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Algiers, Algeria, 26-28 September 2011 ITU Regional Workshop on Bridging the Standardization Gap and Interactive Training Session (Algiers, Algeria, 26.

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1 Algiers, Algeria, September 2011 ITU Regional Workshop on Bridging the Standardization Gap and Interactive Training Session (Algiers, Algeria, 26 – 28 September 2011 ) Evaluation de la conformité & normes M.CHEMANI Chef de Départment Normalisation & Agrément / ARPT

2 Algiers, Algeria, September Evaluation de la conformité Lévaluation de la conformité consiste à vérifier si les produits, services, matériaux, processus, systèmes et personnels sont conformes aux exigences de normes, règlements techniques ou autres spécifications.

3 Algiers, Algeria, September Evaluation de la conformité Lévaluation de la conformité contribue à protéger : la santé ; la sécurité du public ; lenvironnement;

4 Certification 4 Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel Certification de système de management (ISO 9001, ISO 14001); Certification de produit ; Certification de personnes. Algiers, Algeria, September 2011

5 Accréditation 5 ILAC : Coopération Internationale sur lAccréditation des Laboratoires dEssais IAF: Forum International de lAccréditation Procédure par laquelle un organisme autorisé atteste par une reconnaissance officielle qu'un organisme ou une personne est compétente pour réaliser des tâches particulières. Algiers, Algeria, September 2011 ALGERAC :Organisme Algérien dAccréditation

6 Certificat de conformité 6 Document établi conformément aux procédures dun système de certification par une tierce partie, et attestant quun produit ou service est conforme à des normes déterminées ou à dautres spécifications techniques. Algiers, Algeria, September 2011

7 Déclaration de Conformité du Fournisseur 7 Déclaration par laquelle le fabricant ou le fournisseur déclare sous sa propre responsabilité que les essais et les autres tâches, qui sont nécessaires pour montrer que le produit est conforme, ont été effectués (ISO/IEC guide 22). Algiers, Algeria, September 2011

8 Marque de conformité 8 Marque de certification légalement déposée appliquée ou délivrée selon les procédures dun système de certification par une tierce partie pour un produit ou service qui est conforme à des normes déterminées ou à dautres spécifications techniques. Algiers, Algeria, September 2011

9 Norme 9 D ocument sans force obligatoire, établi par consensus et approuvé par un organisme de normalisation reconnu, qui fournit pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. Algiers, Algeria, September 2011

10 Types de normes 10 Algiers, Algeria, September 2011 Fondamentale de Spécification dEssais dOrganisation

11 Organismes de Normalisation 11 Les normes sont élaborées à différents niveaux : International : Régional : National : Algiers, Algeria, September 2011

12 Organisme daccréditation ISO/CEI Organismes de certification de produits ISO/CEI 65 Organismes de certification de systèmes de management ISO/CEI (ISO/TS 22003) Organismes de certification de personnels ISO/CEI Laboratoires dessais et détalonnages ISO/CEI (ISO 15189) Organismes de contrôle ISO/CEI Intervenants dans un système dévaluation de la conformité Algiers, Algeria, September 2011

13 13 Intervenants dans un système dévaluation de la conformité Les autorités réglementaires bénéficient également de lévaluation de la conformité qui contribue à faire appliquer la législation nationale en matière de: Santé (EN 50360); Sécurité ( EN 60950); Environnement ( ISO 14001). Algiers, Algeria, September 2011

14 Organismes de normalisation et évaluation de la conformité 14 ISO: Comité dévaluation de la conformité CASCO; ISO/CEI 17000, Guide ISO/CEI 65, Guide ISO/CEI 28 CEI: Bureau dévaluation de la conformité CAB; UIT : Bureau de normalisation des télécommunications TSB Rés 76 de lAMNT-08;Rés 47 de la CMDT-10 Rés 177 de la PP-10; Recommandation ITU-T A5 ; Base de donnée pilote de lUIT sur la conformité ; Algiers, Algeria, September 2011

15 Elaboration des normes dans le domaine des TIC au niveau international Comité technique mixte JTC1 entre lISO et la CEI 15 ISO/CEI 6802; ISO/CEI 8072; ISO/CEI TR26905 Bureau de normalisation des télécommunications de lUIT(TSB) Recommandations: X.290 ;G.992.1;H323;V21 Algiers, Algeria, September 2011

16 Agrément des équipements terminaux de télécommunications & installations radioélectriques en Algérie 16 Mission de lARPT : Agréer Agréer les équipements de télécommunications et préciser les spécifications et normes auxquelles ils doivent répondre. Algiers, Algeria, September 2011

17 Agrément des équipements terminaux de télécommunications & installations radioélectriques 17 Cadre réglementaire : Algiers, Algeria, September 2011 Il est soumis à un agrément préalable de lARPT tout équipement terminal ou installation radioélectrique destiné à être : Connecté à un réseau public des télécommunications.

