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1. 2 Actifs de PI I. Que sont-ils? II. Pourquoi ont-ils de limportance? III. Y-a-til des stratégies pour les accroître? IV. A qui incombe t-il délaborer.

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2 2 Actifs de PI I. Que sont-ils? II. Pourquoi ont-ils de limportance? III. Y-a-til des stratégies pour les accroître? IV. A qui incombe t-il délaborer des stratégies dynamiques de PI? V. Quels sont les éléments essentiels dune telle stratégie? VI. Un exemple dune telle stratégie

3 3 I. Que sont les actifs de PI? Des compilations stratégiques de... Brevets (inventions) Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droits dauteur (oeuvres originales) Secrets daffaires… En plus du capital humain En plus du capital humain

4 4 Une perspective différente de la PI... La PI est un acquis économique, non simplement un concept juridique; La PI engendre des recettes; Limportance capitale de la PI provient des contrats de licence et des portefeuilles de droits de PI; Nous possédons tous de la PI. Que sont les actifs de PI ?

5 5 II. Pourquoi les actifs de PI ont-ils de limportance ? Économies fondées sur des avoirs fonciers, corporels Échange de biens Main doeuvre bon marché Commerce à léchelle nationale Économie pré-Internet Économies à forte intensité de connaissances Contrats de licence en matière de PI Capital humain productif commerce dans un marché régional/mondial Internet Ancienne économieNouvelle économie

6 6 À cause du fossé de la PI... 91% des brevets proviennent de pays de lOCDE. Dans les pays en développement, les dépôts de brevets en vertu du PCT et de brevets nationaux proviennent essentiellement de non-résidents. Pourquoi ont-ils de limportance ?

7 7 Le fossé de la PI: Utilisation du PCT Pourquoi ont-ils de limportance demandes provenant de pays développés demandes provenant de pays en développement (60 États parties au PCT) 6 demandes provenant de PMA (0,0065% du total des demandes en vertu du PCT). 21 États parties au PCT demandes provenant de pays développés 996 demandes provenant de pays en développement (48 États parties au PCT 0 demande provenant des PMA (19 PMA sont des États parties au PCT) 1997

8 8 Le fossé de la PI par rapport aux droits dauteur et aux marques Difficultés pour mesurer lutilisation des droits dauteur; Croissance des industries culturelles; Sociétés de gestion collective, moyens pour récolter la valeur économique; Utilisation majeure des registres nationaux et internationaux des marques; Intérêt croissant pour les indications géographiques. Pourquoi on-il de limportance ?

9 9 Chaîne de Valeur de la PI Développement Retour de la des capacités valeur au niveau local économique PNB, Disponibilité de produits, Création demploi Identité culturelle, Marque nationale Pourquoi ont-ils de limportance ? Créateurs, Corporations (Détenteurs des actifs de PI) Gestion des actifs de PI Information en matière de PI Politiques dynamiques de PI État, Société Civile Protection de la PI Exploitation de la PI, Application du droit de la PI Licences R&D Actifs de PI Produits, Licences Marketing, Exportation

10 10 Les actifs de PI peuvent … Accroître les recettes et augmenter le PNB; Accroître les exportations; Attirer des IED mutuellement avantageux Créer la base pour des co-entreprises (JVs); Encourager la recherche et le développement local; Remédier à lexode des compétences; Aider à satisfaire les besoins humains; et Parfaire limage de marque nationale et lidentité culturelle Pourquoi ont-ils de limportance ?

11 11 Par rapport aux entreprises les actifs de PI peuvent... Constituer des portefeuilles de PI avec un rôle central pour engendrer des recettes à partir de contrats de licence; Aider à améliorer des produits et promouvoir la valeur des marques dans la publicité; Faciliter les alliances stratégiques, co-entreprises (JVs) et les licences croisées; Améliorer la valeur de lentreprise; Faciliter les démarches en cas de litige; Contribuer à améliorer le moral des employés par des primes et reconnaissance. Pourquoi ont-ils de limportance ?

12 III. Peut-on accroître les actifs de PI? Stratégies dynamiques de PI en tant que forces vives

13 13 Des statistiques qui changent grâce à des politiques dynamiques Peut-on les accroître? Que sy passe-til? Il sagit de déterminer ce qui, dans les lignes daction des gouvernements et des entreprises, concourt à de tels résultats et de donner aux États membres les moyens dappliquer ces lignes daction de façon dynamique.

14 14 Deux voies complémentaires Peut-on les accroître PI Importation Création locale

15 15 Investissement étranger direct (IED) transfert parallèle de technologie; Licences, fabrication, distribution, co- entreprises; Programmes de formation liés aux co- entreprises; et Utilisation des bases de données relatives aux brevets Peut-on les accroître? IMPORTATION DACTIFS DE PI

16 16 Universités, centres de recherche publics; Encouragement et facilités aux PME; Cibler et protéger les nouvelles techniques; Fruit de la participation aux co-entreprises, à lIED, à lassistance technique; et Modification, amélioration et utilisation des savoirs traditionnels/folklore. Peut-on les accroître? CRÉATION LOCALE DACTIFS DE PI

17 17 IV. Qui élaborera des stratégies dynamiques de la PI ? Gouvernement [décideurs, offices de PI] PI Milieu universitaire [universités, centres de recherche] Secteur privé [ grandes entreprises, PME, inventeurs, ONG]

18 18 V. Quels sont les éléments essentiels dune stratégie dynamique de PI? I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE ADPIC Vers la PI en tant quinstruments de la croissance économique Vers la PI en tant quinstruments de la croissance économique

19 19 V. Quels sont les éléments essentiels dune stratégie dynamique de PI? I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE Evaluation de la PI Plan stratégique Viser secteurs dintérêt Développement Ressources humaines Primes, Financement Prévention de la fuite des cerveaux Politiques pour les PME Marchés régionaux

20 20 Définitions du marché de la PI et des produits qui en émanent –fabrication –utilisation –vente Marchés locaux, nationaux, régionaux, mondiaux. Il faut cibler le marché.

