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Amara ZAYANI, Coordinateur du PNI-OTC-INNORPI, TN Le Point National dInformation Sur les Obstacles Techniques au Commerce de lINNORPI : Etat des lieux.

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1 Amara ZAYANI, Coordinateur du PNI-OTC-INNORPI, TN Le Point National dInformation Sur les Obstacles Techniques au Commerce de lINNORPI : Etat des lieux et perspectives

2 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov LInstitut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI, Tunis, TN) Présentation: -Crée en 1982, -Statut administratif: EPNA, -Tutelle: Min. de lIndustrie, de lEnergie et des PME, -Principales activités: normalisation, certification, promotion de la qualité, formation et propriété industrielle

3 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov LINNORPI est membre: Au niveau International: ISO, CEI, CODEX, OIML Au niveau régional: AIDMO, ORAN, CEN (membre associé depuis Janv. 2005), CENELEC (membre affilié depuis Nov ) Depuis Mars 1995, la Tunisie est membre de lOMC

4 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov LINNORPI en chiffres: normalisation Total des Normes Tunisiennes: 8265 Equivalence des NT: ISO/CEI: 70% CODEX: 4% OIML: 2% EN: 10% NF: 8% Autres: 6% Nbre des NT homologuées par arrêté (règlement technique): 950

5 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov LINNORPI en Chiffres: certification Certification système de management: (depuis 1998) plus de 100 certificats ISO 9000: 90, ISO 22000: 5, ISO/TS 16949: 02, ISO 14000: 03 Certification produits: (depuis 1985) 293 Marquage CE: un programme dassistance dun programme dassistance technique avec lUnion Européenne est en cours (PMI, depuis 2005)

6 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov LINNORPI : un Point National dInformation sur les Obstacles Techniques au Commerce 1996: la mise en place dun PNI-OTC à lInstitut 1997: le démarrage effectif du Point 1998 (Sept): lINNORPI, CCI et AIDMO organisent un atelier sous régional arabe (Tunis) sur lAccord OTC 2001 (Juin): lInstitut organise une journée nationale sur le PNI- OTC, INNORPI, 2006 (Sept): lOMC et INNORPI organise un séminaire sous régional (pays francophones) à Tunis, sur les Accords OTC & SPC/OMC 2007 (Oct): le PNI OTC INNORPI organise une Journée de sensibilisation sur lAccord OTC

7 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov Le PNI OTC INNORPI: un projet de développement en cours, depuis 2005 Le développement du PNI OTC est en cours dexécution dans le cadre du PDE II, financé par la BIRD (Prêt TUN-7239, ) Le montant du Prêt de la Composante INNORPI (Développement du TBT-INNORPI) est 1Million $ (EUA) La répartition des action: –Actions de Consulting: $ –Actions de fournitures déquipements: $ –Actions de formation et voyages détudes: $

8 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov Le Projet PNI OTC – PDE II: indicateurs de performance La notification des normes et des règlements techniques tunisiens au Comité OTC/OMC prend entre 5 et 6 mois en moyenne en 2004, Réduire ce délais à 2 mois Laccès aux textes de notifications OTC/OMC en matière de contrôle technique affectant les exportations tunisiennes a pris entre 5 et 12 mois (en 2004); Réduire ce délais à 2 mois La numérisation des Normes Tunisiennes et leur mise en ligne (site web de lInstitut) La dissémination de linformation normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des exportateurs tunisiens et les PME (service veille et alerte)

9 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov Point Nationale dInformation OTC Organisation actuelle: Placé au sein de lEspace dInformation et de Documentation et en synergie avec les autres départements techniques de lInstitut, Un effectif de 6 personnes: 1 coordinateur + 5 employés qualifiés spécialistes en matière de traitement et de diffusion de linformation normative et en activités connexes.