18 18 Agrément des équipements terminaux de télécommunications & installations radioélectriques Algiers, Algeria, September 2011 Equipement terminal : tout équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison dun réseau et qui émet, reçoit ou traite des signaux de télécommunications. Installation ou équipement terminal radioélectrique: une installation ou un équipement terminal qui utilise des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes en espace libre.

19 Principaux documents fournis dans le cadre de lagrément des équipements de télécommunications 19 Rapports de tests établis par des laboratoires accrédités ; Compatibilité électromagnétique (EMC); Sécurité électrique (Safety); Radio; Débit dabsorption spécifique (SAR); Déclaration de conformité du fabricant ; Algiers, Algeria, September 2011

20 Principaux documents fournis dans le cadre de lagrément des équipements de télécommunications 20 Certificats de test du laboratoire si nécessaire; Certificats de conformité de lorganisme de certification impliqué dans lévaluation de la conformité si nécessaire. Algiers, Algeria, September 2011

21 Procédure dagrément 21 Examen de la déclaration de conformité et étude des rapports de tests ; Effectuer des tests sur léquipement au niveau du laboratoire de lARPT (03 échantillons pour les terminaux GSM ) ; Tests de fonctionnalité; Tests de performance; Tests de conformité; Algiers, Algeria, September 2011

22 Conformité techniques des équipements 22 Les équipements agréés par lARPT doivent être conformes à des exigences essentielles applicables en matière de : Santé et sécurité des usagers; Compatibilité électromagnétique; Bonne utilisation du spectre radioélectrique. Algiers, Algeria, September 2011

23 23 EN EN En En EN EN EN EN EN EN RadioCEM SécuritéSAR Normes applicables dans le cadre de lagrément Algiers, Algeria, September 2011

24 Contrefaçon des terminaux de la téléphonie mobile Les produits contrefaits sont dangereux pour la santé de lutilisateur; Les téléphones portables (hautes gammes) sont les plus touchés par le phénomène de la contrefaçon dans le domaine des TIC; Les téléphones portables contrefaits qui se trouvent sur le marché algérien proviennent essentiellement de lAsie, Toutefois, Il faut faire la différence entre un produit contrefait et un produit fabriqué en Chine; En Algérie, les pertes générées de la contrefaçon sont estimées à 200 millions dEuros chaque année. 24 Algiers, Algeria, September 2011

25 Contrefaçon des terminaux de la téléphonie mobile 25 Prix choc! Smartphone à 1/2 prix! Algiers, Algeria, September 2011 Batterie présentant des risques de surchauffe ou dexplosion; Problème de santé pour lutilisateur (SAR > 2 W/Kg )

26 Quelques cas de téléphones portables contrefaits constatés ! 26 Algiers, Algeria, September 2011 Code IMEI qui figure sur létiquette nest pas identique à celui obtenu par la formule * #06# ; Téléphone présente un logo de marque (opérateur,..) ; Puissances démission sont élevées par rapport à la norme ( maximale 2 W pour le GSM) ; Bande de fréquences non conforme ;

27 Lutte contre la contrefaçon des équipements de télécommunications en Algérie Authentifier pour lutter contre la contrefaçon ; Intervention de plusieurs acteurs notamment (ARPT, Douanes, Ministères…..etc); Les fabricants ou les fournisseurs et les distributeurs sont aussi tenus dinformer rapidement que possible les services de contrôle et les consommateurs des produits contrefaits ; Limplication du consommateur par des campagnes de sensibilisation ; 27 Algiers, Algeria, September 2011

28 Mesures prises par lARPT pour lutter contre la contrefaçon Pour faire face à la contre façon: Tout équipement agréé par lARPT doit faire lobjet dune étiquette inamovible portant la mention "agréé par lARPT" et la référence du certificat dagrément; 28 Des compagnes de contrôle sont effectués par lARPT afin de sassurer de la conformité des équipements agréés par lARPT. Algiers, Algeria, September 2011

29 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 29 Algiers, Algeria, September 2011 ARPT (Algérie)


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