La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

ISSA AISS IVSS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Cotonou, Bénin, 6-10 février 2006) Théopiste Butare Directeur du Séminaire Association.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "ISSA AISS IVSS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Cotonou, Bénin, 6-10 février 2006) Théopiste Butare Directeur du Séminaire Association."— Transcription de la présentation:

1 ISSA AISS IVSS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Cotonou, Bénin, 6-10 février 2006) Théopiste Butare Directeur du Séminaire Association internationale de la sécurité sociale Genève GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE: LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT

2 ISSA AISS IVSS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE GOUVERNANCE FINANCIÈRE -1 Lidée est de créer un cadre permettant détablir clairement des objectifs et des indicateurs qui aideront à surveiller laccomplissement de la mission de linstitution, du point de vue financier. Cela implique didentifier lensemble des instruments dont dispose linstitution de sécurité sociale, et qui lui permettent de rechercher… GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

3 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE GOUVERNANCE FINANCIÈRE -2 … - lefficacité (… assure le niveau de protection envisagé dans la loi et les objectifs de politique) -lefficience (… le fait de la façon la plus efficiente possible) -la soutenabilité (financière, fiscale, économique, sur le long terme) -la transparence (dans lutilisation des ressources pour la réalisation des objectifs).

4 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE GOUVERNANCE FINANCIÈRE -3 Dans le cadre du système de financement choisi, le produit des cotisations, payées selon les taux en vigueur, et le revenu des placements, devraient être suffisants pour financer les prestations et les services fournis. Dans lévaluation de la viabilité à long terme du régime, il convient dappliquer les principes de gestion des risques.

5 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE GOUVERNANCE FINANCIÈRE -4 Il est indispensable, pour assurer une gestion efficace du placement des fonds des régimes de sécurité sociale, quil existe de bonnes structures de gouvernance. Les personnes responsables devraient avoir lexpertise requise et être comptables de leurs actions.

6 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE GOUVERNANCE DES PROCÉDURES DINVESTISSEMENT établir un comité des placements sassurer quune expertise adéquate est disponible… … et utiliser des consultants et des conseillers vérifications diverses pour évaluer la situation étudier la fiabilité réelle de tout le processus responsabiliser et déléguer, pour les décisions surveillance de lexposition au risque indicateurs de référence et mesure des performances

7 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE STRUCTURES DE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE un conseil dadministration disposant des droits de décision requis un comité de vérification chargé dorganiser les audits processus daudit interne et externe évaluation actuarielle communication transparente des rapports expertise dans la gestion des investissements systèmes efficaces de contrôle des risques

8 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTS ACTUARIELS rapports actuariels réguliers accent sur la viabilité financière à long terme du régime protéger lactuaire contre les interférences les rapports devraient être rendus publics évaluation indépendante du travail fait par lactuaire interne respect des principes directeurs de lAAI alerter clairement sur les dangers potentiels

9 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET RISQUES -1 Linstitution recherche une gestion qui lui permette datteindre son objectif général, avec un niveau de risque acceptable. Une mission fondamentale du conseil dadministration est de gérer et de contrôler au mieux les risques de lorganisation.

10 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE GOUVERNANCE FINANCIÈRE ET RISQUES -2 Le conseil dadministration devrait sattacher à préserver la fiabilité financière du régime en surveillant et en gérant au mieux tous les risques qui peuvent peser sur celui-ci, en particulier les risques démographiques, financiers, ou économiques, plus généralement.

11 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE GESTION DES RISQUES Identifier, mesurer, maîtriser ou minimaliser les risques dans les systèmes et les processus concernés et ce, à un niveau conforme à lappétit pour le risque qui caractérise lorganisation.

12 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉFINITION DU RISQUE La possibilité de voir surgir un problème qui aura des conséquences préjudiciables pourra porter atteinte aux projets de linstitution rendra plus improbable laccomplissement de ses objectifs.

13 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE identifier et décrire les risques classifier les risques selon leur nature identifier les répercussions potentielles du risque quantifier les risques et leurs effets, en relation avec 1) la probabilité de survenance et 2) limpact évaluer la capacité de lorganisation à faire face au risque concevoir des mécanismes de prise en charge et de contrôle

14 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE LES 4 T DE LA GESTION DU RISQUE Tolérer – le risque est acceptable, peut être surveillé, et il ne serait pas productif de prendre des mesures additionnelles de contrôle Transformer – contrôler le risque en modifiant sa nature, de manière à le rendre moins nuisible et plus intrinsèquement gérable Terminer – cest-à-dire éliminer le risque à laide dactions de contrôle Transférer – déplacer le risque, de lorganisation initialement exposée vers une partie tierce, par le biais dun contrat

15 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE EXEMPLE DE CATÉGORISATION DES RISQUES risque opérationnel risque dilliquidité risque lié aux engagements risque économique risque lié aux placements risque de catastrophe risque politique

16 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT Les objectifs de la gouvernance financière des régimes de sécurité sociale sont plus difficiles à atteindre dans une économie en développement, car les différents aspects du retard dans le développement amplifient différents types de risques.

17 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT EFFETS DES MESURES DAJUSTEMENT STRUCTUREL: AMPLIFICATION DU RISQUE ÉCONOMIQUE, DU RISQUE LIÉ AUX ENGAGEMENTS, …(1) Crises et instabilité économiques => prêts de la BM et du FMI, conditionnés: Désengagement de lEtat et disparition dentreprises jugées peu rentables => baisse du niveau de lemploi (et de la croissance) => baisse des montants cotisés => équilibres financiers difficiles à maintenir.

