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Traitement des "autres services" Ben BA - BR/TSD/TPR Réunion d'information/ atelier (CRR-06) Réunion d'information/ atelier (CRR-06) Dakar, Sénégal 25-29.

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1 Traitement des "autres services" Ben BA - BR/TSD/TPR Réunion d'information/ atelier (CRR-06) Réunion d'information/ atelier (CRR-06) Dakar, Sénégal avril 2005 Dakar, Sénégal avril 2005

2 Présentation des objectifs Travaux post-conférences résultant des décisions de la première session de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences MHz et MHz (CRR-04) Mesures à prendre en vue de l'établissement de la liste des assignations existantes ou en projet des services primaires autres que le service de radiodiffusion

3 Décisions de la CRR-04 Résultats Résolutions adoptées par la CRR-04 qui peuvent aider les Etats Membres à se préparer en vue de la seconde session de la CRR Lettre circulaire CR/214 du 25 juin 2004 (http://www.itu.int/dms_pub/itu- r/md/00/cr/cir/R00-CR-CIR-0214!!PDF-F.pdf)

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5 Décisions de la CRR-04 (suite) Protection des services primaires autres que le service de radiodiffusion dans les bandes de fréquences MHz et MHz Définition des assignations existantes ou en projet qui doivent être prises en compte lors de la conception du nouveau plan § du Chapitre 1 du Rapport (http://www.itu.int/md/meetingdoc.asp?type= sitems&lang=f&parent=R03-RRC.04-R-0001)

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7 Décisions de la CRR-04 (suite) Trois catégories: assignations notifiées au BR et inscrites dans le Fichier de référence au 31 décembre 1989 avec une conclusion favorable relativement aux dispositions applicables du RR et sans qu'aucune plainte en brouillage préjudiciable n'ait été reçue par le BR; assignations notifiées au BR et inscrites ou considérées comme étant inscrites dans le Fichier de référence entre le 31 décembre 1989 et le 10 mai 2004 avec une conclusion favorable relativement aux dispositions applicables du RR et sans qu'aucune plainte en brouillage préjudiciable n'ait été reçue par le BR; assignations notifiées au BR après le 10 mai 2004, pour lesquelles la coordination a été effectuée avec succès au 31 octobre 2005.

8 Données Extraits du Fichier de référence des assignations de fréquence aux stations relevant de la première catégorie (Assignations notifiées au BR et inscrites dans le Fichier de référence au 31 décembre 1989 avec une conclusion favorable) Lettre circulaire CR/216 du 19 juillet 2004 (http://www.itu.int/dms_pub/itu- r/md/00/cr/cir/R00-CR-CIR-0216!!PDF-F.pdf)

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16 Données (suite) Extraits du Fichier de référence des assignations de fréquence aux stations relevant de la deuxième catégorie (Assignations notifiées au BR et inscrites dans le Fichier de référence entre le 31 décembre 1989 et le 10 mai 2004 avec une conclusion favorable) Lettre circulaire CR/220 du 20 septembre 2004 (http://www.itu.int/dms_pub/itu- r/md/00/cr/cir/R00-CR-CIR-0220!!PDF-F.pdf)

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19 Données (suite) Examen des assignations concernées de ces deux catégories par chaque administration appartenant à la zone de planification Extraits nationaux séparés (si des assignations existent) sous la forme d'un conteneur MS Access

20 Données (suite) Etude des assignations de fréquence figurant dans ces CD-ROM Conformément à la Note 1 de lAnnexe 2 de la Résolution COM5/1 de la CRR-04, les administrations sont priées dindiquer au Bureau les assignations de fréquence qui doivent être prises en compte dans le processus de planification (http://www.itu.int/md/meetingdoc.asp?type= sitems&lang=f&parent=R03-RRC.04-R-0001)

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22 Résolution COM5/1 Assignations de fréquence à prendre en compte dans le processus de planification à indiquer avant le 31 octobre 2005

23 Catégorie (ii) à examiner afin de déterminer les incompatibilités Les incompatibilités devraient être résolues entre les administrations concernées Note 5 § du Chapitre 1

24 Evaluation de la compatibilité code type de service ne fait pas partie des données à fournir au titre de lAppendice 4 élément de données à fournir par les administrations concernées pour les assignations de fréquence à prendre en compte dans le processus de planification

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26 Assignations de fréquence (suite) Type de fiche de notification R06 –indiquer les assignations de fréquence qui doivent être prises en compte dans le processus de planification à partir des listes jointes aux Circulaires CR/216 et CR/220 –communiquer des éléments dinformation sur le code type de service et actualiser les renseignements sur la coordination Troisième catégorie –assignations notifiées après le 10 mai 2004 –traitement similaire –doivent être coordonnées et notifiées au Bureau avant le 31 octobre 2005

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28 Processus de coordination § de lAnnexe 1.2 du Chapitre 1 (Notion de distance de coordination) Calcul de la distance entre un site donné et les points les plus proches des limites dautres zones géographiques ~ inférieur à km Disponible pour tous les cas pouvant faire lobjet de la coordination au titre des lignes directrices de la CRR-04

29 Processus de coordination (suite) Administrations –déterminer les administrations éventuellement affectées sur la base des distances de coordination convenues (sur le plan bilatéral ou multilatéral) Indications: –Résolution COM4/7 –Résolution GT-PLEN/3 Format: DIST/GUI/135, MLI/200, BFA/287…

30 Processus de coordination (suite) DIST/Les renseignements figurant dans la présente observation sont donnés au format "région/distance géographique" et indiquent les codes UIT des zones géographiques situées à une distance inférieure à kilomètres entre le site principal faisant lobjet dune assignation/fiche de notification du service de Terre et les points les plus proches de la limite de ces zones géographiques, suivi d'une barre oblique et de la distance.

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32 Etapes suivantes Vérification, par les administrations, des extraits nationaux fournis avec les Lettres circulaires CR/216 et CR/220 afin d'identifier les assignations qui doivent être prises en compte dans l'exercice de planification; Communication au Bureau de toutes les assignations de la catégorie i) (CR/216) qui doivent être prises en compte dans le processus de planification, en utilisant le type de fiche de notification R06;

33 Etapes suivantes (suite) Identification, par l'administration, de toutes les assignations soumises à une éventuelle coordination au titre de la Note de bas de page 5 du § (extraits nationaux fournis avec la CR/220) et coordination en cas d'incompatibilité, compte tenu des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus entre administrations; Communication au Bureau de toutes les assignations de la catégorie ii) (CR/220) qui doivent être prises en compte dans le processus de planification, en utilisant la fiche de notification de type R06;

34 Etapes suivantes (suite) Communication au Bureau de tous les accords bilatéraux ou multilatéraux pertinents conclus entre administrations; Application des critères et procédures de coordination visés dans la note de bas de page 6 du § pour toutes les assignations notifiées après le 10 mai 2004 (catégorie iii).

35 Premier exercice Situation de référence pour le premier exercice: 508 assignations inscrites dans le MIFR au 31 décembre 1989 (CR/216) assignations inscrites dans le MIFR entre le 31 décembre 1989 et le 10 mai 2004 (CR/220) Assignations inscrites dans le MIFR après le 10 mai 2004 pour lesquelles la coordination a été effectuée avec succès avec toutes administrations concernées.

36 Activités Intersessions


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