21 21 Lignes daction stratégiques dans le cadre du marché Les éléments essentiels dune stratégie

22 22 II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE Législation Organisation des institutions Système de PI simple et abordable Technologies de linformation Application effective du droit de la PI Organisations régionales ONGs V. Quels sont les éléments essentiels dune stratégie dynamique de PI? I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES

23 23 II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE Démistifier la PI Éducation des enfants et adolescents Éducation de professionnels Formation interdisciplinaire en PI pour le développement V. Quels sont les éléments essentiels dune stratégie dynamique de PI? I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES

24 24 II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DE DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE V. Quels sont les éléments essentiels dune stratégie dynamique de PI? I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES Financement Marketing/Commercialisation Contrats de licence Co-entreprises et IED Programmes pour Universités & Centres de R&D Évaluation de lentreprise Récolte de la PI Développement & financement des actifs culturels

25 25 Quels sont les éléments essentiels dune stratégie dynamique de PI?

26 26 Un exemple dune stratégie dynamique utilisant la PI: Les réseaux de R&D

27 27 Dépenses en R&D par rapport au PNB (%) (moyenne ) Total des dépenses en R&D par rapport au % du Produit Mondial Brut : 2.18 Source : Indicateur du Développment Mondial 2001, Banque Mondiale

28 28 R&D: un stimulant économique et social puissant * Monde = Membres de lOCDE plus la Chine, la Roumanie, la Fédération de Russie, Singapour, Slovénie Source : OCDE, Principaux indicateurs de Science et Technologie, 2002

29 29 Dépenses en R&D: Répartition par secteurs* institutionnels en 2000 (certains membres de lOCDE) * Un quatrième secteur (le secteur privé non-lucratif) est généralement dune importance négligeable. La répartition a été calculée sans tenir en compte ce secteur. Source : OCDE, Principaux indicateurs de Science et technologie, 2002

30 30 Étapes de préparation et de commencement FLUX DES REVENUS Subventions et prêts de banques et Agences de développement Appui et contributions gouvernementales Organisations de bienfaisance/non-lucratives Financement privé Fonds de capitaux-risques Fonds des transactions de lInternet Réseau de R&D Centre de recherche (CR) CR Université CR Hôpital Centre dExcellence (CE)

31 31 Étape de croissance Investissement local et étranger Fabrication Revenus des ventes des Partenariats/ Co-entreprises Partenariats pour la R&D Royalties des licences FLUX DES REVENUS Réseau de R&D CE CR Université CE CR Université Brevets Marques Indications géographiques Travaux (Documentation technique, schématiques, spécifications) Dessins et modèles industriels Savoir-faire PI Portefeuille de PI Honoraires des consultants

32 32 Étape de développement Avantages du Réseau de R&D FLUX DES REVENUS Bénéfices. Développement du Capital humain. Création de postes de travail. Réduction(remède pour la fuite des cerveaux. Allégement des coûts (ex. BTT, TI, commercialisation). Partage des ressources : Professeurs Fonds Outils et équipement pour la recherche Bases de données TI. Accélération des recherches. Portefeuillle de PI/ volume important de PI. Partenariats R&D, licences réciproques. Résolution de problèmes (ex. Produits nécessaires). Sensibilisation du Public (en matière de PI. Identité culturelle / Marque nationale CE CR Université CR CE Université CR

33 33 La PI : Lien entre les réseaux de R&D Réseau de R&D Université CE RC Université RC Réseau de R&D RC CE Université RC Université Partage des ressources PI Résolution de problèmes Marchés pour licenses Réseau de R&D CE RC Université

34 34 Pourquoi la PI, la R&D et le développement vont-ils ensembles? Sans la PI, il est très difficile de commercialiser les fruits de la R&D. Sans la PI, il y a un risque de perte de la valeur économique de la R&D. Le système de la PI contribue à la sécurité qui attire les investissements locaux et étrangers. Les droits de la PI encouragent linvestissement pour développer des applciations commerciales basées sur les inventions, et par-là, amortir les investissements en matière de R&D. La PI peut être recueillie stratégiquement en tant que portefeuille de PI pour promouvoir : –Partenariats/accords qui facilitent le transfert de technologie –Royalties des contrats de licence –Co-entreprises pour la R&D, licences croisées –Investissement local et étranger –Développement des ressources humaines et créations demploi –Fabrication lcoale pour faire face aux besoins de biens, infrastructure –Création locale, propriété locale

35 35 Quelques matières de recherche prioritaires pour lAfrique et contenu de PI

36 36 Conclusion : Le développement et la gestion des actifs de PI FONT LA DIFFÉRENCE Réviser, réaligner et coordonner les politiques Politiques interdisciplinaires et compréhensives (de lagriculture aux télécommunications Choisir des options politiques en accord avec la vision davenir et les priorités de lÉtat Élaboration dun PLAN STRATÉGIQUE pour le développement des actifs de PI

37 37 Développement et gestion des actifs de PI I. LIGNES DACTION STRATÉGIQUES II. INFRASTRUCTURE ET APPLICATION DU DROIT III. FORMATION ET SENSIBILISATION IV. UTILISATION DYNAMIQUE Vers la PI en tant quinstrument de la croisance économique Vers la PI en tant quinstrument de la croisance économique

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