Le processus Consultez et suivez les appels, formulaires, guides, etc Retrouvez et discutez le projet avec vos partenaires Préparez un budget cohérent / Financement complémentaire Rédigez la proposition (avec vos partenaires) et faites le check des critères dattribution (prochaine slide) Procédure dapprobation interne Procédure dapprobation parmis les partenaires Traduction (si néccessaire) Soumission dans les délais! Durée: dune à douze semaines

63 EU Les critères dattribution Valeur européene ajoutée: au-dela des interêts locaux, mieux atteint à niveau européen, potentiel de coopération à long terme et effet Multipliant, nombre et répartition des partenaires Qualité: coopération et compromis, proposition et gestion clairs, connexion avec les objectives du Programme/Appel, impact sur les citoyens Dissemination/ Promotion: visibilité et marketing, des aspects éducatifs, nombre de bénéficiers Compétence professional des partenaires: experience dans le domain et dans la gestion de projetd européens Capacité financière: budget cohérent et efficace

64 EU La négotiation du contrat Par le coordinateur ou leader directement avec la Commission Prévoyez une potentielle réduction du budget ou des changements dans les objectifs Vérifiez votre contribution financière finale, le niveau daide et les activitités à délivrer Durée: dune à douce semaines

65 EU Délivrance et clôture Délivrance - Maximum de 3 ans Délivrez les activités comme indiquées sur le contrat signé Prévoyez les potentiels obstacles sur le chemin! Gardez registre/copie de toute dépense Soyez clair sur les critères deligibilité – dépenses et activités Reimboursements normalement via le coordinateur/leader. Plans et activités de dissemination Clôture Le projet ne finit pas avec la finalisations de ses activités Le coordinateur est responsable de la soumission du rapport final Le paiement final et retenu jusquà lapprobation du rapport final

66 EU Plus dinformation Règlement pour les Fonds Structurels l0713_en.htm l0713_en.htm Politique de Cohésion : Fact Sheets Appels doffres éléctroniques d.dfl&hpt=ALL&StatLang=EN d.dfl&hpt=ALL&StatLang=EN Journal Officiel de lUE

67 EU Etouffé?

68 EU Merci de votre attention! Des questions ou des commentaires? South West UK Brussels Office 11 Rond Point Schuman – 2 éme étage B-1040 Brussels Tel:


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