18 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT EFFETS DES MESURES DAJUSTEMENT STRUCTUREL: AMPLIFICATION DU RISQUE ÉCONOMIQUE, DU RISQUE LIÉ AUX ENGAGEMENTS, …(2) Banques liquidées suite aux restructurations => réserves (dinstitutions de sécurité sociale) emportées par les liquidations => équilibres financiers futurs difficiles à assurer.

19 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT EFFETS DES MESURES DAJUSTEMENT STRUCTUREL: AMPLIFICATION DU RISQUE ÉCONOMIQUE, DU RISQUE LIÉ AUX ENGAGEMENTS, …(3) Pression exercée par la recherche de la compétitivité (dans le cadre de la mondialisation et des mesures dajustement structurel) => tentatives de réduction des coûts de la main- doeuvre => menaces sur les cotisations et sur léquilibre financier.

20 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT QUE SEST-IL PASSÉ LORS DE LA CRISE FINANCIÈRE ASIATIQUE ( )? A lorigine, des spéculations sur les marchés monétaires et financiers => retournement massif des flux financiers internationaux => fermetures dentreprises => fortes hausses du chômage => fortes baisses du PIB => amplification du risque économique général et du risque lié aux engagements.

21 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE, …(1) Fécondité en diminution –Il y a un nombre plus élevé de veuves –Mauvaise santé des femmes infectées par le SIDA Diminution de la population des moins de 20 ans (fécondité moindre, mortalité infantile supérieure) Moins dactifs arrivent à la retraite

22 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE, …(2) Plus basse productivité Coûts plus élevés de la main- doeuvre et de sa formation, pénurie de main-doeuvre Baisse de lépargne et des investissements => Croissance économique plus faible

23 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE: EFFETS SUR LES RÉGIMES DE PENSIONS Augmentation du nombre de pensions dinvalidité et de survivants, à C.T. Réduction du nombre de pensions vieillesse, à L.T. Diminution du nombre de salariés et de cotisants, ainsi que des montants cotisés Mais: la couverture étant loin dêtre complète dans la plupart des PVD, possibilité de nouveaux affiliés qui remplaceraient les victimes du SIDA?

24 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: AMPLIFICATION DU RISQUE DÉMOGRAPHIQUE, DU RISQUE ÉCONOMIQUE: POSSIBILITÉS DE NOUVELLES AFFILIATIONS? Main-doeuvre non qualifiée pour les emplois laissés vacants Chômage élevé dune manière générale Lexistence dun secteur informel de grande taille

25 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT IMPACTS DE LA PANDÉMIE DU VIH/SIDA: PERSPECTIVES? Même avec substitution, il y a des problèmes de basse productivité, de coûts de formation, etc. Le coût des programmes sociaux dune manière générale pourrait considérablement augmenter sous leffet du SIDA Recommandation: investir, très tôt, dans des campagnes de sensibilisation (mise à contribution des ressources de la branche L.T. pour protéger les assurés, et les autres)?

26 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT IMPLICATIONS DE LINSUFFISANCE DES SAVOIRS ET DES QUALIFICATIONS Insuffisance des niveaux nationaux dalphabétisation et de formation; insuffisance des qualifications dans les différentes spécialités de la gestion de la sécurité sociale: => amplification du risque opérationnel: une qualité de gouvernance très en deça de loptimum; handicap spécifique lié à linexistence ou à la rareté des analyses actuarielles, suite à la pénurie de capacités.

27 ISSA AISS IVSS LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT IMPLICATIONS DES LIMITES DE LA COUVERTURE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Existence de systèmes nationaux de sécurité sociale exclusifs (fondés sur les anciens contextes coloniaux, et qui nont pas fait lobjet de développements significatifs): => amplification du risque politique, à moyen ou à long terme.

28 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE: LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT SYNTHÈSE La surveillance et la gestion des risques constituent une composante majeure de la structure de gouvernance des régimes de sécurité sociale Dans une économie en développement, la gouvernance financière des régimes de sécurité sociale risque de se trouver handicapée par différentes caractéristiques du retard dans le développement (revenu; santé; éducation; …). Ce risque est aussi à prendre en compte.

29 ISSA AISS IVSS GOUVERNANCE FINANCIÈRE DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE: LE CAS DES ÉCONOMIES EN DÉVELOPPEMENT RÉFÉRENCES BIT et AISS Financing social protection, Genève. Butare, Th "Privatisation et contraintes externes: le cas des pays africains", dans Constuire la sécurité sociale: la privatisation en question, X. Scheil-Adlung (sous la direction de): Peter Lang et AISS, pp Daykin, C.D Gouvernance financière et gestion des risques par les institutions de sécurité sociale, 28e Assemblée générale de lAISS, septembre, Beijing. Lee, E La crise financière asiatique, BIT, Genève. Plamondon, P. et Cichon, M "Le SIDA – Gérer les conséquences financières dune pandémie dans le contexte dun pays en développement", 14e Conférence régionale africaine de lAISS, juin, Tunis. Stiglitz, J.E La grande désillusion, Fayard.


Télécharger ppt "ISSA AISS IVSS ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Cotonou, Bénin, 6-10 février 2006) Théopiste Butare Directeur du Séminaire Association."

Présentations similaires


Annonces Google