10 5ème réunion du comité OTC-OMC, Genève, 7-8 Nov Le PNI - OTC : des services dappuis à lexportation Un Espace dInformation et de Documentation ( opérationnel depuis juin 2006), Un service de veille normative et réglementaire ( plus de 35 entreprises abonnées), Un service dAlerte Export ( en cours de développement), Des conseillers en normalisation (pour laccompagnement des PME dans la mise en œuvre des normes)

11 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov PNI – OTC: Espace dInformation et de Documentation Une bibliothèque spécialisée + une salle de consultation Un service de recherche et de traitement de linformation normative et réglementaire (veille normative et réglementaire), Un comptoir de ventes des normes, Un service dacquisition (téléchargement) des normes et des textes réglementaires, Un service de traitement et de conservation des collections normatives, Un service dassistance technique et de conseils (assuré par les normalisateurs et les certificateurs de lInstitut).

12 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève,7-8 Nov Le PNI – OTC : Services rendus Satisfaction des demandes dinformation relatives aux normes, aux règlements techniques, aux procédures dévaluation de la conformité adoptées en Tunisie et à létrangers et aux Accords de Reconnaissances mutuelles (ARM), Collecte, traitement et diffusion sélective de toutes les notifications des pays membres de lOMC auprès des opérateurs économiques tunisiens concernés, Acquisition, traitement et diffusion des textes de notifications étrangères en rapport avec léconomie nationale

13 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov Le PNI - OTC : Public cible Tous les PNI OTC étrangers similaires, Les opérateurs économiques tunisiens (les PME), Ladministration publique tunisienne, Les chercheurs et les étudiants, Les normalisateurs de lInstitut et les membres des Commissions techniques.

14 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 6-7 Nov Le PNI – OTC : les bonnes pratiques étrangères Des actions de consulting et des visites des PNI- OTC étrangers ont permis de tirer les conclusions suivantes: Deux préalables pour le développement du PNI tunisien: –Simprégner du modèle français (AFNOR et CSTB) en matière de veille normative et réglementaire, –Simprégner du modèle canadien (CCN) en matière dAlerte Export

15 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov Le PNI – OTC : deux nouveaux services La veille normative et réglementaire : La gestion des référentiels (normes et réglementation technique nationale, normes et réglementation nationales étrangères, normes et réglementation régionales, normes et réglementation internationale), Le signalement des nouveautés et des modifications des normes et des règlements techniques, La dissémination de linformation pertinente et exhaustive sous forme et supports variés (télécopie, , cederom, papier), Mise à jour ponctuelle et à fréquence régulière des listes de normes et règlements techniques, Etablissement de dossiers normatifs et réglementaires par produit et par service, Recherches documentaires libres dans des bases de données spécialisés, locales et étrangères, Services dassistance technique et de conseils en normalisation (mise en œuvre des normes)

16 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov Le PNI – OTC : deux nouveaux services Alerte Export INNORPI Un système davis électronique alerte les exportateurs tunisiens sur toutes les nouvelles notifications OTC/OMC, Un système davis électronique sur les projets de normes et de règlements techniques au niveau international, Des accès aux versions intégrales des projets de mesures réglementaires et de normes de tous les pays membres de lOMC, Des commentaires sur des changements de mesures réglementaires et normatifs et sur des nouveaux projets de notifications OMC ou de normes étrangères.

17 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov Le PNI OTC - INNORPI Un service déjà opérationnel, avec lEID (Espace Information et Documentation), Deux nouveaux services en développement: Veille NR (Normes et Réglementations) Alerte Export INNORPI Un service Conseil en matière de normalisation et activités connexes (à létude, PDE III ?)

18 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 6-7 Nov Conclusion: Le PNI OTC INNORPI œuvre pour la mise en place dun dispositif de dissémination de linformation normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des opérateurs économiques tunisiens, notamment les PME. Et comme disait déjà, M. P. Baumard: « savoir pour prévoir afin de pouvoir »

19 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 6-7 Nov Merci pour votre attention


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